De la noaveauté de rin?ention déjà brevetée

à l'étranger.

D'une façon générale, la loi exige que, pour qu'une invention soit brevetable, elle soit nouvelle \ Cette condition de nouveauté s'applique aussi bien aux inventions d'origine française qu'à celles d'origine étrangère.

L'article 3t est d'ailleurs fort explicite sur ce point. En voici la teneur :

« Ne sera pas réputée nouvelle toute découverte, « invention ou application qui, en France ou à l'é- « tranger, et antérieurement à la date du dépôt de la « demande, aura reçu une publicité suffisante pour « pouvoir être exécutée. »

Si donc l'inventeur étranger a fait ou laissé faire, avant le dépôt de sa demande en France, uiie publicité suffisante pour que les tiers aient eu connaissance de son invention de manière à pouvoir l'exécuter, le brevet qu'il demandera postérieurement sera nul et de nulle valeur pour défaut de nouveauté.

Que faut-il entendre, au sens de la loi, par publicité suffisante?

On doit entendre par là tout acte ou tout fait qui permet aux tiers d'avoir une connaissance suffisante de l'invention pour qu'ils puissent l'exécuter.

Il importe d'abord de retenir qu'il n'est pas nécessaire que ces faits ou ces actes aient eu lieu en France, pour que la no uveauté de l'invention y soit

l. Voir suprà, n» 9-

détruite, puisque la loi ne fait pas de distinction entre la publicité faite en France et celle faite à l'étranger.

Tout l'intérêt de la prescription contenue dans Tarticle 3 1 réside donc dans la question de savoir s'il y a eu publicité suffisante. Gela nous conduit à examiner quels sont, parmi les divers modes de publicité, ceux qui sont susceptibles de détruire la nouveauté de l'invention.