II. m
194 APPEHDICE.
5*> Usage de la lampe de sûreté lorsqu'elle vient à s'éieindre dans une atmosphère surchargée de gaz inflammable.
Quand le yolame du gaz hydrogène carboné est le tiers de celai de Pair atmosphérique, la larope s'éteint aussitôt; mais alors même elle offre aux mineurs une nouTcUe ressource* si l'on a en soin de placer dans rinlérieur du cylindre , au-dessus ou autour de la mèche , plo- sieurs fils ou lames de platine tournés en spirale , dont l'épaisseur soit de trois dixièmes de millimètre environ (I).
Ces fils ou ces lames de platine acquerront bientôt et conserreront un haut degré de chaleur, tant que la lampe brûlera et consumera le gaz hydrogène répandu dans Tair de la mine. Mais dès que ce gaz, affluant sans cesse, Tiendra à former le tiers du volume de Fair et à éteindre la flamme de la lampe, le platine dans l'obscurité paraîtra lumineux et répandra une lueur assez forte pour guider les mineurs lorsqu'ils se retirent (2).
Î[ai sert dc^ réflecteur; ou 8» si l'on enferme le cylindre de toile métsltqne dans un cylindre de verre plus court, et qui intercepte ainsi le passage de l'air dans une partie de la longeur du cylindre métallique; ou 5o si l'on adapte à une lampe à double cylindre une cheminée en enivre c|ui ne laisse à découvert que le tiers ou la moitié de la surCiee cylindrique du tissa métallique; on encore i*» si l'on recouvre cette lampe d'un cylindre en cuivre qu'on peut lever ou abaisser à volonté; oa enfin 5o si, comme l'a proposé M. Hodgsov , on renferme la mèche de la lampe dans une lanterne dont un côté est fermé par un verre épais, mastiqàé avec soin, et dont le côté opposé cst.garnî d'an tissa métallique qu'on peut couvrir ou découvrir plus ou moins par une plaque de cuivre qtli glisse dans une coulisse.
Mais nous devons faire remarquer que, parmi toutes ces variétés de formes que nous venons d'indiquer, celles qui admette'nt du verr.e ne sont pas sans inconvénient : le verre est exposé a être brisé par la chuta de la lampe, par le choc d'un corps étranger, et même par quelques goatles d'caa froidfr nui viendraient à tomber sur sa surface eztérieare, lorsqu'il est échauffé par la flamme deja lampe.
(i) Bn plaçant la spirale de fil de platine an bas (fe la lampe et aatbur de la mèche , on met le fil à l'abri de la fumée.
(S) Le platine reste ainsi lumineux pendant que le gaz se oonsamê lentement et sans flamme. Le palladium se comporte comme le platine dans les mêmes circonstances dont il est ici question ; mais le caivre, l'argent « le fer, l'or et le zinc n'ont pas les mêmes effets. Cette propriété de produire, d'entretenir et de rendre sensible la comb^istûm des gaz , a été attribuée, par M. Davt , au peu de conductibilité et aa pea de 'capacité de chaleur du platine cl du palladium. Les expériences de H. DEROBEBEnŒR et celles de MM. Théhard et Dulovo , yiennent de prouver que la nature du métal oa des autres substances solides en
LOIS, RÈGLEMENTS , ETC. 19â
Ce phénomène n'a pins lieu quand la proportion du gai est telle ifa'îï forme les deux cinquièmes du yolume de Fair : le platine cesse alors d'être en ignition , il perd peu à peu sa haute température. Mais on peut la lui rendre de nouveau, si Ton parvient assez tètdans une partie de la mine où il y ait une plus grande proportion d*air atmos* phérique; le platine devient bientôt rouge; il enflamme le gaz dans rintërieur du cylindre , si le mélange d'air et de gaz est explosif, et ie gaz enflammé rallume à Finstantla mèche de la lampe (i).
Ce moyen curieux de s'éclairer quand toutes les autres lumières s'éteignent, pourra quelquefois servir aux mineurs, soit pour se diriger dans les parties d'une mine dont ils ne connaissent pas les détours, soit pour se porter des secours mutuels, soit même pour juger par l'éclat du fil de l'état de l'air de la mine.
Il ne serait donc pas inutile que les maîtres mineurs et les chefs d'ateliers eussent des lampes garnies intérieurement de spirales en fil de platine.
La spirale de fil de platine peut être suspendue à quatre on cinq centimètres au-dessus de la mèche; et, dans ce cas, elle doit être supportée par un gros fil en platine, en argent, en enivre ou en fer, ajusté sur la plaque du porte-mèche, de manière qu'on puisse l'enlever facilement quand iJ s'agit de nettoyer la lampe. La spirale de fil de platine peut aussi être placée an bas de la lampe autour de la mèche.
6» Soins qu'exige la lampe de sûreté.
L'emploi de la lampe de sûreté dans les mines demande plusieurs soins essentiels, dont les uns doivent être pris par les ouvriers euxmêmes , et dont les autres regardent spécialement le maître mineur.
contact ayec les gaz détermine la combinaison de ces gaz â <les températures très-différentes; que cette action est modifiée par l'étendue de la surface, l'épaisseur des fragments, et même par leur configuration, et qu'elle a, en certains cas, tant d'énergie, que le métal (comme l'éponge de platine, la limaille de platine ou le précipité de platine par le zinc) peut, même en partant de la température ordinaire , devenir incandescent et produire l'explosion.
le lampe
peut placer dans Finténeur de ces lampes pour répandrede la lumière dans les mélanges qui contiennent trop d air atmosphérique pour être explosif , doivent être disposés de manière qu'aucune pointe de ces fû$ ne puisse traverser les mailles de l'enveloppe et se projeter au dehors dans aucun cas.
t% APPENDICE.
Mais , aranl de les exposer, noos derons d'abord faire obseryer qae la lampe de sûreté ne doit dispenser, dans aucun cas, de la nécessité d'entretenir dans la mine un courant continuel d'air atmosphérique ( et de veiller sans cesse , arec la plus minutieuse attention, à ce qu'au cuoe matière embrasée ne puisse occasionner la détonaiion du gaz hydrogène. Ainsi Ton défendra sévèrement aux ouvriers de fumer dans l'intérieur de la mine ; on leur interdira l'emploi de la poudre dans tous les lieux où l'air sera détonnant ; et les moyens qu'on adoptera pour le renouvellement continuel de l'air, seront combinés de manière qu'ils ne puissent donner lieu à l'explosion du gaz inflammable.
10 Toute la garantie que présente la lampe de sûreté dépendant nécessairement de l'isolement de sa flamme dans une enveloppe de toile métallique, il faut, surtout, que, dans aucune circonstance et sous aucun prétexte, le mineur ne se permette d'ouvrir sa lampe» d'en séparer ni même seulement d'en soulever l'enveloppe cylindrique. Toute sécurité disparaîtrait à l'instant, et l'imprudence d'un seul compromettrait le sort de tous ceux qui se trouveraient alors dans la mine.
11 faut donc absolument, quelque confiance qu'on ait dans tous les ouvriers, et quelque superflue que paraisse cette précaution, employer un moyen particulier de fermer les lampes, pour foe les ouvriers ne puissent les ouvrir.
On s'est d'abord servi pour cet effet d'un petit cadenas. Ce moyen était fort simple , mais il a présenté plusieurs inconvénients qui l'ont fait abandonner. La poussière et la boue bouchaient et obstruaient souvent l'entrée du cadenas^ quelques ouvriers essayaient de l'ouvrir ou de le forcer avec un crochet ou un autre instrument ; et la dépense première ainsi que l'entretien de ces cadenas coûtaient assez cher dans les mines où il faut plusieurs centaines de lampes.
Par toutes ces raisons , on a renoncé à l'emploi des cadenas, et l'on a adopté généralement l'usage d'une tige à ris qui traverse dans un tube le réservoir d'huile , et pénètre ensuite dans une ouverture pratiquée sur le bord de l'anneau inférieur de la cage de la lampe. La tète de cette tige ne doit pas être saillante au-dessous du fond du réservoir. Elle est à trois ou quatre pans , et ne peut être tournée qu'avec une clef semblable à une clef de pendule.
Pour rendre cette fermeture plus sûre , il convient que la télé de la tige reste cachée a une certaine profondeur dans le tube qui la renferme. Elle exigera ainsi une clef dont le canon sera plus long, et les ouvriers ne pourront que plus difBcilcment s'en procurer une pareille ^
20 II convient encore de numéroter toutes les lampes et de donner toujours la même lampe au m^me ouvrier. C'est un moyen de sur-
Teîilancc qu^il ne faut pas négliger, et qai fera connaître quels sont ceux qui soignent leurs lampes et les conservent , et quels sont ceux qui les endommagent ou qui essaient de les ouvrir ;
So Dans une mine oiji Ton craint l'explosion du ga? hydrogène carboné , on doit faire exclusivement usage de la lampe de sûreté , et il ne faut jamais se permettre d'employer des lampes ordinaires dans les parties de la mine où l'on pourrait supposer qu'il n'y a pas de danger de détonation. Il n'arrive que trop souvent que la circulation de l'air venant à être accidentellement troublée, retardée ou interrompue , les parties de la mine où l'air est ordinairement aussi pur que celui de la surface du sol, sont tout-à-coup infectées du gaz . inflammable ;
fto Les lampes doivent être toutes allumées hors de la mine; le maître mineur qui est charge de cette fonction, les fenne ensuite exactement, et en remet une à chaque ouvrier;
50 Celte dislribulion des lampes ne doit se faire qu'après que chacune d'elles a été visitée et examinée , et qu'elles ont été reconnues en bon état ;
60 Les ouvriers descendent dans la mine munis chacun de leur lampe, qu'ils porlent à la main , ou qu ils ont accrochée a leur boutonnière (1), et ils doivent mettre tous leurs soins, pendant le trajet , pour qu'elle ne reçoive aucun choc et n'éprouve aucun accident qui puisse déformer ou trouer son enveloppé ;
70 Quand les mineurs sont arrivés à leur posle, ils doivent suspendre leur lampe à un crochet fixé sur un ctai en bois ou en fer (â). Ils -doivent avoir soin de la placer à quelque dislance des tailles , à l'abri -des chutes de houille et de pierres; ils doivent aussi l'éloigner des Courants de gaz qui sortent impétueusement âes fentes ou des trous de sonde, pour éviter que la combustion rapide de ce gaz dans Tintétérieur des lampes n'échauffe leur enveloppe cylindrique à une trop hante température.
Ils doivent surtout se garder de la fixer dans la houille ou dans le terrain qui la recouvre, car le plus petit éboulement pourrait la faire
(1) Quelques-uns accrochent leur lampe à un anneau cousu sur l'épaule gauche; d'autres rattachent à un cordon passe autour du col.
(2) Dans quelaues mines de l'Angleterre, le support en fer rsl préféré» parce aue le bois est quelquefois exposé à se charbonncr à la surface par l effet de la chaleur excessive de la lampe, {f^oj^ez la lettre de M. Btjddle à M. Davt. Philos. Magazine^ t. XLVIII, p. 55); mais cet effet n'a pas lieu si l'on donne à la tige du crochet de fer assez de longueur pour que la lampe ne touche pas Télançon en bois dans lequel ce crochet est fixé.
196 APPEIVDIGE.
tomber, U briser, la déchirer, on aenleroent 1« trouer mds réleindre, ol ocouionner aiosi noe eiplosion dans la mine.
80 La ponssiére qui Tole dans l'air, partiealièremeiit à l'époqœ de la journée où Ton abat la houille dans les tailles d'exploitation , bouche promptement les interstices de la toile métallique de ces lampes. Chaque ourrier doit avoir une brosse pour nettoyer, quand il le faut, renvetoppe cylindrique de sa lampe, et lui rendre ainsi toute sa clarté;
•» Le réserroir de la lampe contient environ cent cinquante-deux grammes (cinq onces) d'huile qui doivent durer neuf à dix heures. Si le travail de l'ouvrier doit durer plus longtemps , il faut alors avoir soin d'ajouter de nouvelle huile au bout de sept i huit heures; mais eette addition d'huile dans une lampe allumée demande beaucoup de précautions et ne doit pas toujours se faire dans la mine.
Lorsqu'on se trouve dans une atmosphère explosive, et que legas brÂle dans l'intérieur de renveloppe de la lampe , et surtout lorsqu'il ne reste pas asses d'huile dans ,1e réservoir pour couvrir et fermer l'ouverture inférieure du tube par lequel on doit verser l'huile , il est prudent de ne pas ouvrir le bouchon du réservoir et de ne pas ajouter de nouvelle huile. Il vaut mieux dans ce cas faire apporter une nouvelle lampe allumée (l).
LiTlampe qui n'a point de tube extérieur n'a pas cet inconvénient; son réservoir est plus grand et contient assez d'huile pour un travail de douxe heures, ce qui est plus que suffisant pour le service ordinaire.
tOo Si les mineurs se trouvent dans une atmosphère explosive , et qu'ils s'aperçoivent que la combustion des gas dans l'intérieur de la lampe échauffe et fait rougir la toile métallique , quoique rexplosion ne puisse pas être communiquée même à ce haut degré de tempéralure, ils devront, si leur travail peut être retardé sans inconvénient, se retirer dans une autre partie de la mine jusqu'à ce qu'on soit parvenu à faire arriver une assez grande masse d'air commun pour diminuer la proportion du gaz hydrogène carboné ;
i\o Dans les mêmes circonstances, si le travail des mineurs est urgent et indispensable, et s'ils doivent rester longtemps dans une atmosphère détonnante , il sera bon qu'ils rafraîchissent de temps en temps le cylindre de toile métallique avec une éponge imbibée d'eau ou avec un linge mouillé;
(1) On cite plusieurs accidents qui ont eu lieu parce qu'on a impm* demment ouvert le bouchon du réservoir, quand il ne restait pas assez d'huile pour boucher toute communication du dedans au dehors.
LOIS, RÈGLEMENTS, ETC. t^
i So Dans anenD cas les oorriers ne doivent essayer d'ëleindre , en la soufflant , la flamme da gas qui remplit la lanterne ; car, quoiqu'on sacbe que des courants rapides de gaz hydrogène et d*air atmosphérique ne communiquent pas ordinairement l'explosion, quand les lampes sont bien construites , on pourrait craindre , surtout si les fils étaient dérangés ou qu'ils lussent â la température de la chaleur rouge, qu'un souffle violent ne poussât an dehors de la lampe la flamme, qui , dans un air calme et en repos , j serait restée confinée. C'est en couvrant la lampe d'un étui en tôle , ou en l'étouffant dans leurs vêtements , que les ouvriers doivent l'éteindre (1) ;
ISo Quand les .ouvriers sont sortis de la mine et ont remis chacun leur lampe au maître mineur, toutes ces lampes sont aussitôt reportées dans le magasin , où on les nettoie et où on les examine de nouveau ^
140 Pour nettoyer les lampes, on commence par les ouvrir : on sépare ensuite les cylindres de tissu métallique de la cage qui les renferme , et on les dégraisse , soit ei;i les plongeant dans de l'eau chaude qui tient un peu de potasse en dissolution , soit en les exposant a un feu clair qui brûle la suie et l'huile qui les salissent.
Dans le premier cas, après avoir lavé les cylindres, on. les rincé dans l'eau claire , on les brosse en dedans et en dehors , et on les fait sécher.
