DE L'AMORTISSEMENT

S 88. Notion comptable de raraortisssment. — L'amortissement, au sens le plus étendu, est l'opération comptable qui consiste à répartir sur plusieurs années une dépense faite au cours d'un exercice, f

Certaines dépenses ne profitent qu'à un exercice. Il résulte de la théorie de l'imputation des dépenses, telle que nous l'avons exposée (^), qu'elles doivent être supportées en entier par cet exercice, c'est-à-dire inscrites à un compte qui se solde par le débit des Profits et Pertes.

Il est au contraire d'autres dépenses qui font entrer dans la société une valeur durable qu'elle utilisera plusieurs années. Souvent elles représentent des sommes importantes qu'il serait difficile, ou même impossible, de mettre h la charge d'un seul exercice. Il est à la fois nécessaire et légitime que le poids de ces frais soit réparti entre tous les exercices qui en profitent. On les divisera en un certain nombre de fractions qui entreront dans les comptes de profits et pertes des exercices suivants.

Eœemples :

1° Amortissement d'un emprunt.

Le remboursement d'un emprunt est le plus souvent une charge considérable. Si l'emprunt devait être remboursé en une seule échéance, l'exercice au cours duquel elle tomberait se trouverait lourdement grevé. Ses revenus n'y suffiraient souvent pas.

Quelquefois le capital lui-même serait absorbé tout entier. D'autre part, tous les exercices antérieurs, qui ont bénéficié de cet emprunt, n'auraient aucune charge à supporter. Pour éviter ce résultat, on divise le capital remboursable en annuités qui sont prélevées sur les revenus de chacun des exercices ;

2» Amortissement du capital-actions.

(i) Cf. supra, 5 aa.

HIL.ANS Dï IMVHHTAntKS

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Opération analogue, avec cette différence que, le remboursement du capitak étant facultatif, l'annuité d'amortissement ne figure pas aux frais généraux ; ^

3° Amortissement de h prime des obligations.

Cette prime est constituée par une retenue d'intérêts. La société acquiert ainsi un certain avantage qu'elle inscrit à l'actif. Mais, par contre, elle contracte une obligation de remboursement qu'elle porte au passif. ^

Ce remboursement ne s'effectuera pas en une seule échéance Tout comme celui du capital de l'emprunt, on le divisera en un certain nombre de fractions qui entreront dans les annuités d'amortissement. La valeur inscrite à l'actif diminuera au fur et à mesure puisqu'elle représentait des intérêts retenus dont le total diminue à chaque tirage et le chapitre correspondant du passif sera réduit dans la même proportion puisque chaque tirage diminue Je montant de la somme à rembourser;

4° Amortissement des frais de constitution.

Même système. Ces frais, pas plus que la prime des obligations ne constituent un actif réalisable. Mais ils représentent un service dont tous les exercices suivants profitent puisque sans eux la société n aurait pu se former. Comme la prime, on les portera à l'actif pour les éteindre peu à peu, par annuités; '

5° Amortissement des immobilisations.

Toutes les valeurs immobilisées s'usent ou se déprécient A un moment donné, elles doivent être remplacées. Si elles ne peuvent 1 être, leur valeur tombe à zéro.

Si l'on attendait qu'elles fussent complètement hors d'usage pour réunir les fonds nécessaires k leur remplacement, on grèverait trop lourdement l'exercice chargé de cette opération. On les amortit donc graduellement, pendant tout le temps présumé de leur durée jusqu'à reconstitution d'une valeur équivalente. *

Toutes ces variétés d'amortissement se ramènent h une même opération comptable. Mais au point de vue juridique, elles diffèrent profondément. Elles ont pour but tant<5t le remboursement d'une dette, tantôt une distribution de bénéfices, tantôt la reconstitution du capital entamé.

S 89. Amortissement des valeurs immobilisées. Théorie clas- Si^e. — Le mot amortissement, appliqué aux valeurs immobihsées, désigne l'opération qui consiste à compenser la dépréciation de ces valeurs au moyen d'une retenue sur les produits.

Parmi les immobilisations, un certain nombre consistent en des droits temporaires (concessions, baux, brevets, constructions sur

DE L ACTIF

Il5

terrain d'autrui). Leur valeur diminue donc à mesure qu'on se rapproche du terme de leur durée, pour tomber finalement à rien. D'autres sont des objets matériels (machines, voitures, bâtiments] navires, etc.) qui se détériorent par l'usage. Ou bien, avec les progrès de l'industrie, ces objets se démodent et ne peuvent plus servir ; ou encore ils ne peuvent plus être employés qu'à des services secondaires et moins rémunérateurs.

Chaque année la valeur de l'actif se trouve donc automatiquement réduite.

En outre, il faut ajouter à ces causes de moins-value les dépréciations accidentelles, produites par des événements imprévus tels que les sinistres.

Si la société négligeait de tenir compte de cesmoins-values dans le bilan, celui-ci, sans qu'il y parût, cesserait d'être équilibré, et toute distribution de dividendes se traduirait par une réduction occulte du capital.

Pour maintenir le capital intact, la société est donc obligée de reconstituer l'actif, au moyen de prélèvements sur les bénéfices bruts, au fur et à mesure des dépréciations.

Lorsqu'il s'agit de la dépréciation inévitable qui résulte de la ( durée, elle mettra de côté chaque année une somme suffisante pour ' assurer, dans le délai prévu, le remplacement de l'objet inventorié. ! La dépense occasionnée par ce remplacement se trouvera répartie sur un certain nombre d'années. Ainsi l'amortissement des valcui-s immobilisées rentre dans la définition générale de l'amortissement, au sens comptable.

S 90. En quoi consiste l'amortissement. —Comme la constitution des réserves, l'amortissement se réalise par une simple passation d écritures. Amortir, c'est ouvrir un compte au crédit duquel on porte une partie des produits annuels. Ainsi les fonds qui font 1 objet de cette écriture, au lieu de contribuer à l'accroissement du benélice net, deviennent indisponibles et doivent demeurer dans la société. ••

Sans doute, la société aurait le droit d'individualiser cette retenue, de 1 affecter à une caisse spéciale, de la placer en valeurs é rangères à son exploitation, immeubles, valeurs de portefeuille, etc., mais cet emploi n'est pas obligatoire. On le rencontre très rarement dans la pratique, qui préfère utiliser dans l'exploitation môme de la société, pour en augmenter le rendement, la part de revenu qu'elle économise. » f ^

En pratique, le fonds d'amortissement est gagé sur l'ensemble de i aciil. Le ne sont pas certaines valeurs, mais toutes les valeurs

ii6

actives, qui en répondent. II constitue une garantie en deniers et non en nature (').

