HOMICIDE CAUSE PAR UN TRAITEMENT MEDICAL NON APPROPRIE

Législation. — Code pénal prussien, § 184.— Quiconque par imprudence ou ignorance (impéritie) aura commis involontairement un homicide, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. — Lorsque le coupable était spécialement chargé par les attributions de son emploi de veiller à éviter cet accident, et qu'il a négligé ce soin, il pourra être déclaré incapable d'exercer son emploi pour un temps déterminé.

Iliid., §198. — Quiconque par imprudence ou ignorance aura blessé involontairement son semblable ou aura porté un dommage à sa santé, sera puni d'une amende de 10 à 100 écus ou d'emprisonnement jusqu'à un an. Cette peine ne pourra être infligée que sur la demande du blessé, excepté lorsque la blessure est grave (§ 193), ou lorsque le coupable était spécialement chargé par les attribution de son état de veiller à éviter cet accident, et qu'il a négligé ce soin.

Ibid., § 199. — Quiconque entreprend la guérison d'une maladie moyennant honoraires, ou accouche une femme, sans être muni des titres que la loi exige, sera puni d'une amende de 5 à 50 écus ou d'emprisonnement jusqu'à six mois. — La punition n'aura pas cours dans le cas où celte action n'a été commise que parce que l'homme de science autorisé ne pouvait arriver assez vite pour donner les secours nécessaires.

Ibid., § 200. — Les médecins qui refuseront les secours de leur art sans raison suffisante dans un cas d'urgence où il y a danger pressant, seront punis d'une amende de 20 à 500 écus.

Ibid., § 340. — Seront punis d'une amende jusqu'à 50 écus ou d'emprisonnement

jusqu'à six semaines : 1" celui qui ; 2° quiconque dans un cas d'accident

ou de danger n'obéira pas à l'appel d'un agent de police et refusera de venir au secours de ses semblables, lorsque ce secours pouvait être donné sans danger pour sa personne.

Ibid.,§ 201. — Lorsque, dans un accouchement, la mère ou l'enfant se trouve en danger, les sages-femmes doivent faire appeler un docteur-médecin ; si elles négligent ce soin et que la mère ou l'enfant succombe, elles seront punies d'une nmendp jusqu'à 50 écus et d'un emprisonnement jusqu'à trois mois.

l\llS PARTIE TBANÀTOL0G1QUE. — APPENDICE.

§ 1 . — Généralités.

C'est, sans contredit, une des questions les plus délicates que le médecin légiste ait à résoudre, que celle qui se présente lorsqu'un homme a succombé par le fait d'une thérapeutique non appropriée.

Tantôt c'est un médecin qui, par négligence, omission ou impéritie, n'a pas eu recours à un moyen de traitement qu'il devait connaître et qui aurait sauvé le malade, ou qui a employé avec maladresse et imprudence un procédé dangereux qui a coûté la vie à son malade. Tantôt c'est un officier de santé ou une sage-femme qui a dépassé les limites que la loi a assignées dans le traitement chirurgical ou obstétrical.

Tantôt, enfin, c'est un pur laïque qui a usurpé la place du médecin et qui s'est permis de soigner un malade en le laissant succomber aux dangers que son ignorance ne pouvait parer.

Avant de commencer l'étude de cette queslion, je dois bien faire remarquer qu'on se trouve ici souvent en face des plus mauvaises passions ; que souvent la vengeance ou l'avidité ou bien seulement la bêtise est le mobile qui fait accuser à tort, et qu'il faut se tenir sur ses gardes afin de ne pas laisser obscurcir la vérité par l'effet de ces moyens infâmes. Je ne parle évidemment pas ici des crimes commis par des médecins en dehors de l'exercice de leur profession ; Caslaing, le médecin français, et Palmer, le médecin anglais, qui, tous les deux, ont tué chacun leur ami Ballet et Cook, étaient des assassins et méritaient la peine qu'on leur a infligée.

