CHAPITRE II DES ÉVALUATIONS

§ 54. Sincérité des évaluations. ~ Sur ce point encore, la formule de la jurisprudence est insuffisante.

II va de soi qu'une majoration arbitraire et de mauvaise foi exposerait les administrateurs à des sanctions civiles et pénales (»)

Mais la bonne foi ne suffit pas. Les évaluations doivent être non seulement sincères, mais exactes.

On dbit condamner par exemple le procédé qui consisterait k surfaire les évaluations et à amortir immédiatement la plus-value ainsi obtenue. Il est bien vrai qu'en opérant ainsi le total du bilan ne serait pas faussé, et le dividende resterait réel. Mais ce serait amortissement qui serait fictif, et la double majoration ainsi pratiquée, des amortissements et de l'actif, donnerait à la société une apparence de prospérité mensongère.

Mais quand peut-on dire qu'une évaluation est exacte ?

§ 52 Valeur actuelle et réelle. - Ici la jurisprudence complète généralement sa première formule par une seconde : elle déclare que 1 actif doit être estimé à sa valeur actuelle et réelle

î>ur le premier point, pas de discussion. C'est Tune des applications de la règle générale déjà exposée ('), d'après laquelle le bilan dbit reproduire la situation actuelle de la société. li uîdàlilt o"^ "°"'' permettra d'exclure l'estimation à la valeur de

Mais le second critérium est dépourvu de toute siqnifîcation. La valeur assignée à un objet est réelle ou fausse suivant le point de

(1) Cass. 18 janvier 1894. D. 1895, i, ,59; Paris, 9 janvier 1888. D. ,889, n, 71.

(2) Cf. supra, S 38. '

esi^^S^uSltVôu^^^^^^^^ l'assemblée générale à lacmeile lebUa,.

subir des m^ ûcÏÏion? iToo^nfî, T^f -'"^^ '^"^ ^^'"1^"^ '^^"'^' ^"^ ^■''*^«"'' ^^ ^'^^^^ Peut pour date dXî? é%S,Sfo,^nrAi;^'"*1'"*' ^"""''^^k •""i'^? ^^^"''^ «" P^»*®'' ^'^s, prendre Vava8sbuh,X Soc 883 n ^^n^J^"^^ rapprocliee de la réunion de l'assemblée (Cf. ment exacte puisque l'a dTe dU ^'o^ ""f- ^"^ "^"'''^'''° """'' pré^^ntée n'est pas rigoureU. bilan. Bn nar^i Js la loi îJIem^^^^ "' correspon(f plus à celle de*^ l'ensemble du

les eCets / allemande -.mpose 1 ouverture d'un compte « Réserve de cours sur

vue aiiqiiel on se place. Aussi cette formule a-t-ellc favorisé lYclosion d'une série de systèmes qui tous se réclament d'elle tout en aboutissaut à des conclusions opposées.

C 53 Anciens systèmes : un seul mode d'évaluation pour tous les postes du bilan. - Longtemps les auteurs ont cru possible d'imposer pour toutes les valeurs actives un système d évaluation uniforme. Ils se partageaient entre trois systèmes pnncipaux : prix de revient, prix marchand, valeur raisonnée.

C 54 Système du prix de revient. — D'après un premier système les éléments de l'actii devaient figurer au bilan pour leur nrix de revient, c'est-à-dire le prix moyennant lequel la société était parvenue à les posséder dans l'état où elle les possédait à la

clôture de l'exercice ('). ,. , *• j •

Les partisans de cette doctrine prétendent que 1 adoption du prix de revient supprime tout arbitraire, et même toute incertitude parce nu'elle supprimerait toute estimation. Le prix de revient, disentils ressort automatiquement des écritures. Parmi toutes les bases d'évaluation qui s'offrent au choix, c'est la seule qui présente un

caractère scientifique. • • , i i

Mais le prix de revient ne correspond presque jamais à la valeur actuelle de l'actif. Les biens que possède la société sont constamment sujets, par suite de mouvements économiques ou de leurs modifications matérielles, à des changements de valeur. Aussi admet-on dans le svstème que nous exposons que le prix de revient n'est qu'un point de départ. 11 doit être rectifié dans la suite.

S'il s'aqit d'un mouvement de hausse, on n'en tient pas compte. Le prix de revient est maintenu, aucune plus-value n'étant considérée comme acquise tant qu'elle n'est pas réalisée p. ^

S'aqit-il au contraire d'une diminution de valeur? on exige qu il en soit tenu compte dans le bilan. Mais la réduction apportée au chiffre primitif devra être inscrite à un compte spécial, qui figurera au passif du bilan, de telle sorte que le prix de revient continue a servir de base à toute la comptabilité et ne cesse pas de figurer a

^Si^ par exemple un lot de marchandises a été détérioré, on le laissera inscrit à l'actif pour son prix de revient, mais on ouvrira

^[TLiAvrmr et Gcl-aolt, Science des Comptes, p. .Ô4. Cf. Code de commerce allemand (art. »ôi).

DE L ACTIF

au passif un compte a Héserve pour marchandi.ses détériorées (') j> qu'on soldera par le débit d'un compte de résultats qui prendra la perte en charge.

S 55. Critique du système du prix de revient. — 1° Le prix de revient n'est pas plus certain qu'un autre.

Grosso modo, les choses que la société possède ont pu entrer dans son patrimoine de trois manières :

Par apport;

Par achat ;

Par fabrication (lorsque c'est la société elle-même qui les a construites).

Si elles ont fait l'objet d'un apport, leur prix de revient est le résultat d'une évaluation dont la loi de 1867 a même pris soin de régler la procédure. Les avantages consentis à l'apporteur, et qui sont énumérés dans les statuts, sont soumis k l'assemblée constitutive, qui, stipule l'article 4 de la loi, « fait apprécier la valeur de l'apport ». Un rapport est rédigé sur la question, imprimé et distribue. Enfin la seconde assemblée constitutive approuve l^s apports ou repousse l'évaluation proposée. Dans ce cas le prix de revient n'est donc aucunement le résultat d'une opération d'arithmétique. Ce n'est qu'une valeur de convention résultant de l'accord entre les apporteurs et la majorité des actionnaires.

S'il s'agit d'objets achetés par la société, le prix de revient n'est pas plus certain. Car la fixation du prix d'achat est encore le résultat d une estimation. Le directeur ou les administrateurs ont estimé que la chose présentait des avantages suffisants pour justifier le prix demandé. La seule différence avec l'hvpothèse précédente est que leur appréciation n'est pas soumise au contrôle de l'assemblée.

