RELATIONS AVEC LES AUTRES SERVICES

1° L'entretien du matériel de la voie, des appareils et des accessoires de la voie, des bâtiments et des appareils de chauffage;

2° Le concours des agents de la voie au service des stations; 3° Les trains de travaux.

En ce qui concerne les réparations courantes, les chefs de station en font la demande par bulletins à souche dressés en double dont l'un remis au chef de section de la résidence, l'autre au chef du mouvement.

Le chef de section procède à l'exécution, s'il y a lieu, dans la limite des crédits alloués et sur l'autorisation de l'ingénieur.

Quant aux grosses réparations ou modifications, elles sont mentionnées sur un rapport spécial au chef de l'exploitation, qui apprécie et renvoie, quand il approuve, au service des travaux pour avis et estimation des dépenses.

Les réparations nécessitées par fausses manœuvres ou manque de soins sont imputées à charge de l'agent en cause. Les chefs de section en dressent état, qu'ils remettent à l'ingénieur de la voie pour y donner la suite convenable.

Le temps consacré par les agents de la voie au service des stations est constaté par feuilles d'attachement dressées en double, signées par le piqueur de la voie et le chef de station, visées par le chef de section et transmises à l'ingénieur de la voie, qui les résume toutes dans une facture mensuelle. •

Trains de travaux. — De môme que le service de la locomotion facture au service de l'exploitation et au service de la voie les opérations qui tombent à leur charge, de même le service de l'exploitation facture au service de la voie les frais de conduite et de surveillance des trains de travaux, tels que traitements des conducteurs, gardes-freins, aiguilleurs spéciaux, etc.

Ces diverses dépenses sont réciproquement portées en compte par contre-parties.

624. L'économat. — Ce service livre à l'exploitation les matières et les fournitures d'usage courant qui ne rentrent pas dans les opérations dont sont chargés les magasins de la locomotion.

622 GESTION IIU SERVICE DE LEX PLOIT ATlOfii .

Il reçoit, par contre, les vieilles matières et imprimés hors d'usage, qu'il vend au crédit du service en cause.

625. Le contentieux. — Ce service reçoit de l'exploitation toutes les affaires que le bureau des litiges n'a pu résoudre à l'amiable. Chaque affaire doit constituer un ensemble, une instruction complète consignée dans un dossier qui met le personnel du contentieux en mesure de suivre fructueusement l'action en justice.

626. La comptabilité. — C'est à la caisse centrale que se versent les recettes journalières des stations. — A chaque rentrée de fonds, le caissier adresse un reçu à la partie versante, d'une part, et un avis d'encaissement au contrôle des recettes.

Par contre, la caisse remet au payeur du service en cause le montant des mandats délivrés par la comptabilité centrale et revêtus du visa de l'administration (646).

Enfin, la comptabilité de l'exploitation remit à la comptabilité centrale un résumé de ses comptes* établis, comme nous l'avons dit au numéro 475, pour faire entrer ses dépenses et ses recettes dans les écritures commerciales de l'entreprise.

627. Transports en service. — On a pendant longtemps effectué, sans en tenir compte, le transport de la correspondance intérieure, des matériaux et objets nécessaires à l'entretien des autres services. Il est indispensable cependant que l'administration puisse suivre toutes les opérations incombant à chaque branche, et, bien que ces transports ne rapportent rien, on les enregistre comme s'ils faisaient partie du trafic, sauf à les contre-passer en décompte final.

S iv.

RELATIONS EXTÉRIEURES

Ainsi qu'on Ta vu précédemment, lu service de l'exploitation peut entretenir avec l'extérieur des relations très-variées, commç traités de correspondance, traités de tarifs communs, de tran-

sit, etc., etc. Ces relations plus ou moins directes se résument par une balance d'écritures.

Tout le monde connaît aujourd'hui les fonctions du célèbre Clearing- House, établissement de liquidation commun à toutes les compagnies anglaises.

Ces relations peuvent se subdiviser de la manière suivante :

Entretien et exploitation des stations de contact, Wecluxlstation ;

Service commun, ou trafic direct d'une ligne avec l'autre^ ;

Echange des marchandises ;

Emploi réciproque du matériel de transport.

628. Frais d'entretien et exploitation des station* de contact. — Cette question n'a pas encore trouvé de solution générale, comme les exemples suivants le démontrent.

