DEMANDE DE BREVET

J« soassigné, Jean-BapiitU iV. . . , horloger {i), demeuraDt à Paritf rue de la PeiXj n« 8y déelire fouloir prendre un brevet dMoTeoUon de quinze tia (4) pour an »aiiwaurégtdat9ur marquant h tempe «rat et le tempe mogtn (s).

(t) Dans an pareil cas, où il s'agit nniquement de savoir k qui appartient le brevet Ml qult est, et nullement de savoir s*il est valable, ainsi que dans tous les autres cas où la question de propriété de brevet est seule en jeu, le défendeur ne peut exrjper dn défaut de nouveauté de Tinvention qui met en litige la validité du brevet. Cette exception n'appartient qu*è celui qu'on accuse d'avoir usurpé Tinvention en Texploitâotao préjudice des droits de son auteur (n® 5Si]. et non à celui qu^on accuse d'avoir usurpé le brevet en dérobant le titre du véritable ayant droit. La jurisprudence •t U doctrine ont distingué avec soin ces deux situations esientieUenent dtflérentes (Bourges, tsjanv. 1841.-- Voir Benouard, n,9S', Dplloz, n, 178).

(i) Nous empruntons les formules ci-après aux modèles annexés à la circulaire mi- Biatérielle do l«' octobre 1844.

(8) Nooi maltoni en italiques let mentiooi qai varient suivant lei perfonnas at lea objau.

(«) Mention de la dorée.

(B) Titre déaignant d'ona maniera aamnaira at préoiia Fol^al de riareatio».

20Î BHBTÏTS d'iKTINTION.

Je ]oios h 1» présents ilêroandc :

1* Ud récépissé coDitstaot le verMoent d'une tonune de cent franes k valoir sur te BDontam de U taxe da brevet (i) ;

i* Une description originale de l'inTeDtion faisant Tobjet do breret demandé (voir la formule suivante) ;

S* Lee dessins (f)et éfbanfillons nécessaires k rioteHigeDce 4e la descriplkm ;

4* Le duplicata de la description el des dessins ;

5* Ua bordereau des pièces déposées.

{Signature tur U demande et fur toutes lei pièeet jointee,)

•••• Wommnàe dm méaiolre deseripiif*

Mémmre detcriptif à Vappai de ta demande de brevet formée par

Mon invention consiste dane le procédé {prodmit, orfonê, appareil} e»>aprèe {dé^ crire atee soin et détail Vobjet de Vinvention),

Ce procédé est desliné prtocipalecnent k être appliqué à la fabrication de. ... .

Mais il peut être également appliqué à la préparation rie {énumérer avec

la plui grande préeition let applicationt dont le procédé f etc. . . . eit tuicepttbîe) .

Je déclare expressément que j'entends me réserver tontes les appfifalioM indî^oéos cMessns et autres analogoes.

Mon procédé se distingue de tous autres antérieurement connus en ce quil réuni

poar la première fois moyens qui D'avaienl été jusqu'à présent employés

qu'isolément et pour une autre de<itinatîon.

Les avantages quil présente sont {énumérer les résuUate que Viittentien permit éTùhlemr),

Pour tppliqutr ntilenest mon procédé el ev obtenir les résultats el avantages énamérés ci-dessus, il faut. . . . {indiquer clairement, complètement, loyalement^ tout les moyens qui servent à exécuter Vinvention).

Mot» rayés atls.

Renveis approuvés. {Signature).