CHAPITRE VI RÈGLES A SUIVRE DANS LA RÉBACTION

DES BILAWS

S 36. Formules de la jurisnrnH<i>.o> xi bilan servait : ,» à rense^an/r ?» . ~ ■^°"' "''°°^ '"' lue le déterminer le bénéfice ^ act.onnaares et les tiers; .» à

et des décisions. ^^''''"""^ employées par la plupart des auteurs Ajoutons qu'il doit reproduire la situation actuelle de la société. S 37. Exactitude et sincérité t« • i -^t erreurs, même commises de bounelof/nT 1 "' '"'^•' P^" ^«^ ponsabilité civile des administatëurs ' ^''^'"" "" """'"^ '^ ^«^

ies';:rres"':t'dt iTraUotVeVf '," ?°"'°™'^ ^" ^"^ -<= généralement da^s Ls dernite 1^taW°° '" '^'''"!'*''" ^'-' comptes d'ordre, etc.) que leXuLs^troZènr"'""'""'^'

S 38. Actualité (■). - C'est la situation au four de In .1m ^ leœercce qui doit apparaître dans le bilan On n/w f"*"^ ''^ perdre de vue ce principe : * ^°'^ J«™«'S

1° Dans les évaluations;

demî-rextSrrlVuÏ:"'"^"''^^^ '^''^ '^'""P'- «ï"' <'*'«>-

thodes d'é^aluatl (") ''"""'" "'""'*' ' ''°"^''"' ^''^ ™- DWre^art, on ne devra jamais faire abstraction des circons-

lances exceptionnelles dans lesquelles la société peut se trouver, ni lui imposer des appréciations qui résulteraient d'une situation normale. En matière d'évaluations par exemple, on ne doit pas la reporter fictivement à plusieurs années en arrière, sous prétexte que la valeur des objets serait octuellement faussée par des événements anormaux, tels que l'état de guerre (*).

^ 39. Clarté. — Tout le monde proclame le principe. Mais lorsqu'il s'agit de passer à l'application, de déterminer quels sont les renseignements que le bilan doit contenir, on ne trouve plus aucune indication ni dans les traités, ni dans les arrêts.

Cette question fait cependant dans la pratique l'objet des controverses les plus vives. Il n'est pas d'actionnaire mécontent qui ne reproche aux administrateurs l'obscurité de leurs bilans, cependant que nombre d'entreprises, souvent les plus considérables, abusent du silence de la loi pour ne publier que des bilans incompréhensibles à force de concision (*).

En cette matière le conflit des intérêts est trop aigu, et la diversité des entreprises trop grande pour qu'il soit possible de poser des règles absolues. Les actionnaires et les tiers ont un intérêt légitime à connaître le fonctionnement de la société. Mais la société aussi peut avoir un intérêt légitime à ne pas divulguer certains renseignements, et la violation de ce secret pourrait souvent se retourner contre l'intérêt des actionnaires ou des tiers eux-mêmes. Le silence, légitime dans certaines exploitations, est coupable dans d'autres. Ce qu'on a appelé Yanification des bilans, c'est-à-dire l'emploi d'une formule de bilan universelle, obligatoire pour toutes les sociétés, apparaît, nous le verrons plus loin (î), comme illusoire ou impraticable, suivant que la formule type serait plus ou moins précise.

Toutefois, tout en laissant aux sociétés liberté entière quant à la forme qu'elles entendent donner à leur bilan, il paraît possible de déterminer un minimum d'informations qu'on est en droit d'exiger d'elles, parce que, £aute de les fournir, le bilan cesserait de remplir son rôle.

Par ce silence, la responsabilité des administrateurs pourrait se trouver engagée, soit envers les actionnaires, soit envers les tiers. En outre le quitus donné aux administrateurs serait sans valeur, le vote de l'assemblée générale n'emportant décharge que lorsqu'elle s'est prononcée en connaissance de cause.

(i) Cf. infra, § 6i.