^ Le seul changement qui on résulte dans la composition de l'actif, c'est une augmentation du fonds de roulement aux dépens des immobilisations. En effet, les fonds nécessaires à lamortissement sont prélevés sur le bénéfice, qui lui-même provient d'un accroissement du fonds de roulement. Une partie de cette plus-value est ainsi maintenue dans l'affaire, et elle augmente d'année en année. Parallèlement à cet accroissement, la valeur des immobilisations diminue. De sorte que dire d'une installation qu'elle est complètement amortie, c'est dire qu'une immobilisation a été entièrement remplacée par une valeur de roulement. Ainsi le capital circulant gagne ce que perd le capital fixe.

S 91. Caractère obligatoire de l'amortissement. — La loi française ne contient aucune prescription relative à l'amortissement des immobilisations. Néanmoins le caractère obligatoire de cette opération n'est pas douteux, pour deux raisons :

1° L'inventaire doit être exact et sincère (G. comm., art. 9). II cesserait de l'être s'il continuait à comprendre pour leur valeur d'origine des installations dépréciées. En vertu de ce texte, l'amortissement s'impose même au commerçant isolé, sous les peines de l'article 586 du Gode de commerce (^) ;

2-^ Dans les sociétés, le caractère obligatoire de l'amortissement résulte de la fixité du capital. Faute d'amortissement, le dépérissement des immobilisations se traduirait par une perte occulte, suffisante souvent pour entraîner la dissolution de la société. Si en même temps les actionnaires recevaient des dividendes, ce seraient des dividendes fictifs. En effet cette répartition, coïncidant avec la diminution de l'actif, équivaudrait à une reprise des apports par les associés, sous une forme détournée (3).

Le caractère fictif du dividende en l'absence d'amortissement a été reconnu à maintes reprises par les tribunaux (4).

Il résulte de l'exposé qui précède que l'amortissement doit être opéré même en l'absence de bénéfices, même dans les années en

(i) Cf. cependant T. comm. Seine, 16 janvier 1890, Le Droit. 3i janvier 1890.

(2)Decuois, /. Soc, if|o6, p. 242: Batardon, L'inventaire et te bilan, p. lAi. Cf. motifs dt-Lyon, 3i juillel 1807, y. .Soc, 1898, 216. ^ ^

^?v ^"'■]® ^aract^i-e obligatoire de l'amortissenent, ..f. Code de commerce aUemandrÇ 261. te nôtr ■* ^"'^^*^ '^^^ obligations (art. 656). Le Code italien g;;rde le «ilence, comme

(4)Cass., 5 décemhre 1898, /. Soc, 1899, 3o3; MontpeUier, a4 janvier 1907, D. 1908,11.265- •8>j9, D. 1900, H, 137; Tr. corr. Seine, 27 juillet 1910, G. 7W6., a8 juiUet 1910

Lyon, 16 mars

et numéros stiivants

pertes ('). L'annuité ne doit pas être prélevée sur le bénéfice net, mais sur le bénéfice brut, avant fixation du bénéfice net.

L'amortissement est obligatoire, même dans le silence des statuts (2).

§ 92. Amortissement et réserve. — L'amortissement et la constitution d'une réserve sont, en apparence, des opérations très voisines. La pratique les confond fréquemment. Il en résulte, dans de nombreux bilans, de fâcheuses obscurités. Souvent, sous le nom d'amortissements extraordinaires, les sociétés mettent de côté des sommes qui ne correspondent à aucune dépréciation effective de l'actif. En réalité elles amassent ainsi des réserves occultes.

11 est très important de distinguer amortissements et réserves parce que la constitution des uns et des autres n'est pas soumise aux mêmes règles. La réserve est prélevée sur le bénéfice net, l'amortissement sur les produits bruts. La constitution d'une réserve est le plus souvent facultative et peut être critiquée ; l'amortissement est obligatoire, et c'est seulement l'omission du prélèvement qui peut donner lieu à critique.

G'est précisément ce caractère obligatoire qui révèle la différence essentielle de l'amortissement et de la réserve.

L'amortissement doit être opéré même dans le silence des statuts, même dans les années en pertes, malgré l'absence de tout texte de loi parce qu'il est lié à la règle sur laquelle repose tout l'équilibre du bilan : la fixité du capital.

L'amortissement a pour objet de maintenir le capital intact, de répaier les brèches du capital.

La réserve s'ajoute au capital. G'est une garantie supplémentaire.

L'amortissement pare à une perte réalisée, la réserve à une perte éventuelle.

L amortissement est une mesure de réparation, la réserve une mesure de prévoyance.

En pratique, le critérium de la distinction sera la comparaison entre l'étendue de la dépréciation el le montant de la retenue opérée sur les produits. Tant que cette retenue est égale ou inférieure à la perte, elle constitue un amortissement; dès l'instant où elle la dépasse, une réserve déguisée (5).

(i) HoDPiN, II, 933; Thalleh et Pic, Sociétés commerciales, l\, 1171; Vmary, noie D. 1908, II, 265 ; Lyon, 20 février 1903, U. 1904, 11, 17, note Perceron.

'^)'i"°ï''^^' ^' '^^' P* •^*^^' "• ^ ' ^^'AUD, Réserves, p. 36 et s. ; Decugis, J. Soc, 1906, ^o^^ o p-^'-'-E» et Pic. 5oc/e«s commerciales, II, 1171; Cass., 5 décembre 1898, J. Soc, 1899, 3o3 ; Lyon, 3i juillet 1897, J. Soc, 1898, 216; Tr. 00mm. Seine, 22 décembre 1902, R. Soc, 1903, 175. ,

(3) TnKLi^R, .innale» de Droit co\nmercial, 189a, p. a43 et s. ; Veit-Si«on, ». i45 et s. ; Dreyfus, Thèse 1912, p. 43; Amiauo, Réserves, p. !!ii-i3o; Holbao:, op. cit., p. i38 ; Paris.

iSjUjUcl I917, D. 1918, II, 8. ^ r >i .

