CITATION DEVANT- LE JUGE

Nous avons eu jusqu'à Tannée 1858 cent vingt explorations sê rattachant à cette question.

Ici le cas est double : ou le malade ne peut quitter sa chambre ou son lit, et la solution de la question est très simple ; ou le malade se trouve dans un état mental ou de santé qui peut rendre dangereuse sa présence à l'audience. Ce second point de vue de la question est un peu plus difficile ; car il peut y avoir mille raisons pour lesquelles on veut se dispenser de paraître devant le juge. L'un ne

veut pas déposer un témoignage; Tautre ne veut pas être juré; celuici, qui est accusé, s'efforce de prolonger son procès; celui*lâ| qui doit

prêter un serment sur la situation de sa fortune tâche de l'éviter; une femme prétendra, dans une affaire de divorce, qu'elle ne peut assister à l'audience conciliatrice ordonnée par la loi, alléguant que sa santé ne lui permettra jamais de soutenir une telle entrevue. Dans tous ces cas, le médecin devra examiner scrupuleusement en se tenant sur ses gardes contre toutes fraudes ; il devra décider si la personne assignée peut se transporter à l'audience, soit à pied, soit en voiture ; si elle peut faire le voyage jusqu'à la ville voisine où l'audience doit avoir lieu, etc., ou bien s'il est possible de procéder à l'interrogatoire dans la demeure même de l'assignée.

J'ai vu des procès rester en suspens pendant des années, à cause de l'état mental ou de santé des prévenus. Ainsi une vieille femme, accusée d'injures contre un fonctionnaire public, était atteinte de névralgies violentes des organes de la respiration qui survenaient plusieurs fois par jour ; pendant ces attaques elle poussait des cris très violents et ne revenait que lentement à elle-même. Comme j'avais été très

18 partif: Bioi-noiQnE.

souvent trompé par des ruses incroyables , je me décidiii, après quelques années d'explorations successives, à la faire coinparatlre au tribunal. Elle eut ses attaques pendant l'interrogatoire, qui dut être interrompu. La maladie a continué, et la prévenue est morte sans avoir reparu devant les juges.

Un marchand de farine de blé, qui était accusé d'avoir fraudé )a douane, fut soumis à mon exploration pour des attaques de fureur que je pus observer pendant mon expertise; il a été placé dans un hApital pendant un an ; il en est sorti sans être guéri, et toutes les expertises successives l'ont toujours fait déclarer incapable d'£tre interrogé. Son affaire est restée pendante.

3* rOtBIlILITË DK su

11 at'rive assez souvent que le médecin légiste est requis pour décider si l'état de santé corporelle ou mentale d'un individu lui permet de subvenir à sa subsistance, totalement ou en partie, de remplir i:erlaines fonctions.

Ces cas se présentent : soit quand un tuteur veut imposer â son pupille un travail dont sa mère ou ses autres parents le jugent incapable; quand des enfants refusent de subvenir à l'entretien de parents âgés, qu'ils prétendent capables de travailler ; ou bien lorsqu'un blessé accuse son adversaire de l'avoir mis dans l'impossibilité de subvenir à son existence, et, dans ce dernier cas, il faut se tenir en garde contre la paresse ou le sentiment de vengeance du plaignant.

Pour les fonctionnaires les cas sont innombrables: souvent il s'agit de déterminer si tel individu peut entrer en service, ou si tel autre ne mérite pas d'être mis à la retraite. Ici il faudra cnnsidérer, outre l'Ige d* la personne examinée, s'il n'existe pas une maladie cbronjqne, ancienne et incurable, ou bien encore uue mMladiu dont les manifestations intermittentes provoquent de trop grandes interruptions dans le service, telles que des attaques de guulle ou des recruiiesMlKÉiJ maladie au printemps ou à l'automtie, pur exempta c ques. Nous avons alors l'inverse de ce que soi

les explorations qui doivent déterminer si un inculpé est apte i être emprisonné ou reclus. Là on simulait une maladie absente, ici on cache une maladie qui existe.

Le médecin légiste pourra arriver à une conclusion juste, en se pénétrant bien de la nature du service en question. Nous ne publierons pas d'observations, car tout le monde sait qu'un geôlier sourd, un tetieur de livres décrépit et sans mémoire, un Tacteur arthritique, ne peuvent remplir leur emploi.