Des deux causes d'impéritie médicale, l'ignorance et l'imprudence, certains jurisconsultes célèbres ont voulu exclure l'ignorance en ne laissant sous le coup de la loi que les accidents provenant de la négligence. C'est une controverse qui sort de notre domaine et que nous abandonnons aux hommes spéciaux.

Quant à « l'imprudence » (le mot étant pris clans son sens le plus étendu), le médecin peut s'en rendre coupable par commission ou par omission, c'est-à-dire en procédant mal ou en ne procédant pas du

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lout : de là la division qui a été faite d'impérilie active et passive. Nous ne sommes pas de l'avis de ceux qui disent que le crime par omission est le plus facile à juger. En effet, nous avons certaines théories médicales, telles que l'homœopathie, l'hydrothérapie, qui excluent tout traitement médical ordinaire; les médecins qui agissent d'après ces théories et négligent des modes de traitement élémentaires, indispensables, dont la privation entraîne la mort, ne peuvent être poursuivis par la loi, car ces systèmes ont acquis la protection de l'État. Il y a aussi certaines écoles dont les apôtres un peu trop absorbés par les beautés scientifiques et philosophiques de la médecine, négligent l'art de guérir ; se fiant un peu trop sur l'action médicalrice de la nature, ils restent dans les lenteurs de la médecine expectante, défendant de troubler les forces de la nature par l'administration des médicaments. Il n'existe donc malheureusement pas et il ne peut exister de code médical assez infaillible pour être obligatoire ; aussi cette question est-elle des plus difficiles.

§ 2. — .Responsabilité médicale.

Le médecin a dans l'État une position tout exceptionnelle, il a tous les ennuis, toutes les responsabilités d'un fonctionnaire public, sans en avoir aucun des privilèges.

Comme à un fonctionnaire public, on exige de lui des éludes spéciales, des examens, un litre légal ; on lui impose une taxe légale pour ses honoraires, et l'obligation de se rendre lout de suite au lit d'un malade « en cas d'urgence ». Sous tous ces points de vue, la profession médicale perd son caraclère libéral. D'un autre côté, il n'a pas comme le fonctionnaire public un traitement fixe qui assure son existence, il n'a droit à aucune retraite pour ses vieux jours, et sous ces divers rapports il redevient un homme privé qui n'a qu'à vivre comme il voudra ou comme il pourra.

La position vis-à-vis du Code est également toute particulière et ne ressemble en rien à celle de ceux qui exercent d'autres professions.

Il se trouve évidemment sous le coup ûu § 184 cité plus haut, car

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il peut, « par imprudence, être cause de la mort d'un homme », tandis que « par sa profession il était spécialement de son devoir de l'éviter et qu'il l'a négligé par impéritie ». La même chose peut se présenter pour l'architecte, le maçon ou le charpentier qui dans l'exercice de leur profession doivent éviter tout accident, et sont responsables de ceux qui arrivent par suite de leur imprudence. Mais « les architectes, les maçons, les charpentiers » sont cités spécialement dans le § 202, tandis que les médecins ne le sont pas, ce qui les met sous le coup de toutes les lois citées plus haut et les range parmi les cochers, les maîtres nageurs, les employés de chemins de fer, etc. Laissons ce qu'il peut y avoir de pénible pour notre amourpropre dans cette assimilation et examinons certains détails de la législation qui portent une atteinte bien autrement sérieuse à notre profession.

Remarquons d'abord que, depuis qu'on a aboli les degrés de léthalité qui n'avaient, du reste, leur raison d'être que dans cette circonstance, on ne tient aucun compte des dispositions individuelles de celui qui a succombé, on ne prend pas en considération qu'une opération, par exemple, qui a amené la mort a sauvé bien d'autres malades qui se trouvaient dans les mêmes conditions, puisque le § 185 du Code dit : « Pour constater l'homicide, on ne devra pas considérer si le résultat » mortel de la blessure aurait pu être évité par un secours prompt > et approprié, ou si une blessure analogue a été guérie dans d'au- » très cas par les secours de l'art, ou si la blessure n'a été mortelle » que par l'influence des conditions individuelles présentées par la » victime, ou des conditions accidentelles dans lesquelles la blessure » a été faite. »

