LOISE
^lUOSSl
anisoa
des appiRss deTiisioe.
Décret dn 13 @da breiSlo^inb nancedoujji yicr i«l5.
Idm,
Idem.
léem.
Idem.
iden.
Idem,
Idem.
Idem,
Idem.
classement des wines minéralur gigues.
lÉGLEMENTS
'ixABLlSSEMEirT,
à rûson da moteur.
Cours d'eau.
Arrêté du M 9 ventôse an ti, îastructioD du 1 9 ther. au vi, circulaire du 16 nov. 1834.
Idem.
Idem,
Idem.
Idem.
Idem,
MMfaiDW
h vapeur.
Ordon nancedn 22 mai
Idem,
Idem.
Idem,
Idem,
Idem.
CLASSEMENT parmi
LES ETABL1S6EMEHTS
régis par lu loi du 21 avril 1810,
et motifs de ce classement.
CLASSEMENT
P4BHI LSS «TABLiaSUmiTS
innlutires , ÎDCommodes ou dangereux.
Classe
k laquelle
rélablissement
appartieutdéjh, et
ordonnance de
classement.
Classe dans laquelle l'éttblissement doit (tro placé , et
Idem,
OBSERVATIONS
2«cle.— Hé^ mes inconvcnienlsgue pour les forges de grosses œuvres.
Idem.
Idem,
Idem,
Idem.
2e classe.- Ordonnance du liljav.1815.
3« classe.- Ordonnance du Ujav.1815
1 «classe.- Ordonnance du Ujav.1815.
Idem.
2e classe.- Ordonnance du 20 septembre 1828.
Lorsqn'O n'y a pas de maKinet , ces établisseÔMaitB peuwni
Idem,
Les manvCscturei d'armes, par lea foyers et fours, et par les machines de compression qu'on \ emploie , rentrent dans la calégone des îorga de grosses œu-
Ces ateliers rentrent ansai dans la catégorie des forges de grosses œuvres.
DËSlGIfATIOlV
LIFSXSE.
FoHOEUEs de cnirre.
Ateliers pour la fa brication du laiton
Ateliers poar le laminage ou retirage da laiton.
Ateliers pour le laminage de l'étain.
FoaoERiEs de bronze.
MATIÈRES
ÉLABORER
Suite de la nomenclature d dn
LOiSB
PRODUITS
CniTre affiné
Cuivre et xinc on calamine.
Objets moulés en cuiyre.
Laiton brut. .
tfOTEUR
EMPLOxi
Coon
Laiton brut.
Ëtain brat.
Laiton en feoilies on en fils.
Ëtain en feoilies.. Idem,
QGI]
a raûon
des appareib
de Fnsiiie.
Conrs d'ean.
Machine a yapenr
Décret da iStdobrc 18fO,oiè»^ nancedaujao'
Idem,
Idem.
Gnivre , étain , Tieux bronze.
Ateliers pour la coupellation en grand.
Usines destinées an traitement des minerais par la yoie homide.
Matières argentifé- Argent, res.
Canons, cloehes, grands objets d'ornements.
Minerais de cuivre, d'argent et d'antres mélanx.
Cuivre, argent et antres métaux
Idem,
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
assemmi des usines minéralurgiques.
LBMEFiTS
moteur.
Hé da 10 ntôse an vi , (trac lion da ther. an vi, 'calaire du Doy. 1854
Idem,
Idem,
Ordon naocedu 2S mai 184S.
Idem,
Idem,
CLASSEMENT parmi
LES ETABLISSEMEHTS
régis par ia loi du 21 avril 1810,
et motifs de ce classement.
CLASSEMENT
PARMI LIS âTABUftSEMrilTS
insalubres, iuconiiiiodes 00 daogeivux.
Classe
à laquelle
rétablissement
ippariieat d^k , et
ordonnance de
classement
2«classe.- Ordonnance du ldjaT.1815.
se classe. -Or donnancedu Ujay.lSIS.
1* classe- Ordonnance du liljav.1815.
Classe
dans laquelle
rétablissement
doit être placé, et
motifs de
ce classement.