ii8

BILANH ET INVEMAIRES

valeur actuelle des ^^o^ii:^7ZÏ:Z:::TT '^ annéeà uue estimation de ces valp,,.'/ , i Ffo^eder chaque

tissement proportionné à rhiy.^' V""' appliquer un amor-

riable (■). '" "I" °° '""""'' l'araortissement va-

irn" :MSnT2:îtlnrav:in^^^^^^ ""°t'^ '" '^ -'-^ ''que. En effet ainsi nZ y"'*'',,""" '""«^ décevaat que compli-

valeur d'emploi de Te "r 'r."" ''P?''' '''^'''"' ''°" ''^ '« critérium d /prix de rëvienr ;" f"'"'"' P'"' P"""" ^^ S^'^er du très délicate, e souvent a^lJ^'T^ Z' ""'^'"'^' ^"''J«'='ive value d'une concession ou ^^ubreveîT-^" ''''""'' '' "'°'"- Wpté da„s ce.-tains cas où ^d?; ^ ionTe TZ::^ Jr''''''î'

procèdent ,u.e par estimation Xrî^^titrtX^^^^^^^^

L'amortissement variable nn'.sonto „„ „ . ■ que la société n'amortît aued.n"i"° "•'"' '""^""vénient : c'est

perte. Cet exercice peu elouverLrr'^" °" ""* <=»"«'«'« la que ceuv qui l'ont CcédéTau on, '°"'-'^«.'".«"' «^^argé, tandis ment, quelque fructu'e^ qu'ils aie,n nHir n "P/.' ''^'^<'■•'•-administration de répartir le Dofdrd?." l- "' "^ """ meilleure

exercices. La société'^suppor,ransi plsTit' 'Tf"* '"'" P'"^'*'"" larise son revenu. ^ aisément la perte, et régu-

évaluent le m^ontem de la sorir ""'"'°','^"-^°'->""'''-«- EUes elle doit l'être, e" suiin Z ' '"""■"'' '" *'''"P^ <^^« '«q"^' amortissent chaqu; année un tanf^P"'""" "'«'''«'"atique, elles

voit que chacun^deram^reme'tfrau^t HsTpa;*'^"'' °" respona pas nécessairement à la dépréciatio/rl.lî/ '. "" '°'objet de compenser. Le dépérissemen'^^^des vaTeurt 1 '", " P""' jours une progression mathématique Untô T.T/"" '""■ annuel sera au-dessous de la réalité t^ni^,! «mortissemcnt dernier cas il aboutira à la créât on H- «"-do^^""- et dans ce

ou réserve ne seront dl^lL ^l'^J^ref sTL^T h'% '''^^ ^;-n-t^^té exactement calcLé.''à rr^So"' 'du^'^r^: fixTl":

(0 Cf. Decpws, /. 5oc., ,903, p. 485.

DE L ACTIF Iig

valeur inventoriée sera amortie dans la mesure qui correspond à sa dépréciation. Dans le détail cet amortissement est de pure convention, mais il est juste dans l'ensemble. C'est un forfait (').

Mais l'amortissement forfaitaire peut se révéler insuffisant. Il repose sur une prévision. Pour en fixer le taux, la société a évalué a priori à un certain chiffre la durée de l'objet à amortir. Si elle s'est trompée dans ses prévisions, ou si un événement imprévu vient à abréger la durée de l'objet, la société est obligée, pour ramener l'actif k sa valeur réelle, de pratiquer un amortissement de supplément, un amortissement extraordinaire (^).

Cet amortissement devra correspondre exactement à l'étendue de la perte qui s'est révélée; il sera opéré d'un seul coup, sur les revenus de l'exercice en cours.

Toute perte non prévue sur les installations donnera lieu à un amortissement extraordinaire. Il en sera ainsi, par exemple, d'un sinistre non assuré, d'une découverte qui supprimera brusquement l'application d'un brevet.

La loi sur les bénéfices de guerre (art. 3) autorise les amortissements supplémentaires justifiés par la dépréciation exceptionnelle du matériel résultant d'une prolongation de la durée journalière du travail (travail de nuit pendant la guerre), soit par le fait d'installations ou dépenses spéciales efTectuées en vue de fournitures de guerre.

Amortissements forfaitaire et extraordinaire sont également obligatoires. Quand la société a adopté l'amortissement forfaitaire, de préférence à l'amortissement variable, elle ne peut pas le suspendre, sous prétexte que l'exercice clôturé n'aurait pas été assez productif; et si l'une des valeurs immobilisées vient à disparaître brusquement, elle devra la rayer de l'actif, môme si cette amputation la met en pertes, même si elle a pour conséquence de lui interdire toute distribution de dividendes pendant plusieurs exercices, ou de la contraindre à réduire son capital.

Inversement la société ne peut pas, sans sortir des limites de l'amortissement, profiter des exercices en excédent pour opérer des retenues supérieures au taux de l'amortissement forfaitaire.

On appelle amortissements irréguliers ceux dont l'étendue n'est fixée ni par un forfait ni par la dépréciation effective des valeurs d'inventaire, mais d'après les résultats plus ou moins heureux de

d) Toutes les législations admettent l'amortissement forfaitaire. Tel est le sens de la formule du Code de commerce allemand, § 261, no 3. « Les immobilisations peuvent être estimées au prix de revient, sa/is égard à leur moins-oalue, pourvu qu'une somme égale k la moins-value pour usure soit inscrite en amortissement. »

(a) T. comm. Seine, 23 décembre 1902, G. Palais, 9 jan\ier 1908.

fit !

BILANS JET INAJKNTAIRES

Ht

lit

chaque exercice : si l'année a été prospère, la société amortit larqement ; elle suspend toute retenue dans le cas contraire ^

Cette pratique n'est pas condamnable en soi et a priori Elle le devient s, en fa.t le montant des amortissements pratiqués n'est pat égal aux dépréciations de l'actif. Ici, en effet, le t^ux de l'amortisC

dce"s n nw"'r''°°"'M ' ";t-"«t^ ---t»'- des procharns ex uces 11 n est plus possible d'assurer, comme dans l'amortissement foi.faitaire, qu'au bout d'une durée déterminée le cap ~ à entièrement reconstitué. ^ *

Si au contraire l'amortissement est en avance sur la dépréciation

ro;;r:r "c.?5r "'''- -'-- -'^^ •^-' ■' --^"pa^'d^u'béTéfif ' ""'°""'" '' ''-""""'' ^"- °"' -^-^ --

.J°u" '* ^'^' * '■*'"'" ^^' •*""" '""P*'» «J""' ' «ssiette est établie sur le revenu des sociétés. "Miuiie

Enfin, lorsque l'amortissement du matériel est incorpon'. dans les

ÏentÏintT"":i' '^'"°^.-~' --9"lier présen'te l'inconv ment d introduire des variations arbitraires dans le prix de revient Toutefois, cette forme d'amortissement est d'un usaqe courut pour les postes du bilan qui ne pr.'.sentent aucune vadr vénale te s que les frais de constitution. On s'est habitué, à tort d'aUleut' a les considérer comme un actif fictif. Aussi la plupart des soclt"; considèrent comme de bonne administration de p^iofiter des p :.

brfTéiaT;:::i;r"'"^' "--^ ^-"^ -^ «^^p-- «^^ '^- ?•-

Enfin la pratique de ramorlissement irrégulier a pris un déve loppement considérable depuis quelques années. 11 l étéT.in des procédés courants employés par les entreprises pour se soustrai™ à 1 application de la loi sur les bénéfices de guerre. """""^^'^ «

minW. )'''''' On "'^^''^"/*j?."e. ou mécanique, de l'amortissement (.). - On a essayé d'ériger le syslème de l'amortissement forfaitaire en une théorie générale do i'amortissement. °'-""''""'°' On r,.seive e nom d'amortissement à l'opération par laquelle on reparte sur plusieurs exercices la charge de l'actif à recontituer

sie^, Jf " " ''"■", '^' '''""'' '^'' ^mobilisations entre pL

sieurs exercices suivant la provision de leur durée co.r^.rrnH ^ l'essence même de l'amortissement ('). ,> <^o.respond à

I)ansœ système, le caractère e.ssentiel de l'amortissement, c'est

(2)MAGwm, ofi. cit., p. 433.

