Pablicité résultant des agissements de l'inTenteur

L'inventeur étranger qui divulgue son invention, qui la fait connaître dans des mémoires rendus publics, ou qui fait, à son sujet, des communications à des sociétés, des conférences, ou encore qui la publie dans des journaux, dans des prospectus, rédigés en langue française ou étrangère, commet un acte de publicité suffisant pour détruire la nouveauté de son invention en France.

Il est cependant nécessaire qu'il divulgue, par ses agissements, les moyens à l'aide desquels il entend réaliser son invention, car s'il se contentait d'en faire ressortir les avantages, d'en faire connaître les résultats, la portée, il est certain que les tiers ne pourraient prétendre la connaître assez, dans ses moyens d'exécution, pour pouvoir la mettre en pratique sans le secours de l'inventeur.

C'est donc à l'étendue des indications fournies par l'inventeur que l'on jugera si la publicité aura été ou non suffisante pour détruire la nouveauté de l'invention.