Dans le deuxième cas, on fait tounier chaque cylindre pendant une minute seulement sur le feu , et lorsqu'ils sont refroidis, on les brosse pour enlever toute la poussière charbonneuse qui les recouvre.
Celte deuxième méthode est préférée aujourd'hui à la première; elle altère moins le tissu des- cylindres et laisse sur les fils de ce tissu une sor^ de vernis qui prévient leur oxidation (S).
i 60 On visite ensuite toutes les parties de la lampe ; on met au rebut tous les cylindres de toile métallique qui ont quelque défaut, et Ton renvoie aux atoliers les réservoirs et les cages qui ont besoin d'être réparés (5);
(1} Cette précaution est sagement recommandée aux ouvriers des mines de Valenciennes. Un article du règlement relatif à la police intérieure de ces mines , porte : « Dans le cas où le grisou arriverait » en trop grande abondance dans l'intérieur de la cheminée métal- » Houe, il est défendu de souffler le feu pour l'éteindre. L'ouvrier » l'étouffera dans un étui on dans ses vêtements. »
(2) Un ouvrier un peu exercé peut nettoyer deux cents lamipes dans une journée.
(5) Les réparations les plus ordinaires consistent à redresser les barreaux de la cage qui sont courbés , a resserrer les rivures de ces barreaux qui ont pris du jeu , et à ressouder les tubes qui aboutisseni au fond du réservoir et qui laisseraient échapper l'huile de la lampe.
iOO APPEIIDICE.
1 6« Qoaod les cylindres dont la toile est en fil de fer doirent rester qaelqae temps en magasin sans être employés, et <pi'ils ne sont pas encore couverts d'un endoit de rouille , il faut les huiler pour empêcher qu'ils ne se détériorent;
17o On pourra aussi, avant de se servir de ces lampes, éprouver leur sûreté en les plongeant allumées dans un baril qu'on aura rempli d'un mélange détonnant de gaz inflammable et d'air ordinaire. Hais cette épreuve une fois faite ne doit pas dispenser de l'examen journalier auquel chaque lampe doit être sévèrement soumise, quand elle revient de la mine et avant qu'on l'y reporte.
70 Réponse à quelques objections qui ont été faites contre les lampes de sûreté.
Quoiqu'une expérience de plusieurs années ait prouvé, dans un grand nombre de mines de diverses contrées de TRnrope, tonte TcfGcacité de la lampe de sûreté, il ne sera peut-être pas inutile de réfuter ici tout ce qu'on a objecté pour en rejeter l'usage.
10 On a prétendu que des poussières de matières combustibles suspendues dans l'air, pénétreraient dans l'intérieur de l'enveloppe cylindrique, et qu'elles pourraient s'y allumer, en ressortir enflammées et causer l'explosion.
Mais on a jeté à plusieurs fois de suite de la poudre â canon pulvérisée et mêlée de poudre de charbon, dans les tampes qui brûlaient dans un mélange de gaz pins explosif que le gaz inflammable des mines, et l'explosion n'a pn être communiquée au dehors. L'explosion n'eut lieu non plus quand on laissa ces matières flotter dans cette atmosphère, ni même quand on les eut amoncelées sur le sommet du cylindre, qui avait acquis la chaleur rouge (I).
20 On a avancé que la combustion prolongée du gaz hydrogène dans rintérieur du cylindre de toile métallique, quand l'air de la mine est détonnant, finirait par altérer, brûler, et trouer le tissu de cette enveloppe.
- Cet accident , qui aurait lieu sans doute à la longue pour des lampes â simple enveloppe, n'est pas a redouter pour celles qui ont une double enveloppe cylindrique ou un chapiteau de cuivre au sommet , ou dans lesquelles la circulation de Tair est diminuée par un réflecteur en fer ou en cuivre étamé.
ft) f^oyez les diverses expériences rapportées p. 56, 54 et 95 du Philoë. Magazine, t. XLVIII , f 816, et les ÀnnaU» des Mmee, t. 1<S p. 20j.
80 On a pensé que Tair agité pousserait la flamme à travers les , mailles de Tenveloppe, et pourrait causer ainsi une détonation au dehors; mais des essais nombreux ont pleinement dissipé tontes ces craintes. Des courants mélangés d*air atmosphérique et de gaz hydrogène carboné n'ont pu expulser la flamme hors du cylindre de toile métallique , quand cette toile contenait cent quarante ouvertures par centimètre carré;
40 On a craint encore que , lorsqu'il s'établit dans une mine de forts courants de gaz inflammable et d'air ordinaire , agissant parallèlement ou sous différents angles, l'effet de ces courants ne fût d'accroitre la température du cylindre de toile métallique, et d'angmentcr par suite son pouvoir à laisser passer la flamme. Mais l'expérience a encore été cette fois favorable aux lampes de sûreté bien construites.
Bes lampes a simple et à double cylindre ayant été exposées à un courant de gaz inflammable, dirigé transversalement à un grand courant d'air atmosphérique , le gaz brûla dans l'intérieur des lampes, mais leur tissu métallique ne fat porté qu'a la chaleur ronge.
On augmenta ensuite la vitesse du courant de gaz inflammable do manière a obtenir un jet impétueux, et tel qu'il ne s'en rencontre jamais dans les mines : la lampe à double cylindre fut exposée au concours des deux courants de gaz et d'air ordinaire, son tissu métaU lique acquit bientôt la chaleur rouge, mais il ne brûla pas et ne communiqua pas l'explosion. La lampe à simple enveloppe ayant été placée au point où la combustion était la plus intense , le fil de son tissu brûla en jetant des étincelles et transmit l'explosion. Mais les lampes simples portant des plaques d'étain pour diminuer la circulation de l'air et réfléchir en même temps la lumière, et des lampes à doubla cylindre placées dans les mêmes courants que ci-dessus , ne purentjamais s'échauffer jusqu'au degré de la combustion du fer, et elles n'ont point communiqué l'explosion (1).
(1) Voyez le t. XLVIIl du Pkiloê, Magazine, p. 198, et le t. 15 des Annale» dea Mines, p. 207. Au reste, si l'on pouvait craindre de' rencontrer des courants de gaz qui élevassent la chaleur du tissu métallique au-delà du rouge obscur, on parviendrait, avec des tissus de fils tressés, dans lesquels les vides sont plus rétrécis et les surfaces rayonnantes beaucoup plus grandes , à ne pas dépasser ce degré de chaleur, et â éviter ainsi toute explosion. En général, on peut dire qu'on sera toujours maître de maintenir la température du tissu aussi basse qu'on voudra, en diminuant les ouvertures, et en augmentant la masse métallique et les surfaces rayonnantes; car cette température cessera toujours de s'accroître , quand le tissu pourra dissiper, par le rayonnement et par le contact de l'air extérieur, toute la quantité de cha^leur qu'il recevra de la flamme de la lampe.
203 APPEIIDICE.
60 On a objecté qae les cylindres en Cissn méttllîqne éUient tr»|r iaibles pour Tosage des mines, et qn^ils seraient eiposés à des chocs et â des chutes qai pourraient les plier, les déformer on les trôner. Mais les gros fils de fer qui les entoorent , le réserroir qni les supporte, et le chapeaa qui les recouvre, les garantissent de beaucoup d'accidents. Et s'il était yrai qu'ils ne fussent pas assez solides, il serait facile d'employer des tissus plus serrés et plus épais, et même des cages extérieures à barreaux plus nombreux et plus forts, et de donner ainsi â ces lampes toute la solidité désirable en conserrant toate leur sûreté;
Co Qn a souTcnt répéta qae les lampes de sûreté donneraient moins de lumière que les lampes libres et découyertes. On a ajouté que les mailles du cylindre de toile métallique s'ol>stru«îent facilement, et se remplissaient de poudre de houille, et que les onvriers n'étaient pas assex bien éclairés , surtout sur la fin de la journée et lorsqu'ils ont besoin de beaucoup de luniière pour achcTcr certains ouvrages, leto que le triage de la houille et le choix des remblais. Cette objection, il faut en convenir, peut paraître au premier aspect n'être pas sans fondement; il n'y a aucun doute qu'une flamme renfermée dans un cylindre de toile métallique répande au dehors moins de lumière qu'elle n'en donnerait si cette enveloppe n'existait pas. On a reconnu par des expériences directes que la lampe de sûreté perdait un cinquième ou un quart de lumière , qui est interceptée par les fils de l'enveloppe. Mais si l'on adapte a la lampe une plaque d'étain ou de fer ou cuivre étamé qni serve de réflecteur, ou un verre plan convexe, placé en dehors , qui rassemble les rayons et les empêche de diverger, on obtient sur tous les points qui sont éclairés en même temps parla* lumière directe et par la lumière réfléchie, ou seulement par la lumière réfractée, autant de clarté qu'en pourrait donner la flamme de la lampe libre et découverte.
Le réflecteur peut être placé a volonté en dedans ou en dehors du cylindre de toile métallique; mais on concevra aisément qu'il produit plus d'effet quand il est placé intérieurement, que quand il est appliqué en dehors sur l'enveloppe cylÎDdrique de la lampe, parce que , dans le premier cas^ les rayons réfléchis n'ont qu'une fois a traverser les mailles de la toile métallique, tandis que, dans le second, le tissu serait traversé trois fois par les mêmes rayons, tant avant qu'après leur réflexion (t }.
(1) Si Ton n'avait pas besoin de faire servir le réflecteur à diminuer le passage de l'air dans la lanterne, on pourrait le placer en dehors, et rincliner de manière à réfléchir la lumière hors du cylindre dans telle direction qu'on voudrait.
On peut donc par ces moyens simples, le réflectear on la lentille, augmenter, quand on le Tent, la lumière portée snr les points où le mineur applique son trayait , et la rendre égale à celle de la flamme libre de la lampe.
Au reste, quand il ne serait pas possible d*obtenir d'une lampe de sûreté la même lumière que d'une lampe ordinaire , il ne faudrait pas moins préférer remploi de la première sorte de lampe dans toutes les mines où l'on peut craindre les détonations du gaz hydrogène; car on pourra toujours multiplier sans danger les lampes de sûreté, si Von a besoin de plus de lumière, tandis qu'au contraire, dans les mêmes circonstances d'une atmosphère explosive , si l'on se sert de lampes ordinaires, on sera contraint, pour diminuer les chances d'un péril imminent, de diminuer aussi le nombre de ces lampes , et de réduire les mineurs à trarailier presque dans l'obscurité.
7» Enfin on objecte que plusieurs explosions ont eu lieu dans des mines où l'on faisait un usage habituel des lampes de sûreté.
Hais ces érènements déplorables, dont on n'assigne pas la véritable cause , ne peuvent pas diminuer la conGance que doit inspirer l'emploi bien entendu et bien dirigé de ce moyen précieux d'éclairage. Ils doivent être seulement an avertissement utile, que ces lampes ne sont destinées è prévenir que les explosions qui seraient occasionnées par la flamme de leur mèche, si elle était libre et à découvert. Leur sûreté cesse si on les ouvre , si elles sont trouées ou déchirées , si leur enveloppe métallique, devenue rouge par la combustion longtemps continuée du gaz inflammable , est exposée i un souffle violent qui chasse la flamme au dehors , ou à un courant rapide qui brûle les fils du tissu et les mette en fusion; enfin, si des imprudents essaient d'allumer leur pipe , en appuyant le tabac sur l'enveloppe de la lampe , et en produisant avec la bouche une forte aspiration qui attire la flamme.
Nous ne répéterons pas ici quelles précautions doivent être prises contre tous ces accidents , ni quels autres soins, non moins indispensables, doivent être apportés pour entretenir une circulation d'air continuelle, cl empêcher toutes les explosions que pourraient produire beaucoup de causes tout-a-fait étrangères aux lampes de sûreté.
U nous suffira de rappeler que quand l'air d'une mine est mélangé de gaz inflammable , la lampe de sûreté offre le double avantage de garantir le mineur des chances de détonation qui sont les plus ordinaires et les plus fréquentes, et de lui signaler tous, les autres dangers , en lui montrant que l'air est devenu explosif : c'est a sa prudence à les prévenir ou a les éviter.
S III. — Moyens de pénétrer sans danger dans les
LIEUX ou MANQUE TOTALEMENT L'AIR RESPIRABLE.
Pour qn^nn homme poisse pénétrer et rester sans dang^er dans un lieu ou manqne totalement Tair nécessaire â l'entretien de la vie (1), il faut indispensablemcnt que cet air dont il a besoin pour respirer, lui soit fourni par un appareil particulier.
La forme et la construction de cet appareil doircnt rarier selon la profondeur et Téloignement dn lieu où l'homme devra pénétrer, et selon le temps pendant lequel il voudra y séjourner.
PREMIÈRE SORTE d' APPAREIL.
Tube respiratoire ouvert à Vair libre.
Lorsqu^il s^agira de descendre an fond d'un puits peu profond oa d'une carrière exploitée à ciel ouvert, et que ce puits et cette carrière sont remplis d*un gaz méphitique , on rencontrera ordinairement pea de difficultés , et Ton conçoit qu'on pourra aller, marcher, agir et demeurer sans danger au milieu de cette atmosphère mortelle , si l'on tient appliquée sur la bouche une sorte d'embouchure semblable â celle d'un por/e-voix, et si à cette embouchure est adaptée rextrcmité d'un tube flexible qui soit assez long pour que son antre extrémité ouverte reste constamment dans l'air ordinaire hors du puits oa de la carrière.
A l'aide de ce tube , l'homme respirera par la bouche l'air qui loi est nécessaire, mais il faudra qu'il rejette par les narines l'air des poumons (3).
On pourra encore, et plus facilement, au lieu de l'embouchure dont on vient de parler, faire usage d'un masque ou nez artificiel posé au-dessus de la bouche , attaché par des cordons derrière la tète.
(I) C'est-i-dire Tair ordinaire ou atmosphérique, qui est composé de 0,79 de gaz azote et de 0,21 de gaz oxigène.
(1) On lit, dans les Faêtes de la Marine françaiëe, par Torpih rin-4o, Paris, 17SA, p. 56^, c^ue les Cosaques qui exercent la piraterie sur la mer Noire, se réfugient dons les Paluê-Mcotides^et se font couler bas avec leurs barques, lorsqu'ils se voient poursuivis par les Turcs : enfoncés sous l'eau , ils conservent une respiration libre, parle moyen d'un roseau creux dont ils tiennent un bout dans la bouche, et dont l'autre sort de l'eau; et ils attendent ainsi le retour de la nuit pour relever leurs barques et se soustraire aux poursuites dO leurs enncmb.
et aaqncl s^adapte aussi le bout d'un long tube flexible, qui a son antre bout ouvert dans Tair ordinaire.
Dans ce dernier cas , on fera les inspirations parle nez , etl*aîr qui sort des poumons sera expiré par la bouche.
C'est ainsi que Pilatre de Rpsier (1) a pu, en 1785, descendre au fond d'une cure de brasseur profonde de quatre métrés, et y rester des heures entières au milieu du gaz acide carbonique dont elle était remplie : il y agissait et marchait sans gêne et sans souffrance; il respirait facilement et rejetait sans peine l'air gâté des poumons ; et plusieurs animaux qu'on a mis auprès de lui ont été promptement asphyxiés.
C'est aussi par un procédé analogie , mais convenablement modiGé, que M. Klingert, de Breslau, et plusieurs de ses ouvriers , en 1 797, ont pu descendre dans l'Oder, y travailler sous l'eau a six ou sept mètres de profondeur, scier des troncs d'arbre , attacher avec des cordes des niasses pesantes englouties un fond du fleuve, elc, tandis qu'un aide, placé sur le rivage, tenait les tubes respiratoires ouverts dans l'atmosphère <2).
