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Ce compte, en dépit de son nom habituel, ne représente n.i, I.. obligataires, mais les actionnaires CW ' \'°P'^7''"'« P^^ les d amortissement, mais de réserve, compte, non pa^

II s'accroîtra chaaue ann<i<» nn f^t. «» >. 1 .

parallèlement .la dlcrois^^nt du ctp" "o^^Z^V^:^ immobile dans les année, où la société se mettra à prendre sur son capital et non plus sur ses bénéfices les fonds néc^essâires au remboursement des obligations. ntcessaiies au

S 269 Légitimité de l'amortissement sur les bénéfices On ZéL'Z'^t ri T '^ ^"""^^"''^ ^'^^"'^' '« -Se a -le drS

La question revient à se demander dans quelle mesure la ron,.! tution dune réserve, dans les conditions d-dessus exposées es" l^vZ^T """i'.^ ' !' ''"^^''°" P'"^ générale rspou;»" nair^O "" ' constitution de réserves extraordi-

II n'est pas douteux, en tout cas, depuis la loi du 23 novembre

'ble' 2our aT?t '" •^^"■'""•'•'-- <i-' - voté l'.mprunt amorîis^ meni expressément ce moyen de rembourse-

S 270. Amortissement des obligations aux États-Unis. - Au

S "iX-rïS;\it\S^.lT/piKro[r^^^^^^ "- '-- ">i>isa.ions. cf. s„pra.

lieu de rembourser chaque année les titres sortis au tirage, on rembourse généralement la totalité de l'emprunt à l'échéance finale. Jusqu'à r*e moment, la société verse chaque année entre les mains d'un trustée les annuités nécessaires pour constituer en temps voulu le montant de la somme à rembourser, par le jeu des intérêts composés {sinking fand).

$ 271. Pour quelle valeur les obligations figurent à l'inventaire. — La valeur qui doit être inscrite au passif est le montant de ce que la société aura à rembourser aux obligataires.

Les frais d'émission ne doivent pas être déduits du montant de l'emprunt. En effet, le compte Obligations ne représente pas ce que la société a encaissé grâce à l'emprunt, mais ce qu'elle doit. Les frais d'émission seront portés soit aux frais généraux, soit à un compte de premier établissement.

Trois cas peuvent se présenter :

A. Obligations émises à leur valeur nominale. C'est le prix d'émission qui doit être inscrit au passif.

Une difficulté se présente cependant lorsque les obligations qui ont fait l'objet ?lc l'émission au taux nominal, autorisée par l'assemblée générale, ont été placées à un taux inférieur par le conseil d'administration excédant les limites de son mandat. Certaines décisions ne les ont admises au passif que pour le prix effectif qu'en avait retiré la société (')• On peut dire en effet que, le mandat ayant été dépassé, la société ne peut être obligée au delh. du profit qu'elle a retiré de l'opération.

Mais la question devient beaucoup plus délicate lorsque la société se trouve en face» non plus des souscripteurs originaires, mais de porteurs de bonne foi des obligations. Dans ce cas, les décisions précédentes ont maintenu leur solution défavorable aux obligataires {^).

B. Obligations émises au-dessus du pair, (^'est encore la valeur nominale qui doit apparaître au passif du bilan Le supplément de prix pourra être employé à sa guise par la société, par exemple versé à un compte do réservée.

C. Obligations émises au-dessous du pair. La différence constitue la prime.

§ 272. Passation de la prime en écritures. — La société n'ayant reçu qu'une somme inférieure à celle qu'elle doit rembour-

1/33/*"^' ^ ^°'^^ '^' ^" '^^' "' '^' '^^^^ Valéry; Cf. Req. 28 janvier 1891. D. 1891. p.^?ef?2ir ^^''^'^^' "^^^ "^^ '^7. Il, 73; Thaller, Annales de Droit commercial, 1907,

niLANS ET INVENTAIRES

«er, comment la société nput «ii^ * i

aa passif sans dés/qui brer so:";,^:^*^^^ s"T"' '" ''""P"'"' envisagés : *° ' ^""^ systèmes peuvent être

I^'biÎTil'pa'^ta^r r/L''""" '•''■"'^^'°"' ''' -^--o -fêtant de la dette à rembourL ''" '^""^"^ ^" ^'"''^^ '« "«'-

Toutefois les dividendes ne seront r>»= fi„if • ., porter toujours aux frais qénérauri/ ^ . -" °" "^ '"'" ^' bourser chaque année. Ea^Sa nî "" '''' P""*^^ ^ ^«"'-

réts arriérés; constitue, ainsi aie /f' ^'" ^"P'^'^''^^ des intéproduits. S, les primes n^teilnt, T. ""T"' """^ '^'"9'^ d«-s leur paiement abouTra.t à ÙTo T ^'i"''''J'' P^oJ"its annuels.

prélé!^.mentsopéréfrr ,e fo ds t~:renri7''^'' P"'^""'' "^ ses par aucune diminution correspojat T patir ""' "'""'"'•

2' Inscrire au passif la valeur ac/ue//^ de l'^M I- , représente des intérêts accuZ>lés et r^M >''''""• '^^ f""'""' valeur nominale aue dan, nn.^- 'obligation n'acquerra sa

donc d'inscrire les otigadons ?," """"f ' '''r'^^' O" P^PO^e représentent à la date du bir" ^" P«^«'f P°»>- '« valeur qu'elles nées restant à cour SoJ .e;:^ u"Ô°' '7^'" '"i"''™'"'' '^'pour le calcul de la prime en !- 1 f î.T ^^î ^°'''"9"« employé

si l'on comprend queTs ^rb aÎVrÏÏuidl ^ S"''"'""- ^'^ ainsi la prime, à un moment ,U .= f "1" dation on puisse arrêter

la valeur" cette fiction ne se comnr/Tf'°".' P"'"' ^° '^'^-'^^iner Dans celui-ci, la socié" doit apCa2 ':i"''hr-' '«.^"a" annuel, terme, mais de la totalité de coUe d, nf ""' '' "°" <*''"« ^

remboursement ; '""■ '°**^''"« P»""- sa valeur de

le — tTla^;tJe^:!?e;a~'^ '^^^ "'^"^f"- «' ^^ ''-'^^ van.. C'est le p/cédé ^ ^^^Jl^ ''' ^-™ -'■