Enfin s'il s'agit de produits fabriqués par la société, le prix de revient sera toujours la somme que la société a jugé avantaqeux de débourser pour se procurer ces produits. Dans ce cas comme dans les deux précédents, le prix de revient ne fait connaître que 1 opinion des représentants de la société sur la valeur des objets qu elle possède. ''

En outre, dans ce dernier cas, ce n'est pas seulement la valeur mtnnsèque du prix de revient comme critérium qui est discutable La détermination même du prix de revient donne lieu à des incertitudes et peut comporter une part d'arbitraire. Nous verrons que pour calculer les frais généraux de fabrication d'un produit, une

(I) Le mot réserve est impropre. Cf. infra, § J 280 et s.

i * If

ventilation, c'est-à-dire une variété d'évaluation, est leplu;s sourent nécessane. Un grand nombre d'entreprises prennent pour base de ce calcul le pourcentage des frais généraux sur la main-d'œu\Te, c'est-à-dire une simple approximation (').

La détermination de l'ensemble même des frais généraux de fabrication d'une entreprise est le plus souvent empirique. Dans toutes les affaires où se traitent à la fois la fabrication et la vente des produits, une bonne part des frais généraux est commune à la fabrication et à la vente. Pour déterminer les frais généraux de fabrication, on retombe dans la nécessité d'une ventilation, qui comporte un choix, une appréciation.

2° Le système du prix de revient, tel qu'il a été exposé ci-dessus, paraît trop rigoureux en ce qu'il interdit absolument de faire apparaître les plus-values.

Que le» plus-values non réalisées ne doivent pas entrer en compte dans le calcul du bt'néfice, c'est une question différente, qui sera examinée plus loin. Mais, sans en faire état pour la fixation du dividende, la société peut avoir intérêt à porter cette plusvalue à la connaissance de ses actionnaires et du public, en la mentiannant dans le bilan, smis la forme d'un chiffre.

Le système du prix de revnent le lui interdit à tort. Le bilan doit reproduire la situation actuelle de la société. Le prix de revient, ce n'est qu'un fragment d'histoire ancienne. Si depuis qu'ils sont entrés dans la société les produits inventoriés ont augmenté de valeur, c'est ce nouvel état de choses que le bilan doit faire connaître.

S 56. Système du prix marchand (»). — Ce système, qui est juste à l'opposé du précédent, prétend que la valeur actuelle, qui doit servir de base à toutes les évaluations, c'est la valeur d'échange.

a Juridiquement, la seule solution exacte est celle d'après laquelle tous les éléments de l'act^if doivent être estimés d'après leur valeur au jour de l'inventaire... Il serait inadmissible que les objets composant l'actif dihssent être estimés, non d'après leur prix d'origine, ou d'après leur valeur actuelle, mais d'après la plus faible de ces deux sommes... On interdirait [ainsi] la distribution de bénéfices réels puiscpie les bénéfices réels sont constitués par l'excédent de la valeur de l'actif sur l'ensemble du passif... (^). »

Gomment se détermine la valeur vénale? Les partisans da

(i) Cf. in/ra, § i53.

(a) Vavasseor, Rev. Sûc. j883, p. 38q ; Waml, notes S. 1901, i, 537, n, 397.

(3) VVabl, note S. 1901, n, 297.

système repondent que « la valeur vénale d'une marchandise n'est pas le prix que la société en demande, mais le prix qu'elle pourrait, étant donnée la loi économique de l'offre et de la demande, espérer en obtenir » (').

Pour tous les objets qui ont un cours, ce critérium est suffisamment précis mais pour les autres, et notamment pour la plupart des immobilisations, le prix « que la société peut espérer obtenir » devra faire 1 objet d'une recherche nécessairement incertaine Le plus souvent cette recherche aboutira à adopter la valeur de li'auidation, c est-à-dire un mode d'évaluation qui n'est pas seulement erroné, mais aussi le plus opposé à la prétention fondamentale du système du prix marchand qui est de faire connaître la valeur actuelle. . Les inventaires doivent être assimilés à des liquidations périodiques, non solidaires les unes des autres, et dans lesquelles doit figurer le prix des valeurs, comme s'il résultait d'une vente réelle (*). »

Le système du prix marchand ne peut être adopté, pour deux raisons : i ' r «eu*

a'Vv '°T!>* "°?/"?"^ '•« principe en estimant au prix courant des éléments d actif qm ont pour la société une valeur d'emploi '

untilfn°H'''r'"'- ^ '°"'^"''°"' ''éj^ signalée, du bilan annuel avec un bilan de liquidation;

...L" !?"'""? '^ distribution d'un dividende sur la simple constatation d une plus-value (>). *^ ""• i,

fai!Ï"l'oîteTT'"°"'.''l"l'°'° ''"'""•' P'"^--«'"e"e peut jamais réalisée "" ^^'"''"''°° ^"'^ actionnaires avant d'être

J.^^d^^^r" ^'^ ** '^.'?'" '•««onnée. - A la suite du krach de ,882 un économiste belge, M. de Laveleye, préconisa (4) un troisième système qui obtint quelque succès, en proposant d'adopter

ouneT.rJ" '" ^'""'' r'' •^"'^"'''' '^ P''* -le^ évaluations. Ce vr^s ahtî ; '*,""'* '^'' circonstances, ou même des manœu-

rs'auacher r '"^tf"^''' "^^ '"^""' ^'^ entreprises. Au lieu de s attacher à la cote du jour, il convient de rechercher, par un

(0 Wahl, loc. cit.

(2) Vavasseur, Rev. Soc, i883.

(3) Wahl, note S. 1901, ,, 539, col. i.

(4) ^foniteur des intérêts matérels, ag avril i883.

BILANS BT mVKMTAIRKS

examen détaillé de la situation économique des entreprises la valeur réelle que représentent leurs titres. '

Cette valeur ne sera pas nécessairement le prix de revient ni le prix courant (0. Elle dépendra du dividende que la société semble à même d'assurer, de ses réserves, de son crédit, de ses concurrents, etc.

Le système de la valeur raisonnée conduirait logiquement à l'examen du bilan par experts. Seuls des experts pourraient faire une pareille étude, impartiale et approfondie, des valeurs en portefeuille. ^

Mais surtout il repose sur une fausse interprétation de l'idée de valeur.

