Perfectionnement apporté par un tiers

Il arrive fréquemment que les perfectionnements qu'âne invention est susceptible de recevoir ne sont pas dus à l'initiative du breveté, mais à celle de tiers, autres que les ayants droit au brevet, qui en ont constaté les imperfections et ont trouvé le moyen d'y porter remède.

Dans ce cas, les tiers peuvent obtenir la garantie de ces perfectionnements en déposant une demande de brevet à leur nom, mais le brevet qu'ils auront obtenu ne sera valable et n'aura d'effet que dans les conditions que nous allons examiner.

120. — Droit de préférence accordé à l'inventenr pendant la première année de son brevet.

L'article 1 8 dispose que :

« Nul autre que le breveté ou ses ayants droit « agissant comme il a été dit ci-dessus, ne pourra, a pendant une année, prendre valablement un brevet «pour un changement, perfectionnement ou addi- ' tion à l'invention qui fait l'objet du brevet pri- « miiif. »

U ne faut pas entendre par là, comme certains inventeurs le pensent, que si le perfectionnement apporté à l'invention est l'œuvre d'un tiers, celui-ci n'aura pas le droit de le revendiquer pour son compte en déposant une demande de brevet. Ce serait donner aux termes de l'article 18 une extension exagé-

rée que dément la suite de Tarticle. Voici comment il faut rinterpréter.

Lorsqu'une invention germe dans le cerveau de son auteur, elle est, la plupart du temps, à Tétat embryonnaire; plus souvent encore Texpérience condamne les dispositions à Taide desquelles il croyait pouvoir la réaliser, et il est obligé d'en trouver d'autres. C'est pour ce premier travail, qui s'accomplit généralement après le dépôt du brevet, que la loi a voulu créer des circonstances privilégiées qui permettent à l'inventeur de poursuivre ses recherches, sans avoir à craindre les compétiteurs. Dans ce but, elle lui a accordé un droit de préférence pom* toutes les améliorations qu'il apporte pendant la première année de son privilège. Il peut ainsi travailler sans trouble à ajouter à son invention ce qui lui manque, et garantir, de préférence à tout autre, les perfectionnements qu'il aura trouvés, en déposant des certificats d'addition ou de nouveaux brevets s'il juge ces derniers préférables.

Ses ayants droit jouissent des mêmes avantages.

Mais le même travail de perfectionnement n'est pas interdit aux tiers qui peuvent également prendre des brevets pour les améliorations qu'ils auront trouvées; seulement ces brevets, outre la formj particulière qui leur est imposée, ne donneront un droit à leurs titulaires qu'autant que le breveté originel ou ses ayants droit n'auront pas découvert eux-mêmes ces améliorations dans la première année du brevet et ne les auront pas garanties par voie de certificat d'addition ou de brevet séparé.

DES CERTIFICATS d'aDDITION. 153