Mous ne devons pas dissimuler que l'embouchure appliquée sur la bouche , et le masque ou nez artificiel demande une certaine habitude pour faire a propos les inspirations et les expirations sans commettre d'erreur, et pour ne pas courir le risque de respirer, en aucun cas, du gaz méphitique.
Il est facile , au reste , de prévenir cet inconvénient, en ajoutant, à l'embouchure qui se place sur la bouche, un petit tube métallique contenant deux soupapes (5). Ce tube a le même diamètre que le tube flexible qui vient y abontir, et sa longueur n'a que quatre à cinq centimètres. L'une des soupapes est placée dans le petit tube, près de sa jonction avec le tube flexible, et s'ouvre en dedans pour laisser entrer l'air extérieur; l'autre est ajustée dans une tubulure latérale soudée au tube métallique : elle ne peut s'ouvrir qu'en dehors, pour
(0 ^ofc^ lin Mémoire ayant pour litre : Descripiîon et uêage du regpiraleur anti- méphitique imaginé par Pilatre de Rosier, avec un Précis dcë expériences faites par ce physicien sur le méphitisme des fosses d'aisance ^ des cuves à bière ^ etc., par M. Delaurate; Paris, chez Laurent, libraire, rue de Tonrnon, 1 785. f^ojrez aussi le Journal de Physique^ 1786, et le Journal des Mines ^ t. III, n» M.
(2) Voyez la Description de la nouvelle machine à plonger^ par M. K. II.'Klingekt, Breslau, 1 799. Voyez aussi les Annales des Arts et Manufactures^ par Oreillt, t. IIL
(3} Cette invention est due à M. Delaurate. Voyez la description citée ci-dessus du respirateur anti-méphitique.
Itisser échapper Tair des poomons et s'opposer à rentra an g»x méphitiques.
Celle .dispositioD , qaî complique un peu l'appareil , ezi|^ «tssi qu'on ne fasse aucune inspiration par les narines, on que , pour s'en empêcher plus sàremeut» on se serve d'une pince a ressort qaî comprime le nez (i). Avec celte dernière précaution, on est dispensé de toute expérience, et l'appareil respiratoire devient susceptible d'être employé avec un égal succès par ceux mémeqoi n'auraient jamais essayé d'ei^ faire usage.
L'appareil simple, qui ne consiste que dans une embouchure et on tube flexible, peut être tenu à la main; ou, ce qui vaut mieux, on peut l'arrêter et le fixer sur la bouche avec des mbans noués derrière hitête.
L'appareil aussi simple que le précédent, le masque qui doit s'appliquer sur le nez, ef auquel s'adapte aussi un tube flexible, doit être maintenu au-dessus de la bouche par des courroies ou des rubans.
L'appareil à soupape est composé d'une embouchure adaptée a un petit tube métallique muni de deux soupapes, et auquel aboutit le tube flexible.
Ce même appareil peut contenir un antre tube en forme de bee, qui est destiné a être tenu dans la bouche.
Le tube flexible de ces différents appareils peut être fait en peau ou en taffetas enduit d'un vernis de gomme élastique; il doit être conm avec soin, et soutenu intérieurement par écs espèces de trachées on de spires en fil de fer (2) .
L'embouchure peut être faite en bois, en ivoire on en métal garni de cuir, et doit s'appliquer exactement autour de la bouche.
Le petit tube qui soutient les soupapes sera en métal , et les soupapes seront en cuir fortifié par une plaque en tôle ou en laiton.
Quant au tube en forme de bec , qni doit être tenu dans la bouche , et autour duquel on doit réunir les lèvres pour empêcher complètement le passage des gaz au milieu desquels on se trouve, il pourra être en ivoire , et sera vissé an centre de l'embouchure , dans le prolongement du tube des soupapes.
Cette première sorte d'appareil , si le tube flexible a vingt millimètres de diamètre, pourra être employée avec beaucoup de facilité dans les carrières exploitées à ciel ouvert, ou dans les puits et les galeries
(i) Cette pince peut avoir la forme d'un ressort de lunettes. (2) Ces fils devront être huilés, pour empêcher que la rouille ne les détériore.
LOIS, RÈGLBIIENTS, ETC. 207
^ont la profondeur et la longueur n'excèdent pas vingt à trente mètres.
Dans des puits plus profonds et des galeries plus longues, une plus grande longueur de tube d'un aussi petit diamètre opposerait trop de résistance au moureraent de Tair, et les aspirations ne pourraient se faire qu'avec beaucoup de peine.
Par les cxp,ériences qui ont été répétées à Breslau, et que nous avons citées ci-dessus, on a reconnu qu'on respirait beaucoup plus aisément à travers un tuyau de seize mètres (cinquante pieds de iontguenr) et treize millimètres et demi de diamètre, qu'à travers le même tuyau, quand sa longueur était de trente-deux mètres (cent pieds ); et l'on a acquis la preuve que, dans ce dernier cas, la poitrine était proroptement fatiguée.
lls'ensuit évidemment que quand la longueur du tube de conduite augmente, il faut augmenter en même temps le diamètre de ce tube.
Si donc on a a pénétrer dans un puits profond rempli de mofettes, on si, du fond de ce puits, on doit se transporter dans des galeries dont l'air soit vicié, le premier tube qui est adapté à Vemhouohure qu'on tient appliquée sur la bouche, pourra conserver le diamètre de vingt millimètres sur une longueur de plusieulrs mètres ; mais il faudra que les tubes d'allonge qui seront successivement ajoutés â mesure qu'on s'éloignera de l'orifice du puits, aientnn diamètre proportionné à la distance totale a laquelle on voudra parvenir.
Dans les deux circonstances que nous venons d'indiquer, c'est-à-dire au bas d'un puitsLprofond et dans des galeries plus ou moins étendues, il sera indispensable d'employer une lampe ou plutôt une bougie (1) pour s'éclairer : cette bougie sera renfermée dans une lanterne en verre épais et bien close, et qui pourra être portée â la main ou accrochée à la boutonnière de l'habit On fournira i cette bougie l'air qui sera nécessaire à son aliment, en établissant une communication continuelle à l'aide d'un petit tube d'embranchement (2) entre la lanterne et le tube principal qui amène l'air extérieur; et on laissera les gaz , résidus de la combustion , s'échapper sans cesse par une ouverture pratiquée au sommet de la lanterne , ou mieux par les nombreux interstices d'un tissu métallique, lorsqu'on aura a craindre l'explosion, du gaz inflammable (3).
(i) La bougie doit être préférée, parce qu'elle n'aura pas besoin d'être moucha.
Ci) Il convient que cet embranchement soit plus petit que le tube
I»nncipal, et que sa jonction avec ce tube soit à quelque distance de 'embouêhwe appliquée sur la bouche. . (3) Dans un petit onvrage, imprimé chez P. Didot l'aîné, a Paris,
Remarquons ici que si l'on arait quelqoe inUrél à économiser lonle la dépense de l'air almosphériqae que consomme celte lanterne (1 }, on pourrait faire seryir a son entretien l'air qui est expiré par ics pou mons (2), et qui contient encore environ un sixième de g;az oxigène (5).
Il sufGra , en effet , pour cela, d'ajouter à l'appareil respiratoire un petit tuyan flexible, dont une extrémité aboutisse au fond de la lanterne , et dont l'autre soit adaptée, ou sur la tubulure qui renferme la soupage d'expiration , sî l'appareil a des soupapes, ou sur un masque qui sera appliqué sur la bouche , si les expirations doivent se foire immédiatement sur la bouche. Dans tous les cas, il faudra que Tair rejeté par les poumons parvienne autour de la mèche sans former de courant qui l'éteigne : on remplira cette condition en donnant an tnbe près de la lanterne une forme conique très-évasée, et en le faisant déboucher sous nu double fond percé d'un grand nombre de petits trous.
Nous avons supposé, dans tout ce qui précède, que la mine oii il s'agit de pénétrer était entièrement remplie de gaz méphitique dans toute son étendue et jusqu'à la surface du sol ; mais si l'air était pur et semblable à l'air de l'atmosphère extérieure, dans quelque partie de la mine , il serait inutile de prolonger le tube flexible jusqu'au dehors du puits; il suffirait de tenir son extrémité ouverte dans l'endroit où l'on aura reconnu que l'air ne contient aucun mélange de mofette et peut èlre respiré.
DEUXIÈME SORTE d'aPPAREIL.
Tvtes respiratoires adaptés à des réservoirs d'air portatifs.
Quoique les appareils respiratoires dont nous venons ie parler puissent être employés pour pénétrer, au milieu d'une atmosphère
en 181 1 , et ayant pour titre : Mémoire nir une nouvelle machine à plonger appelée Triton, H. Frédéric de Drieberg a aassi proposé d'employer une lanterne lorsque le fond de la mer est obscur, et d'entretenir la combustion de la lampe de celle lanterne avec Tair même qui est amené par les tubes respiratoires.
(1) Ce cas aura lieu quand on sera forcé d'employer les appareils de de la deuxième sorte, dont il sera question ci-après.
(2) Ce moyen d'éclairer sans augmenter la dépense d'air a été proposé en 1812 par M. A. G. (Voyez le Journal dee Mines, t. XXXII, p. 75.)
(S) L'air ordinaire contient 0,21 de gazoxigène, lorsqu'il entre dans les poumons; il perd environ 0,03 de ce gaz pendant Tacte de la respiration , qai sont transformés en gaz acide carbonique, de sorte que Tair expiré contient encore 0,18 de gaz oxigène.
méphitique , tians des paits profonds, et jusqa*anx extrémités de longues galeries , quand on a soin de proportionner le diamètre des tubes de conduite à leur longueur, il faut cependant reconnaître que ces appareils contiennent mieux pour des exploitations à ciel ouvert, et pour tous les cas où les puits ont peu de profondeur et les galeries peu d'étendue : leur usage pourrait rencontrer plus d'une difficulté, s'il fallait prolonger â une grande distance et à travers tons les détours d'une yaste exploitation le tube flexible dont l'extrémité ouverte doit toujours être maintenue dans un air pur et sans mélange de mofettes.
Une autre sorte d'appareil, qui a été employée dans les mines du Hartz, par M. de Humbold (1), méritera, sans aucun doute , d'être préférée dans les mines profondes, et surtout lorsqu'il s'agira d'arriver promptement au fond des puits et aux extrémités les plus reculées des galeries.
Les appareils de cette deuxième sorte diffèrent de ceux ^ue nous avons décrits , en ce que le tube respiratoire adapté a l'embouchure qui s*appliqne sur la bouche est toujours très-court et communique par son autre bout ayec un réservoir plus ou moins grand , et qui contient de l'air ordinaire, pur et propre à être respiré.
Le réservoir, c[ui est une partie essentielle de ces appareils , peut être porté â dos comme un harresac par l'homme même à qui il doit servir, ou bien il peut être transporté dans un petit char a quatre roues , que l'homme pousse deyapt lui comme un charriot de mine, ou qu'il tire derrière lui à l'aide d'une bricole (2).
Dans tous ces cas, il doit être fait d'une matière souple, soit en peau, soit en taffetas gommé ou en toile yernie, afin qu'il puisse s'affaisser. de lui-même à. mesure que l'air en est aspiré (3). On le remplit d'air atmosphérique au moyen d'un soufflet ordinaire , muni d'une soupape, et on le ferme soit par un robinet, soit même en nouant et en étranglant avec un cordon l'orifice qui a servi a y introduire l'air (1). .
(1) rofez le t. VIII du Journal des Mmes^ p. 849, et le t. II de la Biehes9e miner aie, par M. Héroh de Villefosse, p. 157 et 140.
(2) On pourrait encore , si on le trouvait plus commode, porter deux réservoirs d'air, pendus de chaque côté aux épaules, comme les deux seaux d'un porteur d'eau.
(3) On pourrait aussi employer à ce| usage les vessies des grands animaux.
(4) Si l'on remplissait ce réservoir de eaz oxigène pur et mêlé avec de l'air atmosphérique, il servirait plus longtemps à la respiration : mats ce gaz coûte cher à obtenir ; on n'en aura pas toujours à sa disposition au moment où il fendra se servir ide l'appareil , et l'on sait d'ailleurs qu'on ne peut pas le respirer longtemps sans inconvéhient.
IL n
PREMIER CAS. — Uésercoir porlë à dos,
Lorsffue ce résenroir doit être porté à dos, on peol Inî donner one eapaeité de deox cent dix décimètres cabes, on un métré en longueur, six décimètres en largeur, et trente-cinq centimètres en épaisscar. Ce Tolnme d'air est à pen près celui qui est nécessaire a nn homme poar respirer pendant quinze a seize minutes (I). Dans beaaconp de circonstances ce temps suffira pour porter du secouts à des ouvriers asphyxiés au fond d'une mine et les ramener au dehors.
On doit enfermer ce réservoir d'air dans une sorte de cage ou de panier en osier, pour qu'il conserve sa forme aplatie quand il est plein d'air, et aussi pour le garantir des frottcmenls et des chocs qui pourraient , dans la traversée de la mine , le déchirer ou le trouer.
L'homme qui veut faire usage de cet appareil pour- descendre dans une mine remplie de mofettes , commence par se Pattacher sur les épaules avec des courroies comme celles qui servent à fixer le sac du soldat.
Il applique ensuite et fixe sur la bouche l'embouchure a soupapes à laquelle s'adapte un tube flexible qui n'a que quatre ou cinq décimètres de longueur et quinze millimètres de diamètre, et dont l'autre extrémité aboutit au réservoir et communique avec l'air qui le remplit.
Enfin il accroche en avant a la boutonnière de son habit une lanterne contenant une lampe ou une bougie, et qui reçoit l'air expiré par les poumons, comme nous Pavons précédemment indiqué (2).
L'homme, ainsi armé, peut alors descendre sans crainte dans un puits plein de ga^. méphitique, et s'avancer d'un pas assuré jusqu'au fond des chambres d'exploitation; il pourra y agir librement el sans
(1) Le nombre d'inspirations qu'on peut faire dans un temps donné, varie selon les individus : les uns n'en font que douze à treize dans une minute ; d'autres en font vingt-six à vingt*sept dans le même temps. Si l'on prend le nombre 20 pour le nombre moyen des inspirations par minute, ou 28,800 inspirations par vingt-<}ualre heures, et qu'on admette, avecTHOMsoa, que la quantité d*air inspirée qui entre à chaque fois dans les poumons et qui en sort ensuite par l'expiration , est de 656 centimètres cubes (ce qui fait à peu près le septième de toute la quantité d'air que le& poumons peuvent contenir ordinairement), on trouve que la quantité d'air inspirée est de 1S«f 20 centimètres cubes par minute, 787 décimètres cubes deux dixièmes par heure , et de 1 8,882 décimètres cubes ou 1 9 mètres cubes environ par jour. Celte dernière quantité représente nn poids de vingt-qnatie kilogrammes, ou à peu prés.
(2) Fojrex ci- dessus la p. 207.
gène : mais il devra se bâter; ses insUnls sont comptés, et il faut que la petite provision d'air qa'tl porte avec lai lui serve encore poar se . retirer.