Je puis citer moi-même un cas dans lequel un médecin fit une opération qui causa la mort de son malade, ce dernier étant à la dernière période d'une affection mortelle. Mon avis fut que l'opération n'avait fait qu'accélérer la mort qui, à coup sûr, aurait eu lieu sans elle quelque temps après. Le ministère public combattit celte opinion, le Code à la main, en s'appuyant sur le § 185 que je viens de citer, et prétendit qu'on devait simplement poser la question en ces •

RESPONSABILITÉ MÉDICALE. !\tj\

termes : L'opération a-t-elle oui ou non causé la mort du malade?

Nous avons du reste déjà étudié, dans le premier volume, page 189, la question de savoir si les dispositions du nouveau Code, relatives aux lésions devenues mortelles, s'appliquent à celles qui n'entraînent pas la mort.

La législation moderne a encore empiré sous un autre point de vue la position du médecin. Autrefois, d'après le droit romain. u:i malade ou la famille d'un malade qui croyait avoir à se plaindre d'un dommage causé par l'impéritie d'un médecin, pouvait porter plainte contre lui et demander des dommages et intérêts; mais le § 198 dit que le dédommagement ne sera accordé que « par suite de la de- » mande expresse du lésé, excepté dans les cas où la blessure est » grave », par conséquent à plus forte raison quand la blessure a entraîné la mort. Le mot « excepté », opposé à la demande personnelle du lésé, signifie que dans la seconde éventualité le ministère public doit lui-même provoquer la poursuite devant les tribunaux.

Ainsi un médecin auquel un pareil malheur est arrivé, mais qui a su mériter la sympathie et la reconnaissance, pour des services antérieurs, du lésé ou de sa famille, et auquel ces derniers, très souvent aptes à juger « l'imprudence », ne veulent intenter aucune action devant les tribunaux, un tel médecin verra le ministère public s'attacher à ses talons, et devra venir devant les tribunaux répondre d'un dommage dont personne ne lui demande réparation !

Enfin, il y a encore dans la loi une autre disposition tout exceptionnelle contre les médecins, qui peut rendre à ces derniers l'exercice de leur profession très pénible et qui est aussi sévère qu'intempestive, je veux parler de ce passage du § 200 : « Les médecins qui refusent sans raison suffisante les secours de leur art dans un cas d'urgence, seront passibles d'une amende de 100 à 1000 francs. »

Exposons d'abord ce qu'il y a d'exceptionnel dans cette disposition. D'abord le salut de l'âme n'est- il pas plus précieux que celui du corps? Cependant la loi ne punit pas h prêtre qui refuse sans raison suffisante de répondre à l'appel d'un mourant; et le prêtre n'exerce pas une profession libérale; comme prêtre il est payé par

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l'Etat, son devoir est d'offrir à tout le monde son ministère quand on en a besoin. D'un autre côté, la répartition de la fortune est un acte sacré pour un mourant, l'importance d'un pareil acte ne peut être niée par personne; et cependant la loi ne punit pas h notaire qui refuse sans raison suffisante, de répondre à l'appel qui lui est fait de venir faire un testament. C'est tout au plus si le prêtre et le no» t3ire sont passibles de peines disciplinaires, le Code ne leur demande aucun compte.

Le médecin, au contraire, courbé sous le joug du Code est, au service du premier venu qui se croira en danger. La nuit comme le jour, il devra traverser plusieurs lieues de neige, pour répondre au premier appel, sous peine d'être condamné à payer une amende qui dépasse peut-être ses honoraires de toute l'année. Qui ne connaît les caprices des gens de la classe riche, les ignorances de ceux de la basse classe? Quel médecin n'a été souvent dérangé la nuit sous prétexte de « danger pressant» par un malade inconnu, parce que le médecin ordinaire demeurait trop loin, et en arrivant a trouvé un enfant que la mère croyait atteint du croup parce qu'il avait toussé deux ou trois fois? Que d'histoires comiques ne pourrait-on pas raconter à ce sujet, s'il ne s'agissait pas d'une chose aussi sérieuse? Si l'on prend cet article du Code au pied de la lettre, toutes les fois qu'un médecin aura un nom quelque peu célèbre, on aura tout de suite recours à lui, et il faudra qu'il soit à la disposition de tout le monde, car on ira toujours le chercher pour « un danger pressant». Je le demande, sont-ce là les attributs d'une profession libérale ?

