RAPPORTS MÉDICO-LÉGAUX

Les résultats de l'expertise sont consignés dans une consultation si elle a été demandée par les parties et non par la justice. Quand l'ordre émane de la justice, le résultat écrit prend le nom de rapport. Le rapport comprend trois parties essentielles : Le préambule ou protocole ; L'exposition ; Les conclusions.

Le préambule doit exposer : 1° les nom, prénoms, qualité, titres, domicile de l'expert; 2° l'indication de l'autorité requérante; 3° la date de la réquisition; 4° l'indication du serment prêté; 5° les jour, heure et lieu de l'expertise avec mention des personnes présentes ; 6° la nature de l'expertise.

Voici une formule fréquemment employée :

Je soussigné (nom et prénoms), docteur en médecine, demeurant

à , commis par M. X... (juge d'instruction ou procureur de la

République), près le tribunal de première instance de , en

vertu d'une ordonnance en date du , ainsi conçue (reproduire

l'ordonnance), serment préalablement prêté, me suis rendu le ,

à. . . heure, à , où, j'ai procédé à l'examen de

Vexposition doit comprendre les renseignements qu'ont donnés l'enquête, l'interrogatoire et l'examen direct; les faits qui serviront à conclure sont particulièrement mis en lumière.

Les conclusions répondent aux questions du tribunal et ne répondent qu'à elles.

On trouvera facilement dans les ouvrages spéciaux, particulièrement dans le recueil des Annales médico-psychologiques, des

exemples de rapports médico-légaux.

Brunet, de Paris.