OT

Qnti est Telliet fi»-i*f is du cessioonaire de

l'eileosioa donn^, soit à la durée, soit

à le garsotîe de la propriété littéraire?

Quel est l'effet de l'autorisation d'imprimer

las mMu^MÎts des biblivthèques publi*

ques ? 788.

CHARCUTERIE [V&ir Boucherie).

CHAUDIÈRES A TAPEUR ( Voir

IboUliS» A VAPBUR ).

CHEF D'ATELIER. — RègUmêuU de

ttmpU. 4050. 2>Méia èînr0 émeqmt. 1054 -^Ofiï.

^ûrmUiê» peur k reeonoraaMii^ d«t

awaaM. 40B3-40&5.

CHOVAGE {Voir Etabussemebts in-

SILUIRES AUTORISÉS, UsiISES).

COALITIONS. — CoaiiftVHM tfes ati-

vriert. 988-990.

Lssdbpositioiii sur les coalitioDs s'appli-

qoent-ellea aux ou?riers de l'atrieul-

tore? 989.

CoalUwm des mattret, 988-990, 4US-

Les dispositions sur les coalitions sontelles applicaUet aui propriétaires et aux

ferniers ? 989.

Owd h l'égard des fabricants ? 4443.

Qm4 à l'éf arfl de di?ers copropriétaires ou

coassociés? 4443.

Qwd si Im oMBœuvros sont dirigées contre

on Nol éiablttseioeot? t443.

Que faut-il eutendre par marekmndiseê

dans le sens de l'art. 4t9 du Code

pénal? I4U.

La tooTentSon de ne pas fabriquer telle ou

telle espèce de produits peut-elle cousli-

loer une coalition? 4444.

Quand le délit de coalition est-il coo*

sommé? 4445.

La eeelliion n'est-eHc punissable que quand

elle est déclarée frauduleuse? 4445.

(M h regard des manœuvres autres que

la coalition qui lui sont assimilées? 4445.