Cautionnement. — Tome 1, page
90. Garantie. — Comme garantie des engagements que prend l'entrepreneur envers la Compagnie, il lui sera fait une retenue du dixième sur le montant de tous les travaux exécutés ; cette retenue ne lui sera rendue qu'après la réception définitive des travaux et après l'expiration des délais spécifiés dans l'article 98.
97. Réception provisoire. — La réception provisoire n'aura lieu qu'après l'entier achèvement de la totalité des travaux.
98. Délais de garantie. — Les délais de garantie seront de douze mois pour tous les ouvrages.
Ces délais commenceront à dater de la réception provisoire.
L'entrepreneur devra, jusqu'à l'expiration des délais de garantie, faire disparaître toutes les dégradations de quelque nature qu'elles soient, qui surviendraient par suite de mauvaise exécution.
99. Comptes, payements et à-compte mensuels. — 11 sera établi contradictoirement, à la On de chaque mois, un compte détaillé des travaux exécutés, d'après lequel il sera fait à l'entrepreneur des payements d à-compte sur bordereaux présentés par l'ingénieur de la Compagnie. Ces comptes seront, dans tous les cas, susceptibles, en ce qui concerne les erreurs de calcul et d'application des prix de la série, de vérifications ultérieures, jusqu'à la réception provisoire des travaux. Dans le cas où il résulterait de cette vérifleation une déduction ou une augmentation à faire sur le payement précédent, elle sera portée au compte du mois suivant. L'ingénieur de la Compagnie mentionnera ses réserves sur les bordereaux d'à-compte, dont l'entrepreneur signera les reçus.
Les bordereaux d'à-compte pourront porter dans leur énonciation les indications des prix qui ne seraient pas à la série pour travaux nouveaux. Ils pourront également contenir les énonciations de travaux nouveaux, leur description et les conditions nouvelles auxquelles l'entrepreneur sera soumis. Ces additions obligeront l'entrepreneur comme le marché primitif.
La valeur des travaux exécutés s'établira en appliquant les prix de la série aux métrés pour les travaux stipulés, soit au marché, soit dans les ordres de service de l'ingénieur, et dont les dessins et di-
mensions auront été fournis à l'entrepreneur, et pour les travaux supplémentaires ordonnés en cours d'exécution et reconnus dans les attachements contradictoires et quotidiens mentionnés à l'article 85. 11 sera fait, sur le prix des travaux exécutés, ainsi établi, la retenue de garantie fixée à l'article 96. Avant d'effectuer le payement des à-compte mensuels, la Compagnie aura le droit d'exiger de rentrepreneur la justification du payement de ses ouvriers et fournisseurs.
100. A-compte ou avances sur les approvisionnements. — 11 sera accordé des à-compte sur les approvisionnements prescrits par les ordres de service, sans que l'entrepreneur ait à se prévaloir de l'absence de ces ordres pour négliger ses approvisionnements.
Ces à-compte ne s'élèveront pas au delà dos trois cinquièmes de la valeur des approvisionnements. Il ne sera point accordé d'acompte autrement qu'à titre d'avances sur les approvisionnements non prescrits, et sur les ouvrages non livrés, la Compagnie entendant ne payer que des travaux exécutés.
101. Compte définitif. — Le rompt»' définitif des travaux sera le résumé de tous les bordereaux d a-compte complété par un dernier bordereau indiquant le solde des différents travaux.
102. Réception définitive. — Les délais de garantie expirés, on procédera à la réception définitive des travaux. Un état descriptif sera dressé par l'ingénieur, en présence de l'entrepreneur, à ce dûment appelé. Dans le cas où, par suite de vices de construction ou milfaçons, des avaries seront constatées, l'entrepreneur devra immédiatement les réparer. Si l'entrepreneur ne s'exécute pas après mise en demeure, la Compagnie pourra faire, d'urgence et en régie, les travaux nécessaires, aux risques et périls de l'entrepreneur. Le montant de ces travaux sera déduit du solde, ou, s'il est nécessaire, du cautionnement dû à l'entrepreneur.
Les travaux sujets à réception de la jwrt de I'Adrninistratio'i supérieure devront être établis conformément aux prescriptions qu'elle pourra avoir données, et qui auront été transmises à l'entrepreneur. Celui-ci ne pourra prétendre à la réception définitive des travaux par l'ingénieur de la Compagnie qu'après leur acceptalion par l'Administration supérieure.
ANNEXES
CHEMIN DE FEU DE ***
