FORMALITÉS DE LA DEXAXDB

Sans doute, le premier brevet n'attribuerait pas la qualité d'inventeur à celui qui ne l'aurait pas réel lement, mais elle la ferait présumer jusqu'à preuve contraire, et donnerait au premier occupant l'avantage de la possession. D'ailleurs et surtout, à sapposer que l'invention eût été réellement faite par les deux demandeurs, comme il est arrivé pour MM. de Ruolz et ElkingtoD, qui, chacun de son côté, avait trouvé la dorure au trempé, c'est au breveté premier en date qu'appartient le droit privatif à l'exclusion de l'inventeur qu'il a devancé.

369 . te» oà le dernier brereté conserre •€• droit». — Le principe de la prédominance absolue du brevet antérieur en date reçoit exception dans deux cas.

1* S'il était justifié que le second demandeur eAl lui*méme réalisé l'invention antérieurement au premier brevet, celui-ci serait nul pour défaut de nouveauté, au moins à l'égard du pre* mier et véritable inventeur, comme on le verra ci-après (n"^ 434, 526).

2" Si le dépôt de la première demande avait été effectué par suite d'une soustraction frauduleuse des procédés de l'inventeur (n<» 452), celui-ci aurait le droit de revendiquer le secret dérobé et de se faire subroger au bénéfice du brevet qui aurait été régulièrement obtenu par le faux inventeur (1).

SOS. Vormole (2) de demande de brevet.

A M. le Ministre de l'agriculture et du commerce.