Les deux administrations du Wurtemberg et du grand-duché de Bade tiennent leurs services séparés dans toutes leurs stations decontact — Bruchsal, Muhlacker, Pforzheim, etc. , etc. Dans chacune de ces stations d'échange, chaque administration fait sun propre service d'expédition des trains et des marchandises , avec son personnel particulier. Par contre , l'administration qui est sur son territoire effectue pour le compte de l'autre chemin la vente des billets, l'expédition des bagages, chevaux, bestiaux et équipages, moyennant une indemnité annuelle qui varie de i 500 à 2 000 florins, soit

3 225 à 4 300 francs. Les deux administrations supportent, par quantités égales, les frais d'établissement des parties communes de stations de contact, soit en capital, soit en intérêt à

4 pour 400. Chacune d'elles prend à sa charge les frais de salles d'attente et de buffets sur son territoire ; mais elle concourt dans une certaine mesure aux dépenses de surveillance, de nettoyage, de chauffage et d'éclairage des stations de contact appartenant à l'autre pays.

Pour l'entretien, chaque ligue prend une partie de la station à sa charge. Mais, là où une division de la station n'est pas

possible, l'administration propriétaire fait tout le service et l'autre ligne rembourse la moitié des frais.

Entre le Wurtemberg et la Bavière, il existe deux stations de contact : Ulm et Nordlingen. La première est administrée par le Wurtemberg, qui reçoit de la Bavière une indemnité annuelle de 18 000 florins = 33 870 francs; la seconde, parla Bavière, à laquelle le Wurtemberg paye une indemnité annuelle de 12 000 florins = 25 800 francs.

Ces deux sommes de 18 000 et 12 000 florins ont été, dès l'origine, fixées comme maximum des frais à prendre en charge par l'administration reçue sur le territoire de sa voisine. Mais, jusqu'à ce que ce maximum fut atteint, la convention pour le service en commun stipulait comme suit la part que devait payer celle des lignes reçue à l'administration exploitant la station de contact. A l'exception du service des machines et des wagons, qui est resté sous la direction et à la charge particulière de chaque administration, dans chaque station, tout le service d'entretien et d'exploitation est dévolu à l'une d'elles.

Pour indemniser cette dernière des dépenses de personnel d'entretien , de surveillance, et d'expédition , l'autre administration devait lui payer :

1° Une. provision de b* pour 100 sur les recettes provenant des transports de voyageurs, bagages, chevaux, bestiaux et équipages dans lesquels son exploitation se trouve intéressée ;

2° 1 kreutzer par centner, = 0r,0712 par 100 kilogrammes de marchandises en colis isolés ; 0,50 kreutzer par centner, = 0f,0356 par 100 kilogrammes de marchandises en wagons complets ;

3° Moitié de ces derniers prix pour les marchandises en trafic commun avec le syndicat des chemins allemands pour autant que ces marchandises empruntent le réseau de l'une des deux parties contractantes.

En tout cas, l'indemnité à payer ne devait pas être inférieure à 12 000 florins ni supérieure à 18 000 florins.

RELATIONS EXTÉRIEURES

Ces décomptes ne sont plusobservés depuis plusieurs années, le trafic ayant dépassé les maxima stipulés.

En Belgique, où les stations de contact sont très-nombreuses entre le réseau de l'État et les chemins particuliers, le service général de la station est dirigé et effectué par le personnel de l'État, à frais communs, et payé par les deux parties dans le rapport du trafic respectif, établi, soit immédiatement, soit après une exploitation de plusieurs années, sans que la part d'intervention soit inférieure à 30 pour 100 pour l une ou l'autre des administrations.

Le trafic est établi d'après le nombre des voyageurs et le poids des bagages et des marchandises inscrits aux registres des deux exploitations, tant au départ qu'à l'arrivée, le transit ne comptant pas.

Le trafic est divisé en deux catégories : grande et petite vitesse.

Pour la première, la répartition des dépenses a pour base le nombre de billets de voyageurs délivrés, de tonnes de bagages, d'articles de messagerie, d'animaux et de voitures, d'articles de valeurs enregistrés dans la station de contact pour le compte de l'une et de l'autre, en comptant :

i tonne de bagages ou articles de grande vitesse, comme équivalente

à 10 voyageurs.

