Quid » de rintroduction d'un produit breveté

Si r invention porte sur un produit, l'introduction doit être interdite, à peine de déchéance. Dans ce cas, en effet, la totalité de l'invention réside dans le produit qui la résume toute. Introduire le produit serait donc priver l'industrie nationale de la maind'œuvre résultant de sa fabrication et, par suite, aller à rencontre de la volonté du législateur qui a voulu, en regard du privilège concédé, maintenir entiers les bénéfices que l'industrie du pays peut tirer de la fabrication.

Mais, dans ce cas encore, on ne saurait interdire au breveté l'introduction de la matière première, car les raisons que nous avons exposées au numéro précédent subsistent dans leur entier. Ce n'est pas, en effet, l'introduction de la matière première permise à tous, qui prive l'industrie nationale du bénéfice que la loi a voulu lui attribuer, c'est seulement sa transformation, sa mise en œuvre en vue de l'obtention du produit breveté.

DROITS DES ÉTRANGEHS. 177