RÉVISION DES RAPPORTS

iBlion scientifique unique pour toute la Prusse. Les résultats de cette 5oj>erréYision sont communiqués au collège médical et reviennent au inédecin légiste. Cette manière d*agir nécessite beaucoup de complications, mais elle a l'avantage de tenir une communication continuelle entre le conseil médical suprême et tous les médecins légistes, et comme H. Ifittermayer Ta dit, elle a placé la médecine légale en Prosse dans une position bien autrement supérieure que dans les autre» pays.

Sans la législation on indique les cas dans lesquels le rapport d'un médecin doit aller dans les instances supérieures avant le jugement. JLloTS ces rapports sont envoyés, comme plus haut, au collège mé^ dîcal de la province, et si la conclusion de ce collège ne suffit pas par quelque raison que ce soit, les actes vont à la dépulation scientifique pour qu'il en soit fait un superarbitre. Ce superarbitre, comme dans le collège médical, est fait par deux rapporteurs qui font leur rapport chacun de leur côté, les (}eux rapports sont lus en séance publique et disculès, et celui qui a la majorité est accepté. On a beaucoup discuté cette question : Jusqu'à quel point la cour estdie liée à la conclusion du superarbitre? Cette question étant purgent juridique, nous n'avons pas à y insister ici.

Nous observerons seulement que puisque les jurés ne sont liés dans leur verdict que par leur conscience, la question a peu d'importance.

Le collège médical et la députation scientifique envoient des rapports écrits, mais ne se font pas représenter dans les audiences des tribunaux par un membre qui ne pourrait, dans les nouveaux incidents que font surgir les débats, que donner une opinion individuelle. Le rapport est remis à un médecin légiste ordinaire de la localité qui ^chargé de le défendre devant les jurés.