DE h ACTIF

son caractère forfaitaire, qui permet de régulariser le prélèvement annuel. C'est le critérium qui permet de distinguer amortissement et réserve. Constitue seule un amortissement la retenue forfaitaire qui correspond à un dépérissement prévu et certain. Tous les amortissements extraordinaires sont rejetés dans la catégorie des réserves. Comme on ne peut en contester la nécessité, on est conduit k distinguer deux sortes de réserves : les réserves facultatives, qui sont de simples mesures de prévoyance, et les réserves obligatpires qui correspondent à une perte réalisée.

La principale objection des partisans de ce système contre la théorie classique est tirée de l'amortissement forfaitaire. Lorsque l'amortissement est pratiqué à raison de jtant pour cent par an, il n'est presque jamais égal à la dépréciation qui s'est effectivement produite au cours de l'exercice. Dès lors, dit-on, le critérium qui consiste k comparer l'étendue de la dépréciation k celle de la retenue pour savoir si celle-ci constitue un amortissement ou une rései-ve est dépourvu de toute valeur.

Nous avons répondu par avance que le forfait, qui est inexact dans le détail, correspond dans l'ensemble à la dépréciation réelle, si le taux de l'amortissement a été exactement calculé. Les résultats de l'amortissement pratiqué au cours d'un exercice ne doivent pas être appréciés isolément, mais en fonction des amortissements des autres exercices, qui en redressent les erreur.

On voit que cette théorie tend à faire rentrer l'amortissement des immobilisations dans la notion générale de l'amortissement telle que nous l'avons développée (-), autrement dit à faire prévaloir l'aspect comptable de l'opération sur ses conséquences juridiques.

Mais là est précisément la pierre d'achoppement. Ce qu'on ne peut expliquer au nom des seuls principes de la comptabilité, c'est pourquoi l'amortissement est obligatoire, tandis que la réserve (k moins d'un texte spécial) ne l'est pas. Pour justifier cette diflférence, qui se traduit par des sanctions judiciaires, force est de faire intervenir le principe de fixité du capital. L'amortissement est la retenue nécessaire pour reconstituer un capital entamé. Cette notion englobe les amortissements forfaitaires comme les autres.

On a bien essayé de justifier le caractère obligatoire de l'amortissement des immobilisations en le rattachant k la définition même de l'amortissement comptable : « L'idée qui sert de base k l'amortissement est celle d'une dépense qui profite k plusieurs années industrielles, et dont la ' harge doit, en conséquence, être répartie sur chacune d'elles {^). »

(i) Cf. supra, S 8^5.

(2) MAGMirc, nj), cit., p. 435.

On explique ainsi que la dépense soit répartie sur plusieurs exercices. Mais on n'explique pas pourquoi le prix de revient doit être porté deux fois en dépense. Une machine a été achetée, le prix payé, et la société se trouve obligée de porter ce prix en dépense mie seconde fois, au moyen d'une série d'annuités d'amortissement. Cela ne peut s'expliquer que par la nécessité de réparer le capital qui dépérit. Répoudre que l'on répartit d'avance sur plusieurs exercices la somme qui sera nécessaire pour racheter une valeur de même nature, c'est avouer implicitement que le dépérissement du capital, et la nécessité de le reconstituer, sont la raison d'être de l'opération.

§ 95. Correctif à la définition classique. — De la théorie de l'amortissement mathématique, il y a cependant une idée à retenir: c'est que l'amortissement ne s'applique pas uniquement aux pertes réalisées. Il ne concerne pas uniquement le passé. Il comprend tout fonds constitué en vue de parer à une perte prévue et considérée comme certaine (\). Dès l'instant où la dépréciation qu'il a pour objet de combattre est considérée comme inévitable, il ne s'agit pas d'une simple précaution, mais d'une mesure de réparation, nécessaire quoique anticipée. Cette notion nous permettra de classer dans la catégorie des amortissements certains fonds dont le caractère est difficile k déterminer, et qu'on compte souvent au nombre des réserves, le fonds dit de renouvellement, par exemple (*). ^

§ 96. Règles de l'amortissement forfaitaire. — Toas les exercices qui utilisent une valeur immobilisée doivent participer à l'amortissement de cette valeur.

Applications :

1° L'amortissement de toute valeur immobilisée doit commencer dès que cette valeur figure k l'actif. Il en est ainsi alors même qu'en fait elle n'aurait subi aucune dépréciation. Si la société n'a encore arrêté son choix sur aucun mode d'amortissement, on ne peut lui faire grief de n'avoir pas amorti tant qu'aucune diminution de la valeur n'a encore été constatée. Mais si elle avait annoncé, par exemple dans ses statuts, que l'amortissement serait forfaitaire, elle est obligée de le commencer sans attendre la dépréciation ;

2° L'amortissement forfaitaire ne doit jamais être suspendu, même dans les années improductives (>).

(0 Cf. Jacques Coarpentier, note au Juris-classeur, Jurisp. annotée des Sociétés, 1914 p. 346 et s., no 19.

(a) Cf. înfra, 5 299,. ^

(3) De Ghegorio, / bilanci délie societa anonimej p. 33o ; Lyon, i6mars 1899 ; D. 1900, 2, 187;

DEL ACTIF

Si l'un des exercices qui profitent de la dépense est dispensé d'en supporter la charge, tout l'équilibre de la combinaison est rompu. D'autre part, le dépérissement se poursuit, dans les années en pertes comme dans les autres.

L'annuité d'amorti.ssement doit donc être inscrite aux frais généraux. C'est une charge sociale.

Même dans les années déficitaires, l'opération ne souffre pas difficulté, puisqu'elle n'implique pas l'emploi de fonds disponibles et ne consiste qu'en une passation d'écritures. Ces écritures auront seulement pour résultat d'augmenter le chiffre des pertes.