^ Il suppose qu'il existe pour chaque objet une valeur vraie en soi indépendamment de l'opinion des hommes qui le possèdent ou qui le désirent. ^

Nous réfuterons tout à l'heure, en bloc, toutes les théories fondées sur la croyance à une valeur objective des choses. Disons dès maintenant qu'une société n'a pas le droit, dans son bilan de ne pas tenir compte de l'intérêt qu'elle y attache. Si un produit, qu'elle se propose de vendre, a considérablement baissé ou monté ce serait une erreur que de refuser d'en faire état, sous prétexte 'que pour un observateur perspicace et impartial ces variations n'auraient pas dû se produire. Une société ne raisonne pas comme une académie d'économistes.

S 58. Théorie de la valeur. — L'échec de tous les anciens systèmes démontre la nécessité de reprendre le problème de plus loin et de remonter à la notion même de valeur. '

C'est une étude qui a été entreprise, depuis une quinzaine d'années, par les jurisconsultes allemands (^).

Plu.<iieurs questions nouvelles, nées de la guerre, ont suscité en France des travaux du même genre qui ont apporté une contribution utile au problème de la valeur.

La valeur est une certaine opinion que les hommes se font d'une chose.

Pendant longtemps l'opinion dominante en Allemagne a soutenu que le rédacteur du bilan devrait prendre pour base la valeur

' (I) Contra : Rousseau, Inventaires et bilans, p. a8.

(2) Cf^ surtout Veit-Simon, Die Bilanzen der Aktiengesellschaften, L^ éà Rpriin inm • Rehm, Die danzen der AktiengeseUschanen, MuniH,, ,903 ; Braich^^^^ Die ifilanren^d^r Aktiengesellschaften nach schweiterisvhen Obli.,ationenrecht AIm la^^ ^rt^Kon, 'nentar cam minde!syesetcbuch,Berliu, ,906. l4rmi les juriscoSl k &^^ ioeSa'aSf,; '"^"'' '''""'''' ^' ''^'"'^ commercialeX l, et de GHEGOH^frwr/S

DE l'actif

objectloe des éléments de l'actif. C'était supposer que les objets ont une valeur propre par eux-mêmes, indépendamment de iLLion de ceux qui les emploient. "pmion

Ce n'est Ih qu'une de ces entités dont la science allemande a si fréquemment abusé. "«"uc a. si

La valeur est une notion subjective, par définition. Elle varie d un individu à 1 autre, puisqu'elle n'est que le résultat des appréciations de chaque individu sur l'objet estimé. Supposer qu'un ob et possède en soi en dehors de l'opinion des hommes qui ont ou peuvent avoir des droits sur lui, une certaine qualité appelé! valeur parait être une simple absurdité. f fcitu valeur.

C'est tellement vrai que les partisans de la valeur objective n'ont

hypothétique, ils ont décla?é qu'lCt^'^S d^rrh^heTI: ^tur^ de réalisation de l'objet, d'après l'estimation générale C^t "it abandonner leur principe pour la valeur subjecdve, telîe au'elt resuite de lopinion générale ^ ®

raitrl-etîirzVa?oïpr.^^:^^^^^^

l'opinion personneL de r'p'e". «rn^^tt? ^^ ^^r Tue''": valeur objective est une illusion. ^"® ^^

II n'existe donc que des valeurs subjectives Po r,„: 1 j- .• les unes des autres, c'est que tantôt elles correspondent J^"^"' d'un seul individu, tantôt à l'opinion de la Zf.?? V "P""""

totalité des individus qui s'int^ess nf à un rer,r:,v î? '' ''' valeur objective et une valeur subiectlv,> ,1 ^ f P^^ ""^

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de la région que L'^^JXrdr T r""" '""' '^^ ^"'t'^«*™^

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La substitution de la valeur subjective (commune ou individuelle)

BILANS ET LNVENTAIRES

examen détaillé de la situation économique des entreprises la valeur réelle que représentent leurs titres.

Cette valeur ne sera pas nécessairement le prix de revient ni le rLZT ^'^- ^\'^'P'^"'^'^ '■" dividende que la société s'emble

1 cIllS) CIC.

Le système de la valeur raisonnée conduirait logiquement à 1 examen du b.lan par experts. Seuls des experts pourrlïem fa re une^pare.lle étude, .mpartiale et approfondie, des valeurs en porle-

Mais surtout il repose sur une fausse interprétation de l'idée de , Il suppose qu'il existe pour chaque objet une valeur vraie en soi l'ë dTsIret""""' °'''°"" '" '•""""^ 1"' ^' P-^^''-" - q"î

Nous réfuterons tout à l'heure, en bloc, toutes les théories fondées sur la croyance à une valeur objective des choses. Disons dès mamtenanl qu'une société n'a pas le droit, dans son bilan de ne pas temr compte de lintérêt qu'elle y attache. Si un produit, qu'elle se propose de vendre, a considérablement baissera m^nté ce

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il) Contra : Rousseau, Inventaires et bilans, p. a8

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DE L ACTIF

Objective des éléments de l'actif. C'était supposer que les objets ont «ne valeur propre par eux-mêmes, indépendamment de J S'en de ceux qui les emploient. opmion

Ce n'est Ih qu'une de ces entités dont la science allemande a si fréquemment abusé. ^^maime a si

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à la valeur objective permet d'écarter une série de systèmes qui, sous des noms divers, supposent tous l'existence d'une valeur en soi, indépendante du sujet.

S 59. Valeur de liquidation. — Un préjugé longtemps en faveur, et encore tenace, consiste à croire que la valeur à porter au bilan est le prix que produirait la réalisation]de l'actif si la société était liquidée {'). La théorie allemande de la valeur objective a pendant longtemps contribué à le répandre (^). Aujourd'hui encore on entend souvent critiquer des bilans parce que l'actif y était évalué à une somme supérieure à celle que la liquidation a produite. C'est là une erreur qu'on ne saurait trop combattre (J). Assigner une valeur de réalisation à des objets qui ne sont pas destinés à être vendus, c'est changer arbitrairement le point de vue auquel se place la société, c'est substituer à son appréciation fondée sur la connaissance de ses besoins la prétendue valeur objective dont nous avons démontré l'inanité.

