TEINTURE

THÉÂTRE. '■^{Voir Représentation.) Quf faut il entenire par théâtre ? 8â3.

Les bals publics et les cabarets dotrent-ils être asMOiilés aux théâtres 7 853 (s).

TIMBRE (imprimés soumis au). — 244- S55.

Journaux, écrits périodiques. %^%tkh.

L'imprimeur esl-il responsable par suite de l'apparition d un écrit en contrnTeniion aux lois sur le timbre, môme quand il n'a paseoocouru i l'usage qui en a été fait? 244,959.

êavnget'd» ncalplure appliquéi à IMndiiilrie eitsic esTerla deta loi du 19 jaillel 1793.

(I) M«me arrêt Le dépAl dw modèlM eo ralief n'atl pai n^cMiaire pour la emifcrvalioD de U propriété et l'exereieo de l'aeiion on eoD'rtraçoB.

(9) C. do Rouoo, Ojain iMn (Oaults dit Trihunata dn 11 jain). L'avoine doiiétre eoniidérée eommo une lobiUneo alimeutairo dam lo ionido la loi d« 27 mari IR.'SS.

(5) La Conr de Paris, par arrêt do 19 jiiiUMl955 [GûUltS des Tribunaux du 16 juillei), a réformé le juRemeot cité ao n^ 8SS, qui avait refofé d'assimiler les bals publies aux théâtres.

Une oBuvre périodique burlesque est-elle

un écrit relatif aux lettres dispensé du

timbre? Î44.

En cas de coniraTention» chnque tirage

donne-t-il lieu h une an eode ? 245.

Ta-t-il i-uniul df peines quand l'imprimeur

est en même temps Téditeur ? ^49

.\fjîe1%es, annonces, effets de commerce, etc. ?46-î55.

Les afliches i la brosse sont-elles soumises au timbre ? 247.

Plusieurs annonces peuvent-elles être imprimées sur une seule feuille timbrée ?

Les annonces comprises dans un ouvrage sont-elles soumises au timbre ? 248.

Quid de relies apposées sur la couverture d'un livre 7 248.

Quid des brochures annexées k une annonce ? 248.

Quels sont les avis de changement de domicile dispensés du timbre ? 250.

Les prospectus de journaux sont- ils dispensés du timbre? 254.

Quels sont les objets relatifs aux arts et aux sciences dispensés du timbre ? Î52.

L'annonce d'une profession libérale estelle sonmine au timbre? 253.

Quid des annonces faites dans un but mercantile ? 254.

TISSAGE ET BOBINAGE (règles