FÊTES ET DIMANCHES
FOBIDEBIE DE CAHACTËHES.
FORÊTS (ElablissemeptaL situés dans le foiâiDago des}.— 444, 44i.
GRA¥URE {Voir Arts du dbssih).
GRÈVES (Voir Coalitions).
HAtTS FOURNEAUX. ^ Autorisa^ lion. Farmaliiés, Condition. Effets.
A qui doivent dtre notifiées les oppositions et démandes en préférence? 437.
tù qiiel cas le décret d'autorisation peutil être attaqué par ta voie conlenlieuse ?
One autorisation Nouvelle est-elle néces-> saire eo cas de modification apportée à l'usiné 1 440.
(▼oir EtMiisementt inialuUeé,)
IMPRIMERIE.-* OmdUiowê de Vêstertie9 4e U prëftêtiùn. Brêtêt. t40-
Les imprimeurs peuveot-ils faire travail^ 1er ailltfofs qae dans les maisons oh ils demeurent? 244.
U brevet obltoa poar on lieu coovre^l-i| one succursale établie ailleurs ? 944 .
Le IrsTCtpeut il être donné et gage? 942.
Se transmet- il par succession ? 911.
L# veuve an tilultire a-t-elle besoin d'un Qooveau brevet? 949.
Le cesaioDuaire non breveté peut- il exploiter avec le concours du céîlnnl ? 943.
Qmé si c« concours n'est que nominal ?
Quid au cas ou des tiers uuii auioH>és exploitent leurs propres presses dans 1 atelier du tililiire? 243.
La po-'session d'une presse, non suivie d'u-agc, est-feUeinierdite? 244.
Le brevet peul-ij être relire poiir toute contravêniion aux lois de presse éti sénéral?946 *
La décision ministérielle élevant le nombre des imprimeurs peut-elle être attaquée par la volecontentleuse? 246.
L'imprimeur a-l-il Je droit de refuser ses presse* ? 247.
Dédaratiofi préalable. 949.
Par qui doit être fait» la déclaration prialalile?949. '^
Quid en cas d'impression par plusieurs ?
 quel moment doit-elle être faite? 949.
Quelle mention doit-elle contenir? 949
^tfpdl.. 990-923.
Oij ]ed(>pdt doilit être effectué? 990.
Que le est la conséquence de la non-présentation du récépissé ? 924.
Quid en cas de perle du récépissé ? 994 .
Le dépét est-il exigé pour tous Us ouvrages? 292. 9i3.
Quid à regard des bilboqueu ? 999.
Qu%d des mémoires sur procès ? 999,
Quid des réimpressions? 923.
Indication âe IHmprimeur. 994-997. ^
Que doit contenir cette indicaiioiJ ? 994
Quels écrits en wnt affrancbis ? 995
Qufd h l'égard des ouvrages publiés par livraisons ? 916
Quid des imprimés annexés è oti ioufita! ?
Quid de l'indication sut la couverture ?
A quel moment la contravention existe-lelic?927.
Quel est le tribunal compétent peur en connatlre ? '^9.
Le contrevenant peut-il être excusé sur rintenlioû? 930.
Les peines encourues poiii- diverses contraventions peuvent-elles être ciiiuuléeé?
Zd1«
Le bénéfice des circonstances atténuante.«(
est-il applicable? 939. Journaux, clc . (Voir ce mol).
Imorimés àoumiê au timbre (Voir fim-
JOUliNAUX ET PETITS ÉCRITS POi.nTQUè>S. - Fonmlitàn relutivet à Unr puhlieation, Déalaralinn Dépôt. 934-237.
RÊPEniOIRE ALPHÀBÊTlQt'B.
L'aulorisation accordée auK journaux, etc , liiisse-t-cilc subsister l'obligatico de la d«>cliiratiou el du dépôt? 235.
Les imprimés aooexé^a un journal pour en être détachée reotreot-iU daos le droit commun ? i36.
Quelleestla forme de la déclara lion et du dépôt pour les journaux non |>olitiqueâ? ( I ).
Conlrawntioni. - RetponêabUUé de l'imprimeur. iH8-240.
