TEINTURE

THEATRE. '■^{Voir Représetitation.) Qut^ faut il enlen«ire par théâtre ? 853.

Les bals publics et les cabarets do:vent-ils être assimiles aux théâtres ? 853 (S).

TIMBRE (iHPRiiiÉs SOUMIS au). — 244-

Journaux, écrits périodiques. 2iî-245.

L'imprimeur est-il responsable par suite de Tappariiion d'un écrit en contrnTeniion aux lois sur le timbre, mi^me quand il n*a pas concouru i l'usage qui en a été fait? 244, 959.

oafngcs'de ncalpture appliqué! à Tindiulrie eiisic «B rerla de ta loi du 19 jaillei 1793.

(I) M«me arrêt Le dépél dff modèle» e» relief n'tal paa nfe^aiairt ponr la cniipcrvitioD de la propriilé et l'exercice de l 'action •n eon^refaçon.

(9) C. de Ronea, 0 juin 1855 {Ga^elts dss Tribunaux in 11 juin). L'arolne doiiélre eonsidérée eonme une lubiUDce alimeulaire daai te tensde la loi du 27 mara I8ft5.

(S) La Cour de Parti, par arrêt de 19 j«lllM18S5 {GnultS du TrikwMux du 16 juillet), a réformé le jugemeat cité an a* SS8, qui aTait refufé d'asiiniler lei bail pn- •bliea aux théâlrea.

Une œuvre périodique burlesque est-elle

un écrit relatif aux lettres dispensé du

timbre? $44.

En cas de conirsTention, chnque tirage

donne-t-il lieu à une an eode ? 245.

Ta-t-it i-umul d*> peines qunuit l'imprimeur

est en même temps l'éditeur? ^49

Affiches, annonces, effets de commerce, eu, n6-255.

Les affîcbes -^ la brosse sont-elles soumises au timbre ? 247.

Plusieurs annonces peuvent-elles être imprimées sur une seule feuille timbrée ?

Les annonces comprises dans un ouvrage sont-elles soumises au timbre ? 348.

Quid de relies apposées sur la couverture d'un livre ? 248.

Quid des brochures annexées à une annonce ? 248.

Quels sont les avis de changement de domicile dispensés du timbre? 250.

Les (irospectiis de journaux sont- ils dispensés du timbre? 254.

Quels sont les objets relalifs aux arts et aux sciences dispensés du timbre ? 252.

L'annonce d'une profession libérale estelle sonmi.se au timbre ? 253.

Quid des annonces faites dans un but mercantile ? 254.

TISSAGE ET BOBINAGE (règles