Dans tous les cas qui sont amenés devant la justice, le médecin légiste est appelé, car si le tribunal se charge lui-même d'apprécier « la raison suffisante», c'est l'expert qui a à constater le « cas d'urgence ». Il est évident d'abord que l'on ne doit pas s'en rapporter au récit du malade ni de ses parents, le jugement ne peut être basé que sur ce que l'état actuel du sujet rend probable pour le moment en question; il est évident que jamais le médecin ne^devra être poursuivi quand le malade pour lequel on l'appelait était déjà mort.

Voici une observation curieuse qui donne un exemple des com-

RESPONSABILITÉ MÉDICALE, /lôlî

binaisons singulières qui peuvent se présenter en pareil cas.

Un médecin du bureau de bienfaisance de Berlin, ayant la réputation d'un honnête homme et d'un médecin distingué, fut accusé d'avoir refusé le secours de son art dans un «cas d'urgence», en alléguant un rhumatisme du bras droit. Voici ce dont il s'agissait : Un ouvrier s'était pendu le 21 juillet 18..., à six heures du malin, et fut détaché un certain temps après; à sept heures, un agent de police se présenta chez le médecin et le pria de venir aussi vite que possible, carie suicidé n'était «pas roide et était encore chaud». Le docteur X... refusa; d'abord il prétendit n'être pas forcé dans un pareil cas d'y aller, parce que c'était son heure de consultation, et parce qu'il était atteint d'un rhumatisme. Un officier de santé qui avait été appelé en même temps arriva sur les lieux, frictionna le pendu, le saigna, sans pouvoir le ramener à la vie, comme il l'avait du reste prévu. Traduit devant les tribunaux, le docteur X... fit les mêmes réponses qu'à l'agent de police.

Je fus appelé comme expert et je déclarai : « La pendaison amène la mort très rapidement, et le docteur X... avait raison d'admettre que, vu le temps écoulé, le pendu devait être mort ; il était d'autant plus en droit de rester chez lui que d'autres devoirs l'appelaient auprès de malades vivants et que son bras était réellement malade, comme l'a constaté son médecin ; cette maladie l'aurait empêché, sans contredit, de frictionner le pendu et de faire ainsi les tentatives nécessaires pour le rappeler à la vie. Ce que l'agent de police lui a dit du sujet « pas encore roide et chaud », ne peut aggraver son refus, car tout le monde sait que la rigidité cadavérique n'envahit le malade qu'assez longtemps après la mort et qu'il conserve encore sa chaleur pendant plusieurs heures. »

Le tribunal le considéra comme n'ayant pas violé l'article 200, mais on lui appliqua l'article 3/iO (voy. plus haut), parce que l'on admit que son rhumatisme n'était pas assez violent pour être aggravé par une sortie dans une matinée d'été et que le médecin aurait pu venir « sans danger pour sa personne ». Il fut condamné à une amende de 80 francs ou à dix jours de prison.

hbll PARTIE THANATOLOGIQUE. — APPENDICE.

§ 3. — lie médecin est-il responsable des conséquences de la thérapeutique

qu'il adopte ?