La nécessité de ne donner que de petites dimensions an réservoir qu'on doit porter avec soi , a lait imaginer qu'on pourrait augmenter par la «MNnpressîon la quantité d'air qu'il contient, pour qu'il servit pins longtemps a la respiration. C'est dans celte vue que M. A. G. a proposé (I) de condenser l'air au tiers de son volume ordinaire, dans un réservoir en cuivre laminé , fortifié par des bandelettes de fer, et qu'on porterait appliqué sur la poitrine comme un plastron.
Il est évident qu'on pourrait ainsi augmenter U provision d'air sans faire varier la capacité du réservoir (â). Hab il faudra régler l'écoulément de l'air, dont la vitesse et la densité diminueront sans cesse depuis le commencement jusqu'à la fin , et fournir aux poumons de l'air réduit à la densité ordinaire, et qu'ils puissent aspirer comme dans leurs fonctions habituelles. Bornons-nous à faire observer que la position du réservoir en avant de la poitrine ne permet de lui donner que peu de hauteur et peu d'épaisseur, atin que l'homme qui le porte ne soit jamais gêné dans ses mouvements, et qu'il puisse au besoin se baisser jusqu'à terre. Il serait plus commode de le porter à dos, ce qui d ailleurs permettrait de lui donner plus de volume.
Ajoutons' que , si l'on voulait augmenter encore la provision d'air par une grande compression, on ne pourrait le faire qu'en augmentant en même temps la résistance et le poids des parois du réservoir.
DEUXIÈME CAS.* — Réservoir porté sur un charriot de mineur.
Lorsqu'on prévoit qu*il faudra rester dans une atmosphère méphitique plus longtemps que ne le permet le réservoir dont, nous venons de parler, on doit employer un réservoir d'une capacité plus grande.
On peut loi donner deux métrés de longueur , cinq décimètres de
(O yayez le Journal de» A/t'nea, t. XXXII , p. 72 et suiv.
(â) L'air étant comprimé au tiers de son volume ordinaire, cette provision ne sera que doublée , parce que lès deux tiers seulement s'écouleront par le tube respiratoire , et que l'action des poumons sera insuffisante pour aspirer le dernier tiers. Il est vrai que , dans ce cas, on pourrait faciliter cette aspiration en ouvrant par un robinet une eommunioation avec l'air ambiant; mais le mélange qui se ferait alors ne pourrait pas être respiré sans danger, s'il contenait un dixième de gaz acide carbonique.
212 APPENDICl::.
largear et qualre-vingt-cinq centimètres de tiauleor. Sa capacité aem ainsi de huit cent cinquante décimètres cabes. Il pourra passer fieilement dans les galeries ordinaires, et il suffira poar la respiration d'an hoDune de taille moyenne pendant plus d'une heure. On renfermera dans une cage prismatique à barreaux en bois pour le mettre à Tabri de tout accident, et on le placera sur un petit charriot à quatre roues comme ceux des mineurs (1).
L'homme qui traînera ce charriot tiendra appliquée sur sa bouche l'embouchure dont nous avons parlé ci- dessus, et qui communiquera par fin tube flexible avec l'air du réservoir. Il portera aussi une lanterne attachée à sa boutonnière , comme dans le cas précédent, etdon| la flamme sera entretenue par l'air expiré des poumons. Le tube de communication entre l'embouchure appliquée sur la bouche et le réservoir porté sur le charriot devra être de plusieurs nràtresde longueur, afln que, quand l'homme sera arrivé au lien ou il devra agir, il puisse s'éloigner plus on moins du charriot el faire librement tout ce que les circonstances exigeront (2).
Troisième cas. — Réservoirs successivement remplacés.
si le réservoir de huit cent cinquante décimètres cubes d'air était insuffisant pour le temps qu'on aura besoin de passer au fond de la mine, il ne faudrait pas songer à en employer un de plus grandes dimensions , parce qu'il arriverait souvent qu'il ne passerait pas dans les galerie» basses , étroites ou sinueuses. Il vaudrait mieux essayer de traîner deux charriots et leurs réservoirs l'un à la suite de l'autre. Mais-si ce moyen était impraticable , on aurait la ressource de faire amener par un antre ouvrier un nouveau charriot et une nouvelle provision d'air. On pourrait même substituer ainsi successivement des réservoirs pleins aux réservoirs vides.
On concevra aisément quô , pour que ce service puisse s'exécuter avec sûreté, Vouçrîer pourpojreur devra être muni, pour lui-même, d'un réservoir d'air porté à dos, comme on l'a vu page SI 0, et les ré-
Ci) On pourrait aussi mettre an-dessus de ce réservoir un couvercle en bois qui glisserait contre les barreaux de la cage, et aiderait par son poids a la sortie des dernières portions de l'air qui y est contenu. ^ (2) Si l'on adoptait l'usage des réservoirs roéulliques contenant de l'air comprimé , il serait indispensable d'employer ou un sac de peau, ou une sorte de {gazomètre, qu'on remplirait successivement avee l'air de ce réservoir, toutes les fois qu'il serait vidé , et ce serait l'air de densité ordinaire contenu dans ce sac oo ce gazomètre que l'homme aspirerait.
LOIS, RÈGLEMfNTS, ETC. 213
serroin sur les charriots auront des ajutages en enivre à robinet et à vis, pour s'adapter aux tabès respiratoires de Thomme qui devra demearerdans l'atmosphère méphitique du fond de la mine.
Celui-ci Ji'aura d'autre soin a prendre pour ne pas manquer d'air, que de dévisser l'extrémité du tube qui tient au réservoir, un moment avant qu'il soit entièrement vidé, et à l'assembler sur-le-champ sur un réservoir plein (1).
TROISIÈME SORTE d'aPPAREIL.
Tubes respiratoires adaptés à des soufflets et à des tuyaux de conduite d*air.
L'emploi des réservoirs d'air remplacés successivement par de nouveaux réservoirs pleins, à mesure qu'ils se vident, permet de prolonger, pour ainsi dire , indéfiniment, le séjour qu'on peut avoir besoin de faire au fond et aux extrémités d'une mine remplie de mofettes, quelles que soient d'ailleurs sa profondeur et son étendue.
Ce moyen simple et facile offre tant d'avantages, qu'on pourrait croire inutile d'en chercher un -meilleur. Cependant, comme les ouvrages souterrains pratiqués à différents niveaux peuvent quelquefois ne se communiquer que par des passages si étroits et si tortueux qu'il serait impossible d'y faire passer les réservoirs d'air avec leurs charrioU, nous allons indiquer une troisième sorte d'appareil qui pourrait, dans certains cas, avoir une utile application.
Cette troisième sorte d appareil exige, comme ceux que nous avons décrits jusqu'ici , une embouchure à laquelle est adapté un tube respiratoire; mais ce tube, au lieu de communiquer, sqit à l'air libre par le moyen d'un long tube de conduite , soit avec un réservoir plein d'air par le moyen d'un tube très-court ( comme dans les deux premières sortes d'appareils), communique avec des soufflets qui lui transmettent l'air pur et propre a être respiré. L'emploi de ces soufflets a pour but principal d'éviter aux poumons la fatigue que ne manquerait pas de leur causer Taspiration de l'air longtemps conti-
(t) Si c'était un inconvénient que la respiration fût interrompue pendant quelques instants très-courts qui seront nécessaires pour déplacer et replacer le tube respiratoire, on lèverait toute difficulté à eet égard , en terminant ce tube par une double branche munie de deux ajutages à robinet et à vis. On commencerait par assembler une des branches sur le réservoir plein , «ivanl d'enlever celle qui tient au réservoir vide.
nuée à travers des tuyaux d'un petit diamètre et d'une longueur considérable.
Dans une machine a plonger, imaginée par M. de Drieberg (l). deux soulQels sont portés à dos et mis en mouvement par lliomme même qui veut pénétrer au fond de leau ; et ils transmettent immédiatement dans le tube respiratoire dont cet homme est muni, Tair qu'As aspirent par un tube d'une longueur plus on moins grande.
Dans un appareil proposé en 18 1&, pour faciliter renlèvement des asphyxiés. (2), M. Brizé-Fradin fait aussi usage d'un soufflet; mais il le fait porter à dos et mouvoir par un aide qui se tient toujours dans une partie de la mine où Tair est pur et sans mélange de mofettes; et Tair expulsé par ce soufflet est conduit, par un tuyau de longueur sufGsanle , jusqu*au tube respiratoire dont il faut que soit muni celui qui doit aller secourir les asphyxiés au fond du puits rempli de gaz méphitique.
On ignore si ces deux moyens, presque semblables, de pénétrer an fond de l'eau et dans une atmosphère oh mangue l'air respirable, ont été essayés avec des tubes d'une grande longueur, et s'ils l'ont été arec un plein snecès. Ils auraient l'avantage de fournir de l'air respirable i toute dislance , à travers les passages les plus impraticables et sans aucune discontinuité ; mais il est à craindre qu'ils ne présentent beaucoup de difficultés dans Fusage. L'expérience seule pourra faire apprécier le mérite de ces deux inyentiorns.
On n*cntrera ici dans aucun détail sur la disposition, le jeu et l'emploi des différentes parties de ces derniers appareils. On se bornera a faire remarquer que la capacité et la vitesse des soufflets devront être combinées de manière qu'ils puissent fournir treize à quatorze décimètres cubes d'air par minute pour chaque homme dont il faudra entretenir la respiration.
A^o/a. On renvoie le lecteur aux Annaieé des Mines, première livraison de 18i5, p. S, qui contiennent la môme instruction, accompagnée de figures représentant la lamçe de sûreté avec ses differenls détails, et en outre les appareils respiratoires, et enfin l'explication des planches qui s'y rapportent.
(t) Foyez le Mémoire déjà cité sur une nouvelle machine a plonger appelée Triton, Paris, Didot aïoé, 1811.
(2) f^oyez un ouvrage ayant pour titre : Secourt à \cmployer dans f exploitation des mines de houille , préservatifs contre les émanations métalliques , swvis d'un moyen nouveau pour enlever les asphyxiés ; par Brizé-Fradin. Paris, Chai gncau aîné, 18U.
LOIS, RÈGLËMEMS, ETC. 215
Circulaire, du 22 mars 1829, sur les redevances des mines.
Le Conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et chaussées et des mines (M. Bccquey), aax ingénieurs des mines.
J'ai l'honneur de tous adresser les imprimés nécessaires an travail des redevances annnelles sur les mines de votre arrondbsement minéralogiqnc, savoir: lo états d'exploitation pour les mines concédées; So états d'exploitation ponr les mines non concédées; 30 tableaux résumés.
Tous remarquerez que je ne joins point de tableaux pour la redevance Rxe , ni de matrices de rôles pour la redevance proportionnelle , et que les états d'exploitation diiïérent en quelques points de ceux qui vous ont été adressés jusqu'ici.
Je dois, à ce sujet, entrer avec vous dans quelques explications.
Vous n'ignorez pas ({u'aux termes de rarliclc 57 du décret du 6 mai 1811, cinq centimes du fonds de non- valeurs des redevances fixe et proportionnelle étaient mis a la disposition des préfets pour être employés aux frais de confection des états , tableaux , matrices et rôles , aux décharges et réductions, remises et modérations; ainsi qu'aux frais d'expertise et de vérification des réclamations en dégrèvement.
Les cinq centimes qui, dans un grand nombre de départements, excédaient les besoins , ne suffisaient pas , dans plusieurs autres , pour couvrir les dépenses.
Une ordonnance du roi du 19 novembre 1828, porte « Qu'à compter » de 1820, il sera formé du produit des cinq centimes de non-valeurs » des redevances fixe et proportionnelle sur les mines, un fonds » commun dont la distribution sera faite par le ministre des finances » entre les divers départements 011 les mines existent, à raison de » l'importance de leurs besoins. »
Cette disposition donne les moyens d'assurer partout cette partie du service, et fait cesser les difficultés que le paiement des dépenses avait occasionnées pour plusieurs départements.
L'ordonnance royale du 19 novembre a été l'objet d'une circulaire que Son Excellence a adi*essée le 25 du même mois aux préfets ainsi qu'aux directeurs des contributions directes. Son EACclIence y annonce « Qu'à partir de 1829, l'indemnité des directeurs des contributions » directes sera calculée à raison de 12 francs pour chacune des com- » munes pour lesquelles il sera fait des rôles, et que, sur cette somme, » les directeurs seront tenus de pourvoir aux frais de fourniture et » d'impression de^ cadres nécessaires pour la rédaction des matrices » et la confection des rôles. »
Les tableaux de concession de mines, qui servent de matrices de
rôles ponr U redevance fixe ( articles 1 0 et i 4 du décret da 6 mai 1811), et les matrices de rôles pour la redevance proportionnelle» doireiit done , à Tarenir, être fournis par les directeurs des contributions.
Je continuerai a vous adresser les deuxespéces d'états d'exploitation et les tableaux résumés.
Les étals d'exploitation renferment trois nouvelles colonnes dont deux faisaient partie des tableaux de la redevance fixe : elles sont destinées à indiquer, l'une, le titre de concession de la mine, ou la date de la demande en concession , et l'autre, l'étendue superficielle de la concession ou de l'exploitation provisoire.
La trobiéme colonne est relative an prix du quintal métriqne de la substance minérale sur l'établissement : elle a pour objet d'établir de la régularité et des termes de comparaison faciles dans l'imposition et dans les documents statistiques qui concernent chaque mine.
Les dépenses et frais d'exploitation doivent être détaillés ainsi que le porte le titre de la nouvelle colonne concernant cet objet.
U est essentiel que la quantité du produit brut soit toujours exprimée en quintaux métriques , comme l'indique la colonne où le produites! porté. Sans doute , lorsque le quintal métriqne n'est pas une mesure de rente usitée dans la localité pour le produit brut, il convient d'avoir aussi une évaluation d'après les mesures qui y sont adoptées; mais cette seconde évaluation doit être mise à part et insérée dans la colonne d'observations.
Il est utile aussi d'indiquer dans cette colonne la quantité de snb'stancc minérale qui est consommée sur l'établissement même, et qoî , n'étant pas sujette a l'impôt, ne fait pas partie de l'évaluation portée à la colonne quantité du produit bruU
Au titre de la colonne ohserçationMj le moi débouché» a été ajouté. Je recommande aux ingénieurs de faire connaître particulièrement avec exactitude les lignes de direction que suivent les produits de chaque mine et les lignes de consommation. Ces renseignements sont en effet propres à faire bien apprécier le mouvement et le développement des exploitations.
Je me réfère, au surplus, à ce sujet, à ma circulaire du 28 juin \ 820, et je vous prie de consigner sur les états d'exploitation tous les détails qui tendent à indiquer la situation des mines sous le double rapport de l'art et de l'économie.
Je vous prie de distribuer aux ingénieurs ordinaires qui sont sous vos ordres les imprimés qui leur sont nécessaires pour le travail des redevances dans lés départements dont le service leur est confié , et d'ajouter aux dispositions que renferme la pi'ésenle, dont je leur adresse ampliation , les observations que vous jugerez utiles au bien du service.
LOIS, RÈGLEKEJVTS, ETC. 217
Je termiDerai en voua faisant remarqaer qae le travail des rade • vanoes doit être achevé, cbaqne année, avant le 15 mai, aux termes de Tarticle 20 dn décret déjà cité. Le ministre des finances insiste ponr que les rdles des redevances soient mis en recouvrement à une époque rapprochée du commencement de l'année à laquelle ils s'appliquent.
