Qaid > des Expositions T

Plusieurs lois ont été promulguées qui, à Toccasion d'expositions, ont dérogé aux défenses d'introduction inscrites dans Tarticle 33.

Il y a lieu, tout d'abord, de remarquer que ces lois, qui ont d'ailleurs un caractère absolument temporaire, ne visent que les expositions universelles ou internationales.

La première en date est celle du 8 avril 1878, rendue à l'occasion de l'Exposition universelle qui eut lieu la même année à Paris.

L'article 2 portait que :

« L'autorisation du ministre de l'agriculture et du • commerce, exigée par la loi du 20-31 mai 1856, « ne sera pas nécessaire pour l'introduction en « France d'un spécimen unique, fabriqué en pays « étranger, d'une invention brevetée en France et « qui sera admise à l'Exposition universelle de 1878. « La déchéance prévue par l'article 32, § 3, de la loi du •f 5 juillet 1844, sera encourue si ce spécimen n'est « pas réexporté dans le mois de la clôture officielle » de l'Exposition. — L'autorisation restera néces- < saire pour l'introduction de plusieurs spécimens, ■ conformément à la loi susvisée du 20-31 mai 1856.»

Puis vint la loi du 5 juillet 1881 relative à l'Exposition ijiternationale d'électricité, tenue à Paris au cours de la même année et dont l'article 1^'^ est ainsi conçu:

« Toutes personnes brevetées en France ou leurs « ayants droit pourront, sans encourir la déchéance.

« y introduire les objets fabriqués à l'étranger et « semblables à ceux garantis par leurs brevets, qu'ils « auront été admis à faire figurer à TExposition « internationale d'électricité ouverte à Paris du « l^'^aoùt au 15 novembre 1881.

« Art. 2. — La déchéance sera encourue si ces « objets ne sont pas réexportés dans le délai de trois « mois, à partir du jour de la clôture officielle de « TExposition. »

Citons encore la loi du 30 octobre 1888 qui, dans ses articles 1 et 2, rappelle les dispositions de la loi du 5 juillet 1881.

« Art. l°^ — Toute personne brevetée en France « ou ses ayants droit, pourra, sans encourir de « déchéance, y introduire les objets fabriqués à l'é- « tranger et semblables à ceux garantis par son bre- » vet qu'elle aura été admise à faire figurer à TKx- « position universelle de 1889.

« Art. 2. — La déchéance sera encourue si ces « objets ne sont pas réexportés dans le délai de trois « mois, à partir du jour de la clôture officielle de ce l'Exposition. »

L'idée générale qui se dégage des citations qui précèdent, c'est que les effets de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sont suspendus pour les objets brevetés qui figurent à une exposition universelle avant lieu en France.

La loi du 8 avril 1878 limite Fintroduction à un spécimen unique, mais comme les lois des 5 juillet 1881 et 30 octobre 1888, postérieures en date, portent autorisation d'introduire les objets fabriqués à V étranger , on doit en conclure que le nombre

des objets introduits peut être quelconque. L'idée (le spécimen a disparu pour faire place à une conception plus large, plus libérale et mieux en rapport avec les avantages que doit tirer T inventeur étranger de la présence de ses appareils ou de ses produits à une exposition. Dans un grand nombre de cas, en effet, ce n'est pas par l'exposition aux yeux da public d'un spécimen unique qu'il pourrait arriver à faire comprendre l'importance de son invention.

Telle serait, par exemple, une invention se rapportant à un procédé de fabrication de l'acier. Ne serait-il pas injuste, alors que le même procédé peut produire un métal également applicable à la confection d'outils, de projectiles, de blindages, de canons, etc. , de réduire l'exposition à un spécimen unique qui ne montrerait qu'un des résultats que l'invention est susceptible de fournir? Comment l'auteur d'une teUe invention pourrait-il en faire comprendre l'importance si son exposition devait être ainsi réduite ? Conunent pourrait-il montrer l'intérêt que présente son procédé par l'étendue de ses applications mêmes ?

Les lois des 5 juillet 1881 et 30 octobre 1888 ont donc fort heureusement étendu l'autorisation d'introduire dont la loi du 8 avril 1878 ne contenait que le germe.

145. — « Qnid > de la vente des produits fabriqués à Taide d'un appareil figurant à une Exposition universelle ?

L'autorisation de faire figurer à une Exposition universelle, en nombre quelconque, des appareils ou des machines fabriqués à l'étranger doit-elle être ^itée à la présence de ces appareils ou machines

dans Tenceinte de Texposîtion et doit-on considérer comme une infraction à Tarticle 32, le fait de vendre les produits qu'ils donnent?

Lorsqu'un inventeur étranger fait figurer à une exposition ses appareils ou ses machines, Tun des attraits, non des moins importants de leur présence, est leur fonctionnement sous les yeux du public; c'est là un fait indéniable. Et si, comme conséquence de leur fonctionnement, ils donnent un produit, l'intérêt qu'y porte le public augmente dans une proportion considérable, surtout lorsqu'il peut se procurer directement le produit.

Devra-t-on, dans ces conditions et par une application étroite de l'article 32, prétendre que la vente du produit, dans l'enceinte de l'exposition, portant atteinte à la main-d'œuvre nationale, il y a lieu de déclarer que le breveté sera déchu de ses droits pour fait d'importation? Nous ne le croyons pas parce que nous ne retrouvons pas ici une infraction à la préoccupation du législateur défendant les intérêts de l'industrie nationale. La vente, dans l'Exposition ne saurait être, en effet, assimilée à une exploitation industrielle; les conditions économiques dans lesquelles se fait la fabrication, le prix de revient des produits obtenus, toute la production, en un mot, est faussée par les conditions particulières dans lesquelles se trouve l'exposant. On ne saurait prétendre qu'il fait ainsi une concurrence réelle et sérieuse à l'industrie nationale. Il faut donc admettre comme conséquence des lois des 5 juillet 1881 et 30 octobre 1888, que non seulement il peut introduire ses machines, mais encore en vendre les produits dans l'en-

ceinte d'une exposition sans encourir la déchéance iDscrite dans l'article 32.

Remarque. — 11 ne faudrait pas induire de ce que nous venons de dire dans les deux numéros qui précèdent (n** 144 et 145), que les distinctions que nous âYOûs établies seraient applicables à toutes les expositions futures. Ce serait méconnaître notre pensée. Ces lois, ainsi que nous l'avons rappelé, ne s'appliquent qu'aux expositions en vue desquelles elles ont été spécialement édictées, et il sera nécessaire que d'autres lois soient rendues pour réglementer la situation des brevetés qui feront figurer leurs produits aux expositions futures ^ Si nous avons apprécié les conséquences de ces lois, c'est qu'elles pourraient être encore invoquées à l'égard d'inventions ayant figuré aux expositions tenues à Paris en 1881 et 1889, et à l'occasion desquelles des contestations pourraient se produire sur les points que nous avons visés.