‹ Traité pratique de l'entretien et de l'exploitation des chemins de fer (volume 2)Chapitre 194 sur 245 · ACCIDENTS · texte numérisé non relu

ACCIDENTS

i\. Tout accident doit étro immédiatement signalé au maire de la commune où l'accident a eu lieu, au commissaire de police ou à l'agent do surveillance administrative le plus voisin, au chef de service et au chef de la station la plus voisine.

11 eu est de même pour toute tentative de malveillance, bris ou escalade de clôture, tout vol ou délit commis dans l'enceinte du chemin do fer.

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