Il y a cependant des cas où un]médecin légiste ne peut, après une seule visite, porter un jugement définitif; cela tient soit à la difficulté du pronostic, soit à Tefflcacité plus ou moins grande d'un traitement futur. Ainsi, un individu soumis à votre examen vous dit qu'il fonde un grand espoir sur une opération chirurgicale qu'il doit bientôt subir ou sur un traitement d'eau minérale ou hjdrothérapique auquel il se soumettra l'été prochain ; et souvent dans ces cas le médecin ne peut prévoir l'efficacité de ces essais de traitement. Il faut alors suspendre son jugement, avoir recours à des expertises réitérées, bien examiner toutes les circonstances particulières, et ne se prononcer qu'après des mois entiers , s'il le faut.

Souvent aussi on rencontre des difficultés qui ne sont plus de la compétence médicale. Ainsi le juge demande si X... est en état de subvenir à son existence entièrement ou en partie ; on doit répondre médicalement, sans s'inquiéter quel est le rapport du produit de son travail avec les 'dépenses nécessaires à son existence.

J'eus à explorer une vieille femme paraplégique que ses enfants déclaraient capable de suffire par son travail à tous ses besoins*

La pauvre vieille ne pouvait que tricoter quatre paires de bas par mois ; je dus la déclarer apte à subvenir en partie à son existence, laissant au juge le soin d'apprécier dans quelle mesure. Je pourrais citer bien d'autres cas analogues.

Il y a cependant des circonstances où le médecin est forcé de s'instruire de choses étrangères à son art, et de connaître, par exemple, la nature et tout le détail des travaux des ouvriers, pour décider si tel ouvrier, après coups ou blessures, peut continuer son

travail (observation 6); si tel homme doit embrasser telle profession (obs. A et 6).

Dans certaines pruressions, il faut avoir le bras droit viti;oitreui, dans d'autres c'est le bras tranche, ou la jambe, ou la poitrine, ou le «entre, etc.

Il m'est arrivé, par exemple, d'avoir à explorer un cordonnier i]ui trait une périostite chronique du tibia gaucbe. Le trouvant d'ailleurs très bien portant, je le déclarai apte à continuer ses travaux habituels ; maîsje modifiai mon jugement, quand je sus que le cordonnier frappe tot^ours avec son marteau sur son genou gauche, ce qui devait produire sans contredit un ébranlement douloureux du tibia malade.

tes expertises sur l'aptitude physique au travail sont toujours d'une grande importance, aussi ai-je fait dans mes observations un choix que je vais soumettre au lecteur.

OttsavATioN 1 . — Àptitudt physique au (rauiil.

Un* veuve, Ifée de cinquante-iii ani, r£ctamait de aa fille encore mineure une renie de 1 2 franci par mois, dinnt qu'elle ne pouvait pu subvenir aotiëremenl à ion exiilenCB. Elle >e plaignait de douleurg dan* le ventre et d'une taibleise de la vue qui ne lui permetUit pas de travailler le soir, et elle ne pouvait jamais gagner plot de 4 francs. On me demanda ■ si la veuve B... était dam le cas de subvenir 1 100 eiiatenee, eldaniquellemeiure.aJedii dan» mon rapport : > Cette Temmc, igée decinquanta-sii ans, aété cuii in lire; elle prétend que son £tat maUdirne lui pennel qu'un trivail léger ; elle se plaint de douleurs dans tous lea membres de ton corps : or, je n'ai rien pu constater dans mon exploration, 5a télé chauve peut lïire •ouptonner dei donleun k la tète, mais quant à la faiblesae dei jeux dont elle m plaint, et qui l'obligs à porter des lunettes, c'est le Tait d'une Toiria de personnes de aonlge. Donc il n'i a aucune raiaon qui puiste taire admettre que la femme B... iolt otoina capaMe qu'avanl de subvenir à son existence ; elle est aussi apte au Iriviit que let peraonnei de son ftge qui exercent le m£me état qu'elle, ■

Ou. S. — Aptitude ÔKomplèle au Irowtil.