Pour répondre à cette question, il s'agirait de savoir qu elle est la règle de thérapeutique reconnue la meilleure pour chaque cas pathologique. Or, il n'en existe pas. Chaque maladie présente des particularités qui exigent des traitements spéciaux ; aussi est-ce très difficile de reconnaître l'impéritie médicale. Néanmoins, quand le tribunal demande l'avis du médecin légiste dans cette question, il ne s'adresse pas exclusivement à son opinion exceptionnelle, il entend que le rapport soit basé sur certains principes scientifiques généraux. Ce sont ces principes que nous allons essayer d'exposer, quelque vagues et peu nombreux qu'ils soient.

Il est d'abord nécessaire de poser certaines limites à l'esprit d'entreprise et à la tendance soi-disant progressive de certains médecins, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'essayer des poisons ou d'explorer avec le bistouri. Nous sommes disposé à respecter l'assurance que peuvent donner à un praticien une longue expérience, une habileté d'opérateur d'ancienne date et une conscience sans reproche, mais quand ces précieuses qualités n'ont pour juge que celui qui les possède, il y a lieu de se méfier. Nous savons, en effet, comment la vanité est sujette à jeter des illusions sur la réalité en pareille matière, nous savons également à quelles extrémités peut pousser le désir ardent de se faire remarquer, de briller et d'acquérir une position hors ligne ; nous devons donc faire en sorte que la hardiesse du traitement ne porte pas préjudice au salut public.

Un médecin qui ordonnerait à un enfant d'un an un demi-grain d'opium à prendre toutes les deux heures, qui, en pratiquant une thoracentèse, pénétrerait dans la cavité abdominale ou qui ferait une opération césarienne sans que ce fût nécessaire, serait facile à juger; mais les cas ne sont pas souvent aussi simples, il en est dans lesquels le défenseur s'appuie sur la difficulté du diagnostic, sur l'imprudence du malade, sur l'inexactitude du pharmacien , sur les principes divers des écoles médicales ; il cite des auteurs qui font

KESPONSABILITÉ MÉDICALE. — D1VEKSES TIIÉOHIES MÉDICALES. /|Ô5

autorité, présente des observations clans lesquelles la même manière d'agir dans les mêmes circonstances a été couronnée de succès ; alors les difficultés deviennent très grandes pour le médecin légiste. Cela nous conduit à examiner l'excuse la plus difficile à réfuter : la différence des théories médicales.

Jusqu'à quel point un expert peut-il rejeter une accusation d'impéritie lorsqu'elle résulte d'une théorie médicale particulière ? Il est certain que toutes les sciences ont besoin chacune de plusieurs théories différentes , la médecine aussi bien que les autres. Tant qu'une théorie médicale reste dans les limites d'une interprétation scientitique des phénomènes de la nature, elle doit vivre dans l'intérêt même de la science. Mais n'oublions pas que la médecine est non-seulement une science, mais encore un art, que tout médecin est artiste, et qu'il y a certaines limites dans cet art que les hardiesses de la science ne peuvent pas faire dépasser; la loi, gardienne du salut public, a parfaitement raison de les rappeler aux médecins. Lorsqu'une théorie contient des principes qui tendent à faire dépasser ces limites, qui doivent être infranchissables, puisqu'au delà il y a danger pour le salut public et violation des règles de l'art, alors l'homme de science ne doit pas hésiter à rentrer dans la voie scientifique ordinaire. Par exemple, l'homœopathe ou l'hydropathe ne peut pas prétendre que dans toutes les circonstances les dilutions homœopathiques et les applications d'eau froide peuvent guérir ; dans un cas d'hémorrhagie artérielle abondante l'homœopathe qui laisserait mourir peu à peu un malade à cause de l'impuissance de ses remèdes serait coupable ; il doit dans ces cas ou renoncer à sa théorie et pratiquer allopathiquement une ligature ou un tamponnement, ou bien il doit confier son malade à un autre médecin s'il ne veut pas se déshonorer par une pratique contraire aux principes qui lui sont chers.

En me basant sur ces principes, je n'ai pas hésité à déclarer une impéritie notoire de la part du médecin hydropathe. dans le cas suivant : Au mois d'avril 18.., la femme E... se décida à se faire traiter par l'homœopathie pour des maux de tête violents dont elle n'avait