Quid » de l'introduction par un tiers

Si l'introduction, telle que nous l'avons examinée dans les numéros précédents, résulte non pas des agissements du breveté, mais a été faite, à son insu, par des tiers, il ne saurait en être rendu responsable; partant, l'introduction faite sous cette forme ne saurait amener la déchéance du brevet.

Le breveté aurait, au contraire, le droit d'en demander la répression aux tribunaux, en poursuivant les introducteurs comme contrefacteurs de son invention.

Mais il doit être bien entendu que, dans l'hypothèse où nous venons de nous placer, il ne devra pas y avoir eii consentement ou complicité de le part du breveté, car, si sa mauvaise foi était établie, il devrait être considéré comme ayant contribué à l'infraction commise en regard de l'article 32 et subii les conséquences d'un acte qui n'aurait eu d'autre but que de tourner la loi.

C'est donc à la condition que le breveté aura été étranger au fait d'introduction que l'on pourra décider que ce fait est sans influence sur le maintien de la validité du brevet.