Etablissement des frais de transport. — A l'époque OÙ

les taxes de perception autorisées ont été établies, on ne connaissait exactement ni les frais de construction et, par conséquent, l'importance du capital employé, ni les frais d'entretien, ni les frais de locomotion ; et cependant les gouvernements et les législateurs ont commis la faute lourde de fixer hic et nunc les taxes pour toute la durée des concessions, faute lourde qui pèse aujourd'hui d'un poids considérable sur le régime commercial, et qu'il était facile d'éviter en garantissant la perception des taxes primitives pour une période d'années déterminées en stipulant que, pour les époques ultérieures, elles seraient soumises à révision, en allouant dores et déjà un tantième du prix à établir comme rémunération de l'entreprise.

Les administrations, il est vrai, sous la pression de certaines 1 Article 61 du cahier des charges.

* Voir le Moniteur universel des 16 février et 31 mars 1864, et du 4 au Ici juin 1868.

nécessités, ont considérablement réduit quelques taxes ; et les gouvernements, pour réparer la faute primitive, saisissent chaque occasion où les Compagnies ont recours à leur intervention pour arracher un abaissement de tarifs ; mais, après tout, ces mesures ne sont que des palliatifs, et le vice radical, c'est l'existence même de la faculté laissée aux Compagnies de se mouvoir dans une limite de taxes trop élevée, inconvénients résultant de l'octroi de concessions à des entreprises privées qui n'ont aucune concurrence à redouter.

Si l'industrie des chemins de fer avait, comme toute industrie quelconque, sa liberté d'action, elle pourrait régler ses affaires à son gré et .fixer ses conditions de transport. Mais, en acceptant les faveurs des concessions, en assumant notamment le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, elle a conclu un traité qui l'oblige à satisfaire avant tout les intérêts généraux dans la limite des possibilités.

Et d'ailleurs, pourquoi des tarifs uniformes pour toutes les Lignes? Est-ce que les conditions de trafic sont partout identiques ? Gomme il est facile de s'en rendre compte, les frais de locomotion peuvent varier du simple au double, selon que le profil de la ligne est plus ou moins accidenté, le prix des combustibles plus ou moins élevé, la matière transportable abondante ou rare, régulière ou capricieuse.

Le commerce aurait certainement grande commodité dans l'uniformité des tarifs; mais il doit pourtant se rendre compte des nécessités inhérentes aux conditions particulières. Ce qu'il préférerait, croyons-nous, serait plutôt l'uniformité de taxe, la suppression des classes dans un môme réseau. Nous y reviendrons plus loin.

Pour établir à priori le prix de revient complet de la locomotion, il faut introduire dans le calcul les éléments suivants :

A. — Intérêt, amortissement et entretien : 1° de l'infrastructure du chemin ; — 2° de la voie ; — 3° des bâtiments ; — 4° du matériel roulant ; — 5° du matériel et du mobilier d'exploitation.

B. — Police et surveillance de la voie.

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