ACCIDENTS

Art. 5. — Lorsque la sûreté des exploitations ou celle des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit, les propriétaires seront tenus d'avertir l'aulorilé locale de Tétat de la mine qui serait menacée; et l'ingénieur des mines, aussitôt qu'il en aura connaissance , fera son rapport au préfet, et proposera la mesure qu'il croira propre à faire cesser la cause du danger.

Art. X, •— Le préfet, après avoir entendu l'exploitant, on ses ajant-cause dûment appelés, prescrira les dispositions convenables»

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par UD arrêté qui aéra envoyé an directeur général des mines , pour être approuvé , s*il y a lien , par le ministre de l'intérienr.

En cas d'urgence , Tingénieur en fera mention spéciale dans son rapport, et le préfet pourra ordonner que son arrêté soit provisoirement exécuté.

Art. 5. ^- Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation, re^ connaîtra une cause de danger imminent, il fera, sous sa responsabilité, les réquisitions nécessaires aux autorités locales, pour qu'il y soit pourvu sur-le-champ, d'après les dispositions qu'il jugera convenables , ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie , lors du péril imminent de la chute d*un édifice.

AsT. 6. — U sera tenn , sur chaque mine, un registre et un plan, constatant Tavancement journalier des travaux , et les circonstances de l'exploitation dont il sera utile de conserver le souvenir. L*ingé* nieur des mines devra, à chacune de ses tournées , se faire représenter ce registre et ce plan; il y insérera le procès-verbal de visite et ses observations sur la conduite des travaux. Il laissera à l'exploitant, dans tous les cas où il le jugera utile , une instruclion écrite sur le registre, contenant les mesures à prendre sur la sûreté des hommes et celle des choses.

Art. 7. — Lorsqu'une partie , ou la totalité d'une exploitation, sera dans un état de délabrement on de vétusté , tel que la vie des hommes aura été compromise ou pourrait Tétre , et que l'ingénieur des mines Déjugera pas possible de la réparer convenablement, l'ingénieur en liera son rapport motivé au préfet, qui prendra l'avis de l'ingénieur en chef, et entendra l'exploilant ou ses ayant-cause.

Dans le cas oh la partie intéressée reconnaîtrait la réalité du danger indiqué par l'ingénieur, le préfet ordonnera la fermeture des travaux.

En cas de contestations, trois experts seront nommés, le premier parle préfet, le second par l'exploitant, et le troisième par le juge de paix du canton.

Les experts se transporteront sur les lieux; ils y feront toutes les vérifications nécessaires , en présence d'un membre du Conseil d'arrondissement, délégué â cet effet par le préfet, et avec l'assistance de Tingénienrcn chef; ils feront au préfet un rapport motivé.

Le préfet en référera au ministre, en donnant son avis.

Le ministre , sur l'avis du préfet , et sur le rapport du directeur général des mines, pourra statuer, sauf le recours au Conseil d'Etat.

Le tont, sans préjudice des dispositions portées, pour les cas d'urgence, dans l'article il du présent décret.

Art. 8. — Il est défendu à topt propriétaire d abandonner, en totalité , une exploitation , si auparavant elle n'a été visitée par l'ingénieur des mines.

Les pim intérîeim seront TériBës ptr lai; il en dressen proc^verbal , par lequel il fera connaître les causes qni penyent néeessiter l'abandon.

Le tont sera transmis par Ini, ainsi qae son avis, an préfet da département.

Art. 9. — Lorsque Teiploitalion sera de nature à être abandonnée par portions ou par étages, et à des époques différentes, il 7 sem procédé sueeessÎTement et de la manière «-dessus indiquée.

Dans les deux cas, le préfet ordonnera les dispositions de police, de sAreté et de consenration , qu'il jugera couTenaUes , d'i^rès Taris de FingénieuT des mines.

