RELATIONS DE PARENTÉ, D'AP
PRENTISSAGE (mbiCAiriuk des).— L'indieattôo de ces diverses telations estelle lîdle? 684-683.
Le tiirc d'élève peut-il Atre pris par le simple ouvrier? 683.
REPRÉSENTATION (droit de). - ^'a^ure et exercice du droit. 852-856.
La représentation A l'éUanger d'iine qpuvre dramatique ou musicale avant touie représentation en France la fait-elte tomber dans le domaine public ? tJ55.
Cornaient s'exerce Ip droit (je représepla- 6oD en cas ^e désaccord entre les çoatiteurs d'une même œuvré ? 856.
Ojrée. 857-858.
Obutrti potthumet. 859-860.
La perle du droit exçiu.sif de puMiealion eoiraIoe-t-pl|e celle dM dfoiteirlusitde représentation ? 860.
^-«ifion. 86«, 863.
Qocilessont retendue et 'a portée de la ces- ^m d^me œuvre dramatique ou musicale'863.
QuH les sont les obligation^ resper.livesdes auteurs et directeurs ? 864, 865.
^^tentationillieùe 867-877- >oir (Eucret dramatiquet).
Que doit-on réputer reproduction partielle
d'une pièce de th^^Alre ? 869-8Î'4 .
Quand je-t-il représentation publique?
Quid de l'exécution gratuite ? 872-873.
Quid de l'exécution par des personnes
réunies accidentellement ? 874.
Le cooseolement de Tauleur doit-il être
donné nécessairement par écrit ? 875.
L'intention coupable esl-eile un élément
es.sentieldu délit? 876.
Action fmbiiqw et prwée. 877.
Priicripiion. 878-880.
La prescription relative au délit de contrefaçon se dislingue-t-elle de celle relative a la représen talion illirile? 878.
L'auteur d'un libreilonon poursuivi peut-il céder le droit de représenter le sujet de ce iihrelto l)ien qu'il aMpartieune h autrui? 878.
Quel est le point de départ de la preseription en cas de représeoUlion illicite ?
Pénalité. 884.
RESPONSABILITÉ. {Voir LQqicv
d'ouvrage.) Reepomabilité de ^ouvrier «HOfri ^
maUre. 4025-4034.
B'tponiabilité du maître enven Vouvrier,
Keepontahilité du mattre par tuite du
fait de ceux qu^il emploie. 4 1 69, 4 4 79,
Le mnttre est-il responsable des faits d<|
lapprenti en dehors de son séjour à
l'atelier? 4480.
Quand le maître est-il responsable du fait
de rouyrier i| temps? 4482.
Quand eît-il responi^able 'du fait de l'ouvrier à façon ? 448 J.
A quelles con'Jilîons le mattre peut-il être
déchargé de la responsabilité? 4184.
Le matlre est-il' responsable des conira-
venlions commises par les personnes (]|ui
sont placées sou^ ses ordiès ? 84.
SALAIRE^CTotr LopAGE D'OUyRAGE).
Les salaires des ouvriers peuvent-ils être
saii^is intV'gràlement ? 4049.
SCULPTURE ET ARTS PLAS- TIQUES.— Propriété. 940-944
La propriété artistique protège .t-elle tout modèle en relief destiné à l'industrie ? 940 (1).
(i)C.. r»^« ,9« jollUl t»85 {Gazetle de» Tribunaux du 29 juillel'. La propriété d^f
