‹ Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrieChapitre 69 sur 142 · DEMANDE DE BREVET POUR UN PERFECTIONNEMENT · texte numérisé non relu

DEMANDE DE BREVET POUR UN PERFECTIONNEMENT

Nons soussignés, Louis N. , . . , chimiste^ demeurant à Lyon, et Pi'icolas JV. . . , pharmacien, demeurant aussi è Lyon, faisant élection de domicile chez le sieur Pierre iV. . . , rue àeB*tfMlel$. n» 13, à Lyon, déclarons vouloir prendre un brevet de cinq

(OVoirsur cesDjetrarrêtda imar^iS^i (Sirey, 41.9.565], et DaUos, r» Brem ffêti, n. 174.

216 , BftBYBTS D'imnilTION.

ans pour un pcrfeclionnement à riavenlioo, objet du bre?et délivré au profit du neuf

Antoine I. . ., le pour un appareil lilhotritiquê, ledit perfeetiooDemeDt

consistant en uh moyen éTempéeker téeariemênt det branches de Vinetrumênt,

Nous produisons avec la présente demande :

1» (Toir poqr la suite lea formules n"" 868 et 369).

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