§ 97. Divers modes d'amortissement forfaitaire. — A. Amortissement constant. — Ce procédé consiste à amortir par annuités égales, dont le chiffre est obtenu en divisant la somme k amortir par le nombre d'années choisi comme délai d'amortissement.

Soit une valeur de loo.ooo francs, k amortir en dix ans : on l'amortit de lo.ooo francs chaque année.

C'est le procédé le plus simple et le plus clair, ce qui n'est pas à négliger lorsqu'une catégorie de valeurs a été constituée par une série d'acquisitions de dates et d'importance diverses. 11 convient parfaitement à l'amortissement des droits temporaires (brevets, concessions, etc.) pour lesquels on ne peut deviner le progrès de la dépréciation, et dont on sait seulement qu'au bout d'un certain nombre d'années, ils n'auront plus aucune valeur.

En revanche, il est mal approprié aux immobilisations qui, k l'expiration du délai d'amortissement, conservent une valeur résiduelle, puisque c'est un procédé d'amortissement intégral.

Dans certaines entreprises aussi, il a le défaut de mal équilibrer les charges entre les différents exercices. Certaines immobilisations, par exemple, telles que les constructions, ou les machines, entraînent des dépenses d'entretien de plus en plus lourdes k mesure qu'elles vieillissent. Il y aurait souvent intérêt à soulager ces exercices d'une partie de l'amortissement pour la reporter sur les premières années, où les réparations sont minimes (»).

B. Amortissement croissant. — Le taux de l'amortissement s'élève chaque année, suivant une progression mathématique constante. Le matériel de loo.ooo francs sera amorti par exemple la

Contra, Paris, 3o avril i85(j, Annales Lehir, 1869, n, 345. Les Administrateurs pourraient suspendre ramortisseii.ent, à condition de pratiquer des retenues plus larges pendant les années prospères. Paris, 10 juillet 1866 (D. 1871, i, 1.37) ne peut être invoque dans le même sens. Dans l'espèce, les statuts n'imposaient pas ramortissement forfaitaire, et l'arrêt constate que les amortissements déjà ellectuès suffisaient à compenser la dépréciation.

(i) Il ne faut pas confondre [amortissement et entretien. Les réparations, si complètes qu elles soient, ne dispensent pas d'amortir.

première année de 5 °/o, soit 5. 000 francs, la seconde de 6 7o, soit 6.000 francs, etc.

Ce procédé correspond mieux à la réalité que le précédent, lorsqu'on se propose d'amortir des valeurs dont la dépréciation est progressive. Mais alors il présente l'inconvénient d'aggraver les charges au moment même où la société aura à supporter les plus lourdes dépenses d'entretien. Aussi doit-on recommander de n'appliquer ce procédé qu'avec une extrême prudence.

Il est quelquefois employé par des sociétés débutantes qui ont peine à distribuer des dividendes, et cherchent à alléger les charges des premiers exercices.

C. Amortissement décroissant. — Le montant de l'annuité est fixé à tant pour cent, non plus du prix de revient originaire, mais de cette valeur diminuée de la somme des amortissements déjà opérés.

Exemple :

Soit lod.ooo fr. la valeur originaire :

I" année : on amortit 10 0/0 sur 100.000 fr., soit 10.000 fr.;

2* année : 10 0/0 sur 100.000 motus 10.000, soit 9.000 fr. ;

o^ , 00.000 — q.ooo -

3« année . ^ - = 8.100 fr.

Par ce procédé, la valeurr ne sera pas complètement amortie à l'expiration du délai. II convient par suite assez bien à l'amortissement des objets qui, à l'expiration du délai d'amortissement, conservent encore une certaine valeur (valeur de revente, ou valeur d'emploi inférieure, l'objet ayant pu être affecté à un autre usage).

En outre, il présente l'avantage de dégager les dernières années qui supporteront la plus grande partie des réparations.

Mais il est inapplicable aux valeurs dont le dépérissement est

C'est aussi le procédé le plus compliqué.

Lorsqu'une valeur s'est formée par acquisitions successive», il sera souvent difficile de se rendre compte. des amortissements pratiqués sur chacune d'elles par ce moyen.

Eniin l'annuité décroît très rapidement, de sorte que l'amortissement devient extrêmement lent. Si l'on veut le terminer dans un délai normal, on se trouve obligé d'adopter pour les premières années un taux fort élevé qui peut constituer une gêne sérieuse.

On évite la plupart de ces inconvénients en calculant chaque annuité sur le prix de revient initial, mais d'après un taux qui s'abai.sse chique année suivant une progression arithmétique décroissante.

DE L ACTIF

Exemple :

xr» année : 10 0/0 sur 100.000 fr. ; ae année : 9,600/0 sur 1 00.000 fr.; 3« année : 9 °/o sur 100.000 fr.; etc.

Aucune des méthodes indiquées ci-dessus ne peut être obligatoirement imposée. La société choisit celle qui lui convient. A condition qu'à l'expiration du délai qui sert de base au forfait, la dépréciation soit entièrement amortie, le procédé employé est légitime.

§ 98. Quotité de Tamortissement. — Le taux de l'amortissement n'est pas déterminé par la loi. Toutes les tentatives pour parvenir à une réglementation législative de cette matière ont échoué. La durée sur laquelle l'amortiss-ament doit être calculé varie suivant chaque objet, et, pour chaque objet, suivant chaque entreprise, chaque région, chaque époque, etc.

Tout au plus la loi pourrait-elle fixer un maximum de délai, très largement calculé d'ailleurs, afin que les sociétés ne puissent adopter un taux illusoire.

Taux de l'amortissement non statutaire. — Le pliis souvent c'est le conseil d'administration qui fixe le taux de l'amortissement.

Mais il n'est pas libre de le fixer à sa guise. On rencontre encore dans certaines décisions cette affirmation que la décision du conseil qui fixe le taux de l'amortissement est inattaquable, du moment qu'il agit sans fraude. G'esl une erreur certaine (»).

Si le conseil d'administration amortit trop peu, le bilan est inexact, le capital entamé, les dividendes fictifs. Même si les statuts avaient donné tout pouvoir au conseil d'administration, celui-ci pourrait être rendu responsable des insuffisances de l'amortissement, l'action en répétition des dividendes fictifs exercée, le capital déclaré perdu aux trois quarts, etc.

Le conseil peut être également critiqué s'il amortit trop. Cette idée n'est pas encore universellement admise. Une erreur très fréquente, et répandue dans beaucoup de tribunaux, consiste à croire que seule l'insuffisance des amortissements peut être critiquée : on ne saurait jamais blâmer les administrateurs d'un excès de prudence (^).

