C. — Concessions
S 129. Inscriptioa de la concession à l'actif. Il a été conte,t^ quune concession puisse figurer à l'actif du bilan "rOn pré end
peut i:e'ven7" ,1" '"'' P""" ''' °PP°^-' ■ ''^ concësLn ne P t1 , ^- K ^ ' '"' °! P°""'"' •"*■"* P«^ ""«'^e l'objet d'un apport Tout d abord, cette dernière affirmation, d'ailleurs contestée M signifie simplement que rapporteur ne pourrait pas se fa re rému-
r^un^ratTn S7s^rtrble''£''r' ""î -" '* ^^^^'^
feu importe également que la concession ne puisse faire l'obiet d une revente. Elle représente une valeur d'emploi, le plus souven considérable. C'est donc à bon droit qn'elle^iglure à l'.cUf d" bilan, parmi les immobilisations. b - ■ "<-"» a»
(a) Cf. supra, J io3.
(3) Thaller et P,c. Sociétés commerciales, T S 19. H. 5S 9>i et 1173.
(4) Bo8v«ux. /. Soc, 1913, p. 5 et suiv.
DE L ACTIF
Seulement, comme elle ne possède aucune valeur vénale, elle doit être assimilée aux frais de premier établissement.
Sa valeur sera mesurée par les avantages moyennant lesquels la société s'en est procuré le bénéfice.
Souvent, lorsque la société elle-même est concessionnaire, la concession lui a été accordée gratuitement, à la condition d'exécuter certains travaux, ou de laisser au concédant certaines installations, en fin de concession. Alors, faute de prix de revient^ elle ne peut figurer à l'actif. On ne saurait considérer comme prix de revient la valeur des installations à abandonner par exemple, puisque cette valeur figure déjà à l'actif, au titre des dépenses d'établissement.
Lorsqu'elle pourra figurer à l'actif, la valeur de la concession devra être amortie. Le taux de l'amortissement sera mesuré par la durée de la concession.
D. — Études, démarches, travaux préparatoires.
130. Inscription à l'actif des études, démarches, travaux préparatoires. — Les apports comprennent souvent les débours et la rémunération des travaux préparatoires entrepris par les fondateurs ou la société d'études pour parvenir à organiser l'entreprise.
Il a été contesté que ces frais puissent faire l'objet d'un apport et figurer dans les inventaires (^), faute de « valeur appréciable >.
Mais les défenseurs de cette opinion, par une tolérance peu explicable, admettent que ces frais pourraient former l'accessoire et le complément d'un véritable apport en nature (^).
En réalité, c'est toujours la même confusion : on s'imagine qu'une valeur ne peut figurer au bilan si elle n'est pas susceptible de revente, et qu'on se trouve alors en présence d'un actif fictif. Mais les dépenses en question peuvent représenter pour la société, tout autant que si elles avaient été engagées par elle-même, une valeur d'emploi. C'est tellement vrai que les mêmes auteurs (>) admettent qu'en pareil cas rapporteur peut être rémunéré en espèces.
Cette partie des apports pourra donc être portée à l'actif, à seule charge d'être amortie rapidement, comme la plupart des frais d'établissement.
(i) HoupiN, I, 480 ; Th.vllsr et Pic, Sociétés commerciales, II, gai ; Be3an;;oa, 37 luirs i jo3 , J. Soc, 1904, 354.
(a) HoupiN, loc cit. ; Tr. comm. Boulogne, 20 août 1886, /. Soc, 1890, Sg. (3) Thallkr et Pic, loc. cit.
DE L ACTIF
K. — Brevets, licences, marques.
S *31 Évaluation des brevets, licences et marques. - Ils Jappera""'"'" * ' P""' ''"' P"-^ -^^ ^^"'^°'' d'acquisition ou
Les redevances annuelles figurent au.x frais généraux validité"'' ''* '''""«■•"'^««""^"t est déterminé par la durée de leur
actif, ou être immédiatement amortis. Si les transformations de 1 industrie ilonnent à prévoir qu'ils vont bientôt cesser de l'être il sera nécessaire de précipiter l'amortissement forfaitaire.
!•■ — Terrains.
§ 132. Évaluation et amortissement des terrains. — Nous avons vu que les terrains qui servent à l'exploitation devaient être évalues a leur prix de revient, sans qu'il y ait lieu de tenir
va^u^v^nale'' '"3'"'^°*"''°"^ «^^ ^^'''''^ "* d^^ diminutions de
Nous avons vu aussi qu'en principe ils ne sont pa5= susceptibles
tZZ T'"'\ ^Z^-^'^i^' '.""''- ''"'= ^'^ diminutions constatées de
ordTnaTr^s (T^ " '''" ^ '^'' amortissements extra-
G. — Constructions.
j 133. Évaluation et amortissement des constructions. — Pour les coDstructions affectées à l'exploitation, le prix de revient est un maximum. ^
Constructions sur terrain d autrui : le taux de l'amortissement est mesure par la durée de la location ou du droit temporaire en vertu duquel la société a construit.
Bâtiments industriels : le taux de l'amortissement varie suivant le genre d industrie le mode de construction, etc. Un taux assez généralement adopté est celui de 5 %.
nhîrr"^^^'.^'/'P^"r.' • ^^ ^^*^i d'amortissement est beaucoup plus long. S il s agit d'immeubles destinés à la revente ou acquis à ti re de placements, ce sont les règles d'évaluation du fonds de roulement qm deviennent applicables.
(0 Mag.vw, Annales de Droit comm., 1912, ^37.
H. — Matériel.
§ 134. Évaluation et amortissement du matériel. — Au débit du compte est inscrit le prix de revient du matériel, augmenté du coût de toutes les améliorations qui en accroissent soit le rendement, soit la durée.
Les coefficients d'amortissement le plus fréquemment adoptés sont 10 °/o pour le matériel fixe, 20 °/o pour le matériel roulant.
Beaucoup de sociétés se contentent d'appliquer un amortissement global à l'ensemble de leur matériel. Mais lorsque le matériel se compose d'un assez grand nombre de parties qui ne dépérissent pas également vite, lorsque d'autre part il a fait l'objet d'un certain nombre de transformations et d'améliorations, ce procédé risque de n'être guère exact, et en tout cas ne permet pas les vérifications. En pareil cas, la société devrait ouvrir autant de comptes d'amortissement distincts qu'il existe de parties du matériel à amortir dans des délais différents.