D'autre part la liquidation entraîne presque toujours une dépréciation. Cela tient au discrédit que le seul mot de liquidation jette sur une affaire, et surtout au fait que le liquidateur ne peut que rarement attendre l'instant le plus favorable pour vendre. De quel droit imposer cette dépréciation, résultant d'une circonstance exceptionnelle, à une société qui se trouve dans des conditions normales? S'attacher à la valeur de liquidation, c'est introduire \ine fiction dans les opérations de l'inventaire. Cette fiction est non seulement inutile, mais contraire à la règle essentielle que nous avons déjà exposée : l'actif doit être estimé à sa valeur actuelle. C'est le bilan d'une société in bonis qu'il s'agit d'établir. Nous avons déjà dit que ce document ne répondait pas aux mêmes besoins, et par conséquent n'était pas soumis aux mêmes règles, qu'un bilan de liquidation (4).

S 60. Valeur de rendement (S). — Une autre théorie, qui se rattache aussi à celle de la valeur objective, prend pour base d'évaluation la valeur de rendement.

doivent être acceptés tels

(i) Paris, 19 mars i883. D. i883, i, 425.

(a) Brauchlih, op. cit., p. 76. « Les éléments Hti patrimoine qu'ils sont susceptibles d être réali-^és d'après l'eslimiition commune. . Vkit-Simon (on cit. p. 396) cite un jugement du Tribunal supérieur de commerce de l'Empire d'après leouei le bilan suppose une réalisation fictive de l'actif et du passif, en tenant compte du fait oue les valeurs d emploi doivent continuer à être utilisées par l'entreprise.

„if? V^^TXa"''' c"' î' P ^î,' ' ^ï^"^' Comptes de réserves, p. 36, n. a ; Mahibc, Rev. prat. Soc, 1908, p. 57 ; Lyon, 6 mars 191a. D. igiB, n, 25.

(4) Cf. Douai, 3 février 1910, Rec. Gaz. TrW., 1910, II, a« partie, p. 68.

(&) Cf. Holbach, Le Bilan dans ses rapports avec la comptabilité, p. 89 et s.

DE L ACTIF ' 85

Une entreprise commerciale est destinée k produire des bénéfices. On en conclut que sa valeur se mesure aux bénéfices qu'elle produit. Elle ne relève pas d'une appréciation subjective, mais d'une opération d'arithmétique : pour la connaître, il suffît de capitaliser le dividende k un certain taux.

C'est une théorie qui a été souvent appliquée en matière fiscale. Elle inspire les divers systèmes d'impôts fonciers qui calculent la valeur imposable des immeubles d'après une capitalisation arbitraire du revenu (*).

C'est qu'en matière fiscale le législateur se préoccupe beaucoup moins de rechercher la valeur réelle que de trouver une base d'imposition uniforme qui ne varie pas d'un individu à l'autre, comme la valeur individuelle, ni d'une époque à l'autre, comme la valeur commune. Il n'hésite pas k créer, pour les besoins du fisc, une valeur objective artificielle.

Dans les évaluations du bilan, une certaine place peut être faite k la valeur de rendement, notamment pour l'estimation des apports. Mais la prendre comme base générale des évaluations, pour toutes les valeurs actives, conduirait à des résultats manifestement inexacts.

Le bénéfice varie d'une année à l'autre. Faudra-t-il modifier chaque année, tantôt dans le sens de la hausse, tantôt dans le sens de la baisse, l'évaluation des valeurs actives?

D'autre part, s'il est vrai qu'une société a pour but le partage des bénéfices, la valeur de son actif n'est pas forcément en rapport avec le montant du dividende. Le public ne s'y trompe pas, et pour apprécier la valeur des actions, il ne se fonde pas seulement sur le chiffre du dividende, mais aussi sur celui des réserves, des amortissements, sur la nature de l'exploitation, sur ses chances d'avenir, sur la capacité des hommes qui la dirigent, etc. Entre deux sociétés qui distribuent le même dividende, les cours des actions accuseront des différences formidables. Aux cours actuels, les actions des sociétés considérées comme les plus solides et les plus fructueuses se capitalisent k 3 ou 4 °/o.

Pas plus d'ailleurs qu'une valeur de rendement purement objective, obtenue par la capitalisation forfaitaire du dividende, la valeur de rendement résultant de l'opinion commune ne saurait être adoptée comme base des évaluations. Nous verrons en effet que pour l'établissement d'un bilan, cette base ne saurait être que la valeur individuelle, et non la valeur commune.

nnVsS^îi^ îl^P^'^^.^^^'^'T®"^. ^"'^ immeubles garantissant des hypothèques et à ceux ?^^^ sur FJ'vL'"" ,^5'-^'^^l''!i ^^^ habitations à bon marché dans les compagnies d'assurance sur la vie par le décret du 18 avril 1918.

BILANS ET LNVKNTAIHKS

iifi

s 61. Valeur normale. - Une erreur voisine est celle qui consisterait à vouloir évaluer les éléments de TacUf à leur valeur normaie. «i^^ui uji

L'application de la loi sur les réquisitions militaires, au cours de la guerre de .g.^-.o.S, a donné lieu à des controve;ses ardente! dont on pourrait être tenté de s'inspirer pour résoudre le problème Jes évaluations dans le bilan. Les prestataires, afin de profiter"* l« hausse des cours réclamaient l'application du cours du jour au calcul des indemnités. L'Intendance, au contraire, prétendit faire abstraction des circonstances de guerre et soutint que les tribunaux ne pouvaient allouer que le pri.x normal des denrées. Ce système éUiit d ail eurs celui de plusieurs législations qui en FrancTavant i«77 ou dan.s certains pays étrangers allouaient au prestataire le pri.x moyen du produit pendant la dernière, ou les cinq, ou les d W dernières années (Système dit des moyennes. Décrets du iq brumaire an m, des 29 septembre, ^5 novembre. ,0 décembre 1870 Loisallemandedu i3 juin ,878. autrichienne du 2G décembre Ji^'. CI. décrets-lois italiens des 22 avril et 3o octobre ini5)

Au cours de cette discussion, on vit reparaître tous les anciens sys emes, celui du prix de revient et celui de la valeur vraie Les partisans de cette dernière théorie soutenaient qu'il e.xiste pour nable"(.). •■ ""' ' ' "'""■"'''' ^"^i^-'^ifiq^e-nent déte™i-

La Cour de cassation, appelée à trancher le débat, a déclaré (') qu il appartenait aux tribunaux d'arbitrer souverainement le montant de 1 mdemmto. Elle a repoussé indistinctement tous les systèmes proposés, y compris celui de la valeur normale, tout en réservant une place à l'idée fondamentale de ce dernier système en interdisant de faire état du gain manqué qu'aurait pu procurer au prestataire la « hausse des prix faussés soit par la spéculation ou 1 accaparement, soit par toutes autres circonstances imputables à I état de guerre et notamment par l'exercice même du droit de réquisition ».