2e cl.^ Mê mes inconyënientsque pour les fonderies de cuiyre.
2c cl. — Mêmes înconyënienlsque pour les usines a laminer le enivré et le zinc.
2c cl. --Me mes inconyénîenlsquc pour les fonderas de cuiyre et les usines à laiton.
1* classe. - Si les gaz dégagés se rendent dans Tatmosphér.
2e classe. - Si les gazdégagés sont condensés.
Mêmes inconyénientsquc pour les 2 sortes d'ateliers indiqués ci-aprés
OBSERVATIONS
Les fonderies dont il s'agit sont celles oii le bronzo est obtenu en grand au fourneau h révcrb^^c , et qui rentrent dans la catégorie des usines que l'ordonnance du 14 janvier 1818 indique sous la dénomination d'établissements de fondeurs en grand au fourneau h réTerbèrc.
Suite de la nomendature et d\
DÉSIGNATION
do
l'usive.
Ateliers pour Taffinage de Tor oa de l'argent par l'acide solfariqae, quand les gaz dégages par cette opération sont versés dans ratmosphérc.
Atelurs pour l'affinage de Tor ou de l'argent par Tacidc snlfurique, quand les gaz dégagés pendant cette opération sont condensés.
Ateliers pour le battage, le laminage ou l'étirage de For onde l'argent.
MATIÈRES
éLàBORER.
Matières aurifères, argentifères.
Or, argent..
PRODUITS
Or, argent..
Idem,
Or ou argent en feuilles ou en fils
MOTEUR
EHPLOTÉ.
Goun
d'MII.
â raison
des apparrlli
deTusDe.
DécretdulSocW
bre18IO,ord0!
nanee da U jai vierl8(S.
lassement des usines minéralurgiques.
XEMEISTS
iBUSSEMKHT ,
i raison du moteur.
Cours d'eau. f'^»"
CLASSEMENT parmi
LES ETABLISSEMEITTS
régis par la loi da21 avrillSIO,
et motifs de ce classement.
CLASSEMENT
PARMI LES ATABLISSCniTTS
insalubm, incoinmodes oa dangereux.
Classe
h laquelle
rétabliasement
appartient dcjh , et
orrlonnance de
classement.
ClaiMQ
dans laquelle
réUiblis8ement
doit être placé , et
motifs de
ce classement.
leclasse.-Or donnanceda 9 fév. 1825
2e classe.- Ordonnance da 9fév. 1825
se classe.- Or donnanceda Ujay.18t5.
OBSERVATIONS
Ces ateliers sont désignés daui rordonnanoe du 1« jauTier 181B, sous la dénomination d'élablissements de batteur d*or et d'az^ent
332 APPEHDICE.
Circulaire, du 4 octobre 1845, «tir les plans et registres des travaux souterrains.
Monsiear le Préfet, l'article 6 da décret da S jinvier 181 9, relatif t la police souterraine , prescrit de tenir sur chaque mine an registre et un plan constatant rayancement journalier des travaux et les priacipales circonstances de Texploitation.
Cette prescription, rappelée dans les cahiers de charges annexés aux actes de concession , ii*esl pas seulement une condition cssentieUe de toute exploitation régulière , elle a aussi une grande importance pour la sûreté des ouvriers mineurs.
Lorsqu'il arrive de ces accidents auxquels les mines ne sont que trop souvent exposées , lorsque de malheureux ouvriers se trouvent ensevelis sous un éboulement, tous les moyens de secours pourraient être paralysés si l'on n'avait pour se guider, pour reconnaître les points où il faut pratiquer les fouilles, un plan indiquant la siluafion des galeries, leurs communications, la position des chantiers souterrains.