LMnserlioii d'un petit écrit politique dans uu journal doot il doit être détaché donne-i-elle lieu, encan de cootraventiou, à une peine spéciale ? 240.
JUGES DE PAIX (Juridiction industriellc des}. — Objet Hé la juridielion. Procédure, H34.4437.
Eo queld cas la juridiction des juges de paiiest*e le exclue par celle des prud'hommes? 4434.
Les juges de pa<x statuent-ils même en matière commerciale entre ouvriers et patrons? UM
Les Juges de paix sont*ils compétents it l'égard de tous les ouvriers a temps ?
Quidà l'égard des ouvriers à façon? 4 4 33.
Quid lorsqu'il s'agit d'engagements pris en une autre qualité que cellesde patron et d*oavrier? 4134.
Qu'd à l'égard du maître qui a profité des travaux de l'ouvrier sans les avoir commandés? 4434.
Quid a l'égard du tiers intervenant au contrat d'apprentissage? 4435.
La compétence e.st«elle déterminée par le domicile du d«*fendeur ou par la situation de l'atelier? 4436.
JilBRAIRIE. — Quelles personnes doivent 6tre réputées libraires ? 257.
L \ libraires sont-ils responsables de l'olission du nom de l'imprimeur? 259.
(Vc r Imprimerie).
LITHOGRAPHIE. -- (Voir Arts do DEssi!!. Imprimerie.}
LI i^RETS ( Voir Avances, Congé d'acquit. Tissage et bori9 âge).— Apprenlia. 9U.
Enfants employée dane lee manufaetwee.
Ouvrière en général. 973-980.
(I) Paris, SO juiliel 1855 {GoMitte det Tribunaux duSi jaillet) La loi du 18 ]û\\Ul 18S8, qai eilge le dépôl aa parquet dftjoar mnx, De a*appliqae qu'aai joamaaxpalitiqQea •t Bon loamii an eaatioBBeinenl.
Le livret est-il obligatoire pour les ouvriers
de Tagriculture? 974.
Contraventione et délite relalift aux U"
vrelt. 984.
Tieeageet bobinage. (Voir ce mol } 4014,
Chefi d'ateliere.(Yo\T ce root.) 404 -4053.
LOUAGE D'OUVRAGE ET D l^i-
DVSVmK,— Définition, Caraetèree.
Réglée de capacité, 4000.
Forme du contrat, ( Voir Tissage et bobinage ) 4004.
Slipulatione prineipalee. Ouvrage. Salaire. 4002-1005.
L'ouvrier peut-il faire faire par un tiers l'ouvrage qu*il a entrepris ? 4002.
Le prix stipulé |)eui-il être élevé ou abaissé parle juge? 4003.
Le prix peut-il être payé en nature? 4004
Quand le prix est-il payable? 4005.
Durée de Vengagement, Tacite réeonduetion. 400&-4009.
Par qui peut être demandée la résolutioo du contrat pour durée excessive? 4006.
Quand a lieu la tacite réconduction dans le louage i temps? 4008.
Quid dans le louage a façon ? 4008.
Les dispositions spéciales aux ouvriers des hauts fourneaux et des papeierie<i sontelles demeurées en vigueur? 4009.
Dédit. Arrhet, 4010.
Force obligatoire dee réglemente intérieure dee aleliere. 4014.
Preuves du contrat. 4042-4034.
La preuve testimoniale est-elle toujours admissible? 4042.
L'allirmation du maître quant au prix stipulé est-elle admissible en cas de louage à façon? 4042.
E/fete du contrat. Obligatione de Vou-
vrier, 4022-4034.
Le maître peut-il exiger de l'ouvrier des
services personnels? 4023.
Le salaire peut-il être payé valablement
au mineur? 4023.
Quand l'ouvrier est il ou non responsable
des malfaçons ? 402B, 4030, 4032.
Quid en ce qui cnncerne le retard dans la
livraison? 4029.
Quid lorsque l'ouvrage est confectionné
par plusieurs? 4034.
Quid à regard d» U matière employée f
Quid en cas de perte de la matière?