Art. 10. — Les actes administratif! concernant la police des mines , en matières dont il a été fait mention dans les articles précédents, seront notifiés aux exploitants, afin qu'ils s'y conforment dans les délais prescrits ; a défaut de qaoi , les oontrarentions seront constatées par procès- rerbaux des ingénieurs des mines, conducteurs, maires, antres officiers de police, gardes-mines : on se conformera, à cet égard, aux articles 98 et suivants de la loi du 21 avril tSIO, et, en cas d'inexécution , les dispositions qui auront été prescrites seront exécutées d'office, aux frais de l'exploitant, dans les formes établies par Tartiele 87 du décret du 18 novembre 1810.

TITRE III. — Mesures a prendre, en cas d^agcidekts

ARRIVÉS dans les MINES, MINIERES, USINES ET ATELIERS.

Art. 1 1. ^- En cas d'accidents survenus dans une mine , minière, usine et ateliers qui en dépendent, soit par éboulement, par inondation, par le feu , par asphyxie , par rupture des machines, engins, câbles, chaînes, paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort on des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, les exploitants, directeurs, maîtres mineurs, et autres préposés, sont tenus d'en donner connaissance aussitôt au maire de la commune et à ringénieur des mines, et, en cas d'absence , au conducteur.

Art. 12. — La même obligation leur est imposée dans le cas où l'accident compromettrait la sûreté des travaux, celle des mines , ou des propriétés de la surface, et l'approvisionnement des consommateurs.

Art. 18. — Dans tous les cas, l'ingénieur des mines se transportera sur les lieux; il dressera procès-verbal de l'accident, séparément, ou concurremment avec les maires et antres officiers de police ; il en constatera les causes , cl transmettra le tout au préfet du département.

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Bn e«9 d'absence, les ingéoieara seront remplacés par les élèves, condnetenrs, et gardes-mines assermentésdcTantles tribvnanx. Si les uns et les antres sont absents, les maires, on antres officiers de police , nommeront les experts a ce connaissant , pour yisiter l'exploitation et mentionner Icnrs dires dans nn procés-yerbal.

Art. t4. — Désqne le maire et aalres officiers de police anront été arertis, soit par les exploitants, soit par la voix pnbliqne , d'nn accident arrivé dans une mine on nsine, ils en préviendront immédiatement les aotorilés supérieures. Ils prendront, conjointement avec l'ingénienr des mines, tontes les mesures convenables pour fiiîro cesser le danger, et en prévenir la suite. Ils pourront, comme dans le cas de péril imminent, faire des réquisitions d'outils, chevaux, hommes, et donneront les ordres nécessaires.

L'exécution des travaux aura lieu sous la direction de l'ingénieuvet des condnetenrs, on, en cas d'absence, sous la direction des experts délégués i cet effet par l'autorité locale.

Ait. 1 5. — les exploitants seront tenus d'entretenir sur leurs établissements, dans la proportion du nombre d'ouvriers et de l'étendue de l'exploitation , les médicaments et les moyens de secours qui leur seront indiqués par le ministre de l'intérieur, et de se conformer à rinslmction réglementaire qui sera approuvée par lui à cet effet.

Ait. 16. — Le ministre de l'intérieur, sur la proposition des préfets et le rapport du directeur général des mines, indiquera celles des exploitations qui, par leur importance et le nombre des ouvriers qu'elles emploient, devront avoir et entretenir, à leurs frais, nn chirurgien spécialement attaché an service de l'établissement.

Un seul chirurgien pourra être attaché à plusieurs établissements à la Ibis, si ces établissements se trouvent dans un rapprochement convenable; son traitement sera à la charge des propriétaires, proportionnellement à leur intérêt.

Art. i 7. — Les exploitants et directeurs des mines voisines de celle oà il serait arrivé un accident, fourniront tous les moyens de secours dont ils pourront disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière , sauf le recours, pour leor indemnité, s'il y a lieu , contre qui de droit.

Ait. 18. — Il est expressément prescrit aux maires et autres officiers de police, de se faire représenter les corps des ouvriers qui auraient péri par accident dans une exploitation , et de ne permettre leur inhumation qu'après que le procès-verbal de l'accident aura été dressé, conformément à l'article 81 du Gode civil, et sous les peines portées dans les articles 358 et 359 du Gode pénal.