(i^ Cf. en sens contraire Morin, Annales de Droit commercial, kjoS, p. 348, et un jugement du tribunal allemand d'Empire du i5 octobre 1909, relaté dans le même recueil, 19 10, p. 4i5. — Comme exemple de l'ignorance de certains tribunaux en cette matière, voir Tr. comm. Seine, 23 juillet 1894 (Le Droit, 27-28 août 1894), qui, dans le silence des statuts, déclare aue les administrateurs sont seuls juyes du taux de l'amortissement, à charge seulement ae le faire anprouver par l'assemblée. Ce serait une question ji 'accord entre associés! C'est à tort que l'arrêt de la Cour de Paris du 16 juillet i8i4. D, 1899, 11, 363, est cité dans le même sens. Il n'est fondé que sur une interprétation des statuts.

(a) Paris, 22 miars 191 1, D, 191 2, 11, 353 ; Contra, note Chéron.

C est oublier que la pratique des amortissements trop étendus aboutit à la création de réserves occultes, c'est-à-dire préiudicie souvent de propos délibéré et par fraude, aux intéressés aux bénéfices et au fisc. Ceux-ci sont donc recevables à critiquer les amortissements excessifs, dans les mêmes conditions et sous les mêmes reserves que la constitution de réserves extraordinaires. Ils nourraient attaquer ces réserves si elles étaient officiellement constituées A fortiori le peuvent-ils lorsqu'elles se déguisent sous le nom d amortissement. ^

Taux statutaire. — Les statuts peuvent fixer le taux de l'amortissement ('). Ce peut être une précaution utile contre l'imprévoyance des administrateurs. Mais souvent il est mauvais d'enqaqer 1 avenir par des clauses qui ne pourront ensuite être amendées que par la procédure de modification des statuts. On a aussi noté que dans ce cas, les statuts avaient généralement tendance à exaaérer le taux de l'amortissement (»). ^

Si en fait la dépréciation des immobilisations se trouve être plus rapide que les statuts ne l'avaient prévu, les administrateurs ont le droit, et le. devoir, de pratiquer des amortissements plus étendus Ils engageraient leur responsabilité en ne le faisant pas On alléguerait vainement que, les statuts étant publiés, les tiers sont avertis des insuffisances que l'amortissement peut présenter. En effet rien ne peut faire connaître au public l'étendue des dépréciations effectives. Le capital se trouverait donc réduit d'une manière occulte SI les administrateurs s'en tenaient alors au taux statutaire.

Ils devront donc, si l'amortissement statutaire apparaît comme insuffisant, provoquer une modification des statuts, fair^ pourront être actionnés en responsabilité s'ils négligent de le

La fixation du taux de l'amortissement par les statuts n'empêchera pas, s il s est révélé insuffisant, que la dissolution pour perte des trois quarts du capital social puisse être provoquée et prononcce. *^

Quid si l'amortissement statutaire est trop élevé? La réglementation statutaire dicte en principe leur devoir aux administrateurs tant quelle n est pas abolie, ou modifiée. Il ne semble cependant pas qu elle puisse justifier d'une manière absolue la pratique de 1 amortissement excessif. Sans doute, les statuts auraient pu autoriser soit le conseil d'administration, soit l'assemblée générale, à

(i) Le Code fédéral suisse leur en fait une obligation (art 656) (a) Dkcugib, /. Soc, igoS, 4aj.

créer des réserves supplémentaires. Mais ils n'ont pu les autoriser à constituer des réserves occultes qui faussent le bilan et induisent les tiers en erreur.

Il résulte de là que si les amortissements statutaires se révèlent manifestement supérieurs aux dépréciations, les administrateurs devraient, soit provoquer une modification des statuts, soit restituer leur véritable nom de réserves supplémentaires aux amortissements en excédent.

Quant aux tiers intéressés dans les bénéfices, sans doute ils n'ont pas qualité pour provoquer une modification des statuts et ceux qui y ont adhéré doivent en subir les conséquences. Mais les autres, au premier rang desquels il faut placer le fisc, pourraient certainement faire déclarer que les amortissements excessifs ne leur sont pas opposables, nonobstant les dispositions statutaires, et exiger que l'amortissement soit réduit à sa juste valeur pour le calcul de leurs droits.

La question de savoir si le taux de l'amortissement correspond à la réalité est une question de fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation ('), mais il faut qu'elle soit tranchée par le juge du fait. La décision qui repousserait une action en responsabilité sans avoir constaté que l'amortissement est suffisant pour compenser le dépérissement de l'actif tomberait sous la censure de la Cour suprême (*).

Dans cette appréciation, il y a trois principes à ne pas perdre de vue :

1° Lorsque l'amortissement est forfaitaire, c'est toujours l'ensemble du forfait qu'il faut considérer pour en apprécier l'exactitude ;

2° Pour évaluer la dépréciation sur laquelle l'amortissement doit se calculer, il faut se référer, puisqu'il s'agit d'immobilisations, à leur valeur d'emploi. Ce n'est pas une raison par exemple, parce qu'un matériel perdrait presque toute valeur à la revente, pour l'amortir immédiatement, s'il doit continuer longtemps à rendre à la société les mêmes services (3).

Toutefois, en pratique, on fait appel à la notion de valeur vénale pour amortir certaines immobilisations que l'on considère comme des éléments d'actif fictif parce qu'elles ne peuvent être revendues. C'est le cas des frais de constitution. On considère comme un devoir de les amortir le plus tôt possible, généralement à coups d'amortissements irréguliers ;

(i) Req. M juiUet 1870, D. 1871, i, 187 ; Req. 5 décembre 1898, /. Soc, 1899, 3o3.

(2) Sur les taux d'amortissement le plus souvent appliqués aux diverses variétés d'immobilisations, cf. infra, 55 lao, 128 et s.

(3) IJATAADON, op. cU., p. ll^^.

Li.44,

3° Il f..ut tenir compte de la valeur résiduelle oue peuvent encore présenter les immobilisations apr6,, Texpiratio" du d7la d amortissement. ' '*'

Ce pourra être une valeur d'échange. Par exemple, une machine . q- ne peut plus Hre utilisée par la société, sera revendrfb.; pnx. L amortissement sera alors calculé seulement sur la différence du pnx de rêvent et du prix de revente. Il consistera à ramen^U valeur d'emploi à la valeur d'échange. ramener la

Ce pourra être aussi une nouvelle valeur d'emploi. La machin, sera utilisée par la société pour un usage secondaire. dân?îem,eî son rendement sera minime, mais représentera cepe;dan; enTre

T.VTnZf'"" P""' '" ■''°'='*'^- L» «omme à amortir sera alors égale à la différence entre les deux valeurs d'emploi.