ReeponeaWité du maître. 4026-4027.
Le maître est il responsable de tous les accidents éprouvés par les ouvriers dans rex^cntionde l'ouvrage? 4026.
Quid s'il y a cas fortuit ou force majeure?
ifiPERTOIUE ALPHABÉTIQUE.
Omîd en ce qai eoocerne les premiers secoors dcoDés à Touvrier ? 4027.
férifsaiio» et réeeption de Vouvrage Min en demeure. 4035-^038.
Quels sont les déUis de la Térification ?
Quels sont les modes et les présomfittons de Térificaiion el de r^cepliuD ? 4036.
Quels soot la Torme et Teffel de la mise eD demeure? I0J5.
Marrkandeur. Soue-enirepreneur, 4039-
Les ouvriers do marchandeur ou souseatreprenear obt-ils une action directe contre le maître de l'ouvrage? 4039-
Cette aelioo peut-elle s*exercer pour le montant intégral des salaires dus par le marehaodeur? 4040.
Est-elle pan]j*^ par la cession qu'a faite le marrhandeur ou entrepreneur îoter^ médiaire? 4043.
Uraïf t/e réienlion des ouvriert, Privilé^. 404» 4044.
Quel est TefTet du droit de rétention des ouvriers non payés ? 4043.
En qael cas ont-ils un privilège proprement dit? 4044.
fis du eoKlral. Rétolution de plein droiL
Eb cas de résolution par la mort de Tonvrier y a-t-il lieu à indemnité ? 4056.
La mort da maître résout-elle le contrat ?
Qmid >'e la faillite de Pouvrier ou de l'entrepreneur? 4056.
Cuuâei di»^te»der*tUiûtiùn, 4057-4064 .
Quelle est rîodemnité due en cas de résiliation par la seule volonté du maître ?
Cette rééiliation pentelte avoir lieu quel que soit l'état d'avancement de l'œuvre?
Quand rineiéeution des engagements esteUe suffisante pour eolrafoer la résiliation? 4059.
Preteriptiem dt§ droits et aetiem dee
auvrteri. 4063-4066.
A quelle action s'applique la prescription
soit de sii mois, Miit d'un an ? 4064. Comment s'Inerrompt la prescription?
La prescription peut-elle être combattue par des preuves contraires ? 4066.
MACHIIVES A VAPEUR non situées  fOBD DES BATRAUi. — Fabrication, tpreunet,  utorisalion. Recourt. Eté- ^tlalion. 409-424.
Les déôsioDs do préfet prescrivant des
conditions étrangères è la sûrélô, son'elles si]sce[itibles de recours par la vo.a conlentieuse ? 440.
La r.ousiructiun de mors de défense peutelle l'Ire imposée a'ors même que la machine serait dé. à établie en vertu d'nulorisalion ? 416.
En quels es celle roni^truction peut>elle être ordonnée d'odicc? 446.
L'autorisation accordée met elle obitade h ce que des conditions nouvelles si 'ent prescrile.4 dans l'intérêt de la su elé publique? 424.
(Voir Etabliisemenft itnalubrft,)
MACHINES A VAPEUR situées / BORD DES BATEAITX. — Fabrication, Eprfuvrt etc. 4 25-431.
(Voir Eiablittementt intalubree,)
MAITRES (droits et devoirs des!.— (Kofr Apprentissage. Louage d ouvrage et d'industrie.]
MALFAÇONS. (Voir Louage d'ouvrage }'
MANUFACTURES. ( Voir Établissbments industriels. Enfants. )
MARCHANDAGE. ( Foir Louage d'ouvrages). 4U39.
MARQUES DEFARRIQUE ORLl- GATOIRES. 609-644.
MARQUES DE FARRIQUE FA- CULTATIVES • Voir Prud'hommes, Contrk. façon). Définition. Caraetèree, 645-624.
Y a-t-il marque de fabrique quand le nom figure dans la désignation? 645.
Tout signe syroholiqup peut-il constituer une marque i!(^ fabriqu- 7 646.
La marqu" doit élre adhérfnte aux produits? 646
Doit-elle iHre placée ostensiblement? 646.