Je vous invite à veiller à ce que les ingénieurs ne mettent aucun retard à s'occuper de ce travail , qui doit être exécuté chaque année le plus tôt possible , et à faire en sorte que j'aie reçu annuellement aa 1«r août, ponr tout votre, arrondissement, la copie des pièces que vous m'adressez pour chaque département.
Circulaire, du 5 septembre 1833, sur les chirurgiens attachés aux mines, les médicaments et boites de secours.
M. le Préfet, les articles 15 et 16 du décret dn 6 janvier 181» ont prescrit des dispositions qui tendent a assurer aux ouvriers mineurs tous les secours, nécessaires lorsqu'ils sont victimes des accidents auxquels ils sont si souvent exposés. Aux termes de ces articles, les exploitants doivent entretenir sur leurs établissements des médicaments et des moyens de secours. Ils doivent aussi entretenir à leurs frais un diirurgicn, lorsque leur entreprise a de Timportance et qu'ils occupent un nombre notable d'ouvriers. Un seul chirurgien peut être attaché à plusieurs établissements à la fois , si ces établissemenls se trouvent rapprochés. 3on traitement est alors à la charge des propriétaires dans la proportion de leur intérêt.
Je vous invite a vous faire rendre compte par H. l'ingénieur en chef des mines de la manière dont ces dispositions importantes ont été et sont exécutées dans votre département, et a m'adresser, avec le rapport de cet ingénieur, vos observations particulières.
Je désire recevoir votre réponse. le plutôt possible. Je vous prie, eri attendant, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du 4 novembre 1833, sur les procès-verbaujo • de visite de mines.
Monsieur, tous avez dû v aux termes des art. 6 et 23 du décret du 5 janvier 1815, rédiger, lors de votre dernière tournée sur les mines, des procès- verbani, des instructions et des observations sur la con-
218 APP£IiDIC£.
duile des travaux , et vous avez sans doute transmis déjà des eopiesde ees pièces à Mtf. les. préfets; dans le cas où il n'eu serait point ainsi, je vous prierais de les leur faire parvenir sans retard.
C'est parlicnliérement par Tenvoi de ces documents que MV. les préfets sont informés de Tétai des exploitations, etqa'ils sont à mène de prendre on de proposer les mesures que les droonstanees ren* draient nécessaires. Il est donc indispensable de leur communiquer rc^lièreroent ces pièces. Mon prédécesseur et moi avons constanfment appelé Tattcntion de HM. les ingénieurs sur cette partie essentielle du service. Il est très-important de constater toujours si Tart. 6 du décret de 181 S est exécuté, si le registre et le plan que eet article exige sont régnlièrement tenus. Cette disposition et toutes les mesures de surveillance indiquées par les règlements doivent fixer particulièrement notre attention et nos soins.
J'ai remarqué que plusieurs de MU. les ingénieurs ont inscrit , sur les états d'exploitation de 1833 (produits de 1832), les procès-verbaux mêmes de visite. Les documents qu'ils renferment peuvent sans doute être consignés très-utilement sur les états d'exploitation, mais 0 n'en est pas moins nécessaire que les ingénieurs adressent aux préfets des copies séparées des procès- verbaux , aGn que ceux-ci puissent me les transmettre avec leurs observations. Les pièces dont il s'agit doivent du reste être envoyées aux préfets par rinlermédiaire des ingénieurs en chef qui y joignent leurs propositions.
L'article 6 du décret do 1813, porte que le procès- verbal de visite et les observations seront insérés sur le registre et le plan dont il est fait mention au même article. Il est arrivé que des proeès-vcrlwux de visite ont été rédigés dans les bureaux de HM. les ingénieurs et non sur les lieux mêmes; il convient de s'en tenir toujours aux termes du décret.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente, et de me faire connaître l'époque a laquelle vous en aurez rempli Tobjet.
Circulaire, du 24 juillet 1834, sur les projets d'affiche.
Monsieur, d'après le décret du 18 novembre 1810, MM. les ingénieurs en chef des mines doivent proposer à MM. les préfets ^t adresser an directeur général, les projets d'afTiches relatifs aux demandes qui ont pour objet des concessions de mines ou rétablissement d'usines métallurgiques.
Ces projets d'affiches ne me sont pas toujours transmis. Je désire
LOIS, RÈGtEMEIVTS, ETC. 219
qae MM. les iogéfiiears roe les adressent régalièremetit , en même temps ({a'ils les soumettent à MM. les préfets. Je les inTiie également a me faire parvenir deux exemplaires des affiches imprimées relatives â chaque demande. Cette dernière disposition s'exéente déjà dans plilsieors arrondissements, ii convient qu'elle devienne générale. C'est ainsi qne TAdministration pent saisir l'ensemble d'un serviee qui prend chaque jour une nouvelle importance.
Je vous serai obligé , Honsicnr, lorsque vous me transmettrez les pièces dont il s'agit, d'y ajouter les documents que vous pourrez avoir sur les circonstances de l'entreprise , surtout lorsqu'il est ques* tion d'une mine récemment découverte , ou d'une usine qui peutaroir de l'influence sur la prospérité de la contrée.
Je vous prie de m'aceuser réception de la présente, et de m'adresser en même temps un étal distinct pour chaque dcpartement des diverses affaires aujourd'hui en instance dans l'arrondissement dont vous êtes chargé, avec l'indication de la date et de la situation de chacune d'elles. Si quelques obstacles, indépendants de vous et de MM. les ingénieurs ordinaires en retardent l'instruction, je serai par la en mesure de les connaître et d'aviser aux moyens de les faire cesser.
Circulaire, du 30 novembre 1834, sur les formalités à remplir relativement aux demandes en renonciation à des concessions de mines ou en réduction de concession.»
Monsieur le Préfet, quelques incertitudes existent an sujet de l'instruction que doivent subir les demandes qui ont pour objet la renonciation a une concession de mines on la réduction de l'espace superficiel concédé ; il m'a paru nécessaire d'indiquer la marche à suivre d'après les principes posés par la loi du 21 avril 1810.
Celle loi n'a pas spécifié de.règles explicites pour les circonstances dont ir s'agit , mais la nature des choses indique que les formalités qui ont précédé l'institution des concessions doivent être remplies également quand il est question d'annuler ces concessions on de leur donner de nouvelles limites.
Dans le premier cas, il faut que le propriétaire du sol soit prévenu que le gite minéral situé sous son terrain est demandé en concession, et qu'une sorte de servitude va peser sur sa propriété; il faut aussi avertir tous les tiers qui peuvent avoir des titres à faire valoir sur la mine. La loi ordonne des affiches de qaatre mois , afin qne les uns et les autres soient en mesure de présenter leurs réclamations. Un pareil
laps de temps doit être donné lorsque le coneessionasife se propose de délaisser toat on partie de Tétendoe qui lui a été eoneédée. Il esl possible qae d'antres personnes «ient l'intention d'y entreprendre de nouveanx trayauz, et d'f obtenir une coneesston; il pent aussi exbter des créanciers simples et des créanciers privilégiés qm aieot pris des hypothèques sur la mine , anx termes des articles 1 9 et SO de la loi de 18t0. Il est indispensable qoe chacun soit mis à même d'être entendu ; et sons tons ces rapports des publications et affiches de quatre mois, dans les lieux et suivant les formes indiquées par la loi, sont nécessaires.
DanS' quelques occasions on s'est appuyé , pour n'exiger que deax mois d'affiches , sur l'article Si 9 A du Code civil, qui fixe â œttedorée les publications au moyen desquelles l'acquéreur d'un immeuble peut purger les hypothèques non inscrites; mais la parité n'est pas complète entre la vente d'un immeuble et la renonciation â une concession, et il convient de ne point s'écarter des formes particulières que la loi spéciale sur la matière a déterminées.
Indépendamment de cette publicité donnée à la demande, iifaut, pour que la renonciation à la totalité ou à une partie de la concession puisse être acceptée par le gouvernement, que le concessionnaire justifie que la mine n'est pas devenue le gage d'autrui , et qu'à cet effet il produise un certificat du conservateur des hypothèques, constatant qu'aucune inscription n'existe sur cette mine, ou du moins le consentement des personnes inscrites a lever leurs hypothèques, ou à les restreindre a la portion du gîte qu'il entend conserver.
En outre, ainsi que l'indique l'instruction ministérielle du 5 août 1810, il importe, pour la sûreté publique et la sécurité des propriétaires de la surfilée, qu'aa moment de l'abandon, la situation des travaux soit eonslatée par une description exacte. Le concessionnaire doit donc fournir, â l'appui de sa demande, un état descriptif et un plan des ouvrages souterrains qui ont été exécutés depuis l'époque de la ooncession. Ces documents et ce plan ont dû être constammetat tenus â jour pendant tonte la durée de l'exploitation, d'après les clauses et conditions du cahier des charges ; leur production est indispensable.
Si pendant l'instruction il survient des oppositions on réclamations, elles doivent être reçues à la préfecture, et notifiées au concessionnaire, comme cela est prescrit par l'article 26 de la loi.
Les ingénieurs des mines sont ensuite consultés; puis MM. les préfets donnent leur avis, suivant ce qui est indiqué dans l'article 27, et ils me le transmettent avec les rapports des ingénieurs, et toutes les pièces produites, pour qu'il soit statué par une ordonnance royale délibérée en Conseil d'EUt.
Telles soDl, M. le préfet, 1rs régies qu'il y aura lieu de suivre,
LOIS, RÈGLEMEIfTS, ETC. 221
lorsque des cireonsUnces «le la nalure de celles qnifoiit l'objet de cette eircalatre se présenteront dans Totre département.
Je yons inTÎte à m'aeeoser la réception de la présente , dont j'adresse une ampKatîon à MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du 30 janvier 1837, sur les procès-verbaux de visite des mines à rédiger par les ingénieurs.
Monsienr, l'examen que j'ai fait en Conseil général des mines des procès-rerbanx de yisite des mines rédigés par MM. les ingénieurs, pendant ces dernières années, m'a porté a penser qu'il serait utile d'en rappeler l'objet essentiel dans une instruction spéciale, et d'indiquer la forme qu'il conyient de leur donner.
Ces proces-yerbaux , exigés par le décret du S janvier 1813, ont pour but , non-seulement d'éclairer les concessionnaires sur la conduite de leurs trayaux , mais encore d'assurer l'exécution des lois et règlements , tant sou» le rapport de la sûreté publique et particulière, que sous celui des besoins de la consommation. Considérée sous ces divers points de vue , leur importance est fort grande à tous égards. Il est donc indispensable que MM. les ingénieurs, en même temps qnlls apportent les plus grands soins à la yisite des mines, consignent dans leurs proces-yerbaux tous les détails qui «ont dû frapper leur attention. Ils rempliront parfaitement ainsi la mission qui leur est confiée , et T Administration , éclairée par eux , sera bien plus en mesure de juger des progrès de notre industrie souterraine , des améliorations qu'il peut y avoir a désirer, et des dispositions administratives qui seraient nécessaires à l'égard de chaque exploitation en particulier.
Pour être complet, le procès«yerbal de yisite doit toujours faire connaître :
!• Le jour et le Heu où il a été dressé ;.
2« Le nom et l'emploi de la personne qui , aux termes de l'article S4 du décret précité , a dû accompagner l'ingénieur pendant la durée de sa visite;
50 L'heure à laquelle cet ingénieur est descendu dans les travaux, et le temps qu'il a consacré a leur examen ;
10 L'indication des parties de ces travaux qu'il a parcourues (il peut être utile, dans certains cas, de joindre au procès-verbal des croquis propres à aider â l'intelligence des faits ou à celle des conseils donnés aux exploitants ) ;
50 Les bils prindpaiix qu'il «obtenrës» pwlicdidrcment eeai qui sont saryenas dans l'interralle d'une TÎstte à l'iuilre;
6» Véiai des plans et l'indication des améliorations et additions que CCS plans peavent exiger;
70 L'dtat des registres dont la tenae est prescrite par les articles 6, 26 et 27 da décret de 1 81 5 ;
80 Si les ouvriers sont, aux termes de l'arlicle S6 da décret, munis de livrets, et si ces livrets sont tenos conformément ans prescriptions de la loi do 9 frimaire an xu ;
00 Si le service de santé est organisé conformément aux artides i S et suivants du décret , et particulièrement si l'exploilatbn estpourroe de médicaments et de moyens de secours proportionnés au nombre des ouvriers employés.
Afin de satisfaire à l'article 6 du même décret et à l'article àS de la bi du 2t avril 1810, il est indispensable que MM. les ingénieurs joignent â leurs procès- verbaux des o(«ervolion« détaillées sur la eondoife des travaux.
Ces observations sont ëpéciales ou généraU:
Les observations spcciales peuvent être placées dans le corps même du procès- verbal , s*ll est nécessaire qu'elles soient rapprochées des faits parliculiers auxquels elles se rapportent; mais, dans ce cas, elles doivent toujours former un paragraphe distinct. ^
Les observations générales terminent le procès-verbal; elles portent parliculièremcnt sur les avantages qii'il y aurait à substituer a des méthodes imparfaites celles dont l'efficacité aurait été sanctionnée par l'expérience, en ce qui concerne l'abattage, l'épuisement des eaux , l'aérage , le boisage , le levé des plans , le roulage intérieur, etc.
On doit, dans ces observations, et à rabon même de leur généralité, faire mention des renseignements recueillis sur les ébonlemenls, les inondations, les incendies et les accidents qui n'étaient pas de nature a cire constates par un procès-verbal spécial.
Le procès- verbal et les observations doivent, aux termes de l'art. 6 déjà cité du décret de 1 81 5, être inscrits sur le registre d'avancement journalier des travaux; conformément au même article, ringénicur doit laisser en outre a l'exploitant, tontes les fois qu'il le jugera utile, une instruction écrite sur ce registre, contenant les mesures à prendre à l'effet de pourvoir à la sûreté des hommes et a celle des choses.
Ces instructions ne doivent pas, du resté, être confondues, soit avec les rapports que MM. les ingénieurs auraient a remettre à MM. les préfets, conformément à l'article 7 du décret, soit avec les réquisitions qu'ils sont tenus de faire dans le cas prévu par l'art. 5.
Je remarquerai ici qu'indépendamment des procès* verbaux de
irisitfi ordinaire , le décret de 1 81 3 fait mention , i o des proeés-Terbanz de contravention aux mesures de poUcc dont il est question dans ce décret; 2o de ceux qui concernent les accidents survenus dans une mine; 5o de ceux qui ont rapport a Tabandon de tout ou partie des travaux d'une mine.
Ce décret, l'arlicle 50 de la loi dn 21 avril i8f 0, ainsi que les dispositions du titre x de cette loi , indiquent suffisamment dans quelle forme et de quelle manière il convient de dresser les procès-verbaux concernant les contraventions ou les accidents; quant a ceux de la dernière espèce, savoir, ceux qui sont relatifs à l'abandon de tout ou partie des travaux d'une mine , le chapitre IV de l'instruction ministérielle du 5 août 1810 a donné à cet égard des détails auxquels je ne puis que me référer.
Je viens d'adresser une ampliation de la présente à UU. les préfets. C'est par leur intermédiaire que MSI. les ingénieurs eu chef doivent continuer à me transmettre , en y joignant leurs observations et propositions, une copie des procès-verbaux rédigés par MM. les ingénieurs ordinaires. Ces magistrats me feront parvenir ensuite cette copie , en me /tonnant connaissance des mesures qu'ils auront prises ou qu'ils se proposeraient de prendre.