S 99. Modifications au taux primitif de ramortissement - Le tau.x primitivement adopté peut ensuite être reconnu inexact soit qu 11 ait ete mal calculé à l'origine, soit que de nouve HTcir

Tant^T rf "'*"" "" P'-^'^'P"^ '* dépréciation de ract" Tantôt I faudra pratiquer immédiatement un amortissement

me'nrSuïL!-"' ""''''- '"^ ''-'' "^ '^ ^^ ''«r

Le conseil d'administration a le devoir absolu de le faire 0) Il en est ainsi alors même aue le taux nrimJiif -»« " 1- ^ '' aurait été fixé par les statul (^) slu'a^ d' ' gt^nriTrur^ ques lou n'est pas discutable. Il n'y a pas de convent^n qui "en'n La nécessite de sauvegarder le capital prime toute autre Lnsidérâ:

.J^T?'°^'T '•"' '"««■fi'='^ti°° s'imposerait même si c'était une exagération du taux statutaire qui avaiîété constatée. En nïLën tant les retenues qu'ils prescrivent comme un amort ssement et u„„' comme une réserve, les statuts ont implicitement adm^ que ces c e croZ::rr'^ »^°' ' 'J' '^'^P^^--'-- effectives. C'e^t dan téressés lux bVn^l ^"1"? ''"* '*^ '"'^«'^«^ <='"*9°ries d'in-

dans les condWon °''\t^^"^ »"^ ^'«'"t^- "« pourraient donc, dans les conditions ou ils peuvent critiquer la constitution des

tt/r/nt."'''' """"• "'3" '' -"««fi-'i- du tau.x d" ramor-

Le conseil d'administration devra convoquer l'assemblée extraor dma^^rovoquer la modification de cette clause des statuU si

(0 T. comm S«ae, 22 décembre .90=. O. Palais. 9 janvier ,oo3

CtV^^^^^^ '^'^' ''' ^'•O'' comn^rcial, 19,2, „. 45, . „..„„; , ,„, ^

(jf. B*Tiju)OK, op. cù., p. i6i. •" "^ ""• ""°"°". ' ooc, 1906, p. a^jet».

l'assemblée refusait de la voter, il ne lui resterait qu'à se retirer car le vote négatif de l'assemblée ne suffirait pas à couvrir sa res' ponsabilité. a» 103

S 100. Réserve pour amortissements éventuels. - L'amortissement ne doit correspondre qu'aux dépréciations réalisées ou prévues. Mais il est souvent prudent de constituer une réserve destinée à pourvoir aux amortissements extraordinaires, dans le cas où des événements imprévus viendraient à les rendre nécessaires Ces amortissements peuvent grever très lourdement l'exercice qui les supporte et plonger la société dans de graves embarras. Auss ut certain nombre d entreprises constituent-elles des réserves pou^ parer a ces pertes éventuelles. C'est une pratique légitime et souvent utile, mais à condition qu'il s'agisse là cTune^réser^e. "ons ituélau moyen de prélèvements sur les bénéfices, et non d'un amortissement

S 101. Quelles valeurs doivent être amorties. - Par application des notions précédemment développées, il y a lieu de pratiau^ un amortissement forfaitaire sur toutesls vlleurs do"t1a d pS ion est pré^-ue et considérée comme inévitable. II ne suffit pas aue ces valeurs soient susceptibles de dépérir, car les retenues opérées constitueraient alors une simple mesure de prévoyance, une réserve

Il y a heu en outre de pratiquer des amortissements extraor-' dinaires sur toutes les valeurs qui ont subi des dénréri».;^! couvertes par l'amortissement forfaitaire -l-^Préciations non

Conséquence : seules les immobilisations peuvent faire l'obiet

SestinéT; '-f r'"* ^°'^"'^"*- ^^ *'^«'- '« dépérissement des ob£ destinés à 1 échange ne peut entrer dans les prévisions de la soriéU

siaon^n ne comprendrait pas qu'elle les ga^dAt pir.onVtem^fet; Il ne doit donc se produire sur les valeurs de roulement an^ H^c

n' fire^ZÏ^rr^^-'r ■ °" P^^»^- -q^etlefu ainsi que l'on nrocir '"""^■''''■"''"'s extraordinaires. C'est

baisscTour lêsSce^Hr"' ^"\'T °" ^"^ ">='^chandises en c, puur les créances devenues douteuses, etc

acqu?sesàTtiiT°'f ''"""" ^°'^'^'^'' '' J"^«fi« P""-" '«s valeurs

refvaleuts d^eîana:'r'°'-.^"^ ^^°"'7" ''"« <='' -'«»- «»»'

qu'après un lonqd^ ai re,'.' °' ""! t'''''''' "" *'^« ^*^''**" notamment i ce soîdé ''' ■ '^°'"' J''''' '^^ Prévoir pour elles,

forfaitaire. ™"""" ''" '^PP°^'' "° amortissement

En résumé : les valeurs d'échange ne sont soumises au 'à l'amor tissement extraordinaire ; uuiuiies qu a 1 amor-

B1LAN9 ET IITWVTAIKE8

iit

rîo

Les immobilisations, taiitât k l'un, tantôt à l'autre, quelquefois aux deux ; ^ ^

Un même objet sera amorti différemment suivant que la société 1 immobilise ou se propose de le vendre.

S 102. Amortissement des terrains. — Les terrains doivent-iU être amortis, et suivant quel procédé? La question a été assez viveoaent discutée.

Terrains destinés à l'exploitation, - Bien que ces terrains soient des immobilisations, ils ne donnent génèralt^ment pas lieu à amortissement forfaitaire (0-

En effet, ils ne subissent pas d'usure matérielle, et le temps n'a pas d'action sur leur valeur. Quant aux variations du prix courant du terrain dans la région, il n'y a pas lieu d'en tenir compte puisque leur valeur d'emploi n'en est pas affectée '

Mais la société peut être obligée de leur appliquer des amortis-^ements extraordinaires :

i*» Si elle reconnaît que la valeur qui leur avait été primitivement attribuée est surfaite. Elle doit les ramener immédiatement à leur véritable valeur d'emploi en amortissant le surplus (^)-

2° Quand ils se trouvent perdre tout ou partie de leuV valeur d emploi.