En définitive, il ne semble pas qu'il y ait aucun parti à tirer de cette discussion pour résoudre le problème des évaluations dans le bilan. En matière de réquisition il s'agit d'arbitrer deux droits antagonistes, ceux des deux parties en présence dans un échange ■ on s attache donc à rechercher une commune mesure entre eux. Dans le bilan ,1 s agit de déterminer quels avantages les divers éléments de 1 actif présentent pour la société qui les po.ssède. Seuls

?J> cH It'-'^'^n' '^''""'^ "' '" •"'''"' '" """'^'■' "' '■'l'^i'ion. mauaire,. ,9,6. W <-»v. 6 mars 1917, D. 1917, ,,33, * y*"*

DE L*ACTIF 87

les intérêts de la société sont en cause; c'est un problème tout différent.

§ 62. Valeur de remplacement. — On peut rattacher encore à l'idée de valeur objective la théorie d'après laquelle la valeur d*un objet serait égale à la somme nécessaire pour le remplacer a la date de l'évaluation. Ce système, qui se confond avec celui du prix marchand lorsqu'il existe des objets similaires sur le marché, s'en distingue en ce qu'il prétend tenir compte de la valeur d'emploi. Si par exemple il s'agit d'un terrain affecté à une exploitation, on ne l'évaluera pas seulement au prix courant du mètre carré, mais au prix que la société consentirait à en donner pour sa convenance.

Ce système a été soutenu par les prestataires de réquisitions, et il a passé, à plus juste titre, dans la loi des dommages de guerre.

Mais, appliqué aux bilans annuels, il serait injustifiable. 11 reposerait sur une fiction de remplacement, que rien ne justifierait, puisque les objets à évaluer ne sont pas sortis de la société. II est vrai que ces objets dépérissent et qu'il est nécessaire de les renouveler au bout d'un certain t^mps. Mais c'est par un autre procédé, l'amortissement, que l'on remédie à cette cause de moins-value.

S 63. Principes à appliquer dans l'évaluation. — II résulte des explications qui précèdent :

1° Que toutes les tentatives pour appliquer un système d'évaluation uniforme à tous les éléments de l'actif ont échoué ;

2* Qu'il y a lieu d'écarter tout système inspiré de la valeur objective.

La valeur subjective qui doit servir de base aux évaluations du bilan, c'est la valeur individuelle (')•

En d'autres termes, c'est au point de vue exclusif de la société qu'il convient de se placer pour apprécier la valeur des objets.

En effet, c'est la situation de fortune de la société qu'il s'agit de connaître. Peu importe l'utilité que ses biens présenteraient pour des tiers, et l'opinion qu'ils peuvent en avoir. Il s'agît d'apprécier les avantages que la société en retire ou qu'elle peut espérer en retirer.

C'est donc son appréciation qu'elle est en droit de faire connaître dans le bilan, non pas une appréciation de fantaisie, qu elle modifierait pour les besoins de la cause, mais son appréciation justifiée par les actes qu'elle a passés pour se procurer les objets en question ou qu'elle se propose de passer pour s'en défaire.

(i) VErr-SmoN, op. cit., p. 3o3 et s.

S 64. Application de deux principes différents nour las valeurs d'emploi et les valeurs d'échange. - C'est donc Zoïs la valeur mdmduclle qu'il y a lieu d'appliquer. ^

léfhâT k v"/; ""^'='^.'fg'',f '^'''''J^'^' -^""^ 1"' ^""t destinés à 1 échange, la valeur individuelle se trouve confondue avec la valeur

commune. En effet l'avantage que la société attend de ces olts c es de les vendre. A ses yeux, leur valeur est exactement mesurée par le prix qu'elle en obtiendra. Ce prix résultera de l'offreTt de la demande ; c'est dire que la valeur de l'objet est la valeur com! mune. Qu'on se place au point de;vue de la société ou au point de vue des tiers l'objet a une même valeur, sa valeur d'échanje O ou cette distinction capitale : ^

En principe, tes immobilisations doioml «Ire estimées à la valeur ■ .ndandaelle, c-est-à-dire à leur oaleur d'emploi, ou d'usaae

Les valeurs déchante, destinées à être aliénées, doioent être est,mées a ta nale„r commune, qui est leur oaleur marchande.

$ 65. Évaluation des immobilisations. - Comment déterminer la valeur d'usage? Il est clair qu'on ne peut s'en lemettre sLs contrôle à la déclaration des adm]nistrateu4. Il ne su ^Ji qn'H

reo esentetlnV^ ^" que la société attache à .ses immob'ilisalo représente tant y, pour qu ils puis.sent inscrire ce chiffre au bilan (M Il ne suffit même pas qu'ils .soient de bonne foi. S'ils s'illusionnent sur les avantages que les immobilisations procurent à la société le, actionnaires et les tiers ne doivent pas être tenus de subir lescons!' quences de leurs illusions. Mais comment contrôler leur appréciâtes jurisconsultes allemands se sont acharnés sans succès à Suë7e7: ",,""f •"" de la valeur d'emploi. Veit-Simon sout eut que c est par I analyse des divers éléments de l'entreprise Drincina

ru"r'deT,T,P"'"^'"=^ '' ''''''""""' <!"■- '•-' -CW a valeur de 1 établissement commercial.

Mais ce n'est que reculer la difficulté.

^nîZXn l"''"""" ''*'''' gaiderons-nous en procédant à cette

analyse /Ou bien nous essaierons de substituer à l'appréciation de

a société une prétendue valeur vraie, c'est-à-dire la valeur objec

.Zir.p nous essaierons d'entrer dans le sentiment de la

les affirmations des admmistrateurs et de prendre leurs illusions à notre compte. ''ivu» a

(i) Vbit-Simo.'h,

DE l'actif 89

Pour parer à cette critique, la doctrine allemande a substitué au système de Veit-Simon une nouvelle notion qu'elle appelle la valeur d'affaire (Geschâftswert). Elle entend par la, au lieu de la valeur que présentent les objets inventoriés pour le propriétaire actuel, la valeur qu'ils ont par le fait d'appartenir à l'afiaire, en d'autres termes la valeur qu'ils présenteraient pour n'importe quel propriétaire de l'affaire (*).

