DANS L'APPENDICE

Arrêt da Conseil d'Etat da roi, da 5 avril 1772, portant règlement pour rourertnre des carrières et chemins aux abords.. I

Loi , du 38 juillet 1701, relatives aux mines et usines S

Instruction sur les tourbières, Textraction des tourbes, la conservation et l'usage de ce combustible, publiée par Fagence des mines, en 1 795 (ventôse an m) 11

Arrêté du Directoire exécutif du 5 nivôse an vi 25

Circulaire du ministre de Tintérieur sur les tourbières, a tous les préfets des départements, publiée germinal an a. . 1 ... . 27

Loi, du 2 février 1801 (13 pluviôse an ix), qui prescrit des formalités pour les demandes en concession de mines SO

Exposé des motife du projet de la loi des mines, du 13 avril 1810, par le oomto Regnault de Saint- Jean-d'Angély SI

Rapport, du 21 avril 1810, sur la loi des mines, fait an Corps législatif, par M. le comte Stanislas de Girardin ^Z

Loi, du 21 avril 1810, sur les mines 66

Instruction ministérielle, du 5 août 1810, relative à Texéculion de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, usines, salines et carrières 79

Décret, du 1B novembre 1810, contenant organisation du Corps impérial des ingénieurs des mines. 10S

Arrêté, du A février 1811, de Son Excellence le Ministre de

' l'intérieur, relatif à k confection des plans d'usines et cours d'eau en dépendant ». 115

Décret, du 6 mai 1811 , relatif aux redevances fixes et proportionnelles sur les mines 116

Arrêté, du 28 janvier 1812, du ministre de l'intérieur (comte de Montalîvet), sur l'exploitation des terres pyriteuses et vitrioliques • 126