A quf Iles condiiions la niaraue de fabrique doit -elle être réputée sulBsante? 6i7,
Les marques étrangères peuvent-elles être librement empruntées par les fabricant.i français? 649.
Quid lorsque la maison étrangère propriétaire de la marque a un représentant en France? 649.
L'étranger a-t-il action en France contre le français qui a usurpé la marque de fabrique ? 620.
La maroue s'appiique-t-elle aui produits agricoles ? 624 .
Dépôt. Formet, EffeU. 6!iî-6%7.
La firopriété des marques est-elle perpétuelle ? 6?5.
Le dé|iôt des marques a-t-il effet relativement aux faits antérieurs ? 626.
RjKPBliTOIliE ALPHABÉTIQUE.
PatuêeU du titre. 460.
La seule ineiaciitude du tilre est-elle uDe cause de DUilité? 460.
Imuffitaneê de deieriplioH. 461 .
L'ÎQleDtion déloyale de 1 ÎDTenleiir est-elle néceitsaire pour qu'il y ait nullité? 462
La niiililé est-elle encourue par cela seul que remploi des moyens décrits ne donne pas les résultais indiqués ? 462.
Quan 1 la description doit-elle Être réputée 8u(n.4ante? 462.
Les tiibunaux peuvenUils compléter ou rectifier d'après Tintention de l'inventeur une description insulTisaote en ellemi-me ? 462.
PerfeetUmnementi brevetée dane Vannée.
Certifiealt d^additton ne te rattachant pae au brevet principal. 4G4.
La nul lié du ceriiGcal d'addit'on atteintelle le brevet lui-même? 464.
Complexité dee breveté. 463.
Le brevet qui compren*! plusieurs objets principaux e?t-il nul ? 466.
NULLITÉ ET DÉCHBAKCE DR BliEVETS (ACTioss kn.^— Définition. QueUilé pour agir. 474-477.
Quelles stnil les f»ersoniies ayant intérêt k intenter Taction? 475.
L'individu condamné pour conireraçon estil recevable h agir on nullité ou dérbéance du brev^-t ? 477.
L'administration a-l-elle qualité pour demander la déchéance à défaut de paiement de la tixe ? 486.
Chaque cause de nullité ou de déchéance donne-t-elle lieu h une action séparée ?
Tribunal eoinpétent. 478-480.
Le tribunal civil est-il compétent k l'égard de commerçants ou d'associés ? 478.
NnIHté ou déchéance abeolue. 484484.
Le tribunal peut-il la prononcer d*oinre?484 . Le rejet desconrlu«ions tendant h la nullité
ou décheanci* absolue emp^he-t-il qu'elle
ne Foit ultérieurement demandée? 482.
Le tribunal correciionnel peut-il pronom-er
la nullité ou déchéance d'une manière
générale (0? 483.
Le ministère public peut-il interjeter appel
sani que la partie appelle elle-méme?484.
(l) C. de Paris. A jnilM 1855 (Droit du 19 jaillet 1555). Quand un prévenu de ron- IrefaçoD m défend en oppoianl la dëch<''aDee lu brtvel. le jage «orreelloanel »ai«i de la prévenlion peut bien pniier une fia de nonrerevoir contre la platale dans le fait allégué eommeeauie de d^^ehéaBre.maie il nf> lui appartient pa« de prononcer d*one manière générale Ja déchéance du brevet (aff. Rouget de Lisle).
Peut*il intervenir pour la première fois en
appel? 484.
Par qui sont supportés les frais faits p.ir le
ministère public ? 48i.
on ET ARGENT (fabrication oks OBJETS o'). — Garantie. 195-^98.
Qufts objets sont dispi' usés de l'apiiosilion
. de la marque ? iS97.
A quel momi'nt les ol>jet8 doivent-ils être essayés et litres? ^98.
L'ouvrier qui fabrique chez lui pour autrui est-il assujetti aux prescriptions relative.^ à Torfévreiie? 298.
Délite et conlravfnlione. 299-304.
Le délit de fourré peut-il ré.suller de l'emploi d'une trop grande quantité de soudure? 300.