Ce n'est là qu'un simple retour offensif, et presque la définition même, de la valeur objective. Le problème reste donc entier.

Ce qu'il s'agit de découvrir, c'est un critérium de la valeur individuelle indépendant de toute appréciation arbitraire ou intéressée et qui cependant émane de la société elle-même.

Or ce critérium existe. Il a été depuis longtemps découvert par la pratique : c'est le prix de revient.

Vous voulez savoir la valeur qu'une personne attache à un objet. Demandez-lui à quel prix elle l'a acheté ou construit. Ce prix est le témoignage le plus certain de l'appréciation du propriétaire de l'objet. En l'adoptant comme base d'évaluation nous ne substituons pas notre opinion à la sienne ; et d'autre part ce critérium n'est pas suspect d'arbitraire ou de mensonge puisqu'en déboursant le prix de revient le propriétaire de l'objet a prouvé la sincérité de son appréciation.

En critiquant le système qui prétendait imposer l'évaluation au prix de revient de toutes les valeurs actives, nous avons dit que le prix de revient exprimait simplement, mais exactement, l'opinion de la société sur ce qu'elle possède. Si elle a déboursé un certain prix pour l'acquisition d'un terrain ou d'un matériel d'usine, c'est qu'elle a estimé qu'à son point de vue il valait la peine de les payer ce prix.

Il est possible que depuis lors son opinion ait changé. Nous verrons plus loin dans quelle mesure il y a lieu de corriger l'estimation originaire. Mais le prix de revient n'en aura pas moins été légitimement choisi comme base de cette estimation originaire.

Concluons : les immobilisations doivent être estimées au prix de revient, non parce que le prix de revient constituerait, à l'exclusion des autres, leur valeur vraie, en soi, ou parce que la détermination de ce prix serait exempte d'incertitudes, mais parce qu'il est la mesure exacte de la valeur d'emploi.

§ 66. Pour les immobilisations, le prix de revient est un maximum, non un minimum. — Presque toutes les théories sont

Ci;l\"8j;nrr\^&.t\g,5f;'^ - ^^ ^""'^^' '' "^^'^ '^' ^- ^oi. 10 août .888;

(ORbhm, op. cit., p. 59; Brauchlin, op. cit., p. 82.

d'accord pour compléter le principe de l'évaluation des immobilisa tions au pnx de revient par les deux règles suivantes : '"""''^"•^■'-

hllf;?*^" i'^"^ *"■" '^'^"'"' ^""'"^ '«« <■»'« q»« la valeur desimmo bd,.at.ons d.mmue ou qu'elle a été surestimée.

rèats^ sTlV^,"'"";' " ';' ''J^"'"^ '•" J"^'"^'''- '« différence des deux cas d augmentation que dans le cas de diminmion. On ne saurait

figurer au bdan sans faire l'objet d'une distribution. '

des^: tl'lllSlrnVpTérerr-un'" '' l'-a-"'^''- "e valeur due l'omission H'nn-fr°.^ . uiconvén.ent secondaire, tandis

l'esplus Theuses ""'"" '^ ^^'""^ ''"^'''^ '«^ conséquences

distribue^des dividendes, ce sont des S^rfifs^LÏ c^^S

insÎritTau bn^:'."'t T ''"?'"''°'«««° de valeur qui n'est pas iu'eleneiw:!^'^'''"".^ fPPr"- «^"-'"'^ ^oL brillante affp.tA V Z\ , '" ' """' '"^ ''''''="' du bénéfice n'en sera pas

rtl ée "uf:V f ;"f ''' '? '-^"'^ ^""P'^ d'une plus-valuT n'on passer c^tiëJ , " ''"' '"''^'" '»"« '^ ^°«'*té trouverait à

IITIuTa P'"^'^'"^.^" «"■'"■■es, ce serait de pouvoir chiffrer, aux yeux des actionnaires et du public, l'avantage ainsi obtenu Ma s nous allons voir que justement il est presque^ou ours impos' s^ble de déterminer exactement cette plus^valu'e des'immobX:

c-irqrpreXt;Sr:cti^

Augmentation. - Tout d'abord, il n'y a aucun comntP ^ t.^' î la hausse des objets similaires (^ Fil/ ^ "'^"'' ''''"'P*^ "^ ^^nir de *^"J^''* Mmiiaires ( ;. Jiiie n interesse que la valeur

(a) Batardon, c\^. cU., p. i83.

DE L ACTIF

d'échange. Peu importe par exemple que le mètre de terrain ait augmenté dans la région où la société possède des usines. Cette constatation ne présenterait d'intérêt que dans un bilan de liquidation. L'utilité que la société retire de ses usines n'en est nullement augmentée.

La société ne serait pas fondée non plus à alléguer que si elle était obligée aujourd'hui de se procurer le terrain ou le matériel qu'elle utilise, elle serait obligée de les payer plus cher. Ce serait faire appel à la notion de valeur de remplacement, que nous avons déjà repou.ssée. •

Le problème ne se pose donc que lorsqu'il s'est produit un accroissement de la valeur d'emploi. On peut supposer par exemple qu'une ligne de chemin de fer ayant été ouverte à proximité de la mine, ou de l'usine de la société, leur rendement s'en est trouvé accru ; ou encore que le prix de la main-d'œuvre s'étant élevé, l'outillage que la société employait, de préférence aux ouvriers, lui permet de réaliser des économies plus considérables, et se trouve ainsi devenu plus précieux pour elle.

Mais comment déterminer l'accroissement de valeur ainsi obtenu? Pour déterminer la valeur d'origine, nous avions un critérium qui excluait tout arbitraire : le prix payé par la société. xMais ici nous serions forcés, ou d'accepter les yeux fermés les affirmations du conseil d'administration, ou de substituer notre appréciation à la sienne en calculant ce que représenterait pour nous, ou pour tout industriel dans la même situation, une pareille augmentation de moyens d'action, c'est-à-dire de retomber dans le système de la valeur objective.

Le calcul des accroissements de la valeur d'emploi se heurte donc aux difficultés insurmontables contre lesquelles a échoué la doctrine allemande en voulant calculer la valeur d'emploi elle-même.

