S§ 10, II
Pertes, §§212, 236 et s., 375 ; perte des trois quarts du capital, §§ 237 et s. ; procédure, § iSg ; sanctions, § 240 ; responsabilités, § 241; sanction du défaut de publicité, § 242 ; perte des trois (quarts dans la commandite par actions, § 243 ; reconstitution du capital en cas de pertes, §§ 244 et s.
Petit outillage, § i35.
Placements, §§ 74, i63.
Plus-values non réalisées, 3§ 68, 388, 391, 392.
Portefeuille, §§ 1 58 et s., 181.
Précompte, § 36o.
Prescriptions légales sur l'inventaire et le bilan, §§ 33 et s.
Primes d'émission des actions, 5 617; de remboursement des obligations, § 272 ; amortissement, § 272; calcul en cas de faillite, §§ 273, 274 ; de liquidation, § 275 ; conversion des obligations à prime, § 255.
Prix de mise en vente, § 149; marchand, § 56 ; comme base d'évaluation des valeurs d'échange, § 67 ; des marchandises, § i45; des valeurs mobilières, § 160; prix de revient, 5§ 54, 55; comme base d'évaluation des immobilisations, §§ 65, 66, 77 ; rôle dans l'évaluation des marchandises, §§ i44j i5o; des travaux encours, § 187; calcul, §§ 78, i5i et s.; incorporation de l'amortissement du matériel, § iio.
Productions agricoles, § 186.
Produits en cours de fabrication, §5 i54, i85.
Profits et pertes, § 4 ; contenu, !>3 42, 370 et s.; débit, §§371 à 375 ; crédit, § 376 ; formule, § 377; annexes, §§ 378 et s.; communication aux actionnaires, § 458.
Publication de faits faux, §5o3;
conditions du délit, § 5o4; personnes punissables. § 5o5 ; peines, § 5o6 ; prescription, § 507 ; domaine d'application des articles i5 et 45, §§ 521 et s.
Publicité du bilan, §§ 493 et s. ; loi de 1907, § 494 î cas d'application, § 49^ i mesures de publicité, § 496 ; sphère d'application, § 497 »
à qui incombe la publication, § 498; sanctions pénales, § 499 5 civiles, 5 5oo; projets de réformes,
Quitus. Extinction de l'action sociale, §§ 586, 587 ; inefficacité au point de vue pénal, § 537 ; effet rétroactif, § 591.
Rabais, § 192.
Rachat d'actions, §§ 170, 21 3, 227, 23o; nullité, §§ 2i4 à 217 ; responsabilités , § 574 ; rachat d'actions non libérées, § 218; au moyen de réserves, §§ 3 16, 325.
Rapport du conseil ou des commissaires de surveillance.
Communication, § 4^4? dans la commandite, § 458 ; , défaut de lecture à l'assemblée, § 479'
Recensement des existants, § 8.
Réescompte, §§ 174, 365.
'Réformes, §§ 6o5 et s.; projets français, § 607 ; systèmes préventif et répressif, § 608 ; unification du bilan, § 609; réglementation limitée, § 610; réorganisation du contrôle , § 6 11 ; contrôle par experts, §612; publicité, § 6i3.
Régularisation des comptes ,
Renouvellement (Fonds de), § 299.
Renversement des comptes an bilan, § 3.
Réparations, § 75 ; amortissement, §§ 106, 108; inscription au compte d'établissement, § 126.
Report sur les actions de la société, § 173.
