DES RELEVES

§ 48. Exactitude des relevés. — Il ne suffit pas de dire, avec la jurisprudence, que les relevés doivent être exacts.

Que les articles du bilan doivent être en concordance avec les écritures, c'est l'évidence même. Et la fraude qui consiste à falsifier les chiffres en passant des livres au bilan est assez grossière pour être rarement employée (^).

Mais il faut aussi savoir quels sont les articles qui peuvent légitimemen.! être inscrits k l'actif, et cette appréciation est parfois délicate.

S 49. Comptes qui doivent figurer à l'actif. — Il faut que chacune des valeurs figure au bilan dès qu'elle est acquise a la société. La jurisprudence otîre des exemples de sociétés qui difïbrent pendant un ou plusieurs exercices l'inscription de certaines valeurs au bilan (^). Le bilan se trouve alors faussé par omission et tout intéressé peut en demander la rectification en justice.

En revanche, l'actif ne doit comprendre :

1° Ni valeurs fictives.

Fréquemment les ouvrages de comptabilité décomposent l'actif en actif réel et actif fictif.

Nous avons déjà exposé (3) que seuls certains comptes qui représentent les intérêts des capitalistes pouvaient ne pas correspondre strictement à la notion juridique de l'actif et du passif.

A 1 exception du solde des profits et pertes, lorsque ce solde est débiteur, l'actif ne doit comprendre que des valeurs réelles, qui représentent un élément de richesse pour la société. Nous verrons qu'il en est ainsi même des frais de premier établissement et de la prime des obligations ;

2° Ni éléments d'actif sans valeur réelle.

(i) Cf. cependant Amiens, i5 mars i888, La Loi, lo août i888.

(a) Req. ai juillet 1884. S. 1886, i, agi. Dissimulation parfois pratiquée pour échapper à la perception de l'impôt sur les bénéQces de guerre. (3) Cf. êupra, § 6.

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