Je vous prie. Monsieur, de m'acccuser réception do cette lettre; je recommande particulièrement à vos soins et a votre zèle l'exécution des dispositions qui y sont indiquées (1).
Circulaire, du 29 septe$nbre 1837, sur les demandes en concurrence pour des concessions de mines.
Monsieur le Préfet, l'article 26 de la lot du 21 avril 1810 a fixé un délai pour l'admission , dans l'instruction locale , des oppositions et des demandes en concurrence formées en matière de concessions de mines.
L'article 28 ajoute que, jusqu'à ce que l'ordonnance qui statue sur la conce^ion ait été rendue, toute opposition sera admissible devant le ministre ou le secrétaire général du Conseil d'Etat.
Bien que ce dernier article ne fasse mention que des oppositions, on a toujours entendu jusqu'ici qu'il s'appliquait également aux demandes
(1) yotr au chapitre XII du présent ouvrage le texte de' deux arrêtés ministériels des 12 et 50 juin 1857, sur les minières de fer.
fil concnmnee, et qa'ainsi elles pomraient être reeerables jusqn^à rémissioo de l'ordonnance.
L'instroctîon ministérielle dn S août 1810, qui a en pour objet de pourvoir à rezécution de la loi , s'explique à cet égard formellement; elle a compris sons une même dénomination les demandes en eo'ncarrenee et les oppositions. Pareille assimilation se tronre dans on mrrêté pris à ce sujet par M, le ministre de Tintérienr le 27 octobre 181 S, et dans une drcnlaire dn même ministre du 5 novembre suivant.
Si Ton consulte les termes et respritde la loi de 1810, on voit que cette interprétation y est entiéirement conforme. Un droit n'est pas conféré aux demandeurs |qni se sont pourvus dans les délais indiqués par l'article 26; la priorité de la demande est un tilre que l'on peut faire valoir; elle n'est point une cause d'exclusion pour d'autres prétendants que des circonstances particulières, la découverte qu% auraient faite de nouvelles couches ou de nouveaux filons, peuvent déterminer à solliciter une concession pour laquelle ils n'avaient pas d'abord songé à se mettre sur les rangs. Le gouvernement est juge, d'après l'article 1 6, des motifs ou considérations qni doivent décider de la préférence a accorder à tel on tel des demandeurs, et il importe à rinlérét public, première base de la législation en fait de mines , qu'il puisse choisir parmi le plus grand nombre possible de concurrents.
Mais en même temps, par cela que les articles 27 et 28 autorisent ■ statuer sur la concession à l'expiration du délai jdes affiches et puMtcalions , et après l'accomplissement des formalités prescrites aux articles précédents , l'intervention de nouveaux concurrents , a ce degré de l'instruction, ne saurait contraindre nécessairement à suspendre la marche de l'affaire et à surseoir è la concession. De même qne l'existence des demandes antérieures, présentées dans, les délais et complètement instruites, ne met pas cependant obstacle à ce «{oe l'Administration, lorsqu'elle le juge conforme a l'intérêt général, ajourne la décision et ordonne l'instruction préalable de nouvelles demandes , de même la production de ces dernières ne peut l'empé* cher de passer outre si elle reconnaît que toutes les conditions désirables se trouvent déjà réunies pour que la mine soit concédée. Ce qni est indispensable, c'est que la demande de celui que l'on choisira pour cencessionnfiire ait été soumise a toutes les formalités voulues par la loi. On n'aurait pas le droit d'accorder la concession à l'un des concurrents dont la demande n'aurait point complètement' subi* ces formalités ; mais on n'est pas obligé de les recommencer indéfiniment » au gré des nouveaux prétendants qui viendraient se présenter. Autrement, il n'y aurait point de terme aux affaires. Les ciroonslanees propres à chaque espèce et les considérations d'utilité publique doi-
LOIS, RÈGLEMBNTS, ETC. 225
veol seules il^der s'il est juste et convenable, suivant tel ou tel cas, lie différer la concession on de Tinstituer.
Tels sont les principes qui, a la suite d'un examen récent de ces questions, ont été reconnus par le Conseil d'Btat, sections réunies, dcToir servir de règles en ces matières.
On a jugé que lorsque des demandes en concession de mines onl clé instruites conformément aux dispositions prescrites par la loi du 21 avril 1810, le gouvernement peut, nonobstant une nouvelle demande qni serait présentée, accorder la concession a celui des demandeurs dont la pétition se trouverait avoir déjà subi toutes les formalités voulues;
Qu'il est toujours libre aussi , quand des demandes en concurrence interviennent après les délais, de surseoir à la concession , s'il le juge convenable , et d'ordonner Tinstruclion de ces nouvelles demandes.
C'est d'a)>rés ces règles qu'il devra être procédé au sujet des concessions de mines que Ton aura à instituer. Ces points étaient importants â fixer. La solution qui leur est donnée et qui est tirée de l'esprit et dès termes de la loi concilie tous les intérêts ; elle prévient les entraves qui pourraient être apportées dans les affaires par des réclamations intempestives; elle fournit, d'un autre cdlé,les moyens d'apprécier tous les titres fondés qui, par quelque cause que ce soit, auraient été empêchés de se produire dans une première instance. Ici , comme en tout , l'Administration s'est efforcée de ehercher ce qui pouvait être utile a l'industrie, favoriser son essor et seconder ses progrès.
Je joins une copie de l'avis du Conseil d'Etat à la suite de la présente circulaire, dont j'adresse une anipliation a UM. les ingénieurs des mines. Je vous prie de m'en accuser réception (1).
Circulaire, du 30 septembre 1837, sur les cessions d'exploiter les minières de fer, faites par les propriétaires du soL
llonsienr le Préfet, la loi du 31 avril 1810 a conféré aux usines régulièrement établies un droit d'usage sur les minières de fer qui sont situées dans leur voisinage. Elle exige que le propriétaire du fonds les exploite pour fournir a leurs approvisionnements ; et , s'il n'exploite pas, elle donne au maître de forges la faculté d'extraire â
(1) KoiV l'avis du Conseil dlBIat , du 9 mai «8S7, 1. 1, p. 207. II. o
la place. Par cfs dispositions, la loi a todIu prévenir le chdmai^e des forges et assurer lear exîstenee , qui importe â Tint^rêt public.
Mais il arrire quelquefois que des propriétaires de minières cèdent à des tiers leur droit d'exploitation. On s'est demandé si ces sortes de cessions sont valables; si la dédaration que le propriétaire, aux fermes de Tarticle 59, est tenu de faire pour exploiter peut être présentée en son nom par ats ccssionnaires ; et, dans le cas où elle serait accueillie, si c'est toujours au propriétaire ou bien aux cêssionnaires que le maître de forges doit s'adresser, si l'eiploitation n'a pas lien , pour mettre le possesseur du terrain en demeure de fournir aux besoins de l'usine, dans les circonstances prévues par les articles 60 et 6Î de la loi.
Plusieurs maîtres de forges ont représenté qu'ils éprouveraient de grands embarras, de graves préjudices, s*ils étaient obligés, an lien de s'adresser à un petit nombre de propriétaires, d'avoir des actions à eiercer contre différents ccssionnaires , qui pourraient leur susciter des difficultés et entraver leurs entreprises : il convenait de déterminer la marche que l'on devait tenir en pareil cas, et de préciser les régies de la matière.
C'est en me seule de l'intérêt public que la loi a restreint la jouissance du propriétaire sur la disposition du minerai que renferme son terrain ; hors les cas exceptionnels qu'elle a spécifiés , elle n'a point dérogé au droit commun en ce qui concerne ce minerai ; elle n'a pas par conséquent privé le propriétaire de Ta faculté de céder a des tiers son droit de les exploiter. On doit reconnaître que cette faculté loi appartient , qu'en l'exerçant il agit dans la limite de ses droits , et que ses cêssionnaires, s'ils justifient de leur mandat par actes authentiques, peuvent être admis a faire en son nom la déclaration indiquée dans l'article 69.
Mais en même temps le propriétaire de la minière ne peut et ne doit rien changer aux obligations que la loi lui a imposées, et qui sont une servitude inhérente à sa propriété. Il ne saurait par conséquent modifier en aucun cas les rapports qu'elle lui a créés vis«:à-vis de l'autorité administrative et des propriétaires d'usines. En énonçant que ces rapports seraient immédiats, que c'est an propriétaire du fonds que l'on s'adresserait , la loi a voulu expressément veiller à ce que l'approvisionnement des forges se fît de la manière la plus sûre et la plus prompte : son but serait éludé si le propriétaire pouvait convertir en une action personnelle contre ses cêssionnaires l'action directe, immédiate, que l'Adminiàtration et les maîtres de forges ont le droit d'exercer contre lui. Il suit de là que le propriétaire de la minière doit rester toujours le véritable obligé; qu'en donnant acte aux cêssionnaires de la déclaration par eux présentée , ce n'est qn'à titre de man-
ihUires qu'on reçoil leur intcryentlon , et que la permÎMion qui est délivrée ne peut valoir que pour le propriétaire; qu*ea un mot c'est lui seul qu'on doit reconnaître , soit qu'il agisse par lui-même, soit qu'il se présente dans la personne de ses mandataires; et que, si le minerai n'est pas exploité, c'est lui eiclusivement qui doit être mis en demeure d'en opérer l'extraction pour les approvisionnements des usines du voisinage.
De eette manière, on respecte et l'on concilie tous les intérêts; les cessions faites par le propriétaire du terrain ne peuvent préjudicier ni à la société ni aux maîtres de forges; l'intention de la loi est remplie, les règles qu'elle a posées reçoivent leur entière exécution.
C'est à l'effet de fixer ces principes que, sur mon rapport, U. le ministre des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, a pris l'arrêté dont je vous transmets une ampliation.
Cet arrêté admet que le propriétaire d'un terrain sur leqnd y a du minerai de fer peut céder a des tiers la faculté d'exploiter à sa place , mais sans s'exempter en aucune façon de ses obligations. Il porte en conséqueace qu'il ne pourra être donné acte à des cessionnaires de leurs déclarations, qu'à la condition qu'elles seront accompagnées de pièces authentiques attestant qu'ils sont mandataires du propriétaire du sol ; que la permission ne vaudra que pour ce propriétaire, et que c'est à lui exclusivement que les maîtres de forges continueront de s'adresser pour le mettre en demeure d'exploiter si les cessionnaires n'exploitent pas.
U reste entendu que l'acte de déclaration qui est donné, soit au propriétaire de la minière , soit à tes cessionnaires, doit toujours déterminer les limites de l'exploitation et les règles à suivre sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques, conformément a ce que prescrit l'article 58 de la loi.
Il vous appartiendra, M. le préfet, de faire Tapplicalion de ces dispositions aux espèces sur lesquelles vous aurez a statuer dans votre département.
Je joins une copie de l'arrêté du ministre à la suite de la présente, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Je vous prie de m'en accuser réception.
Circulaire, du 2 octobre 1837, sur la servitude des minières de fer, envers les usines du voisinage.
Monsieur le Préfet, d'après Tarticle 59 de la loi du 21 avril 1810, les propriétaires des minières de fer sont tenus de les exploiter eux-
némefl ou de les laisser exploiter pour les besoins des usines du Toisinage.
Deux questions se sont élerées à ee sujet : on a demandé comment devait être interprétée cette expression de «oimia^e; et, d'autre part , si des cantonnements peuvent être assig;nés à des usines, dans les minières , pour leurs approvisionnements.
Ces questions , qui intéressent à un haut degré Tindustrie des forges, appelaient un sérieux examen.
Lorsque la loi a spécifié que les propriétaires de minières de fer seraient obligés de fournir, autant qae possible, aux besoins des usines voisines, elle n*a pas voulu donner au mot voùinage une acception rigoureuse, invariable , et telle que le sens n>n pàt être restreint ou étendu suivant la diversité des cas qui peuvent se rencontrer. Cela aurait été impraticable « et la nalurç même des choses s'j opposait
Beaucoup d'usines sont dans la nécessité de tirer de fort loin tout le minerai qu'elles consomment; les gîtes de fer les plus rapprochés en sont quelquefois à dix ou quinze lieues, et même davantage. Par exemple, les gîtes de fer de Rancié, dans l'Ariége, alimentent des usines situées a plus de quarante lieues. Dans d'autres localités, les forges ne peuvent être alimentc^es que par plusieurs minières qui sont placées do différents côtés, et il arrive souvent que les gîtes les plus Toisins du c6té du Midi sont a une grande dislance , tandis que ceux du Nord sont à proximité.
Ainsi, telles usines, quoique éloignées d'une minière, doivent être regardées comme comprises dans le rayon du voisinage, s'il n'existe pas d'exploitation plus prochaine oii elles puissent trouver les minerais qui leur sont nécessaires. Poor une même usine , ce rajon varie, lorsqu*ayant besoin des produits de différents gîtes , les uns sont a sa porte, les autres en sont plus ou moins éloignés.
Il était impossible , en un mot , d'établir pour le rayon de voisinage une règle fixe et uniforme : il est de sa nature essrnticllement rariable; il se modifie selon les circonstances, les localités et les accidents qui peuvent se rencontrer.
Aussi la loi ne l'a-t-elle point déterminé. Il résulte des termes mêmes qu'elle a employés, que ces sortes d'affaires doivent donner lieu a des solutions spéciales, relativement à chaque minière.
Par conséquent, lorsque des questions de voisinage se présentent pour des usines, c'est aux préfets, chargés, aux termes de la loi, de régler les exploitations des minières, qu'il appartient de statuer d'après les espèces, les lieux et les circonstances, sauf recours devant l'autorité supérieure s'il y a réclamation.
Mais il ne saurait être question de désigner dans les minières des
LOIS, RfiGUMElITS, ETC. 229
cantonnements où certaines usines plus ou moins rapprochées •uraieni seules la faculté de s^approrisionner. L'article 59 de la loi, en établissant au proRt des maîtres de forges une serritude sur lea minières de leur voisinage , n'a pas entendu leur conférer ici un droit exclusif, à Taide duquel ils pourraient évincer les autres établissements qui auraient besoin de ces mêmes minerais. Cet article porte uniquement que tout propriétaire de minière ne pourra refuser de satisfaire , autant que possible, aux besoins des maîtres de forges qui sont établis dans le voisinage. Les dispositions qui suivent confèrent a ces maîtres de forges la faculté d'obliger ce propriétaire â extraîi'e en quantité suffisante pour fournir a leurs approvisionnements, ou de les laisser exploiter à sa place s'il ne veut pas exploiter lui-même. Elles leur donnent aussi le droit d'être servis les premiers , de préférence aux autres usines qui ne peuvent se dire voisines; mais , leurs approvisionnements réglés, le propriétaire est libre de vendre du minerai à d'autres , d'eu expédier où bon lui semble.
En effet, par ces expressions, qu'il fournira, autant tfue faire •« pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage , l'article 89 reconnaît qu'il peut arriver que les produits d'une minière ne suffisent pas pour alimenter les usines voisines , ce qui implique évidemment ^ju'elles auront la faculté de se pourvoir ailleurs, non plus, il est vrai, •avec privilège , mais du moins comme pourra le faire toute mann&cture dans d'autres industries. Or, cette faculté leur serait ôtée si chaque- minière , dévolue exclusivement aux usines du voisinage, ne pouvait admettre d'autres forges plus éloignées à prendre part dans ses produits.