(Tétait encore un père et une mère qui portaient plainte contre leun entants, et qii, dani un proeèi de longue durée, réclamaient d'eux des secours, en se prétendant incapables de aubvenir entièrement à leur eiiatence. L'homme avait soixante «I «n uu ; il était aiaai varl et n'avait aucune maladie générale, mais ae plaignait kanconp d'an «edème dei deux Jambes, Je le trouvai cliei lui, tressant de la paille M aaaii Mr tai jaaabea potiei borÎMatalement. Il diiail, ce qui eit vraisemblable, ViiteltapaaWM MaBbienle qo'n pût garder longtemps 1 qu'an conUi ire, loraqu'il liurclMjt ou loraque aes jamlwa éluonl pendante», il | evett du (oaSeuenl et de ta

e;xpertis£S médico-légales. 21

douleur. Cet homme, qui autrefois faisait de gros travaux comme ouvrier, se trou vait donc maintenant forcé à une vie sédentaire, et en considérant en outre son âge avancé, je jugeai qu'il n*était apte qu'à des travaux légers se feisant dans la ehambre, et ne pouvait subvenir qu'en partie à sa subsistance.

La femme, âgée de soixante- six ans, était, comme son âge le fait supposer, privée d'agilité et atteinte d'une myopie assez grande, mais de plus elle avait une chute de l'utérus, qu'elle retenait par un pessaire. Je déclarai que dans cette position cette femme ne devait pas se livrer aux travaux pénibles, tels que porter du bois ou de l'eau, ou de lourds fardeaux, attendu que les mouvements nécessaires pour accomplir ces travaux ne pouvaient que renouveler à chaque instant sa chute de matrice ; qu'alors elle était tout au plus en état de coudre ou de tricoter dans st chambre. Elle disait n'avoir jamais appris ces travaux manuels ; mais cette cir* constance ne me regardant pas et ne devant être prise en considération que par le juge, je rédigeai mon rapport en ces termes : « La femme S... n'est en état de subvenir qu'en partie à son existence. »

Obs. 3. — Aptitude physique au travail,

II arrive quelquefois que des soi*disant malades s'offrent à l'exploration, n'avan* çant que mensonges et prétentions inouïes : ainsi, deux époux se sont présentée devant les magistrats, se prétendant « incapables de travailler et obligés d'avoir recours a autrui pour les travaux domestiques. »

Le mari avait soixante ans ; il était affecté d'une hernie ancienne double, facilement réductible et qui pouvait être maintenue par un bandage ; il se plaignait encore de douleurs rhumatismales; mais quelle foi pouvait-on avoir dans cette déclaration? La femme était robuste et d'une santé florissante ; mais pour souffrir aussi de quelque chose, elle se plaignait de « rhumatismes aux extrémités >». Nous n'avons pas besoin de dire quelle est la réponse que nous avons foite à cette question : « Ces personnes ont-elles besoin d'autrui pour leurs travaux domestiques ? »

Obs. 4. — Déterminer si quelqu*un peut apprendre un métiert et lequel f

Cette question se rencontre souvent et m'a été posée dans une affaire de tutelle. Le pupille, âgé de quatorze ans, avait i une rigidité du bras droit accompagnée de ftiblesse ; de plus, il accusait un affaiblissement de la vue. » .On me demanda si ce jeune homme était capable d'apprendre un métier, et lequel ?

II y avait hémiplégie congénitale des muscles de la partie humérale du bras, de sorte que tous les mouvements n'étaient pas possibles, mais certains l'étaient encore, et la main restait complètement agile ; je déclarai « qu'il était apte aux métiers qui ne demandent pas une grande force du bras droit, tels que ceux de tailleur ou relieur, la faiblesse des yeux ne pouvant être un obstacle. » Il est devenu relieur.

Obs. 5. — Déterminer si un tel doit apprendre le métier de boulanger

ou de ferblaniier.

On me posa une fois cette question : « L'apprentissage du métier de boulanger esl-il plus convenable pour ce pupille que celui de ferblantier ?» Le jeune garçon

2â PARTIE BIOLOGIQUII,

avait la poitrine plate el du tubercuiei à la pointe du poumon droit. Il diiail «TOir beaucoup wulTert pendant lea troii moit qu'il avait déjà paiiéi à apprendre le métier de ferblantier, probablement à caute de l'inspira'ion de) vapeurs d'acide chlortijdrique dont «e terveol let ferblantiers pour plomber. C«lte plainte, tout « l^t vraiaemblable, a tié appuyée par mon rapport.

