EMPOISONNEMENTS

Législation. — Code pénal Prussien, §197. Celui qui aura administré volontairement du poison ou d'autres substances qui sont capables d'altérer la santé, sera puni des travaux forcés jusqu'à dix ans. S'il en est résulté une maladie ou blessure grave, le coupable sera puni des travaux forcés à perpétuité.

Ces dipositions ne concernent pas le cas où le coupable a eu l'intention de tuer.

Ibid. § 304. Celui qui aura empoisonné volontairement des puits ou des réservoirs qui servent à l'usage d'autrui, ou destinés à la consommation publique, ou qui aura ajouté des substances dont il connaît la propriété vénéneuse ou qui vendra ou exposera en vente de telles substances empoisonnées en cachant leurs propriétés, sera puni des travaux forcés de cinq à quinze ans. Si, par suite de cette action, un homme a perdu la vie, la peine de mort aura cours ; s'il n'y a eu que négligence, le coupable sera puni d'emprisonnement jusqu'à six mois s'il y a eu dommage; et si par suite de cette action Un homme a perdu la vie, on appliquera la peine de l'emprisonnement de deux mois à deux ans.

Ibid. §345. Seront punis d'une amende jusqu'à cinquante écus ou d'emprisonnement jusqu'à six semaines: 1° 2° celui qui, sans permission, prépaiera,

vendra ou donnera des poisons ou des médicaments; 3° 4° celui qui

ne suivra pas les instructions données pour la conservation ou le transport des poisons ou pour la préparation et l'exposition en vente de ces substances.

Code de procédure criminelle, § 167. S'il y a eu soupçon que le décédé a péri par empoisonnement, les restes de la substance que l'on croit être le poison, et les substances suspectes trouvées dans l'estomac et les intestins doivent être soumis à l'analyse chimique Le juge aura soin que les substances solides ou liquides qui doivent être examinées ne soient pas changées afin que l'identité soit hors de doute. Pour cela si l'expertise ne peut pas se faire immédiatement en présence du juge, les substances seront cachetées et le juge le notera au procès-verbal en les remettant aux experts qui devront plus tard les rendre en remplissant les mêmes formalités.

Règlement du 15 novembre 1S58, § 15. S'il y a soupçon d'empoisonnement, on fait une double ligature à la partie inférieure de l'œsophage et au milieu du duodénum, puis on coupe l'œsophage et le duodénum entre les deux ligatures. On retire l'estomac avec la partie supérieure du duodénum, on examine sa surface externe et interne ainsi que ce qu'il contient, puis on met tout dans un vase que l'on donne au juge, afin qu'il en fasse faire l'examen chimique. Dans ce même vase on doit mettre l'œsophage après l'avoir lié à la partie supérieure, l'avoir coupé au-dessus de la ligature et l'avoir examiné anatomiquement. Enfin,

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oncloil mettre également à part d'autres substances, lellesi[ue du sang, de l'urine, des portions de t'oie, de la rate, etc., si l'on croit que l'on pourra y trouver des traces de poison.

§ 1. — Définition.

La science des empoisonnements , malgré les grands progrès de la chimie et de la physiologie, est encore le côté faible de la médecine légale, aussi bien sous le rapport de la théorie que sous celui de la pratique.

Sous le rapport théorique, le législateur prussien a écarté d'une manière très simple et très heureuse la difficulté de la définition du mot « poison » en matière criminelle. Que la substance se reproduise dans le corps ou non, qu'elle ait été administrée clandestinement ou non, qu'elle soit quelquefois employée comme médicament sans cependant pouvoir être rayée de la série des poisons, que dans un cas on puisse prouver que la substance n'a pas été un poison ; tout cela n'est plus à considérer s'il est avéré que la substance dont -il s'agit est « capable d'altérer la santé de l'homme. » Or c'est là le critérium qui est commun à tout ce que l'on appelle « poison » et qui appartient à l'eau-de-vie aussi bien qu'à l'arsenic, au pavot aussi bien qu'au phosphore.

De là, naturellement, on doit définir l'empoisonnement, l'action par laquelle « une telle substance a été administrée volontairement à autrui » aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Souvent une autre difficulté s'offre au médecin légiste, lorsqu'il n'y a eu que tentative d'empoisonnement, après laquelle la mort n'a pas eu lieu ; c'est là une circonstance d'un haut intérêt pénal et qui rend l'expertise médicale nécessaire; nous voulons parler de l'appréciation delà quantité du poison qui a été ingéré, appréciation qui souvent accompagne la question difficile à juger de la forme dans laquelle le poison a été donné.

Il se présente par exemple, beaucoup de cas où l'acide sulfurique a été ajouté à des boissons ou à des mets liquides. Jamais on n'a contesté que l'acide sulfurique fût un poison. Mais pour tous les poisons il y a des limites de doses au-dessous desquelles ils cessent