Même pour les fonds de commerce, dont l'augmentation de valeur, dans nombre de cas, est évidente, le calcul de cette augmentation paraît impossible ('). On ne peut le fonder sur l'accroissement des bénéfices; ce serait revenir à la valeur de rendement, que nous avons déjà écartée.

Dès lors, tout ce que la société peut faire est de signaler, dans le rapport du conseil d'administration, les conditions plus favorables dans lesquelles se déroule l'exploitation.

Diminution. — Presque toujours, au contraire, les diminutions de la valeur d'emploi peuvent 'être arithmétiquement calculées parce qu'elles se traduisent par une dépense pour la société.

(i) Contra, Croizk, op. cit., p. i38.

La principale cause de ces di^r-iciatlons. c'est le temps qui use ou démode les mslallat.ons. Ici la diminution de la valeur d'emploi

do veolltr"*"' "T":'' P. ■■ '" .'?*'''' '•«"^ '^-l-' '"^ installation d .vent être remplacées. Cette diminution devra figurer au bilan fclle prend le nom d amorUssemonl.

En général on ne diminuera pas le chiffre du prix de revient 3ë';rfeure'"'°"" '; "'"" ''"" °" représenter! sa diminution passif du bL""' "" ""P'" d'-ortissement qui figurera au

Même solution lorsque la valeur immobilisée disparaît par une cause accdentelle, par exemple une usine qui brûle, un navfre qui sombre, etc Le montant de la perte peut être exactement Illculé

Même solution enfin lorsque la société reconnaît après coup qu elle s eta.t trompée sur la valeur de ses immobilisations et que le p„x de revient ne correspondait pas à leur valeur réelle Exemple : elle s'aperçoit que la mine que ses fondateurs lui "m apportée ne contenait pas de minerai.

Dans toutes ces hypothèses (■) le prix de revient doit être amorti. ^

Mais, pas plus que les augmentations, les diminutions de cours ne doivent affecter l'estimation des valeurs immobilisées. Que Te pris du mètre de terrain, par exemple, ait baissé dans la réqion peu .mporte. Les immeubles de la société ne lui en rendent palmo'^ns le même service. ^

s 67. Évaluation des valeursd'échange.- Ainsi que nous l'avons dit. pour cette partie de l'actif la valeur individuelle se confond avec la valeur commune. En principe, c'est donc la valeur vénale qui doit servir de base à l'estimation.

Tout changement survenu dans la valeur courante des obiets similaires, aussi bien la hausse que la baisse, devra être inscrit au Dilan. La plupart des objets qui entrent dans le fonds de roulement ont un cours, et leur valeur vénale peut être facilement constatée. G est seulement lorsque cette constatation sera impossible qu on les évaluera au prix de revient.

S 68. Les plus-values non réalisées ne doivent pas entrer dans le calcul du bénéfice. - La règle précédente comporte un correct^a plu^value des valeurs d'échange peut légitimement

DE l'actif 93

figurer à l'inventaire ; mais tant qu'elle n'a pas été réalisée par une vente, la société ne peut la traiter comme un bénéfice distribuable.

C'est là un principe essentiel. Il faut bien distinguer d'une part l'actif, d'autre part l'actif susceptible d'être mis en distribution, autrement dit le bénéfice. Du supplément d'actif qui résulte des plus-values, une partie, celle qui est réalisée, peut être convertie en dividende ; mais le reste, jusqu'à la réalisation, doit demeurer dans la société.

En effet, dans les entreprises commerciales, c'est de l'opération de revente que résulte le bénéfice de l'exploitation. Jusq^i'à la revente, la plus-value des marchandises ou du portefeuille constitue une espérance, quelquefois presque une certitude ; elle ne constitue pas un bénéfice. Il est tout à fait légitime que la société puisse faire apparaître au bilan un avantage qui n'est pas illusoire. Il ne le serait pas qu'elle distribuât comme dividende une plus-value qui peut-être ne sera jamais réalisée ; la distribution aboutirait alors à entamer le capital (').

Nous rechercherons plus loin h. partir de quel moment précis la plus-value peut être considérée comme réalisée (').

Quant au procédé comptable par lequel la plus-value pourra être portée au bilan sans être mise en distribution, il consistera à inscrire à l'actif du bilan le prix courant, et à contrebalancer cette écriture, dans la mesure de la plus-^alue, par l'ouverture d'un compte appelé par exemple « Provision sur plus-value », dont le solde figurera au

Ce sera un compte d'ordre, destiné à régulariser la situation à la date du bilan, plutôt qu'une véritable réserve, les réserves étant constituées au moyen de retenues sur les bénéfices.

Pour la même raison, il ne sera pas possible d'affecter cette plus-value à la réserve légale ni aux réserves statutaires (î).

§ 69. Jurisprudence. — La jurisprudence française n'est pas parvenue k formuler des principes aussi généraux. Elle ne procède guère en cette matière que par décisions d'espèce ; elle semble surtout préoccupée de rechercher dans chaque cas le procédé qui se prête le mieux à un calcul précis. De sorte que, suivant la nature de la valeur dont l'estimation est contestée, elle applique tantôt l'un, tantôt l'autre des systèmes proposés.

Cependant, si l'on cherche à grouper ces solutions d'espèce, on

(i) Lkautey, L'Unification des bilans, p. lO; Civ. a8 juia 1862, D. 1862, i, 3o5; Req 7 mai 1872, I>. 187a, I, a33.

(2) Cf. infra, '^^ 387 et s.

(3) Paris, 16 avril 1870, D. 1870, 2, lai.