Le problème était le même que cel„i A^r- a sèment On l'a résolu de la mê'm mt èî V^a ^ '"""'' ''''"^a l'actif. Chaque année la «nri/.ti ,.f ^ >■ ^a prime est inscrite

suffisante pour quele jour out re^K "''' '"' P'""^""^ «»'""'<'

achevé, laVi-e soit eS:::.;:ra:o:tir;r' '^ '''"'^""' ^''^

valeur de la prime. soi^Tlu ôt "f ^™ °° '''■°^'''''''' ''* '"^ compte « Amortis.remenrde k pr me I '" K." P"°" '" P'^^'^ '^'"" '.^!ï^^e de la valeur des ï:ZiZ:^ZtZ:r "'''"''

(i) Certaines sociétés ont même nn-f^ 1-. r. .:,«^ • i- .

"le.a.ij ,-Jei iSg,, r,e Droit. 27-38 août 189',.

Ainsi le déficit ré«ultant de la différence entre le taux nominal et Je taux d'émission des obligations se trouve réparti entre tous les exercices qui participent à l'amortissement.

L'inscription du montant de la prime à l'actif se justifie d'abord parce qa'ellc est le seul procédé comptable qui permette d'exprimer la formation progressive de la dette. L'inscription du taux nominal de l'emprunt au passif, sans que cette écriture soit contrebalancée par l'inscription de la prime à l'actif, donnerait à croire qu'elle est immédiatement et en totalité exigible (»).

Mais, comme pour les frais d'établissement, l'inscription de cet article k l'actif n'est pas un simple procédé comptable ; elle correspond à une réalité juridique. La prime, en effet, est formée par la capitalisation des retenues opérées chaque année sul- l'intérêt des obHgations. Ces retenues accumulées et capitalisées, qui demeurent dans l'entreprise au lieu d'être versées aux obligataires, constituent bien un élément d'actif.

On pourrait objecter que cet élément d'actif ne sera entièrement constitué que lorsque toutes les retenues auront été effectuées, c'està-dire au moment du service du dernier intérêt aux dernières obliqations survivantes. Mais la dette do la prime envers les obligataires ne sera, elle aussi, entièrement constituée que lors du remboursement des dernières obligations. Elle aussi se forme par l'effet du temps.

Il ne serait donc pas vrai de dire que l'engagement contracté pala société crée un déficit immédiat qui ne serait comblé que peu k peu, au fur et k mesure des retenues d'intérêts, et que le bilan équilibré par l'mscription de la prime h l'actif, anticiperait sur la situation finale. La formation de la prime, considérée comme élément d'actif, suit une marche parallèle k celle de la prime considérée comme dette envers les obligataires, puisque l'une et l'autre résultent de la capitalisation des retenues opérées sur les intérêts.

Il est vrai qu'k un moment déterminé de cette formation la valeur des retenues opérées sur les intérêts peut ne pas correspondre au montant des primes déjk échues. Mais k la fin du remboursement les deux sommes seront égales. Il s'agit d'un amortissement forfaitaire, dont 1 exactitude doit être appréciée par rapport à l'ensemble du forfait.

En outre, il s'agit d'uae opération de capitalisation globale k laquelle concourent un grand nombre de personnes. Les retenues subies par les unes paient la prime des autres. Et le tableau d'amortissement est calculé de telle mR.iière que les retenues opérées au cours d un exercice ou dans les exercices précédents soient toujours

(0 Tr. comm. Seine. a3 juillet ,895, Le Droit, 27-38 août 1894.

BILANS ET INVKNTAIRB8

llll\T ^'"' """'' ^' P'^'"^^"^ ^« ^^ P""^« ^ff-^«te à cet II est môme à remarquer que le^ remboursements se faisant de plus en p us nombreux à mesure que la fin de remprmVaTprochc (puisque 1 annuité totale est constante et que la charge des Ets diminue), le montant des retenues annuelles sur llstlértsZ toujours en décroissance. Dans les premières années l'élémem actif représenté par les retenues d'intérêts sera donc plu^ levéTue le montant des prîmes k rembourser pendant la période co™^ daote, et c est seulement par l'augmentation croLnte du nombr; des remboursements que l'égalité se rétablira

La société, en portant le montant de la prime à l'actif ne dissi mule donc nullement un déficit sous une écriture fictive Mais 1 annuité d amortissement de la prime ne peut pas, comme

e Sl'ErctstT'^' M- ^'^^%^^- '«"-mém'e, le priLsu Fn^' ff ♦ 1 ^°"'^^^r <^^^^3atoirement une charge des produits En effet la prime n'est qu'un paiement d'intérêts différés F 1^

la prdevait sur son capital et ajoutait aux dividendes la n«rf des produits sur laquelle elle aurait dû être prise Hes^^^^^^^^ distribuer plus que e bénéfice, et le capital se trouverait eS C est ce que le simple aspect du bilan révèle :

Actif.

Immobilisations .

Prime des obligations

Autres valeurs actives

Total .

5oo.ooof 5o.ooo 45o . 000

^«Pital

Obligations .

Passif divers Profits et pertes ,

Total .

35o.ooof

35o.ooo