Publicité faite par des tiers

Si les faits que noas venons (rexaiiiiner dans le numéro précédent sont dus, non pas à T inventeur lui-même, mais à des tiers ayant agi avec son consentement ou en dehors de sa volonté, le résultat sera le même.

Dans ce cas encore, chaque fois que la publicité aura été telle qu'il soit possible d'exécuter Tinvention, celle-ci aura perdu le caractère de nouveauté exigé par la loi.