Obs. 6. — D«manà» de secourt viag«rx à cmtu d'ituapacUé de IravaU pour morsures lie chien.

Le boucher D... le plaignait d'avoir été mordu aux deux bras, il y a cinq ani, par la chien de son maître, et disait que ■< ses blessures le rendaient Incapable de ae servir suffltammeTit de se» hrss pour pourvoir, comme par le passé, à sa subsistance. » Je vis, au bras et i l'avant-brei droit, des elealrices nombreuses, trianehes, tout à fsit guéries, et qui pouvaient bien provenir de morsures de chien ; de fhii, ces membres, ainsi que la figure, étaient couverts de dartres. Hal^è le* cicatrices, le brai et la main droite étaient perbitemenl mobiles el aptes h toute eepèea de travail.

Il n'en était pas de même du cété gauche. Sur le dos de la main gauche, se trouvait une cicatrice de 3 millimètres de longueur, Hne et blanche, et qui, ne poufBDt changer de position, devait pénétrer dans la partie sous-jacente et dans les

La race palmaire de la main avait une cicatrice analogue presque ronde. Il y avait euDtraeture des muiolesdu troisième et du quatrième doigt, de sorte que D... M pouvait ni fermer ni étendre complélement les doigts, le déclarai : ■ L'usage de la main gauche est amoindri par la perte, de mobilité de l'articulation carpienoe, ^i ne permet plus ni la flexion, ni l'extension complètes. 11 existe sur le dos de Mite articulation une plaque ulcéreuse de la grandeur d'une pièce de deux flvnea, dont il est dilBcile de déterminer la cause ; elle peut provejiir soit de dartres, soit d'une lésion qui a pénétré jusqu'aux os. L'état de celte main doit èlra considéré comme incurable : car, quand bien même la ténolomie ferait cesser la contracture, l'ank^lose restera certainement rebelle aux secours de l'art et de la nature.

» La main droite étant intacte, et la mobilité de la main gauche n'étant pas complélement détruite, je ne puis pas conclure qu'il y a impossibilité de travail absolu ; tel homme ne peut évidemment pas continuer son métier de boucher, mail il peiU trouver bien d'autres métiers qu'il pourra exercer. »

Après ces déductions, je répondis aux queilions posées : x D,,. ne peut faire de sa main gauche l'usaga ordinaire ; il n'ett pas complètement inapte au travail, qiais, TU l'incurabilité de sa main gauche, il faut admettre une incapacité partielle de travail, et une impossibilité d'exercer jamais son métier de boucher. ■

Obs. T. — Cm sembloMe. /ncapociU douleusede lafNiri d'un homme depourvotr à sa suAttitance, après avoir M éermé par use voilure.

Dans le cas précédent le métier était déterminé (boucber), nuis ici n juger une aptitude absolue au travail, tu ouvrier portait plainte contre uj

boucher, disant que « depuis qu'il avait été écrasé par la voiture de celui-ci, il éprouvait de vives douleurs à la poitrine, et que son bras droit, qui avait été cassé, avait conservé une grande rigidité, de sorte qu'il ne pouvait plus subvenir à sa subsistance ni à celle de sa famille. » Cet homme avait cinquante-deux ans; nous avions à l'examiner un an et demi après l'accident. La fracture du bras, qui, d'après les actes de l'hôpital, avait été une fracture transversale simple, était complètement guérie, comme on pouvait s'y attendre. Mais cette guérison ayant duré quinze semaines, les médecins qui l'avaient traité avaient déclaré qu'il existait « une lésion de l'innervation. »

La constitution générale était très affaiblie ; le bras droit était manifestement plus maigre que le bras gauche, les muscles étaient flasques ; il n'y avait aucune force dans ce membre, qui ne pouvait môme pas se soulever tout à fait, ni la main se fermer complètement.

Je déclarai: « S... est dans l'impossibilité d'accomplir un travail manuel, et par conséquent son aptitude au travail est considérablement amoindrie ; mais comme ^ sa santé est bonne, qu'il n'a que cinquante-deux ans, il n'y a pas lieu d'admettre une énapiitude absolue au travail, car certaines professions, comme celles de commissionnaire, de chiffonnier, etc., lui sont encore possibles. »