DÉTERMINER SI QUELQU'UN PEUT ÊTRE DÉTENU

a. Emprisonnement pour dettes.

LÉGiSLÀTioif. — Code civil (rhénan), art. 2066. — La prise de corps ne peu^ être prononcée contre les septuagénaires, les femmes et les ÛUes, excepté le cas d'un stellionat.

Les trois quarts des explorations faites sur le vivant à Berlin ont pour objet de reconnaître l'aptitude douteuse d'une personne à supporter l'emprisonnement.

Le résultat de l'exploration doit résoudre une de ces deux questions:

1^ Le sujet examiné peut-il être renfermé dans une maison pour dettes, sans danger pour sa vie et sa santé ?

Ainsi, c'est le danger et non l'état malade qu'il faut considérer. Des indispositions, des prédispositions aux maladies, des maladies réelles même ne sont pas, d'après les lois prussiennes, des obstacles à l'emprisonnement. Il y a même des cas où la prison est utile à la santé détériorée. Par exemple, les prolétaires atteints de goutte ou de rhumatisme, exposés aux rigueurs de l'hiver, les gens qui abusent de boissons alcooliques, les cachectiques qui ne peuvent se soustraire à l'insalubrité et à la misère, les hommes qui souffrent de vieux ulcères invétérés aux pieds, et auxquels une vie sédentaire et réglée, jointe à une nourriture peu abondante, serait si profitable, trouveront une heureuse diversion dans la vie des prisons, qui est, du reste, améliorée tous les jours.

2'' Le malade est-il dans un état tel qu'il soit pour les autres détenus un sujet de tourment?

Cela se rapporte aux emprisonnés pour dettes lorsque, comme à Berlin, les établissements n'ont pas d'infirmerie. On doit déclarer incapables d'être incarcérés ceux qui ont une maladie contagieuse, une syphilis infectante, des attaques d'épilepsie ou autres convulsions, des aveugles , et en général tous ceux qui ont besoin pour leur vie matérielle d'un secours étranger. Par exemple, un marchand de chevaux était atteint d'une chute du rectum ; cette partie de l'intestin descendait à chaque défécation, comme je m'en suis assuré

plusieurs fois, de 12 ou 15 centimètres, et ne pouvait rentrer qu'avec une grande peine, à cause des nœuds hémorrhoîdaux. On ne pouvait ici exiger que les autres détenus lui fissent cette opération. Un marchand de parapluies avait à gauche de l'orifice de l'anus une tumeur enkystée ayant le volume de la tête d'un enfant nouveau-né ; les diilicultés de la défécation étaient telles que sa femme et ses enfants étaient obligés d'avoir recours à des moyens artificiels pour que cette défécation eût lieu. C'était encore là un secours que l'on ne pouvait imposer à ses codétenus.

Un préteur sur gages avait un catarrhe chronique des bronches qui lui causait une toux si forte, si retentissante, que je l'entendais aussitôt que j'avais le pied sur le seuil de la porte de la maison. Je déclarai là aussi une inaptitude à l'emprisonnement pour dettes.

Il en serait de môme pour les personnes atteintes de cancers ou * ulcères infectants, de nature à corrompre l'air de la chambre commune. De même aussi pour les femmes enceintes ou nouvellement accouchées, ou qui nourrissent. Tout cela, bien entendu, dans le cas où il n'y aurait pas d'infirmerie dans la prison.

Mais il arrive très souvent que des personnes qui doivent être emprisonnées pour dettes se présentent au médecin légiste en simulant des maladies, afin de se soustraire à la peine qu'elles ont encourue ou au moins obtenir un délai.

Quelquefois elles sont armées de certificats de leurs médecins, attestant qu'elles ont une maladie qui exige tan' traitement très long, et qui ne pourrait être interrompu sans danger pour leur santé. Ce traitement doit se faire par la décoction Je Zittmann, parles bains de vapeur, par l'électro-magnétisme, par l'hydrothérapie; ou bien encore il y a une opération chirurgicale imminente sur laquelle on a fondé beaucoup d'espoir.

Dans tous les cas, le médecin légiste doit examiner avec soin la maladie, si maladie il y a ; il doit voir si le traitement ordonné est nécessaire, en examinant à fond les circonstances particulières et les plus petits détails du cas spécial, afin de pouvoir dévoiler la fraude, si sa conscience le lui ordonne.

I& PARTIE BiOU)GiQUB.

Il m'est arrivé maintes fois de rencontrer de ces mensonges qm n'étaient pas toujours très habilement préparés, ainsi, j'ai ?u des gens se disant en traitement, et ne pouvant déterminer le nom ou la nature de l'eau minérale qu'ils prenaient, ni même les détails do traitement; ils ne pouvaient dire à quels intervalles et dans quelles circonstances ils buvaient leur eau.

Ces faits sont très fréquents, et l'on ne saurait Irop se tenir sur ses gardes.

Il y a trois points qu'il faut examiner lorsqu'on se trouve en lace d'un malade condamné à l'emprisonnement pour dettes : l*" la durée de l'emprisonnement; 2"" la nature hygiénique de la prison; S"" le genre de vie auquel sera soumis le malade.

!<" Pour le premier point, on sait qu'en Prusse la contrainte par corps pour dettes, en vertu de titres privés, ne peut durer qu'un an, et en vertu de titres authentiques (lettres de change), peut durer jusqu'à cinq ans. Il est évident que lorsqu'on demandera au médecin légiste si tel homme peut être emprisonné pour dettes, sans danger pour sa santé, il faudra prendre en considération quel est celui de ces deux emprisonnements dont il s'agit.

2"" Ordinairement, dans les grandes villes, il y a des maisons à part pour les détenus pour dettes, mais dans certaines petites villes c'est la même prison qui sert pour les prisonniers de toutes sortes. Le médecin légiste aura alors à examiner si le malade se trouvera dans des conditions hygiéniqaes sufiisantes; si la maison est bien située, si les salles sont sutBsaroment aérées, sèches, claires, faciles à chauffer; s'il n'y a pas un trop grand encombrement de prisonniers ; si le malade pourra recevoir les secours médicaux nécessaires, etc. A Berlin, il n'y a pas d'inGrmerie; sitôt qu'un prisonnier pour dettes est réellement malade, on le met en liberté.

y Le troisième point à examiner, c'est le genre de vie des prisonniers, savoir, si le malade pourra prendre suffisamment d'exercice, dans des cours assex grandes. Quant à la nourriture, elle est ordinairement peu abondante, puisque c'est le créancier qui paye; sera-t-elle suffisante?

EXPERTISES MÉDICO-LltoàLES. 15

Les orgies el les diners somptueux qui ont rendu célèbre la prison de Clichy, à Paris, n'ont jamais été toléréâ en Allemagne (1).