1 million, articles de valeur. — — 50 —

1 animal de haute taille — — 5 ~

i animal de petite taille. .. . — — i —

1 voiture — — il —

En ce qui concerne les dépenses pour le service des marchandises de petite vitesse, dans la proportion du tonnage des marchandises reçues ou expédiées dans la gare commune et inscrites aux registres des deux administrations, étant expliqué que :

Une voiture expédiée en petite vitesse est comptée pour. . 2 tonnes. 1 animal — — 1/4 —

En France, les frais des gares communes sont généralement

626 GESTION DU SERVICE DE i/EXPLOITATlON.

partagés entre les deux compagnies voisines, en proportion du nombre de branches desservies. Ce mode de répartition a le mérite d'ôtre très-simpl >, mais peu équitable, si le trafic des lignes n'est pas égal de part et d'autre. — La question est peu importante, lorsqu'elle s'agite entre deux compagnies considérables pour lesquelles la station de contact n est qu'un infiniment petit dans l'ensemble du revenu, et comme les Compagnies ont d'ailleurs plusieurs points de contact, elles peuvent regagner d'un côté ce qu elles perdent de l'autre. Mais cette môme question devient capitale quand elle se débat entre une grande et une petite exploitation. Le système allemand ou belge est alors le plus équitable.

629. Tr»iic commun. — Les deux administrations délivrent des billets de voyageurs et inscrivent les bagages jusqu'à destination pour le parcours entre les stations à désigner de commun accord.

Les marchandises, équipages, fonds et valeurs, chevaux et bestiaux, sont transportés directement des stations d'une des lignes à celles de l'autre à désigner de commun accord.

Un tarif commun est établi d'après un tableau de partage (620), et les traius sont réglés de manière à se trouver autant que possible en complète coïncidence, les délais d'attente réciproque étant réglés comme il a été dit précédemment (567-608).

Aux stations de contact, il est donné réciproquement décharge pour les expéditions par colis de détail, ainsi que pour les feuilles de route et autres documents.

La responsabilité de l'administration expéditrice pour les colis de détail cesse au moment où la reconnaissance a été faite et décharge donnée sans réserve par l'agent de l'administration correspondante. Sont considérés comme colis de détail :

Les marchandises renfermées dans des wagons complets ou non complets, dont le chargement est modifié ou complété au point de contact, môme lorsqu'elles continuent jusqu'à destination sans transbordement.

Tout wagon de détail doit ôtre transbordé. L'administration qui ne fait pas le transbordement et la reconnaissance assume

RELATIONS EXTÉRIEURES

la responsabilité du contenu du wagon, et l'administration cédante ne peut plus être mise en cause à raison des accidents qui peuvent se produire à la livraison de la marchandise.

A l'égard des marchandises remises par wagon complet ou sans transbordement, l'acceptation se fait de part et d'autre sans garantie, et sous toutes réserves quant au contenu du wagon et au conditionnement des colis.

Il est d'usage de plomber les wagons à charge complète et ne devant pas subir de transbordement en cours de transport. La responsabilité de l'administration expéditrice est alors engagée jusqu'au point d'arrivée, si les wagons parviennent en bon état et les plombs intacts.

Seulement, si des avaries ou manquants existent à l'ouverture du wagon, l'administration destinataire est tenue de les faire constater par procès-verbal dans les vingt-quatre heures de l'ouverture et d'en donner avis à bref délai h l'administration expéditrice.

Tout dommage entraînant payement d'indemnité aux intéressés du chef de retard, d'entraves, de pertes ou d'avaries occasionnés aux expéditeurs, est supporté par l'administration sur le territoire de laquelle le fait a eu lieu, à moins que le dommage ne résulte d'un fait imputable à l'administration expéditrice.

En cas de doute, l'indemnité est supportée à frais communs.

En cas de litige sur un transport effectué par plusieurs administrations, la contestation est valablement débattue avec la dernière administration, qui représente les intérêts des lignes correspondantes.

Les lettres de service expédiées sous bande et ppntre-signée» par les ayants droit, ainsi que les pièces des administrations contractantes, sont admises de part et d'autre au transport en service; les fonds seuls sont soumis à la taxe.

Les chefs de station de contact transmettent chaque jour à l'administration doiU ils dépendent, et pour chaque nature de transport, les relevés en usage.

L'échange des déceraptes concernant les transports de trafic

commun a lieu entre les contrôles des deux administrations.