ORDONNANCES DU PRÉFET DE POLICE. — En quels cas et tiens quelles limiteà sont-elles obligatoires en ce qui concerne les ateliers insalubres? 449.
OEUVRES DRAMATIQUES ( Voir
CEUVRES LITTÉRA!RE.<« el KEfRÉSENTA-
TiOifs). — La tiaduciion d'une pièce de
théâtre en constilue-t-elle la contrefaron?
Quid de la transformation d'une pièce en
un autre genre? 870.
Quid de l'usurpation du titre ? 874.
OEUVRES LITTERAIRES ou objets auxqi:els s'applique la propriété littéraire. 728-733.
Principe». Lois, arrête, éeritt officielg. 729-732.
La publication des lois par les partirolier-) en 'sNelIpinleniile avant l'inseï lion au Bulletin detloieHll\
Que doit-on répoier écrit <« officiels non susreitibli's de propiiété littéraire? 729.
Quid des dis«'ours prQnoncés lors de la di^cus ion de^ lois? 730.
Quid des plaidoyers K réquisitoires ? 73i.
Manuterite, lettrée miteivet. 734-735.
Les manuscrits peuvent-ils être l'objet d'une
saisie ? 734.
k qui apfiarti<*nt le droit de publier des
lettres missives? 73.%.
Ouvragée anonymte. 736. Troductiont (Voir Contrefaçon). 737.
Addiiiont commentairet. 738.
L'étendue des additions influe-t-elle sur la
propriété? 738.
Compilatione^ abrégée, tableaux. 739-'
Journaux. 742-743.
A qui appartient la propriété des articles n& journaux ? 742.
ItmiOIBI ▲LPHABtTlilJI.
XKVIl
L'ippMîlioQ mnioiièr» du 1001 d^oae
ville étrangère esuelle undélilY 661.
U d&ÀX en France d'objeU niarquéi de
faax noms fs(-il puni quand le» objets
ont été fabriaoés h Pélranger ? 662.
Qud i regard des objets circulant en
iraDsit ? 663.
action en eQnffefaeon. pénalité^, 660* 653, 663, SIBP.
Ud dé(>dt est-il nécessaire pour Te^ercice (le Paclion en contrefaçon 7 66Q.
Sar quels objets porte 1^ confiscation? 663.
Quelle est la peine à appliquer quand à Tusurpalion dp nom se joint )8 conlrafaçoD de rohjet? 664.
L'action pour usurpation de Doins appartient-elle aux étjr^n^er^ ? 665.
NOMS D|i9 PnODlJIJ^. — Carae^
Ures légaux! ^Ù^Tt'.
Comment les noms des produits se distin-
guent-iU des nome dés fabricants 7 669.
U dénoraïaalion nalurelle et nécessaire
d'on produit peut-elle élre l'objet d'un
droit priralif ? 670.
La propriété de la désignation d'un objet
)»reYeté aorvil-e)le ^ celle di| bravai f
Qoand sonl-iU répq^é^ usurpés? 670-674.
^id des noms de fabricants désignant les
l>roduits sans y Atre apposés ? 67^.
WLLTTÉS DE3 BnpSTPT9 m^' ¥£NT|Oiy3 (KotriqiON^ eh ^vi- LiTÉ ET ofxbé.\nce). — Prineip€i yé- •éTQux. 43(^433. ^
ùéfêmi iê noU90uuté. CnraeUrêi de la dhulgation, 43*-4(S5.
Cn breret peut-il être annulé pqur partie ?
Gn quoi doit consiste^, au point de vujç de ta nullité, ridén|ifé pu procédé* breveté aYer celui antérieurement connu ? 435.
La mention antérieure d'un procédé industriel sufltt-e) e pour Tempécber d'être breveté valableiDeiit ? 437.
i quelles conditions l'exé ulion antérieure eiciut-eïle U brefetabdilé du procédé ^
La eesMissaiMe acquise è 00 individu isolé ronstiiue-t-elle la divulgation de rinreiition 7 489.
Le brevet ullérieur peotHl être opposé k l'iodividu noii breveté qui avait acquis la fonnaissaQre «niérieure dé linverîtîoo ? 439.
