TRAVAIL ^LIMITATION DE LA DURÉE DU
— 940, 962. (Voir Apprentis. Enfants.) Ouvriers en général 984-986.
TROMPERIES SUR LES MAR- CHANDISES. - {Voir Falsifications. Poids et mrstirgs.)
Tromperie sur la nature des marehandiset en général. 4 4 54-4 1 56.
La tromperie sur la qualité est-elle punie comme la tromperie sur la quantité ?
Que doit-on entendre par la nature de la mari-hnndise au point d«> vue de l'art. 423 du code pénal? 4455.
La simple tentative du délit est-elle punie?
Tromperie et tentative de tromperie sur la quantité des marchandises. 4463-
BÉPERTOIRS ALPHABÉTIQUE.
XXXIU
Qoeiks saot les dÎTerses roanœurres soumises à rapplicatioo de la loi pénale ? H65.4I66 (t).
L'additioD d'une subslaoce étrangère tontlitoc-lelle b iromperie sur ia quanlilé deU marrbandise ? 4467.
La loi pénale est-elle apptirable en cas d'emploi de mesures convenlionnelles eoDimede mesures légales? 4168.
Le maîlre esl-il res|ioDsable des tromf»eries eommisc* par ses agents? 4469.
La seule eipo«ition en vrnie coostitue-telle la lentalife de tromtifrie? 4470.
Quand y a-l-tl présomption de fraude?
PéaaHiéi. Emprisonnement, amende, confiscation. 4472-4476.
Les peines sont-elles applicables au fabricaal comme au débitant? (9}. 4472.
TUERIES. {Voir Abattoirs.)
USAGES [Voir Jciudiction des phud'hommes).
USINES A FEU. Daul^ autoriiaH&n, 444-4 U.
L'iTis des agents forestiers est-il requis k peine de nullité de rautorisation?
L'intérêt de la conservation des bois peutil fttre pris en considération à l'égard d'autres établissements que les usines à reu?44%.
Ce même intérêt pent-il être inroqué par les particuliers? 44^.
La nécessité d'une double autorisation oblige-t-elle è former une double demande? 443.
USINES A GAZ {Voir Etablissements msALOBBEs). AuiorUaiion. Mesures de tàreté. 432-435.
(I) Trib. snpériear de Tr^vei, i6 mars 1155 {Gu%ei!0des TrthmuuÊX du IX aTril). L» irwnpcnt réanltenl d'ua défieitsar le poids iiéiqaé par la (orné de la aursbaadlie ae p«ililrefS6osé««a verlnd'un préteada «sage lee»l eid'aaetoléraaee habitaelte. Voir eass., 14 mil 1855.
^S)C.ea»s., 44 avril 1855 (Gû9êU§ des Trikiiiaiis du 16 avril). Lu fabrirant peut, MMi bien qae la dcbilaal. 4lre pooriniTi pour tromperie »ar U marchandise.
(s) Mémo arrêt. Le delil de iromparie pour ialicaiîM d'aa poids as^aaoager n*estste pas i VégarJ 4ea prodaiu réelleoMol destiaés à l'viponalîoB.
USIIVES Sun LES COURS D'EAU
NAVIGABLES.— Aislorifalfon. Formolilés* 453.
Dans quelle commune doit aroir lieu ]*enqu«^ie quand les travaux relatifs à l'usine détendent sur plusieurs? 453.
L'arrêté préparatoire du préfet a-t-il un elTet vis-à-vis des intéressés ? 458.
Oppositions eidememdes eneoncumnee, >'ur«t<. 455-457.
L'opposition est-elle assujettie ï des formes particulières ? 4 >5.
L*opp05ition est-elle recevable de la part du propriétaire d'une usine non autorisée? 473.
Le préfet doit-il surseoir enpréseoee d'one opposition fondée sur les droits de propriété? 455.
Qutd s*il passe outre? 455.
L'opposition f(>ndée sur un titre administratif peut-elle donner lieu à sursis?
Comment sont tranchées les questions contenlieuses soulevées dans rinatruction administrative? 456.
Recours et action civife. 4 6(M64 .
Le discret portant refus d*auloriMlion peutil être attaqué par la roie conteniieuse ?
Quid en cas d'omission des formalités prrarrites? 460.
Le décret d'autorisation peut-il être déféré au Conseil d'Etat par les tiers? 464.
L'autorisation met-elle obstacle à l'action civile des tiers? 462.
L'origine immémoriale de l'usine peutelle suppléer au défaut d'autorisation ?
Est-ce à rautorité judiciaire ou 4 l'aulorité administrative quMl appartient de déci'ier si l'usine est antérieure 4 1566? (I) 463.
Suspension ou suppression par suite dis beioins de la navigation. Indemnité, 465-469.
L'arrêté de suspension ou de suppression peut-il être attaqué par la voie conteniieuse? 465.
La suppression donne-t-elle lieu 4 ÎQdemnité?466.
(I) C. east., Il mal 1855 {DroU da M Bui 1 855). En eas de soppressiaa de la force motrice d'oaa asiae éUblie avaal 1566 tar «ne rivière navigable, roslaiar peut aetioa- Dcr le préfrt d«Miil tês trikwuna dmta aa reeoDaaissanee da droit de propriété qu^il prétend lui appartenir en vertu de raacieaae législation féodale. Cette déeiiioa. roadae eoalraireaaeal aux eondaiions de N.l'avoeat général VaïMo, parait difficile a eoncilier avec la jurisprodcnea du eonseU d'Etat,
RÊPERTOIRK ALPHABÉTIQUE.
Les profluits du iimulnge f ur oalure soot-
iU objeU de propriété? 943.
Quid de» objets ob«eDU8p«rles procédés de
réduction? 913.
Les copies peuvent-^lles être uo objet de
propriété artistique? 914.
Ditpôt. 945. 916.
Le dépôt est il applicable aui œuvres en
relief? 916(1).
Durée. 917.
Ceuion. 918, 949.
La cefftioD du droit de reproduction résul-
te-t-elle de celle d'un ouvrage original
de sculpture? 919.
' SECOURS MUTUELS (sociétés de).
SECRETS DE FABRICATION (rg-
VÉLATIOKDES).— 99l, 4444.
SOIES (Condition pubuque des). 4037.
SOUDE (Fabriques de). 447.
SPECTACLES. — Autorisation, 993
{Voir PROPMÊTÊ DRAMATIQUE.)