^4'î::^irc?Sr^'"''^ ^"- — «^e- ^ P^u P^., av. ,.

coos.dèrent ce prix de roviemcomm „"-""' ''''"' ' «"^^

En ce qui coucerne les vaJeTrTT^.K '"«-^■™"'"; plus nombreuses. Pour les valeurs ttY"^"',"" divergences sont variations les plus fréquentes c'est ^^T"' '^ P-'oduisent les valeurs de Bourse, la plupart des hX"' '''^'"«'•«handises et les au cours du jour, au moins lorsaueT""' "''"'"'^°' l'estimation avec certitude. Nous e.xamTnérons en V,°T .P'"' '''' <^<^'""''n* ca ego ,, ,,,,„^^ ,^^ solutforîuHspStitir""^ ''^ •"^«^-

^ 70. Evaluations statutairp«î n • déterminent les règles d'éva uatîora r '''"' ^''^"^' ^"^ ^^^ ^^«^"ts ^lian. Dans quelle mesure peuvent 1k ^^^^ '^PP^^^^^'e^ dans le <iessus posés? Peuvent-iJs déroger aux principes ci-

Une distinction est nécessaire •

ç-elt Jir?q':r. ^irl ::& t^'^"^^^ ^^«'- "'- «^v.res, les distributions de dividendes 'cl"''""'"°^ ?' '' restreindre résultat que de cr^er des réserves s^.n l'"'"""'' " ''"'•°"' ^'«"tre par les statuts, c'est-à-dire connues h"P^''"""'^'^'^^- 1^'ant prévues elles ne pourront être critîquTes ; ''"''' ''" '""' '*^ ''"^'-«'^^.

société' à'" u^îai^ets' éSuatilnf''l "^TJ ?"' «"t<"--eraient la dw.deudes fictifs est d'ordre public "ef,'"."" "^ '^'^'"''"- des pénales. 11 ne peut apparlenh^^ auv îl TT""",'" P""" des lois conventions particulières fondateurs d'y déroger par

dans r Ïl/^VtTnrtr^^tcT:-: ''°--^-' ^ «P^-tes méthode d'évaluation. Nous verrons oue 1""°'' ^°°^»<=ré aucune elle n'a pas franchi la pér ode des h "Lr"' ''"^''"' tjpothèses que certaines solutions s'imposenl ilTT'' "' ^' »°"^ <^rojons solutions contraires seront condamnées n' T' '^r''""-^ <!"« les "ouve ordre, les statuts pourront donrch' '"''"°'"" -""^l-'^ opposées. J^ '"'" ""ue choisir entre les thèses

C'est dans les mêmp« i;™;. i

aux administrateartsJi rt tneTiate?'"'^ P*"^^"' — ->e fo.s. toute latitude en ce qui'crceïelLtXarr""^ ^"^"'-

-- en ee qui concerne ce^its^^^s tlslTi: tTes

DE L ACTIF

sociétés de capitalisation. Elle a soumis l'administration de ces sociétés a certaines règles particulières, et notamment à des prescriptions impératives concernant les évaluations du bilan.

Le décret du 28 février 1899, article 8, ordonne que dans les compagnies d'assurances contre les accidents du travail le mont<mt de la réserve mathématique sera arrêté chaque année par le ministre du Commerce. Cette réserve doit être placée en certaines valeurs, si^vant des proportions déterminées dans la suite de l'article 8.

Pour la fixation de cette réserve, le décret pose les règles d'évaluation suivantes :

Valeurs mobilières, au prix d'achat. Si leur valeur totale descend au-dessous de ce prix de plus d'un dixième, un arrêté du ministre du Commerce oblige la société à parfaire la différence en titres nouveaux, dans un délai qui ne peut être inférieur à deux ans, ni supérieur à cinq ans;

Immeubles, au prix d'achat ou de revient ;

Prêts hypothécaires, commandites ou. prêts industriels, aux prix établis par actes authentiques.

Le décret du 18 avril 1918, modifiant celui du 9 juin 1906 sur les sociétés d'assurances sur la vie, à une portée plus étendue. Les règles d'évaluation qu'il édicté ne s'appliquent pas seulement k la fixation de la réserve, mais à toutes les valeurs d'inventaire :

Valeurs mobilières, au prix d'achat sauf lorsque, pour l'ensemble desdites valeurs, ce prix est supérieur de 5 «/o à celui qui résulterait du cours ;de la Bourse de Paris, ou, à défaut; du cours d'une des principales places du pays d'émission, à la date de la clôture de l'inventaire. Dans ce dernier cas un arrêté ministériel fixe les conditions et délai dans lesquels la valeur estimative doit être réduite ;

Prêts hypothécaires ou sur titres, prêts aux établissements publics, avances sur police, aux prix résultant des actes qui en font foi, et en tenant compte, à chaque inventaire, des amortissements effectués;

Immeubles, au prix d'achat ou de revient, à l'exclusion des travaux d'entretien.

On voit qu'avec des différences de détail, ces deux textes ont adopté le système du prix de revient sous une forme d'ailleurs incomplète : interdiction de tenir compte des plus-values; obligation de tenir compte des moins-values, mais seulement pour certaines valeurs, et dans certaines limites de baisse.

Le décret du 18 avril 191 3 édicté en outre dans deux cas particuliers une règle fondée sur la valeur de rendement :

Immeubles formant la garantie de prêts hypothécaires, faute par

bilans et inventaires

arrêté ministériel du 3 juillet too-T'^" " ''' "'"^^"''^ P^"- ""

Toutes ces règles d'évaluatiL' (i- .surances sur la vie, ont et" endntf I-Pm"' '"' '""''^^ ^'^^ capitalisation régies par la loi dT^r-'P''"'*'''''''' """^ ^°«'^*^^ de .908, art. ., et D^écr ',8 avrU .'"s? """"" '9"' ^''''^^- '7 JuiH-

nerrrtTtS:::drs;:;i:^^^^^ '^ '«^ '-pp".-. et

n>aL'^ai'!it""d;\?KL-: !î^ ^".^^ '^ ~- allé, forme ,a pi,., ii^^^^J^ l'es .f ^e ce" ,e'7u t T""* ^°"^ ^ Les valeurs ou marchand;.»,, • " """"'^ "lax mum

marché doivent étr^estÏméesauraZ' '°'"'' '" ^"""^^ "^ '" bilan est dressé. Mais si ce „ri " TT'"'T- "" '°"'" "^^ J""' «" 1«

elles ne pou„ont être élL'éeTaVd s Kt de" n"'^ '' "''^°'- Les autres valeurs ne DPnvpnf ^, ? . dernier prix.

revient. Les i^mobfliL^i:™ ^V^ t^tf ""^ ''" P""^ ^'^ pnx. même si elles ont diminué de valeur Z2t ^7' "' '"^""' somme représentant la moins-val?,!, nt ^- '="'■"'"'0» qu'une

compte d-amortissement ^ "'"'" ^'* ^'^ Po^-^e à un

Le Code fédéral suisse des obliqations Ci«S?\ jr j .mmob.hsations toute évaluation supérlure au nrix t"'' ?°"^ '"'^ ^^do°ne^n déduire l'amortissement (art 656>.'^ '*'"""*' "

S2CTI0i\ II DES IMMOBIILISATIONS