Opposition à la déliTrance du brevet

Celui qui a intérêt à empêcher la délivrance d'un brevet demandé par un tiers peut-il faire opposition entre les mains du ministre et arrêter la procédure administrative ?

Cette question, au sujet de laquelle il faut lire en entier l'article que lui a consacré M. Pouillet dans son Traité théorique et pratique des brevets dHnvention^, est intéressante non pas vis-à-vis des créanciers de rinventeur, comme le croient certaines personnes, mais surtout lorsque le déposant a présenté une demande en fraude des droits de l'auteur véritable de Tinvention. Celui-ci peut bien, il est vrai, demander aux tribunaux à être substitué au demandeur dans la propriété du brevet, mais si ce dernier est rédigé dans des termes tels que sa validité soit contestable, il lui faudra subir les conséquences d'une demande mal faite. C'est dans ce cas principalement que l'inventeur aurait le plus grand intérêt à faire opposition à la délivrance du brevet pour pouvoir déposer une demande régulière qui ne put être influencée par l'autre.

La loi étant muette sur ce point, l'administration a pris comme règle de passer outre aux demandes d'opposition qui peuvent être formées entre ses mains et. elle délivre le brevet à celui qui, légitimement ou non, lui a présenté la demande.

L'administration agit de même à l'égard desoppo-