CLASSE
Le kouasigné (iiom at pftfnoMj], fabricant de. ... , demeurant et domicilié à. . ., i l^honnear da demander \ M. le 8otta4*réfet l'aatoriaatioii d'établir uo atelier de. . . .
(troisième daaae}, dans la commuée de , où il sa propose do fixer le siège de
son exploitation.
Les procédés ou appareils employés à sa fabrication consistent en («fofMier U détail).
Les bâtiments d'exploitation consistent en » les ateliers sont disposés à Tin-
lérieor de la manière suifaote (àieriTêUtditpoêitioMihtérieuteê el èœtéritute* du lotël 999e d'muttmê plus de toim que la fîrbdueiioh d'un plan n'esi pas exigée).
Bien que placé dans un quartier habité, Tatelier ne pourra causer aucun inconvéni«ot sérieux aux habitations circonvoisines par suite des mesures de précautions ciaprès énumérées (indipur les mesures, telles que fermeture exacte des ateliers pous otÊerHr te hruii, appareils fumiwtree^ éqeuté, aïe»)
PRODUCTIOIV PACULTATtVB.
Plan de l'établissement. {Dût$ et tiguëtute,)
(1) G. d'État» sa août 1891 (Nausé).
(1) Dalloz^ Nou9, Hép.^ T« Manufactures, 136.— ContrA, Qéraulti n* 74.
(8) C. d*ftat,ii décembre i8i4 (Bazire).
24 ATBLURS INSALUBRES.
4i« fforninle de recwariik — Le recours est porté devant le conseil de préfecture par une requête signée du postulant y ou d'un avocat au conseil d'État ^ d'un avoué , ou enfin d'un fondé de pouvoir en vertu d'une procuration annexée à la requête.
A MM. les membres du conseil de préfecture du département de
Le soussigné [nom, prénoms, profession, domicile) a l'honneur de vous déférer an
arrêté de M. le Soas-Préfet de portant rejet d'une demande tendant h ce quHI
soit autorisé à établir un atelier de deuxième classe dans la commune de ;
— Les motifs sur lesquels s^appuie ce refus ne sont pas fondés en fait. En effet, les inconvénients allégués n'existent pas ou seront évités au moyen des mesures proposées par le requérant {réfuter les objections présentées par les opposants et admises par le sous-préfet), — En conséquence, le^iussigné conclut à ce quMt vous plaise lui accorder l'autorisation demandée.
PitCES PRODUITES.
1« L'arrêté attaqué ;
s<* Les documents que le requérant jugera de nature à justifier du peu d'inconvénients de sa fabrication.
(Date et signature,)
S IV
De Vautarisation des Etablissements mixtes.
SOMMAIRE
42. Règles à suivre pour les établissements mixtes. -— Des industries simplement juxtaposées. — 44. Formule de demande.
4t. Régule» à salvre pour le» étaMIssemeiit» mixte».
— Bien que la loi ait nettement distingué les ateliers industriels en catégories différentes, assujetties à des conditions spéciales, il arrive fréquemment dans la pratique que par la réunion de plusieurs sortes d'opérations ou même d'industries, un seul établissement se rattache à plusieurs classes.
Pour connaître en de telles circonstances quelles sont les règles à suivre afin d'obtenir l'autorisation, il faut considérer si l'établissement, bien que réunissant des ateliers distincts, affectés à des opérations diverses, ne constitue dans son ensemble que l'exploitation d'une seule et même industrie ; ou bien s'il comprend en réalité plusieurs industries spéciales, simplement juxtaposées dans une enceinte commune.
Dans le premier cas, une seule autorisation est nécessaire, et elle est requise et conférée dans la forme applicable à la classe la plus élevée. Ainsi, pour prendre un des exemples les plus usuels , il arrive souvent qu'un établissement de troi-
fiTÀBLISSBlIBNTS AintHIBUlS A ISIO. 25
sième classe est pourvu de machines et chaudières à vapeur rangées dans ia deuxième classe ; c'est dès lors, non plus au soos-préfet, mais au préfet, et suivant le mode requis pour la deuxième classe (1), qu'il faut adresser une seule et même demande pour faire autoriser rétablissement dans son ensemble.