L'arlicle 64 est plus explicite encore : il spécifie expressément que plusieurs maîtres de forges, sans distinguer entre ceux qui sont ou non vobins de la minière, pourront y exploiter. De même il les autorise indistinctement à venir acheter du minerai an propriétaire du sol» lorsque c'est celui-ci qui exploite. Il veut uniquement que , dans l'un et dans l'autre ca», la part de chacun d'eux soit réglée par le préfet.
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'il ne peut y avoir lien qu'à régler ces proportions entre les usines qui se trouvent en concurrence pour acheter ou pour exploiter sur un [même fonds, et non à affecter des cantonnements à tels ou tels établissements; qu'enfin le droit de voisinage pour un maître de forges se borne a pouvoir exiger du minerai de la minière comprise dans son rayon, et â être servi avant tout antre plus éloigné, dans la proportion de ses besoins actuels. Les décisions que l'Administration a eu plusieurs fois occasion de rendre ont été conformes à ces principes. Un grand nombre de points de la France en offrent l'application : on voit les produite qui excédent la consommation des usines de la localité être annuelle-
roenl transportés à des distanees plus ou moins considérables , sans qu'il s'élève de réclamations , et c*est ainsi notamment <iQe l'on fond à Saint-Ëtienne des minerais de l'Ain et de la Haate-Saône , el qae les usines de la Gironde et même des Landes tirent des minerais de la Dordo^ne et du département de Lot-et-Garonne.
A la Térité, il existe deux exemples où des minières sont exdusiTement affectées à nu certain nombre d'usines situées dans leur drconscription : ce sont les minières de Samt^Paneréel celles d'^iiiiim-&- IXûhe et à'Aumetz^ dans le département de la Moselle. Mais ce n'est là qu'an rég;ime toul-è-fait exceptionnel , dont rorigine remonte k des lemps reculés, et qui a été conserrée en raison d'anliques usages du pajs, des anciens litres, des droits acquis sur lesquels il était fondé, et de la nature spéciale de ces gîtes, qui exigeait des règles particulières pour leur aménagement , nécessaire à l'intérêt public.
Bn général , il y aurait de très-graves inconvénients à affectera des usines des périmètres qui leur seraient exclusivement réservés. L'Administration y trouverait sans doute plus de facilite pour prévenir les eontestftions entre les maîtres de forges, mais une semblable mesure dérogerait an principe de la loi, puisqu'elle équivaudrait a une sorte de régime de concession des minières de fer, régime que le l^islateur a interdit, sauf les cas exceptionnels qu'il a prévus ; on ajouterait urbitrairement des limites à rezercice du droit de propriété; on entr»- Teratt W améliorations qui pourraient être obtenues dans les forges par des mâanges de minerais provenant de différents lieux; on compromettrait l'avenir de l'industrie, en créant en fcvenr de qudques maîtres de forges des droits absolus qui empêcheraient la formation de nouvelles usines, et même, dans certains cas, mettraient obstacle à ee que les usines actuellement existantes pussent prendre de l'ae- «roissement II est donc ici dans l'intérêt de tous que l'on n'étd>lisse pas de ces sortes de cantonnements.
Il importait de bien fixer ces principes. M. le ministpe des travaux publics, de l'agriculture et du commerce , a pris â cet effet , sur mon rapport , un arrêté dont je vous transmets une expédition (1).
Il porte que les déterminations de rayons de voisinage pour les «sines, relativement aux minières de fer, ne pouvant être absolues , et dépendant des circonstances locales , c'est aux préfets a appliquer, dans chacun des cas particuliers sur lesquels ils sont appelés à se prononcer, les dispositions delà loi , i ce sujet , d'après les faits propres a chaque espèce ; que pareillement ils doivent , lorsqu'il y a concurrence
(t) lorries Jtmales des Mineë y 3^ série t. XI, p. «7&.
LOIS, llÈGLEMEDiTSy £TC. 231
entre plusieurs maîtres de forges pour exploiter ou pour acheter do minerai sur an même fonds , régler les proportions soiyant lesquelles chacun d'eux j participera; mais qa*en aucun cas il ne sera désigné, dans les minières, des cantonnements pour rapproyisionnemcnt de ces usines.
Je vous prie de m*accaser réception de la présente circulaire, dont j^idresse one ampliation a MH. les ingénieurs des mines.
Arrêté ministériel, du 7 octobre 1837> portant modification de l'instruction du 3 août I819> en ce qui concerne r exécution des articles 10, 43 cM4 rf« /« loi du 21 avril \%\Q.
Le Ilinistre secrétaire d'Elat des travaux publics, de ragricuUure et du commerce,
8or le rapport du conseiller d'Btat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, relatif a rexécntion des articles to, 45 et 44 de la loi du 21 arril 1 81 0, en ce qui concerne le règlement des indemnités dues aux propriétaires du sol par les explorateurs ou concessionnaires de mines pour travaux de recherches on d'exploitation , et les mises en possession de terrains enclavés dans une concession et nécessaires à un travail d'art soit passager, soit permanent; ledit rapport tendant a modifier, comme ayant fait nne interprétation inexacte des dispositions de la loi du SI avril 1810, la partie de i'in-» struction ministérielle du S août 1810, où il est question de ces articles; Vu la section B, § I«r, de cette instruction , ainsi conçue : « Tontes discussions relatives à la propriété des mines , minières, » usines et carrières, toutes celles ayant pour objet ^acquittement des » indemnités déterminées par le décret de concession on de permis- » sion , ainsi que les contestations sur les dédommagements pour » dégfits occasionnés a la surisce des terrains, sont du ressort des » tribunanx ordinaires. »
Vu les articles 10, 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, portant: « AaT. 10. — Nul ne peut faire des recherches pour découvrir des 1» mines, enfoncer des sondes ou tarières sur nn terrain qui ne lui » appartient pas , que du consentement du propriétaire de la surface ». on avec l'autorisation du gouvernement, donnée après avoir con- » suite l'Administration des mines , a la charge d'une préalable îndem- » ni té envers le propriétaire et après qu'il aura été entendu.
» Art. 4S. — Les propriétaires de mines sont tenus de payer les n indemnités daes aaï propriétaires de la surface sur le terrain duquel » ils établiront leurs traTanx.
» Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les proprié- » taires de mines ne sont que passagers , et si le sol oà ils ont été faits » peut être mis en culture an bout d'un an comme il Tétait aupara- 9 Tant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net » le terrain endommagé.
» Art. &&. — Lorsque Toecnpation des terrains pour la rechercbe M ou lestraraux des mines priye les propriétaires du sol de la jouis- 9 sance du revenu au-delà du temps d'une année, ou loraqn'aprés les » travaux les terrains ne soot plus propres à la culture, on peut 9 exiger des propriétaires des mines racquisition des terrains à 9 l'usage de l'cxplo^talion. Si le propriétaire de la surface le requiert, 9 les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop » grande partie de leur surfsce devront éixt achetées en totalité par 9 le propriétaire de la mine. ^
tt L'évaluation du prix sera faite , quant au mode , suivant les 9 régies établies par la loi du 1 6 septembre i 897, sur le dessèchement 9 des marais, etc., titre xi; mais le terrain à acquérir sera toujours » estimé au double de la râleur qu'il avait avant rexploitation de la 9 mine. »
Vu les lois des 28 pluviôse an vm , 1 6 septembre 1 807, H nMrs iSl o> et 7 juillet i 885;
Vu l'avis du Conseil général des mines, du SI aoAt 18S7;
Considérant que les dispositions précitées de la loi du 21 avril 1810 sont corrélatives entre elles; que le règlement des indemnités dues aux propriétaires du sol par les explorateurs ou concessionnaires de mines pour travaux de recherches ou d'exploitation et les mises en possession de terrains pour travaux d'art, doivent , aux termes de ces dispositions , être fûts dans les formes prescrites par le titre xi de la loi du 16 septembre 1807;
Que les modifications apportées à la loi du 16 septembre 1807, par les lois des 8 mars 1810 et 7 juillet 1855^ n'ont point dessaisi les Conseils de préfecture de la connaissance des questions d'indemnités on d'occupations de terrains en matière de mines, que la loi du 21 avril 1810 leur a attribuée;
Qu'en effet la loi du 8 mars 1810 n'a eu pour but que de régler ce qui concerne les expropriations pour cause d'utilité publique ; qu'elle ne s'applique point an cas où des propriétaires se trouvent seulement obligés de souffrir l'occupation de leurs terrains et peuvent toujours, s'ils le veulent, en Conserver la propriété; que ces derniers cas ont continué d*étre régis, selon leur nature, soit par la loi du 1 6 septembre
LOIS, RÈGUSMEIITS, ETC. 233
1807, soit par celle du S8 pluvidaeen tiu; et qae , d'eulrepart, la loi du 7 jaillet 1835 n'a fait que tracer de noayelles règles de procédure pour les matières que régissait la loi da 8 mars iBia, et qa*elle n'a point changé la juridiction ;
Considérant qa'cn fiiîl de mines il n'j ajamaisesprepraationda sol , mais simplement occupation de terrain ; que si , dans les circonstances prévues par Tarticle Ad de la loi du SI a?ril 1810, la propriété du terrain peut passer entre les mains du concessionnaire de la mine, ce n'est pas, comme dans les cas déterminés par les lois du & mars 1818 et 7 juillet 1855, par une expropriation du propriétaire et contre son gré, mais au contraire par la yolonté de celui-ci, parce qu'il le requiert;
Que par conséquent U loi du 16 septembre 1807 est restée applicable a tout 00 qui concerne les règlements d'indemnités ducs par les explorateurs on concessionnaires de mines aux propriétaires sur les terrains desquels ils portent leurs travaux , et les occupations de ces terrains par des concessionnaires;
Qu'ainsi c'est aux Gonseib de préfecture qu'il appartient de régler les indemnités qui peuvent être dues à un propriétaire du sol, en exécution des articles 10 et 45 de la loi du 21 avril 1810, par on explorateur de mines qui a obtenu du gouvernement la faculté d'étendre ses recherches sur des terrains de ce propriétaire , on par un concessionnaire dont la concession englobe ces terrains et qui y entreprend des travaux ;
Que c'est pareillement aux Conseils de préfecture, en exécution de l'article A4 de la même loi, que doit s'adresser un concessionnaire de mines, pour être mis en possession d'un terrain compris dans le périmètre de sa concession, et nécessaire pour un travail d'art, soit passager, soit permanent ; Arrête ce qui suit :
Les dispositions de la section B, $ !«', de l'iustruclion ministérielle du 5 août 1810 sont rapportées en ce qui concerne l'exécution des articles 10, 45 et Ad de la loi du 21 arril 1810, comme ajantfaità cet égard une fausse interprétation de celte loi.
Circulaire^ du 31 octobre 1837, sur les demandes en concession de mines.
Monsieur le Préfet , la loi du 2 1 avril 1810a distingué les cas où il y a lieu de procéder a l'instruction d'une demande en concession de
234 APPramcE.
mines ei à rinsttlaUon de la eonceasion, deceax où il ne penl encoie être question que d'opérer des traram de reeiierdies*
Il est évident que la première chose à faire pour solliciter la concession d*an ^îte minéral , et pour que TAdministratioa paisse donner soite à la demande, c'est de justifier qa'il y a matière à concession.
Cette distinction est sonyent oubliée par les personnes qui Teolent se livrer à des entreprises de mines. Des concessions sont demandées avant qu'on se soîl assuré si des mines existent dans les terrains que l'on indique; quelquefois , ajoutant trop tôt créance a des découvertes annoncées prématurément» on u commencé riostruclion« fait des publications et affiches , et beaucoup d'inconvénients sont résultés de cette marche trop précipitée : il m'a paru nécessaire de rappeler à cet égard les régies qui doivent être suivies.
La loi a spécifié dans la section I** du titre m» qui est intitulée : Dt» acieê qui prieèdaU la demande en, eoneesnon de nànee^ que des travaux de recherches sont un préliminaire indispensable quand la présence du gite minéral est encore ignorée ou n'est point suffisamment connue.
Elle laissse à chacun le droit d'opérer ces recherches sur le terraia dont il est propriétaire. Si l'on n'est point possesseur du terrain , et si l'on n'a pas le consentement de celui a qui il appartient, elle donne U faculté de demander une permission pour exécuter ces travaux : c'est U9e demande de ce genre et non une demande en concession qui doit être formée lorsque la mine n'est point découverte.
L'article 2 S porte, il est vrai, que la demande en concession sera publiée et affichée dans les dix jours de sa réception à la préfecture i mais l'article S S ajoute que les affiches seront apposées dans lecheMien de l'arrondissement oh la mine e$i eiiuie^ ce qui indique clairement qu'il faut que l'on ait d'abord constaté l'existence de la mine.
Le but des publications et affiches est d'appeler les propriétaires du sol, et en général les tiers qui peuvent y avoir intérêt, à Cure valoir les observations on réclamations qu'ils auraient à produire : ce serait induire le publie en erreur, que de lui donner â penser qu'un gîle est reconnu lorsqu'il ne l'est point encore.
Toutes les formalités que la loi du 2 1 avril 1 81 0 et le décret du 1 8 novembre suivant ont prescrites, montrent que la première condition a remplir est de justifier qu'une mine exUte,
Un plan régulier de la surface , dressé ou vérifié par l'ingénienr des mines, et certifié par le préfet du département, doit être joint à la demande : ce plan ne saurait être levé ou ne serait qu'illusoire tant que l'on ignore si le sorrecélc effectivement un gîte concessible.
Les ingénieurs en chef sont chargés , par le décret du i S novembre 1810, de rédiger des projets d'affiches : celte désignation des ingé-
LOIS, REGLEMBIÏTS, ETC. 235
niears en chef fait aseez roir qa'on n'a point cntenda qae ces affiches fassent une chose de pare forme. L'interrentlon de ces fonctionnaires était soperflae s'il n'y ayatt en de lear part aacun examen a faire, si aacnne notion n'eât été à fournir par le demandeur, si en un mot par cela qa'une demande, quelle qu'elle lât, était proientée, l'afiiche était de droit.
L'instruction ministérielle du 3 août 1810, qui a en pour objet de pounroir àFezécution de la loi, s'est exprimée positÎTement à cet égard. Elle porte qu'il j a lieu â demande en concession , soit pour des mines nouTcUement découvertes , lorsque le gisement des eonehes minérales est tellement reconnu qu'il j a certitude d'une exploitation utile, soit pour des mines exploitées et non encore concédées. Sans doute on ne doit pas induire de ces expressions qu'il faut, pour procéder a l'instruction d'une demande , ni même â la concession , qut l'on ait acquis la preuve que l'exploitation sera profitable eu concessionnaire : c'est la une question qu'il serait toujours difficile et souyent impossible de résoudre par avance. Il appartient 2 celui qui sollicite une concession de caléuler les chances de l'entreprise qu'il veut former. Les ingénieurs doivent l'éclairer de leurs conseils, fui fournir les divers documents qui seraient en leur possession relativement à la nature du terrain, aux succès plus ou moins probables qu'il peut offrir ; mais l'incertitude sur le résultat futur d'nne exploî* tation ne serait point, à moins de circonstances spéciales et déterminantes, une cause de rejet ou d'ajournement. Ce qui est exigé, c'est que la demande ait un objet réel dans une mine véritablement existante.