Art. 19. — Lorsqu'il y aura impossibilité de parvenir jusqu'au lieu oci se trouvent les corps des ouvriers qui auraient péri dans les tra-

vaux , les exploitants, direcleurs et antres ajant-oiase , seront ternis de faire constater cette circonstance par le maire on ai^tre officier pablic , qui en dressera procès-yerbal , et le transmettra an procurear impérial , â la dilig^ence duquel , et sur rantorisaiion du tribunal, œC acte sera annexé au registre de Tëtat ciyil.

Art. 20. — Les dépenses qu*exigeront les secours donnés aux blessés , noyés on asphyxiés , et la réparation des travaux , seront i la charge des exploitants.

Art', si. — De quelque manière que soit arrivé un accident, les ingénieurs des mines, maires, et autres officiers de police , transmettront immédiatement leurs procés-rerbaux aux sons-préfets et aux procureurs pr^s les tribunaux. Les proccs-verbaux devront être signés et déposés dans les délais prescrits.

Art. 2S. — En cas d'accidents qui auraient occasionné la perte ou la mutilation d*un on plosieurs ouvriers, faute de s'être conformés à ce qui est prescrit par le présent règlement, les exploitants, propriétaires et directeurs , pourront être traduits devant les tribunaux, pour l'application , s'il y a lieu, des dispositions des articles 5i9 et S20 du Code pénal , indépendamment des dommages et intérêts qui pourraient être alloués au profit de qui de droit.

TITRE IV. — Dispositions concernant la pouce DU personnel.

Section I»**. — Des ingénieurs, propriétaires de mines, exploitants et autres préposés.

Art. 25. — Indépendamment de leurs tournées annuelles, les ingénieurs des mines visiteront fréquemment les exploitalions dans lesquelles il serait arrivé un accident, on qui exigeraient une surveillance parlicalicre.

Les procès-verbaux seront transcrits sur un regisire ouvert à cet effet dans les bureaux des ingénieurs \ ils seront en outre transmis aux préfets des départements.

Art. 24. — Les propriéfaii'es de mines, exploitants et autres préposés, fourniront aux ingénieurs et aax conducteurs tous les moyens de parcourir les travaux, et notamment de pénétrer sur tous les points qui pourraient exiger une surveillance spéciale. Ils exhiberont le plan tant intérieur qu'extérieur, et les registres de ravancemenl des travaux, ainsi que du contrôle des ouvriers; ils leur fourniront tous les renseignements sur l'état d'exploitation , la police des mineurs et antres employés; ils les feront accompagner par les directeurs et

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maîtres minean, afin que ceux-ci puissent satisfaîn à tontes les inforroaUoQS qa'il serait ntilè de prendre sons les rapports de sûreté et de salubrité.

SECTI05 II. — Des ouwiers.

ÀRTé 25. — A Tavenir, ne pourront être employés en qualité de maîtres mineurs ou chefs particuliers de trarauK des mines et minières, sous quelque dénomination que ce soit, que des individus qui auront travaillé comme mineurs, charpentiers, boiseurs ou mécaniciens, depuis au moins trois années consécutives.

Art. 26. — Tout mineur de profession , ou autre ouvrier employé , soit â rinlérieur, soit à l'extérieur, dans Tcxploitation des mines et minières, usines et ateliers en dépendants, devra être pourvu d*un livret et se conformer aux dispositions de l'arrêté du 9 frimaire an xii.

Les registres d*ordre, sur lesquels Tinscription aura lieu dans chaque commune , seront conservés au greffe de la municipalité , pour y recourir au besoin.

Il est défendu a tout exploitant d'employer aucun individu qui ne serait pas porteur d'un livret en règle, portant Tacquit de son précédent maître.

Art. 27. — Indépendamment des Hvrets et registres d*inscription à la mairie , il sera tenu, sur chaque exploitation , un contrôle exact et journalier des ouvriers qui travaillent, soit à l'intérieur, soit à Textérieur des mines, minières ^ usines et ateliers en dépendants : ces contrôles seront inscrits sur un registre qui sera coté par le maire, et paraphé par lui tous les mois.