Dernièrement l'une des mines du centre de la France a élé le théâtre d'une de ces tristes catastrophes. Un éboulement considérable n'y est produit et a englouti cinq ouvriers sous les décombres. U n'existait pas de plan sur l'exploitation. On a été réduit à y suppléer par quelques indices extérieurs, par quelques renseignements recueillis a la hâte sur les lieux, et ce n'est qu'après dix jours de travaux, par une sorte de miracle, qu'on est parvenu à délivrer ces infortunés. Un puits et une galerie de sauvetage ont été dirigés avec assez d'hai biletéet de bonheur pour pénétrer précisément au point où ils avaient trouvé un refuge : exemple qui montre , du reste , que dans de pareils événements , et quelques difficultés qu'on ait à surmonter, on ne doit jamais désespérer du succès , et que des ouvriers ne doivent jamais être abandonnés, même lorsque tout semblerait annoncer qu'ils ont péri. Mais cet exemple fait voir aussi que les travaux eussent été dirigés avec bien plus de certitude si les plans prescrits par les règleroeols avaient existé. La tenue des plans et regblrcs des travaux souterrains est une obligation impérieuse , dont les concessionnaires ne sauraient, nous aucun prétexte , s'affranchir. On doit veiller a ce qu^elle soit toujours et exactement remplie.
Aux termes du décret précité, ces plans et registres doivent être représentés à l'ingénieur des mines, a chacune de ses visites. En outre, les plans et coupes doivent cire adressés chaque année à la préfecture. Si ces conditions ne sont pas eiécutées ponctuellcmcut .
l*aoforîté a le droit d'y pourvoir d'oflice, conformément à l'ordonnance royale da 26 mars 1 S45.
D'après l'article 6 de cette ordonnance, faote par les concessionnaires de transmettre dans les délais fixés les plans de leurs travaux souterrains ou d'avoir sur leurs exploitations les plans et registres d'avancement journalier des travaux, le préfet peut, après la mise en demeure indiquée aux articles 5 et 4, les faire lèvera leurs frais parles soins des ingénieurs des mines : le tout sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être à exercer, en vertu des articles 95 et suivants de la loi du 21 avril 1810, pour le fait de contravention.
Ces dispositions donnent le pouvoir nécessaire pour faire exécuter les prescriptions des règlements. Je vous invite, M. le préfet, à y tenir la main dans votre département. Je me référé aussi, à ce sujet, aux instructions contenues dans la circulaire du 10 mai 1845.
Veuillez m'accuser réception de la présente, dont je transmets une aropliation à MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du 2 juin 1846> sur Vexploitation du minerai de fer dans les bois communaux.
Monsieur le Préfet, la circulaire du 30 septembre 1843 a indiqué comment devait s'effectuer le prélèvement, au profit du Trésor, d'un vingtième de l'indemnité revenant aux communes pour le prix du minerai de fer extrait dans des bois communaux.
Ce prélèvement était la conséquence de l'art. 5 de la loi de finances du 25 juin 1841, portant que, pour dédommager l'Etat des frais d'administration des bois des communes et des établissements publics, il serait perçu un vingtième de la valeur des produits principaux ou accessoires desdits bois.
Aux termes de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1845, relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 4846, les prélèvements sur les ventes ou délivrances en nature des produits des bois des communes et des établissements publics cessent d'être appliqués aux produits accessoires.
Il en résulte que le prélèvement qui s'opérait sur le prix du minerai ne doit plus subsister, puisqu'il n'avait lieu qu'en tant que ces extractions de minerai étaient considérées comme un produit accessoire du sol boisé.
Et ainsi la clause que l'on insérait dans les arrêtés qui ont pour objet d'autoriser les exploitations ne devra plus , à l'avenir, y figurer.
Je TOUS prie , M. le préfet, de m'acenser réception de cette drcn- Iftire, dont je transmets une amplialion a MM. les îngémeors des mines.
Circulaire, du 26 août 1846^ sur les plans et registres des travaux souterrains.
Monsiear le Préfet, par ma circulaire da ^ octobre dernier, j'ai eotretcnn MM. les préfets de la nécessité d'assurer sur chaque mine rezécntion des prescriptions des règlements, relative à la tenue des plans et registres des trayanx souterrains.
Je TOUS prie de me feiire connaître les dispositions que tous arez prises à ce sujet, en ce qui concerne les exploitations de yotre département.
Je ne puis, du reste, que me référer aux observations contenues dans la circulaire précitée , dont il importe de remplir l'objet. Je compte a cet égard sur vos soins et le zèle de MM. les ingénieurs et sur votre sollicitude.
