CESSION DES OBJETS DE LA PROPRIÉTÉ INDIISTRIELLE
^ModeieleffeU.Q91-10^.
Quels sont les aroits dont la cession résulte de celle de rétablissement luimême ? 698.
La cession d'un établissement implique-telle renonciation du cédant à former un établissement en concurrence ? 700.
Cette renonciation résulte t-eile de la seule cession du droit au b{}il? 700.
Quand y a-t-il exception à la présomption dfl renonciation ? 701 .
La cession des divers objets de la propriété industrielle peut-elle se faire isolément.
La cession isolée du nom patronymique est-elle licite? 704.
La cession du nom comme accessoire de celle de l'établissement a-t-clle des effets perpétuels ? 705.
CESSION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. Caraclèret. Formet. Effeit. 780-792.
Gomment s'opère la cession quand il y a plusieurs coauteurs? 78i.
Quel est le vendeur de la cession pure et simple ? 784.
Quid quand il s'agit d'articles de journaux ? 782.
La cession ne peot-^lte avoir lien que par écrit ? 783.
RtPBRTOmB ALPHABÂTII^UB.
IT
Quels bits empoilefit préBomptioD de ces-