Ce registre sera visé par les ingénieurs lors de leur t(fnmée.

AsT. 29. — Dans toutes leurs visites, les ingénieurs des mines devront faire faire, en leur présence, la vérification du contrôle des ouvriers.

Le maire de la commune pourra faire cette vérification quand il la jugera convenable , surtout dans le moment où il y aura lieu de présumer qu'il peut y avoir quelque danger pour les individus employés aux travaux.

Art. 29. — Il est défendu de laisser descendre on travailler dans les mines et minières , les enfants au-dessous de dix ans.

Nul ouvrier ne sera admis dans les travaux , s'il est ivre ou en état de maladie : aucun étranger n'y pourra pénétrer sans la permission de Texploitant on du directeur, et s'il n'est accompagné d'un maître mineur.

Art. 50. — Tout ouvrier qui , par insubordinaion ou désobéissance envers le chef des travaux, contre Tordre établi, aura compromis la

sûreté clés personnes on des choses , sera ponranivi et puni selon l« gravité des circonstances , conformément à la disposition de l'art 22 dn présent décret.

TITRE V. — Dispositions générales.

Art. 51 . ^Les contraventions anx dispositions de police cî-dessos , lors même qu'elles n'auraient pas été suivies d'accidents, seront poursuivies et jugées conformément au titre x de la loi du 21 avril 1810, sur les mines , minières et usines.

Art. 52. — Notre ministre de Fin teneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Circulaire, du 17 février 1813j concernant la police des mines.

Le Directeur général des mines (comte Laumond), aux préfets.

Les nombreux accidents auxquels sontexposés les ouvriers employés aux travaux des mines , ont fait reconnaître la nécessité d'un règlement de police qui prescrivit les mesures propres à prévenir, autant que possible , ces fâcheux événements.

Ce règlement fait l'objet du décret du 5 janvier dernier.

Je vais vous en faire remarquer les principales dispositions.

La loi du 21 avril 1810 n'avait pas fixé de délai aux exploitants actuels, pour se mettre en mesure d'obtenir la concession de leur exploitation.

Par les articlps 1er et 2 «iu tiire /er du règlement, il leur est accordé le délai d'un an , à dater de la publication du décret , pour former leur demande et remplir les formalités qui sont prescrites.

Je TOUS prie de vouloir bien donner une attention particulière à l'exécution de ces articles, et prendre des mesures pour que tous les exploitants des mines de votre département , qui ne sont pas pourvus de titres réguliers de concession, vous adressent leur demande, dans le délai fixé et dans les formes voulues par la loi du 21 avril 1810. L'accomplissement de cette disposition sera un premier pas vers l'ordre , qui peut seul prévenir les événements désastreux et assurer la conservation des exploitations. Vous voudrez bien remarquer que ces articles sont également applicables i tontes les mÎTus Je fer et pUmMy couches ou amas^ comme aux mines tTallupion, exploitées par puits on galeries. La plus grande partie de ces mines a été exploitée jusqu'ici, sans ordre comme sans titre, par les maîtres de forge, ou pour leur compte. Il est bien important que ces exploitations soient

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ré^larûto et soamûes an mode de concession, mode avanUgenx pour les maîtres d'usines enx-mémes. Cet objet tous paraîtra , sans doute , dij^ne de tonte votre snrYeillance.

Il n'est que trop reconnu que les acccidents les plus graves et qui ont les suites les plus funestes, proviennent souvent d'une cause éloignée , mais qui ne prend un caractère fâcheux que parce que, dés sa naissance, on a négligé d'apporter le remède convenable.

Ces sortes d'événements n'auront plus lieu, si les mesures de précaution indiquées dans le titre II sont exécutées avec soin.