(a) Cf. dans Lysis, Contre l'oligarchie financière, une campagne vigoureuse contre les bilans t'*op sommaires de nos grands établissements de crédit. (3) Cf. infra, 5 609.

situation aux tie^s. détor^urd: ^Ï^JT'"'""'" '''°'' "> su^:Zr' """''"'^ ^"«^ "^ ''"- -l-' -t'enir les info^ation.

1 " Comparaison avec les exercices précédents Pour permettre cette comparaison H foi,, „ i u, dans la même forme, d'une Tné'e sur iff n'"""''''*'''^*^ notamment que les bases d'éval^tn , . , '*• " **' «^"«""««l

Sans doute, le bilan doh sutr les ToH^R ''.' "'"î^''seraient imposées par la transforJ»! , '*i' ■"'' ^^ ^°"^^ «I"'

De nouveaux comptes peuZt "wt ^' ' ''"'"- ^' '' ""'**• société a aussi toujoursCdroi d'a^^ ' '""*' '''''P"«"re. Une

Mais si les changements étaLn^i'!""" "" «^''^P^^bilité. que la comparaison des bit. "/'^^'f"'"'' f ^' '^"« "«'"'• a>r/,o./ si' ce fait éta t ïen ionnel il '".r"'"'' ™P°-'We, pourrait être demandée en ust^r^ ?/'■ ■"«"^''^'^f' ■«» des bilans

nistrateurs et censeurs po^rttLtïrSf"''* ^^ ^"^■"

figure? au bilaTs^s de rubru^/V"'*"'^ '''«■'^''"'« '"''--' réunir plusieurs comptes en ut seuUrtt''''- i' "'' P''^""" ''<' soient de même nature (■) ' """' * «""dition qu'ils

Exempte : Les débiteurs fsous réserva H-> 1 j- .• • diverses catégories de oréance"V Ipourtot '"*""=»""'/"«"' '«

art,cle unique. Mais les accepteur; iVraiTe" bien i-r^' ? "° ^s soient aussi des débiteurs, doivent fia, rtV ^ " **"* '"S*

En effet, les effets de commerce nnt.i 7 "".P"''" '"''*'°'=tcompte et par les mov^n. hT ""tamment par la faculté d'es-

j- t'en les mojrens de recouvrement tinnt .1» .» .

cSt^rk-airef"^" ^^ ^'^'^-^ P^oltm^^rCTs

con^rdanTunVêS Tm^rT/oi^f^rï- T^'^^ Bourse et des effets de commerce On ne fî," * ''"' *"'''"" ''<' le compte Débiteurs des parTi:i:ii:dtSr '"'''*'"''' "^

-Ses"^LTrs,''lJareX^,etnTe'r'"''^"^"^^- ^^^ «'^ -- ' ^ exemple entre les comptes a Débiteurs

(>) Cf. i|/hi, §§ 195, 200. \

PRINCIPES Gi.NÉRAUX

divers » et t Créditears divers », et se contenter d'en porter le solde au bilan.

3** Comparaison entre le passif exigible et les disponibilités.

A cet effet, les valeurs actives devront être classées au bilan, suivant qu'elles sont susceptibles d'une réalisation plus ou moins rapide : valeurs disponibles, valeurs immédiatement réalisables, valeurs engagées.

Le passif devra faire l'objet d'une classification analogue : il sera divisé en dettes à court terme, dettes à long terme, dettes immédiatement exigibles.

Il ne suffit d'ailleurs pas de comparer ces divers articles pour se faire une idée exacte des disponibilités. 11 faut encore tenir compte des charges annuelles et des frais d'exploitation qui figurent dans le compte de Profits et Pertes.

4** Etat du capital.

Le bilan doit faire connaître si le capital est encore intact, ou entamé, et dans quelle mesure.

Il doit aussi faire connaître quelles ressources on peut encore en attendre, en chiffrant le montant du capital non appelé, ainsi que du capital appelé et non versé, ou inversement du capital non appelé sur lequel certains actionnaires, en vertu de clauses spéciales des statuts, auraient effectué des versements par anticipation.