INDEX ALPHAJBETIQUE
Report à nouTeau, §§ 298, 295,
4i8; et réserve, § 4^95 caractère, <^§ 4ao, 431 ; prélèvement pour !a reserve, § ba'S ; conflit avec les autres prélèvements sur les bénéfices, § 422 ; écritures, § 423 ; à quelles somme» il peut s'appliquer, 5 424»
Béserves. But, §§ 23, 279 ; définition, §5 283, 284; réserve et amor^ tisscment, § 92; historique, § 281; réserves destinées à maintenir l'intégrité du capital, § 280 ; destinées aux extensions de l'entreprise, § 282; fausses réserves, 5 285; véritables réserves, § 294; emploi des réserves, §§ 3oi, 3o2, 3o3, 3o6 ; dans les sociétés d'assurances et de capitalisation, § 3o4; fonds des caisses de retraite, secours, prévoyance, ^§ 292, 3o5 ; réserves toathéniatiques, § 287 ; occultes, 5§ 235, 297, 307, 353 et s.; pour assurance, §^ 289, 619; pour dépréciations réalisées, § 28G; pour risques non encore liquidés, § 288 ; pour fluctuation des cours, 5§ 610,019; pour remboursement des créances, §616; pour salariés, 5 292 ; pour employés mobilisés, 5 6 1 9 ; pour amortissements, § 1 00 ; pour pertes sur créances, § 199; pour accidents du travail, § 290 ; pour impôts sur les bénétices de* guerre, ^ 201; po*Jr [)éréquation des dividendes, ^ 296 ; pour amortissement des actions, Ç 296; pour amortisnement des emprunts, § 298 ; résultant de l'amortissement des obligations, § 297 ; employées à compléter le dividende, §§ 3 12, 3 16; propriété des réserves, § 3o8 ; nature juridique, 5§ 309 et s.; caractère de capitaux, § 3 10; partage en cas de liquidation^ § 3i3; assimilation au capital, § 3i4; passation des réserves en écritures, § 807 ; après leur utilisation, § 827; changement à l'affectation des réserves, § 828 ; division tripartite des réserves, § 3oo ; réserve légale, §5 3i5 et s.; caractère, S ^i5;
répartition, § 3 16; cas où elle peut être entpmée, §§ 817, 818; transformation en actions, § 819; dotation et taux, § 828; sanction en cas d'absence, § 88 1 ; dans la commandite par actions, §§ 829, 619; prescriptions statutaires, § 83o ; calcul, § 882 ; prélèvement sur le report à nouveau, §,383; conflit avec l'intérêt fixe, § 334 ; avec les tantièmes des administrateurs , Ç 335 ; avec les participations aux bénéCces, § 336; limitation, §887; réserves facultatives, §§ 820 et s.; caractère, § 820 ; affectation générale et spéciale, § 32i ; distribution, §§ 3ii, 324; ordre de l'emploi des réserves à la reconstitution du capital, § 822; emploi à l'amortissement et à la libération d'actions, § 325 ; transformation en actions, § 826; réserves statutaires, § 838 ; créées postérieurement par autorisation des statuts, §§ 340 à 343 ; non statutaires, §§ 844 ^^ s.; créées par modification des statuts, §§ 345, 85 1 ; par l'assemblée générale annuelle, §§ 340, 85n; tliéorle de l'omnipotence de l'assemblée, § 349; tiers qui ont adhéré aux statuts, § 85o.
Responsabilité de la société à raison des inexactitudes du bilan, § 58 1 ; des gérants et administrateurs, §3 555 et s. ; faute, § 556; infractions à la loi, § 557; aux statuts, ^ 558; fautes de gestion, § 559; appréciation de la faute, 5 56o; nécessité d'une faute personnelle, § 56 1 ; préjudice, § 562; relation entre faute et préjudice, § 563; faute du demandeur, § 564; envers qui les administrateurs sont responsables, § 565; évaluation du préjudice, 566; étendue de la responsabilité des administrateurs et gérants, § 567 ; répartition de la responsabilité, § 568; responsabilité solidaire sur le»
actions déposées, § 569 ; chose jugée au criminel, § 571; responsabilité des commissaires et conseils de surveillance, §§ 535, 572
INDEX ALPHABETIQUE
à 574 ; causes d'exonération, § 676; envers qui ils sont responsables, § 576; solidarité, § 577. Risques (dans les achats et ventes),
Sanctions pénales, §§ 5o2 et s. ; irresponsabilité pénale de la société, § 534.
Sociétés de capitalisation. Évaluations, §§71, 166 ; contrôle du bilan, § 5oi.
Syndicat d'émission, §§ 206, 274 ; fautes, §56i ; responsabilité, § 58o; d'actionnaires pour l'exercice des actions en responsabilité, § 699.
Tantièmes (des administrateurs), §§ 4i3, 621; répétition, § 543.
Terrains, §§ 102, 182 ; caractère, §§ 7'> 72 > évaluation, §§ 57, 66,
Travaux en cours, § 187.
Unitication des bilans, § 609.
Usufruitier des actions. Droits sur les réserves, §5 3io à 3 12.
Valeur. Théorie générale, § 58 ; raisonnée, §§ 57, 162 ; objective et subjective , § 58 ; individuelle et commune, §§ 58, 63 ; de liquidation, § 5q ; de rendement, §§ 60, 80; normale, § 61 ; de remplacement, § 62; d'affaire, § 6o; vénale, §§ 65, 67, ii5.
Valeurs d'emploi et d'échange, §§ 64 e«t s.; disponibles, §§ 44» 187; échangeables, §§ 187, i4i et s.; engagées, §§ 44* 187, 179 et s.
Valeurs mobilières, $% i58 et s., 6i4; cotées et non cotées, § i65; classification, § 168; possédées par la société qui les a émises, S 169; rachetées par elle, § 170; émises mais non souscrites, § 171 ; données en gage par la société, § 172; en report, f 178.
Warrants, § 184.
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