Si cette condition est nécessaire pour cpie l'on puisse procéder à l'inslmetion de la demande, elle est à plus forte raison indispensable pour que l'on institue la concession , et même ici des renseignements plus circottstaneiés doivent être requis. Dans le premier cas, il peut suffire que l'on sache positivement qu'une mine existe : pendant la durée de rinstmction, les demandeurs pourront exécuter de nouveaux travaux de recherches et fournir des indications plus complètes. Dans le second cas, celui où il s'agit de concéder la mine , il faut que ces indications aient été préalablement réunies, que l'on connaisse , sinon toutes les circonstances du gisement (ce qui sera le fruit de travaux ultérieurs entrepris en grand), du moins les principales allures de la mine , que l'on ait des données assez précises sur ses ramifications et son étendue présumées, autrement il serait impossible d'assigner, avec quelque connaissance de cause , un périmètre a la concession , d'en déterminer les charges : on serait obligé d'agir avcaglémcnt, au hasard.
Tels ÈoxA les principes qui dérivent de la loi cl d'après lesquels sont
236 APPEIIDICE.
interirenoes plosieura déciftioiw renies porUml qa'il n'y ftTtH point Jiea de publier et d'afficher des demandes formées avant qne i'existenee de la mine eât étë constatée , et déclarant comme non aTcnnes d'antres demandes qui avaient pour objet des mines découvertes, mais dont le gisement n'était pas saffisamment connu pour que Ton pât procéder a là concession.
Le refus d'afficher une demande et d'instituer une concession en de semblables circonstances ne pqnt ni décourager les explorations , ni affaiblir l'activité des recherches. La loi réserve a l'inventeur d*une mine une indemnité pour le cas où la concession est dévolue à um autre : elle alloue également des indemnités pour les travaux etttrepris antérieurement a l'acte'de concession et dont le concessionnaire pourrait profiter. Ainsi, les explorateurs savent qu'ils pourront /ecueillir le fruit de tous les travaux véritablement utiles qu'ils auront opérés. On favorise les recherches en accordant, lorsqu'il y a lien, des permissions pour les porter sur les terrains d'antrui^ l'Administration met encore tous ses soins à les seconder par les éludes géologiques qu'elle fait exécuter. Enfin, dans chaque localité, les ingénieurs s'empressent, chaque fois qu'on s'adresse à eux, de fournir le tribut de leurs lumières et de leur expérience aux personnes qui désirent se livrer a ces explorations. C'est là une partie importante de leur mission, et ils s'en acquittent , dans toutes les occasions avec cèle et dévoâment. Hais plus l'Administration « le désir de seconder les efforts de l'industrie, plus elle doit éviter tout ce qui pourrait donner crédit a des entreprises qui ne seraient point sérieuses et qui n'offriraient aucune garantie.
Il n'est pas sans exemple que des demandeurs en concession aient abusé d'une publicité prématurément donnée à leur demande, pour engager des tiers a contracter avec eux , à leur remettre des fonds sous prétexte qu'il y avait une mine reconnue , un gage positif pour les contractants, et qu'ils avaient déjà des droits acquis. De même on a vu quelquefois, lorsque des concessions avaient été instituées sans les précautions préalables nécessaires , les titulaires se servir du titre qu'ils avaient entre leurs mains pour induire le public dans de graves erreurs. Il est du devoir de l'Administration de chercher par tous les moyens possibles à prévenir de pareils abus. L'un de ces moyens est de veiller à ce qu'aucune demande en concession ne soit publiée et affichée, et la concession instituée, avant que toutes les conditions voulues par la loi aient été remplies.
Lors donc que des demandes ayant pour but d'obtenir des concessions de mines vous seront présentées, il conviendra, M. le préfet, avant d'y donner suite , qne MM. les ingénieurs aient vérifié avec soin si les mines dont elles font l'objet existent véritablement.
- Ces demandes , nusitôt lear réoeptien , devront être enregistrées à lear date , sar le refpstre particulier qui doit être tena à la prëfeetare» ea conformité de Tarticle 22 de la loi , ponr servir oltërienrcment en tant qne de besoin ; mais il ne devra être procédé vax publications et affiches qu'après que les pétitionnaires auront satisfait â robligalion qui leur est imposée de justifier de resistence de la mine qu'ils sollicitent.
Je me référé du reste , quant à la rédaction des projets d'affiehes et à l'envoi qui doit m*en être fait, aux dispositions de la circulaire que j'ai adressée le Si juillet 1 834 a MM. les ingénieurs, et dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.
Je vous prie de m'aecuser réception de la présente circulaire dont je transmets une ampliation â MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du 5 novembre 1837, sur les indemnités dues cjfix propriétaires du sol pour recherches de mines ou travaux d'exploitation, et les occupations de terrains par les concessionnaires.
Monsieur le Préfet, les personnes qui entreprennent des recherches de mines, et les concessionnaires qui exploitent les giles qui leur ont été concédés sont tenus, aux termes de la loi du 21 avril 1810, de pajer des indemnités aux propriétaires des terrains sûr lesquels ils établissent leurs travaux.
L'instrncllon da 5 août, qui a eu pour objet de pourvoir a l'exécution de la loi , porte, dans sa dernière section, que tontes les discussions concernant ces sortes d*indemnités sont du ressort des tribunaux ordinaires.
Il 7 a eu erreur dans cette indication. En effet , les affaires dont il s^aglt rentrent exclusivement dans la compétence des Conseils de préfecture.
D'après l'article 10 de la loi, nul ne peut faire des recherches pour déconvrir des mines, enfoncer des sondes ou tarières sur un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propriétaire de la surface, ou avec l'autorisation du gouvernement, donnée après avoir consulté l'Administration des mines, à la charge d*une préalable indemnité envers le propriétaire et après qu'il aura été entendu.
L'article ^Z énonce pareillement que les concessionnaires de mines doivent payer des indemnités au propriétaire sur le terrain duquel ils établiront leurs travaux.
238 APPEITDIGE.
Cet article ajoute que si les travaax entrepris par les expWrateara ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le s^l peut être rais en culture au bout d'an an, rindemnité sera réglée an double de ce cfu'aurait produit net le terrain endommagé.
Enfin Tarticle IX dispose que si roeeupation de terrains pour recherches ou exploitations prire les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà d'une année, ou si, après les traraux, les terrains ne sont plus propres i la culture , ces propriétaires auront tu laeullé d'exiger de l'auteur des recherches, on de l'exploitant, qn*il achète les pièces de terre trop endommagées ou dégradées. Ce même article porte que l'évaluation du prix sera faite, quant au mode« suivant les règles établies par le titre xi de la loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des nuirais , mais que le terrain à acquérir sera toujours estimé au double de sa valeur.
Toutes ces dispositions sont corrélatives entre elles. Les articles f 0 et 45 posent le principe que des indemnités sont dues^ le second paragraphe de l'article &S et l'article M déterminent d'après quelles bas^s ces indemnités seront réglées , dans quel cas le propriétaire de la surface pourra exiger qu'on lui achète son terrain. Enfin le second paragraphe de l'article M indique comment il sera procédé dans ces diverses circonstances; il porte que l'on suivra les règles établies par le titre xi de la loi du 1 6 septembre 1 807 .
Cette dernière loi , au titre dont il est question, statue que lorsqu'il s^agit de terrains nécessaires pour l'ouverture de canaux et rigoles de dessèchement, ou de terrains pour l'ouverture de canaux de navigation, de routes, etc., le Conseil de préfecture réglera, soit le prix de ces terrains si la cession en doit être exigée des propriétaires, soit le montant des indemnités a payer lorsqu'ils ne devront être occupés que temporairement.
Ainsi c'est aux Conseils de préfecture (déjà saisis, par la loi du 28 pluviôse an vai, de la connaissance des demandes et contestations relatives aux indemnités dues aux particuliers à raison de fouilles opérées sur leurs terrains pour la confection de chemins, canaux et autres ouvrages publics) que la loi du 21 avril 1810, en se référant i la loi du 16 septembre 1807, a attribué le règlement des indemnités qui seraient a payer pour des travaux de mines, et l'évaluation du prix des terrains lorsqu'il y a lieu a obliger l'explorateur ou le concessionnaire à en foire l'achat.
Cela ressort non-seulement du texte de la loi, mais encore des diseussions qui l'ont précédée. Lorsque le projet fut conununîqué à la commission du Corps législatif , cette commission demanda la suppression de l'article àX et celle de l'article 46, qui renvoie expressément aux Conseils de préfecture la décision des questions d'indemnités à
piyer par les propriéUîrei de minea poor reeherches on trayanx faits par des tiers aotérieurement â l*acte de concession; elle proposait de le remplacer par nne disposition unique, portant qne tontes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires de mines on explorateurs êeraieni jtigéeê par yfeê inbuTiaux et Coure, Le Conseil d'Etat conserra ces deux articles, ou du moins il ne fit i l'article àà que quelques modifications qui ne touchaient point a Tordre des juri* dictions, maintenant ainsi positivement celle qu'il avait précédemment proposée, et qui a été instituée par la loi. L'intention formelle a donc été de réserver aux Conseils de préfecture le règlement de ces diverses Indemnités.
Lé loi du 1 6 septembre 1807 a, il est rrai , été modifiée en plusieurs points par deux lois subséquentes , par la loi du 8 mars 1 8 1 0 , et par celle du 7 juillet 1853. Mais la loi du 7 juillet 1835 n'a fait que tracer de nouvelles régies de procédure pour les matières que régissait la loi ^ du 8 mars 1810; elle n'a point changé les juridictions. Quant â la loi du 8 mars 1810, elle a réglé tout ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité puhUque; elle a déterminé ce qui aurait lieu lorsque, par un motif d'intérêt général, la propriété du sol serait ôtée k ceux qui la possèdent. Elle ne s'applique point aux cas où des propriétaires se trouvent seulement obligés de souffrir l'occupation de leurs terrains , et peuvent toujours, s'ils le veulent, en conserver la propriété. Ces derniers cas ont continué d'être régis, selon leur nature , soit par la loi du 16 septembre 1807, soit par celle du 28 pluviôse an viii. La jurisprudence est formelle à cet égard; elle est établie par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat , qui ont décidé qne lorsqu'une indemnité est demandée comme dédommagement pour l'occupation momentanée d'un terrain sur lequel des fouilles et extractions ont été effectuées, et non comme le prix d'un fonds dont l'expropriation aurait été ordonnée pour cause d'utilité publique, la fixation de celte indemnité doit être faite parle Conseil de préfecture , conformément aux règles prescrites par les articles 55 et 66 de la loi du 16 septembre 1807.
En matière de mines, il n'y a pas expropriation du sol , mais simplement occupation momentanée du terrain. Ce terrain reste à son propriétaire , une parlie de la jouissance lui est seulement ôtée pour un temps plus ou moins long , et elle lui est rendue quand les travaux de recherches on d'exploitation sont épuisés. Si , dans certaines circonstances, lorsque les travaux durent plus d'une année-ou rendent le sol impropre a la culture, la propriété peut passer entre les mains de l'exploitant, ce n'est pas, comme dans les cas prévus dans les lois du 8 mars 1810 et 7 juillet 1853, par une expropriation du propriétaire , contre son gré, c'est an contraire par la yolonté de celuici , parce qu'il l'exige ; c'est lui qui , usant de la faculté que lui confère
rarticle 44 de la loi da 21 tTril iSIO, forée rexploitant à acheter le terrain.
La loi da 16 septembre 1807 esl donc restée applicable aux règlements de ces indemnités et aax occnpattons de terrains en matière de mines.
Ainsi c'est aax Conseils de préfectare â fixer les indemnités qui pearent être daes a an propriétaire da sol « en exécution des arl. 10 et 45 de la loi da 21 avril 1810, par dn explorateur de mines qui a oblena da goaTcmement la fàcalté d'étendre ses recherches snr des terrains appartenant a ces propriétaires , oa par an concessionnaire qai 7 entreprend des travaux. '
Pareillement , c'est aux Conseils de préfectare qu'en vertn de l'article 44 de la même loi, et des articles 56 et 57 de la loi du 16 septembre 1807, an concessionnaire de mines doit s'adresser pour être mis en possession d*iui terrain compris dans le périmètre de sa concession , et nécessaire poar an travail d'art, soit passager, soit permanent.
L'instruction da S août 1 SI 0 ayant indiqué à tort nne aalre juridiction , ayant fait ainsi une fausse interprétation des dispositions de It loi du 21 avril, en ce qui concerne les articles 10, 45 et 44, M. le ministre des travaux pablics, de l'agriculture et du commerce, a, sur ma proposition , pris an arrêté qui rapporte les dispositions de la section B, $ I«r, de cette instruction, relatives a ces articles.
J'ai l'honnear, M. le préfet, de voas transmettre une expédition de cet arrêté.
Je vous prie de .m'en accuser réception, ainsi que de la présente circulaire dont j'adresse nne ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du 30 mars 1838^ sur les ateliers de lavage de minerai.
Monsieur, les ateliers qui servent au lavage du minerai sont sujets à occasionner des dommages aux propriétés riveraines, lorsque l'on ne prend pas toutes les précautions nécessaires pour qu'ils n'altèrent point te cours des eaux , et ne déversent pas des matières nuisibles snr les prairies. C'est pour prévenir ces inconvénients que, dans les ordonnances d'autorisation , on impose l'obligation de carer a certaines époques, les bassins d'épuration qui doivent desservir ces ateliers.
Hais souvent il arrive qae cette prescription est éladée. On n^ige
d'opérerje curngc, on bien I! n*tsi ciTccfué qu'imparfailement, elles bassins iTcpiiration , encombrés des résidas qacle minerai y a déposés, ne rempUsscnt plus le but auquel ils étaient destinés.
Il conTÎent donc que cette opération da enrage soit faite sous les yeni de l'autorité locale, et constatée par elle, afin qu'on ne puisse se soustraire aux conditions qui auraient été prescrites à cet égard.
Il m'a paru en conséquence qu'il serait bon d'ajonter, dans les actes de permission relatifs aux usinps qui comprennent des ateliers de lavage , une clause ainsi conçue : « Lorsque le curage des bassins d'épuration devra avoir lieu, les permissionnaires en donneront avis au maire de la commune, lequel dressera procés-verbal de ce curage, imméditntement après qu'il aura été effectué, n
Je vous invite à insérer dorénavant cette disposition dans les projets que vous auriez à rédiger pour des établissements de celte nature, en y adaptant d'ailleurs les modifications particulières qu'elle pourra recevoir suivant les circonstances et l'état des choses.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente et d'en donner connaissance a )1M. les ingénieurs placés sons vos ordres.
Loi du 27 avril 1838.
Art. I«'. — Lorsque plusieurs mines situées dans des concessions différentes seront atteintes ou menacées d'une inondation commune qui sera de nature à compromettre leur existence, la'sûreté publique ou les besoins des consommateurs, le gouvernement pourra obliger le» concessionnaires de ces mines à exécuter, en commun et à leurs frais, les travaux nécessaires soit pour assécher tout ou partie des mines inondées, soit pour arrêter les progrés de l'inondation.
L'application de celte mesure sera précédée d'une enquf^te administrative à laquelle tons les intéressés seront appelés , et dont les formes seront déterminées par un règlement d'administration pnbh'que.
Art. 2. — Le ministre décidera, d'après l'enqnéte , quelles senties concessions inondées ou m^enacées d'inondation qni doivent^pérer, à frais commun , les travaux d'assèchement.
Cette décision sera noliliée admioistralivement aux concessionnaires intéressés. Le recours contre cette décision ne sera pas suspensif.
Les concessionnaires ou leurs représentants, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 7 de la présente loi , seront convoqués en assemblée
