‹ Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrieChapitre 9 sur 142 · CONCURRENCE INDUSTRIELLE · texte numérisé non relu

CONCURRENCE INDUSTRIELLE

— £i4erM de la eitneurrenee. 266, 696.

Cûneurrence déloyale (t). 695-4^39.

(Voir DÉsiGNATioNft^ Novs, Eticuettes,

Cachets).

CONGÉ D^ACQUlT.^ilp9rMifta.948.

<Wier#. 979.

(4) C. d« Nftnrj, 13 juillet I85S {Gatetta *9*înkmaawmà% IC jaiWtK). Il ya eoaegr* rtiM ééUfala dans l'anploi do aitrqots. escbsis, tiiTtloppcf , dent la rtMembUiea a?«« '«SX 4*oB iavcalaur ptnl Irompar ïf aebe- (Hri rar Ia provf baic» de» objeU.

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