La connaissaoee Mquise par plusieurs doit-elle nécessairement être réputée divulgation? M9.
La déclaration relative i la divulgation d*on procédé peut-elle être critiquée en e«Malioo?440.
Leii^tenre d'un brevet antérieur e»l4l]epar
elle-même au profilées tiers uat caoae de ouilité do brevet iiostérietir ? 444 .
Quid d'une simple demnnde de brevet. 44 4 .
Quid de la communicaUop oflTicieUe d'une invention. 44)
Quid de Tannonce d'un brevet faite ofliciellementè l'éirangipr? 44i.
Y e-t*il lieu de diMinguer si la divulgation émane d'un tien ou de Tauleur luimême? 447.
La publicité de l'invention peut-elle réMilter d'un ouvrage imprime mais qui »•• pa» encore pyru 7 448.
Qvid 4 l'égard des ouvrage» publiés k Tétranger? 448.
La mise en pr^tiqqe nop publique p^r ^^ ' tiers exclut-elle ta nouveauté d'upii invenlion ? 449.
Quid de la communication faite ronfldentiellement par rînvenleur? 450.
Quid dans le cas où cette communication a été faites plusieurs et h prix d'argei^t?
Quii de la communication fait» è nve société d'encouragement?
Qmd de la Al^sipil aQiérieure au i^r^r^t 9 esM .
La divulgation résultant d'une fraude commise au préjudice de I inventeur fait-ellf tomber l'invention dans le domaine pu-
Qutd de la mise en pratique par l'auteur
lui-même? 4I|'3.
QHi4 fi celte mise en pratiqu» fai dt^
m^urée aecrëte ? 454.
Quid des simples essais ? 463.
Quid du débit de» produit» d^ Pinv^lii^
4Piérieuremeni au brevet. ktA.
Breveti relatif» aux remèdet. 456.
La nullité atteint-elle les breveis relatib
aux objets qui servent d'instruments è
un traitement médical ? 456.
Quid à IVgard des mpdicemftPis dcetiole
aux animaux ? 456.
Quid à l'égard des substances alimentaire»,
dea roimétiques 7 456.
Primeipeê théoriquêây métkodêê. 458
Une simple méthode fsi-elle brevftaUe quand ellf a une ^pplicatipii ^ Pindnsirie?458.
La simple indication d'une combinaison chimique on d^'ine opération mécanique esL-elle bcexeUble 2 458.
Le brevet pris pour une méthode ou système relatif a ripslfgctiop, 4 Thygiënq, etc.. èst-il valable ? 458.
Quid h regard des iustrunienls matériels de ces méthodes ? 458.
Objett eontrairet aux hit. 459»
Une découverte relative 4 un objet dont l'exploitation appartient exclusivement à 1 Ktat peutelle être brevetée? 459.
xzx
l^kPItTOHUi ALPBABtTlOUI.
L'excuse tiré» de U bonne foi peut-elle
Mre admise) 4H9.
La déteptioo de faai poids el roeiiures est-
ejle un délit , quelle que soit rioteoUon
du prévenu? 4450.
Utaffe, n5M452.
L'usage fie poids et mesurer illégaux e$t-il
punissable , m^me en c«s d'accord des
parties? 4454.
(Voir Tromperie tur la quantité detmarchanditet).
POUDRE A TIRER (fabriques de).
L'établissement d'une fabrique de poudre
à tirer peut-il donner lieu à un recours
par la voie cootentieuse ? 444.
Les particuliers lésés pr le voisinage d'une
telle ifabrique ont-ils droit à iqdemnilé?
POUDRE DÉTONANTE ET FUL- MINANTE (FABRIQUES DR). 445:
La poudre-coton esl-eije soumise aux ordonnances sur les poudres délpnâoles antérieures à celle iovenlioq? 445.
PRESSE {Voir iMPAiiiEniB, Libuairie,
JÔURIIAUX).
PRESSES (fabriques de). 264.
PROPRIÉTÉ (droit de) appliqué aux
productions de l'esprit humain.
Prineipei. Applications. 706-709.
