Traité pratique des bilans et inventaires [microform]: évaluations - amortissements - reserves - dividendes - responsabilités -bénéfices de guerre
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 17 h 30 (70 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Art. 9. — II (tout commerçant) est tenu de faire tous les ans sous seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année nar année, sur un registre spécial, à ce destiné.…
Plan de lecture : 70 quarts d'heure, soit 70 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- NANCY-PARIS-STR.VSBOURG15 min
- LOI DU 24 JUILLET 18(J15 min
- LOI DU 17 MARS15 min
- LOI DU 19 DÉCEMBRE15 min
- DE L'INVENTAIRE ET DU BILAN EN GENERAL30 min
- I . ooof15 min
- DE L'INVENTAIRE DANS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES15 min
- INVENTAIRE ET BILAN DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS15 min
- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU BILAN30 min
- I . 5oo . ooof15 min
- PRESCRIPTIONS LÉGALES15 min
- CHAPITRE VI RÈGLES A SUIVRE DANS LA RÉBACTION15 min
- COMPTES DES TIERS15 min
- RÈGLES A APPLIQUER J3ANS LE RECENSEMENT DES VALEURS ACTIVAS15 min
- II15 min
- DES RELEVES15 min
- CHAPITRE II DES ÉVALUATIONS45 min
- DÉTERMINATION DES VALEURS IMMOBILISÉES15 min
- CHAPITRE II15 min
- T3E L ACTIF IO15 min
- U, . - '""^'MAIRES15 min
- DE L'AMORTISSEMENT45 min
- francs15 min
- ooo15 min
- CONSTRUCTIONS15 min
- EXERCICE I918-I15 min
- DES PRINCIPALES VARIETES D'IMMOBILISATIONS30 min
- C. — Concessions15 min
- I. — Petit outillage15 min
- VALEURS DISPONIBLES15 min
- CHAPITRE II VALEURS ÉCHANGEABLES15 min
- ooof30 min
- C. — Effets à recevoir15 min
- SECTION IV COMPTES DÉBITEURS DES TIERS15 min
- CHAPITRE I ÉCRITURES DU CAPITAL15 min
- INVARIABILITÉ DU CAPITAL15 min
- Total . . i.oSo.ooof15 min
- EXERCICE15 min
- C. Revente du titre15 min
- Far,s,3,marsi896,D.,896,„,a8o15 min
- DU CAPITAL15 min
- CHAPITRE IV DES PERTES DU CAPITAL30 min
- oo.ooot I . 5oo15 min
- ooo15 min
- DES OBLIGATIONS15 min
- I . OOO15 min
- ooof15 min
- ooo15 min
- I . oo5 . ooof15 min
- CHAPITRE I15 min
- PASSATION DES RÉSERVES EN ÉCRITURES15 min
- CHAPITRE m NAT0RE JtmiDIQOE DES RÉSERVES15 min
- I . gSo . ooof Total . . i gSo15 min
- EXERCICE15 min
- ooof15 min
- CHAPITRE IV CONSTITUTION DES RÉSERVES15 min
- I II45 min
- DES RESERVES OCCULTES15 min
- SECTION V DES CREDITEURS DIVERS15 min
- SECTION VI EFFETS A PATER15 min
- SECTION VII COMPTES D'ORDRE15 min
- DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES15 min
- VOIES, ACCÈS ET MATÉRIEL FIXE15 min
- NOTION DU BENEFICE15 min
- DU BÉNÉFICE DI8TRIBUABLB15 min
- BÉROQATION A LA NOTION DU BÉNÉFICE30 min
- CHAPITRE I RÉPARTITION STATUTAIRE30 min
- CHANGEMENTS A LA RÉPARTITION DU BÉNÉFICE30 min
- CONTROLE, COMMUNICATION, PRÉSENTATION ET PUBLICATION DU BILAN15 min
- CHAPITRE I15 min
- CONTROLE DU BILAN15 min
- CONTROLE X>17 BILAN15 min
- COMMUNICATION DU BILAN AUX ACTIONNAIRES15 min
- IB15 min
- SANCTIONS DU DROIT DE COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES15 min
- LE BILAN A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE15 min
- Présentation du bilan à l'assemblée générale dans la15 min
- DROIT DE COMMUNICATION ET DE CRITIQUE DES TIERS15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- PUBLICATION DE FAITS FAUX15 min
- DISTRIBUTION DE DIVIDENDES FICTIFS15 min
- BIL.AN8 KT ISTBXTAIRKS15 min
- CHAPITRE III15 min
- ESCROQUERIE15 min
- FAUX EN ÉCRITURES DE COMMERCE15 min
- BANQUEROUTE15 min
- REGLES COMMUNES A TOUS LES DÉLITS COMMIS A L'OCCASION DU BILAN15 min
- RÉPÉTITION DES DIVIDENDES FICTIFS15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- IH15 min
- DES ACTIONS BN RESPONSABILITÉ15 min
- C. Les actionnaires15 min
- Action civile accessoire à l'action publique. — Lorsque1 h 15
- S§ 10, II15 min
- Chapitre IV. — Des pertes du capital15 min
- NANCY - PARIS - STRASBOURG15 min
- PARIS15 min
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