Circulaire, du 15 novembre 1848, sur les renonciations à des concessions de mines.
Monsieur le Préfet, une circulaire du 50 novembre 18S.t a indiqaé les formalités auxquelles Tinstruclion des renonciations a des concessions de mines doit être soumise.
Quelquefois des concessionnaires, après avoir fait une déclaration d'abandon, ont voulu revenir sur cette déclaration et reprendre leurs travaux.
Ils en avaient le droit : en effet, tant que la renonciation n'a pas été acceptée par une décision de l'autorité administrative , la concession subsiste; le concessionnaire n'en est point dépossédé. Il est donc libre de conserver le gîte, s'il y trouve son intérêt.
Il est aussi arrivé que des tiers , croyant que la déclaration de délaissement avait suffi pour annuler la concession, et que leurs terrains étaient ainsi affranchis de tonte servitude, ont entrepris des recherches dans le périmètre concédé , sans que l'Administration en fât avertie. Le concessionnaire venant ensuite à retirer sa renonciation , ils ont perdu, en se livrant prématurément à ces explorations, le fruit des dépenses qu'ils avaient faites.
LOIS, règlemeuts, etc. 335
Afin de lerer toate încerlilnde et d'éclairer chacnn sur ses droits, il convient, quand on publie une déclaration de renonciation, d'avoir soin d'énoncer dans les affiches que cette déclaration n'aura d'effet que lorsqu'elle aura été acceptée, sll y a lieu, par un acte rendu dans les mêmes formes que la concession.
Je vous prie , M. le préfet , de veiller à ce que ces affiches contiennent toujours, à l'avenir, cette mention expresse.
Yenillez m'accnser réception dé la présente circulaire , dont je transmets des ampliations à MM. les ingénieurs des mines.
Circulaire, du \^ décembre 1848, sur les minières de fer dans les forêts de VEtat, des établissements publics ou des communes.
Monsieur le Préfet, aux termes de l'article 67 de la loi du 21 avril 1810, les permissions d'exploiter des minerais de fer dans les forêts de l'Etat, dans celles des établissements publics ou des communes, ne doivent être accordées qu'après avoir entendu l'Administration forestière , et l'acte de permission détermine l'étendue des terrains dans lesquels les fouilles peurent être faites.
J'ai reconnu, avec le Conseil général des mines, que, pour garantir à la fois la conservation du sol forestier et le bon aménagement des gites, il est essentiel que MM. les ingénieurs des mines puissent, par eux-mêmes ou par les soins des garde-mines placés sous leurs ordres, rapporter successivement sur un plan général, comme cela se pratique déjà sur plusieurs groupes de minières , les différentes fouilles d'extraction au fur et à mesure qu'elles sont entreprises. A cet effet, il est nécessaire qu'une expédition du plan qui est dressé pour chaque démarcation soit remise à l'ingénieur des mines, comme il en est remis une à la préfecture et une autre à l'Administration des forêts.
Je vous invite, en conséquence, M. le préfet, à insérer à l'avenir, dans vos arrêtés ayant pour objet d'autoriser des exploitations de minerais de fer dans les bois ou forêts dont il s'agit , une clause portant que le plan levé par l'arpenteur forestier devra être dressé en trois expéditions, dont l'une sera transmise a l'ingénieur des mines par l'intermédiaire de la préfecture.
MM. les ingénieurs devront veiller à ce que ces plans soient exactement tenus an courant. Je leur transmets, à cet effet , une ampliation de la présente.
Là, d'ailleurs, oà les exploitations aaraient reçu asses de déreloppemcnt poar qa'il y eût lieu de les soumettre à un règlement spécial, TOUS adresseriez au ministère des travaux publics, avec les rapports des ingénieurs , vos propositions sur les dispositions a prendre. Je me réfère, à ce sujet, à la circulaire du 1 7 avril 1845.
Circulaire, du 12 avril 1849^ corUetuint des instrudions pour l'assiette de la redevance proportionnelle sur les mines.