Il ne vous paraîtra pas moins nécessaire d'ordonner et de surveiller la confection et la mise en ordre des plans et registres dont il est question. L'article 36 du décret du 1 8 novembre 1810, ainsi que l'instruction du ministre de l'intérieur, du S août précédent, ont déjà ordonné ces mesures : les plans qui doivent être dressés sur Féchelle d^un miitimètre pour mètre peuvent seuls fournir aux ingénieurs des mines les moyens d'exercer leur surveillance ^ et comme ils n'existent encore que sur un très-petit nombre d'exploitations , vous reconnaîtrez combien il est urgent de prendre des mesures propres à faire exécuter promptement -cette disposition conservatrice des hommes et des choses.

Mais si, malgré la surveillance qui va être exercée, il survient encore des accidents qui ne pouvaient pas être prévus, le titre III âvt décret contient toutes les dispositions qui devront être exécutées, selon la nature et la gravité des accidents qui se seront manifestés.

Vous remarquerez, sans doute, que, par Fart. 1 5 de ce même litre, les exploitants sont tenus d'entretenir, sur leurs établissements, dans la proportion du nombre des ouvriers et de l'étendue de l'exploitation, les médicaments et les moyens de secours qui leur seront prescrits , et de se conformer à l'instruction qui sera approuvée par le ministre de de l'intérieur.

J'ai l'honneur de vous envoyer celte instruction , qui est approuvée par son Excellence : je vous en adresse un nombre suffisant d'exemplaires pour être distribués a chacun des exploitants et chefs d'usines qui se trouvent dans votre département. Elle a été rédigée par M. SaUnade^ docteur en médecine de la faculté de Paris , homme recommandable par ses talents , et qui n'a indiqué que ceux des traitements dont l'efiicacité a été bien constatée par l'expérience.

Il est donc bien à désirer que , lors des aecidenis qui pourraient survenir, ensuive exactement, selon leur espèce et leur gravité, les procédés qui sont prescrits dans cette instruction.

Il n'est pas moins nécessaire que vous exigiez que les exploitants et maîtres d'usines de la nature de celles qui sont indiquées dans le décret, se tiennent toujours pourvus des médicaments qui sont indi-

144 appeupige.

qaés i la fia de cette même instnictioit, comme premiers tecoms a administrer aussitôt après l'accident.

Les quantités de chaqne espèce n'ont pas été assi^ées ; elles doîrent dépendre du nombre des ouTriers qat sont employés dans chaque établissement : yoas anrcz donc a diriger, sur ce point , les maires descommoi^s.

Aux termes de l'article 16, tous aurez a indiquer celles des exploitations qui, par leur importance, devront aroir et entretenir a leurs frais un chirurgien spécialement attaché au serrice de l'établissement.

Une boîte dite de secours, telle qu'elle est décrite également à la fia de l'instruction , devra être placée dans chaque établissement an service duquel un chirurgien sera spécialement attaché.

Une seule pourra suffire^ par commune, pour les divers établissements. Il est juste qu'elle soit achetée et entretenue aux frais de tous les exploitants , en raison du nombre des ouvriers employés. ' Le titre ÏF ne mérite pas moins de fixer toute votre attention, puisqu'il s'agit de la police du personnel : si les dispositions qu'il renferme sont bien exécutées, elles pourront contribuer à diminuer le nombre des accidents, qui n'arrivent, le plus souvent, que par la négligence ou l'imprévoyance des ouvriers.

Les moyens de répression contre les délits sont indiqués dans le fifre y^ leur application peut seule garantir l'efQcacité des mesures qui sont prescrites par ce règlement.

Les ingénieurs des mines sont appelés â concourir avec l'Administration à l'exécution de ces mesures; leur zèle doit vous répondre de leur empressement à vous seconder dans tontes les parties du service pour lequel ils pourront être requis.

Instruction , du 9 février 1813, approuvée par le Ministre de l'intérieur (comte de Montalivet), sur le caractère des accidents auxquels les ouvriers mineurs sont exposés et sur la nature des secours qui doivent leur être administrés, lorsque ces accidents ont lieu;

Rédigée par H. Salmade, docteur en médecine, en exécution du décret du 5 janvier 181 S.