ACHALANDAGE

et protégée contre la fraude par le principe général de l'art. 1382, Cod. Nap. (Voir ce qui a été dit à l'égard des enseignes, n® 676).

••S* De dlTePSC» atteinte» à la propriété d el^a* ehalandage* — L'achalandage forme la valeur principale de rétablissement [industriel^ et c'est surtout comme moyen d'en assurer la conservation que les désignations de l'établissement ont une si grande importance. Il suit de là que c'est en général des atteintes portées à ces désignations que résultent les attaques contre l'achalandage, et que les garanties que protègent les premières défendent en même temps celui-ci. Mais il peut arriver que l'achalandage soit frauduleusement usurpé, sans qu'il y ait violation directe d'aucun autre droit, et en ce cas encore il y aurait lieu à dommages-intérêts.

C'est ce qui arriverait, par exemple, si un individu, profitant du voisinage d'un établissement analogue au sien, se donnait cerbalement aux acheteurs pour l'industriel voisin. Ce fait, que ne prévoit pas la loi de 1824 sur l'usurpation des noms, n'en a pas moins été réprimé par la voie civile, sur l'action intentée par la partie lésée (1).

U en devrait être ainsi, en cas d'imitation de la disposition d'une boutique dans le but d'induire en erreur les acheteurs et de les entraîner à leur insu chez un rival (n<* 688).

Il en ^eraitde même encore et surtout, dans le cas où un fabricant, non content d'exalter ses produits, déprécierait par des annonces ou prospectus ceux de ses rivaux ^ «c attendu, dit un arrêt de la Cour de Paris, que si la concurrence commerciale permet à un fabricant quelconque de vanter et de publier, ainsi qu'il le juge utile à son commerce, l'efRcacité de ses produits, il faut que cette juste liberté se renferme dans les limites convenables; — attendu qu'il n'est permis à personne de dénigrer publiquement les produits d'un concurrent (2). »

•011. L^attetnte à l^achalandage n'est réprimée que mî elle eat fraadaleaae. — Liberté de la concurrenee.

— Mais il faut bien remarquer que l'atteinte directe à l'achalandage ne peut être réprimée qu'autant qu'elle a lieu par des moyens frauduleux. Il est loisible à chacun de chercher à étendre ses propres rejations, fût-ce au détriment des relations acquises antérieurement à un confrère. C'est l'exercice pur et simple

(1) logement da tribunal de la Seine do 30 septembre 1830 (iiî. Lepère). — Voir Blane, p. 900, et Gastambide, n. 474.

(t) Paris, i7 ioiUet 1860 (Raquin e. Molhés)«