Monsieur le Préfet, quelques-unes des règles posées dans la cîrealaire du Directeur général des mines, du 26 mai 1812, pour l'asiietie de la redevance proportionnelle à percevoir sur les mines , en exécution de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 181 1, ont donné Heu, dés l'origine de leur application, à des observations joslemeot fondées; et Ton a fini presque généralement par porter en déduction de la valeur du produit brut , pour la fixation du revenu net imposable à la redevance, divers articles de dépenses dont cette circulaire prescrivait formellement le rejet.
L'Administration des mines a reconnu depnb longtemps la nécessité de réviser, a cet égard, la circulaire de 1812, et de consacrer, par une instruction nouvelle, les principes passés en usage, principes qui sont conformes à Tesprit de la loi et du décret précité, et basés sur une appréciation équitable des intérêts du trésor et de ceux de rinddstrie minérale. Cette question importante a été l'objet de discussions approfondies entre le ministère des travaux publies et celai des finances, et c'est d'accord avec ce dernier que je vous adresse la présente circulaire.
Voici les régies qui permettront , a l'avenir, d^asseoir la redevance proportionnelle régulièrement et d'une manière uniforme, dans tous les départements.
La valeur du produit brut doit être déterminée, soit d'après le prix de vente de la substance minérale sur le carreau de la mine, soit d'après l'estimation qui en est faite, eu égard à divers renseignemenfs comparatifs, lorsque la substance minérale n'est pas vendue, ainsi que cela a lieu dans un grand nombre de localités , pour les minerais de plomb , de enivre et de fer, qui sont soumis au traitement métallurgique par les exploitants eux-mêmes.
On ne doit défalquer de la valeur du produit brut, pour la fixation du revenu net imposable , que les dépenses relatives à l'exploitatioD
proprement dite. Chacune d'elles doit être éralaée suirant son coût réel , c'est-à-dire suirant le chiffre auquel elle s'élére sur rétablissement.
Les dépenses à admettre , et seulement pour Tannée ou elles ont été faites , sont les suirantes :
A. Salaires d'ouvriers;
B. Achat et entretien de cherauz serrant a l'exploitation;^
G. Entretien de tons les travaux souterrains de la mine, puits Igalerieset autres ouvrages d'art;
D. Mise en action et entretien de moteurs, machines et appareils (machines d'extraction, appareils pour la descente et la remonte des ouvriers, machines d'épuisement, appareils d'aérage);
E. Entretien de bâtiments d'exploitation ;
F. Entretien et renouvellement de l'outillage proprement dit;
G. Entretien de voies de communication (routes, chemins de fer etc.), soit entre les différents centres d'exploitation de la mine, soit entre les centres d'exploitation et les lieux où s'opère la vente des produits, lorsque ces voies de communication font partie intégrante de la mine;
H. Premier établissement de puits, galeries et autres ouvrages d'art;
L Premier établissement de machines, appareils et moteurs; • K. Premier établissement de bâtiments d'exploitation;
L. Premier étd>li8sement des voies de communication dont il est question à l'art. G ci-dessus;
M. Frais de bureau qui ont lieu au siège de l'exploitation, mais en . les réduisant à ceux qui sont strictement nécessaires pour la marche de l'entreprise.
Seront rejetées toutes dépenses autres que celles qui viennent d'être indiquées, et notamment les intérêts d'emprunts, d'actions, de mises de fonds ou de capitaux quelconques engagés dans l'entreprise.
Relativement aux mines de combustible, on devra indiquer lea diverses sortes et qualités du combustible extrait, ainsi que leurs prix.
Il en sera de même pour les mines métalliques, lorsque l'extraction produira des minerais de diverses sortes.
La redevance proportionnelle de ces dernières mines se règle d'après la valeur des minerais extraits, et non d'après celle des produits de leur élaboration. La valeur à assigner à ces minerais, lorsqu'ils ne sont pas l'objet d'un commerce, dépend d'ailleurs de la valeur des produits marchands qui en sont retirés, et Ion ne saurait admettre des calculs desquels il résulterait que l'exploitant perd sur l'extraction des minerais et gagne sur leur élaboration.
