DEUXIÈME PARTIE

PMPRIÊTÉ INDUSTIIELLE. LITTÉRAIRE ET ARTISTIOIE.

S07 . Héflnlt ion et dlTlftlon. — La dénomination générale de propriété industrielle embrasse les droits divers qae la loi assure aux auteurs de toute création susceptible d'exploitation. Nous devons donc y comprendre, non-seulement les brevets d'invention, les dessins, les marques de fabrique et autres objets analogues qui appartiennent exclusivement à Tindustrie, mais en^ core les productions littéraires et artistiques, qui, malgré leut origine toute libérale, fournissent à l'industrie proprement dite des applications d'une grande importance.