Il fera connaître dans quelle. mesure îe capital est amorti.

Il groupera séparément, s'il en existe, les actions de priorité, afin que la répartition du bénéfice puisse être contrôlée à première vue.

5° Etendue des immobilisations.

La spécification des valeurs à comprendre parmi les immobilisations est souvent très délicate. Parfois, dans une entreprise en formation des dépenses qui figurent pendant les premiers exercices au compte d'établissement passent plus tard au compte d'exploitation.

La distinction est cependant extrêmement importante. Le bilan doit faire connaître avec précision ce qui figure au compte d'étabhssement, et ce qui est porté aux frais généraux.

Au point de vue économique, la connaissance du chiffre des immobilisations est essentielle. La comparaison de ce chiffre avec ceux du capital, de l'actif et des valeurs réalisables renseigne le lecteur sur les mojens d'action de l'entreprise, sur la possibilité de rémunérer le capital engagé, etc.

6° Etendue des amortissements et des réserves.

Le bilan ne doit jamais confondre ces deux catégories de comptes. En baptisant des amortissements réserves, on donne à la société une apparence de prospérité mensongère ; par l'erreur inverse on crée

BILANS ET INVENTAinSS 5

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ÎSrLSr' " '■"" '^'"-- -''--' '« Pa.t des a,ams

S'il existe plusieurs eso^rp^t rl« «x ou soumises à des régimes Afférolîr'y-^'""' ''** affectations «ous des rubriques dfsr4s ' ' """" '''^'""' «" ^lan

KnCn les réserves léqale et st»(.,.„- i ■ des autres, afin qu'on puisse 1er fil *. '^°"'"' *'^* distinguées ou des statuts on? été répétées " P'-''^"'P«°»« de la loi

■^^ontenir des information^ nlù, L ^ '^°'"' "Wisatoirement «aurait exiger qu'il mentionne "r **'°''"*^/ notamment on ne

lesévaluations. C'estrpZta„t 3" '"!'"' ^''' ""' ^"^ ^^i'^s la méthode d'évaluation'ldoptéo lavir"!f *r°"*"''- Suivant des proportions énormes Ma ! |e h ? ""■ f' ' «"^''^ ^«riera dans comptable, un relevé de comptes ct". H*'' ,''"'"° '^•"="'»«"' adm.„istrateu,-s et des commSres' „nV . .°' '"' ""^PP"''"' <!«« la méthode d'après laquelTe ces enl? A°' '"""^^ "'«mionnée , En tout cas, Lt acLnia re aTa.*^^ ! r f /'«tlis. ,

a l'assemblée générale '^'^''" "^^ PO^er la question

du^Por^Cerrî -nc^aeTcr'^ '"^° ''°-- ''^ ""P-''ceux des fournisseurs, nHe déÎaTl llT"'"i °" '^•'^ ''*'''"'"'^' "i missions à certains inteimédia ^s „• T'^'l' °' "'"' 'J''^ «"-ndans lesquelles le capît™ e e'^aqé à l'"'""^ '''"""'^'^-^ ■'.affecte un caractère dolosif et n',i?; ^ ". "ï"^ <^^ ^"«nce situation anormale (■) ^" P"""" ''"' de masquer une

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elle-même (seUts de'::mt?cr;erdre:S;V".' '^ '''"'''

«péciaJ, les opéra'tïons Jm ont Tn cl'^t" ' P^'' ^°- "° '''exemple qui sont étranqlrés à i'obiet '!. '' '""'™^'' ^«"" Par r^^l^-ess.te„t uL^rlîr: tS S. tC-e ^

(I) Para, i : juUlet i88a (poarvoi rtWi B«, <i j • u

W Paris. , ooi, ,8,0. D. ,8aT TiT' ^' "*""'"' "*«^- "■ ■««'<. ". M,.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

marchés passés avec les administrateurs. Nous croyons que ce sont là principalement des cas d'espèce à résoudre en fait. Ce qui est certain, c'est que si ces opérations étaient dissimulées dans un autre poste du bilan, Tattention de l'assemblée n'aurait pas été attirée sur leur caractère spécial, et que par suite le quitus serait inefficace à les couvrir.

