PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
I Voir Arts du dessin, Scul^tire. Ar- CHiTECTOiiE Cou T REFAÇON). PHneipee généraux, 883-889 La propriété artistique ^'applique^t'Olle aux productions purement lodûslrielles?
PROPRIÉTÉ INDUSTRIEI.LE. 708.
{Voir Auteurs. Œuvres littéraires,
Cbssion, Contrefaçon) définition.
La propriété Ul«^raire lombe-t-elle dans la
communauté légale ? 7^4 .
Durée de la propriété 766-7'J9.
Quelle est la' durée de la proprinin de
l'Gtat et des sociétés savantes ? 768.
Quelle est la durée de la propriété des
oeuvres collectives? 769, 770.
Le mari survivantd'une femme çuteur a-t-
il les mi^mes droits que la veuve d'un
écrivain ? 774 '.
Quels sont les enfants et descendants aox-
quei» appartient la propriété trentenaire?
La survie d'un seul ayant droit uiainljeni-
elle la propri"té dans son entier? 775.
î Quelle est la dorée du droit deslétataires?
A qui profite l'extension donnée i la dorée
de la propriété littéraire quand cette pro- I priélé a été cédée ? 778.
I Quelle est la durée de la propriété des
œuvres pQs|buuie§?7ià.
PROPRIÉTÉ MUSICALE ET DRA- MATIQUE. — ( ^oir OEuyiiES DRA- MATIQUES ET llUsiCiLES. Cq^TRBFA- ÇOS. REPRÉSENtATlOK .
PROSPECTUS 69t.
PRUD'HOMMES (ATTRIBUTIONS ADifi-
NISTRATIVES ET DB POUCE DEs). —
Constatation dei conlrattntiofis et dé-
lUs 442i-4425. ' Les prud'hommes peuvept-ils d'office ron-
siatér ]escontray(?nlions et délits? 44Î5. Fonctîoni administrative t. 4 4 26-4 4 àO. Marques de fabrique. 648,622, 632.
Marques de coutellerie 693, 634.
Marques des savons. 640.
Dessins de fabriaue. 587.
Comptes des cbeis d'ateliers. 4054.
Draps pour le Levant, etc. 4429.
PRUD'HOMMES (jubioiction des consens de). — ^^ifibuttont gén^riflts.
Compoiition des Conseils, ffpmis^tiovf .
EUetnons. 4p70-4u76.
Durée des fonctions gratuites. 1077-4078.
Les prud'hommes ouvriers peuveot-iU re~ revoir une indemnité? 4078.
Divisions des conseils f)t burenusp. 4(>79.
Bureau particulier. — Attributions. Procédure. mO-iO^i!^.
Bureau général. — Cown^{$we, 4089-
Les prud'hommes peuvenl-ils situer sur les fonlestalions des fabricants entre eux? 4094. • •
Quid h l'égard des personnes oui fournissent ii la fois l'industrie et la matière?
Quid h l'égard d'ouvriers proprement dits pour contestations proveiiant d'autre cause que de l'emploi de l'ouvrier dans la fabrique du roatlre ? 4094 .
La rompétence des prud'hommes est-elle restreinte aux fiersonoes attachées auÎL branches d'industrie pour lesquelles iN sont organisés par le décret d institution? 4094.
Forme et exécution desjugimênis. Appel.
L'appel est-il recevable à Tégard de tout jugement encourant )a contrainte, par corps? 4097
Jugements par défa^{ 4p(K)-4403.
Jugements non définitifs ^|04.
iftP^I^TOUB ALPBABtTlQUB.
flXl
Hèemiùm frit^ d partif. <IOHHî.
Beeours en eaualion.
Les jugçoieDls des prad'bommes sont-ils SDsceptiblf» (|p recQMfs ep cassalioolpour iimple fioIatioD de la loi? HU.
PRCD'HOmf ES (ivRiDiCTioif disciruHAïKB DES). ^ Objet de la juridietûm- Procédure, 987. n4&.HÎ4.
La juridictioo diftcipUoaire esUelle applieabie aux matlres cooimeaux ouvriers?
Q»i i regard des ooTriers étraagera à l'atelier? 4146.
La poursuite diMtplioaire exelut-eile les paursaites de droit commun? 4447.
Les prud'hommes saisis disciplioairemeDl peoTeoi-ils allouer des doiumages-ioté- (irt'ts saBs prononcer aucune peine?
L» jogements disciplinaires des prudbomaes sootrils auBce)»liblfs d'appel?
iwriiuUtm à V égard dm apprentie. 959.
RAYON FRONTIÈRE (établisselEXTS srrcÉs dans le). 446.
Qoeiieesi j'auiorité eompélepie pour sla- \uer en cas de désaccnrJ entre le pr^ret etie directeur d^s douanes ? 4|6.
