Occupation temporaire des dépendance» des gares

L'un des plus graves embarras de l'exploitation du chemin de fer, c'est l'encombrement des espaces réservés au déchargement des marchandises. Par une tendance trop générale, le commerce considère les gares comme des entrepôts libres ; il oblige, par conséquent, les administrations à développer outre mesure les dépendances des chemins de fer, continuellement encombrées de marchandises disponibles.

Il y a dans cette question deux cas à considérer : — ou l'administration concède l'occupation temporaire, — ou bien cette occupation a lieu contre son gré.

La location constitue le premier cas ; elle est avantageuse pour les deux parties contractantes; car elle assure au chemin de fer un trafic continu et au commerce de grandes facilités. Voici les conditions de location de terrains que la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest met à la disposition du commerce ù Paris :

« La location des terrains dont la Compagnie peut disposer à la gare des Batignolles, sans inconvénient pour son service, pour y recevoir dès dépôts de bois, de houille, de plâtre, de pierres et autres marchandises analogues, est faite aux conditions ci-après indiquées :

§ i". Les demandes de location doivent être adressées par écrit à la Compagnie et spécifier :

1° La nature des marchandises et les quantités probables à déposer dans l'année;

2° La superficie jugée nécessaire.

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