§ 42. Renseignements que doit fournir le compte de Profits et Pertes. — Les mêmes questions se posent pour le compte de Profits et Pertes. Les limitations sont les mêmes. Le compte de Profits et Pertes doit faire connaître les résultats de l'exercice et leurs causes, mais sans compromettre les tiers, ni trahir les secrets de la société. Nous verrons que les principales opérations de l'exercice sont détaillées dans des comptes annexes (compte d'exploitation, frais généraux, etc.) qui sont parfois communiqués aux actionnaires, mais sans que la société y soit obligée.

Le principe est le même que pour le bilan : les diverses sources de pertes ou de bénéfices ne peuvent être groupées que si elles sont de même nature. Si l'on se bornait à indiquer le total des produits et celui des pertes, la communication du compte serait dépourvue d'intérêt, puisque le solde figure déjà au bilan. Il est donc nécessaire de distinguer les divers éléments de perte et de bénéfice.

Exemple : Supposons qu'une société, qui se livre à une exploitation industrielle, se trouve avoir en portefeuille des titres dont elle touche les dividendes. Elle devrait mentionner séparément ces deux sources de revenus.

De même une banque (elle le fait rarement) devrait distinguer entre le produit des opérations de crédit, et celui des commissions qu'elle reçoit sur les émissions.

Au débit, les frais généraux, les amortissements, les pertes d'exploitation, les pertes accidentelles, devraient être distingués.

S 43. Jurisprudence. — La question de savoir dans quelle mesure un état de situation peut être considéré comme un véritable inventaire s'est posée en pratique à propos de l'application de trois articles de la loi de 1867, l'article 10 qui autorise la répétition des dividendes fictifs en l'absence d'inventaire, et les articles 1 5 et 45 qui punissent la distribution de dividendes fictifs en l'absence d'inventaires ou en vertu d'inventaires frauduleux.

Il a été jugé, à propos de l'article 10, qu'on ne saurait considérer comme inventaires de simples états de situation, où l'actif et le passif ne figurent qu'en bloc, où l'on ne rencontre ni le compte du

lit

if

^uqu.er de la .oct^té, ni ses valeurs mobilières, ni le fonds de ré^rve. m les créances à recouvrer, ni les dettes restant à payer (M Ea sens mverse, à propos de l'application des articles ^Ht ii' daéU.,ugequ'on devait entendre par inventaire frauduleux tou^; état de situation, même sommaire, au moyen duquel le vTte 1 dividende avait été surpris ('). ^ ^*^ ""

J44. Classification des raleurs du bUan. - Noas avons déià d^ que 1 adoption d'une formule universelle, applicable aux bilans de toutes les sociétés, était irréalisable. En fait le! Wlans H« ^çiétes présentent des divergences assez accus e suivit 1e pomt ,te vue que chacune s'elforce de mettre eu lumièrè

La plupart des formules se ramènent à deux types ■

lèdcral suisse de i883 divise les créances et les dettes en plusieurs catégories suivant leur échéance plusieurs

L'avant-pet belge de iSgS, qui n'a pas abouti, avait établi une formule obligatoire reposant sur la classification suivante :

Actif.

Actif immobilisé;

— réalisable à court terme ;

— réalisable à long terme.

Passif.

Dettes de la société envers ellemême ;

— à court terme ;

— à long terme.

leuT n" ture 'TT '•^P^"^''"'^^"' 'î" <'--i°° des comptes d'après leur nature ( ). iNous avons exposé qu'à la division classique en

;Xble'tbU.'„''rt"'T' 'f 1'^'^'°" '"P-''»« --^'«i

preieraDIe. Le bilan présentera aloBs la disposition suivante :

Actif.

Passifi

Actionnaires (non versé).