c Qaid » de l'introduction de matières premières

En appliquant les principes que nous avons établis au numéro précédent, on devra conclure que l'introduction des matières premières nécessaires à la fabrication de Tobjet breveté ne saurait entraîner la déchéance prévue à l'article 32. Ces matières premières ne constituent pas, à proprement parler, Tobjel breveté en lui-même ; elles ont besoin, pour cela, d'être mises en œuvre et leur importation ne vicie pas l'esprit de la loi que nous avons rappelé plus haut*, qui veut que le travail national ne soit pas privé de la main-d'œuvre résultant de l'exploitation de l'invention. On ne saurait prétendre que la loi ait voulu que la main-d'œuvre s'étendît à la fabrication de la matière première elle-même. Celle-ci, en effet, est forcénoent d'introduction licite, puisqu'elle peut