Exemple f par suite d'événements imprévus, tels qu'un cataclysme, ou que la guerre, certains terrains ont été bouleversés et ne peuvent plus être utilisés par la société, ~ ou encore, la société ayant arrête ou déplacé certaines de ses exploitations, les terrains qui étaient affectés au service de ces exploitations ont perdu une partie de leur valeur d'usage. Ces terrains ne sont plus bons qu'à être vendus. La société devra, par un amortis-semont approprié les ramoner de leur valeur d'emploi h leur valeur d'échange. *

Par exception, les diminutions de la valeur d'emploi dès terrains pourront quelquefois donner lieu à des amortissements forfaitaires Le sera dans le cas où la dépréciation est fatale et peut être prévue avec certitude. ^

Exemple : les terrains affectés à une exploitation temporaire par exemple au service d'une mine que l'on sait devoir être épuisée dans un court délai. 11 faut prévoir que, ce laps de temps écoulé tes terrains n auront plus qu'une valeur de revente, et \t^ amortir en conséquence.

Terrains acquis dans un but de spéculation ou de placement.

(3) Dbcugis, /. Soc, 1906, p. 24',; AUom:., Annales de Droit commercial, 19,2, p. 437.

BE l'actif

^ Ces terrains doivent être assimilés aux valeurs d'échanqe Pour eux, l amortissement forfaitaire ne serait donc pas justifié ^

En revanche, si le prix du mètre carré a baissé din« 11' • leur valeur vénale, Ja seule qui compte é^nt.tl "^ 'r'°"'' lieu de la réduire dans les écrLresTu' lin d uT^'l ' '"'^ extraordinaire. *^ ^ amortissement

S 103. Amortissement du fonds do commerce i.ç À 1 commerce n'est pas condamné à i,n ^La • •'^ ^^ ^^°^'^ '^^

dans certains caf exceptrorelsî Le co^'^'''"^T ^^'^'^^^^* <««»f ment le revendre plus^her ^1 ne p^^^H^V'^^'" 9^"^^^'«-

doit donc pas ^'vo^^^^tzi:::^^^ '' -

Cependant certaines décisions (^^ nr.^ loriaitaire {').

auteurs (,), déckren. que le foZVdi c^reT^e'orétrrt?"" toirement amorti. '""itrce aoit être oblija-

Ce qui rend le problème obscur cVst n,,^ v r ,

nom unique de fonds de romm..?/'.- .^ ' "" confond sous le rente. Le fond de commeZ .. ""^T'J" "^*"^<' '^^^ ^«^- Celle-ci,saufcirconsta„crex;eptionZ:: 'f"' '^ ''''^''''■ d'un amortissement forfaitair^E r.^ L" ntiL^'d.'"" '"'J"' tout aussi bien que de décroître. 11 es sansfn S, 'i""9'^*°'«'-' qu' « elle est sujette à dépérissement J^f ^ ^^ constater

peut s'appLquer^ à toute espèce de il """"'''"*• "î"'

lamortissement à forfait m«U l ' ."' '''"™' J"««fi"

..tra.dina.res, en caf^ déprélrn'Séet) ^™°"'^^'"^""

comme une concession, à mesur7ari? I^ ,""""' ^^ ^^'"'"^• fin. Si on le considère i olémem !l est jl 'l'"" 'f^'"'^' ^' ^ subir un amortissement lo fTita ^e ,Wa, °^=«^^^"•^'^e lui faire aura réussi à obtenir un renoue^^Td^brir™"' °" '^ ^""^'^

menl Tes^n': qm^nTrut'^p^ s^^'-T'^^t/-"-- «1'-»- ^1^qne le nom commercial ol Is "^ dépérissement forcé, tels

labiés aux frais de p^merétihl ''"'.'' ^T''' "I"' ««"' ««^™ipius tôt possible, '^^^s aue l "T"'"]-!' 1"'^^"' ^'re amorUs le publicité, etc. ^"* ''" ^^"'^ ''^""^«s préparatoires, de

(4) Lyon, .o février ,J;Z H"""'-"^'- '9'^- V- i^ : B««b,», p. ,86.

(5) D,coo,,. /. Soc. ,906. p. ^i.

BTL4NS ET INVENTAIRES

chaque espèce, à une anaC d« *îl f""*™ P'°"*'^*'-' «J^-^ L amortissement forfaitaire L;,,!,- *"/"" ?"' '« «composent; l*préciation apparaltrltUeStlSe'"" '^ '"""''' "^ '^^

mlret t^u^'rdr atortf " 'VT", -""''"-ées. - Le

examinas plu, loin. daBri-S""'"'' 'x'"""" «PP"'!'"'^ ^«--O"' valeurs (■) ' '^'"'^^ consacrée à chacune de:3f

S 105. Amortissement dp» annn^«. .

société ne possède que a jcuissaZ H- J"",'^"»"»*- - Si 1. restituer que dans l'état où ilU . ""' ^*''""' *' "« -Joi' la

fire tenul de la rlStre, '^ ^f /"nTa ' '"'P "^ '^'^''' -l'amortir. En pareil cas c-«rir -.^ * P*^ ''*" PO" ell. de

dation (>). ^ " ' "'' '" propriétaire qui supporte la dépré-

Mais la société serait temiA H'..v,» .- • jouissance, l'objet ioventS^'r^t ^-vedUVe"'"^ '" ''

amU^aUot'-Ts'^cquttio?"^"''"'' ^-'^o-ations.

installations existantes d^lTram^tierrrrr ^'T "'" ^"^ OU elics sont inscrites à l'actif ^"^^'^'^es à partir du momeat

vafJut iilïilisr f '" '^''''"^''^ «^"^^a^- PO- réparer les

déX'^sltileslSS""^^ ^ ""^ '"'- = ^ ^-' compte ces

^;^z^^^^it f^zfrr'- p—

pour mieux dire, elles «înnf ««>« / ? ^® ^^^ amortir, ou,

entièrement à la kar^e d:^rcreru-^r' ^"'^'"'^"^^ -"'

dans l'actif. Elles 'deÏo„raIors ét're"?"" '.'"'V* P-"*"^^" P'^^» conditions que l'installa^on primUive "'°"'*' "^""^ '«'^ '"«'"«

dépLtiri^r^^tirdtr": s ^eiïtTr '^ rr,"^

(i>Cf.//,/ra, $5,30, laSets.

(3) Cf. *ï^ra, 5 75,

DE L ACTIF

Exemple : soit une société qui amortit ses immobilisations, évaluée» à 200.000 francs, en vingt ans, ou de 10.000 francs par an.

Actif.

Immobilisa tiens . . . 200.000^

Fonds de roulement . Soo.ooo

Total. . , 700.000'

Passif.

Capital Soo.ooof

Amortissements . . . 5o.ooo Autres éléments du

passif 350.000

Total. . . 700. ooo^

Au bout de cinq ans, elle engage pour 60.000 francs de dépenses qui améliorent ses installations sans en augmenter la durée.

AcUf.

Immobilisations . . .

Fonds de roulement .

Total. . .