La demande d'introduction peut-elle être

renouvelée T

Il peut se présenter telles conditions qui fassent que l'inventeur soit amené à renouveler la demande d'introduction qu'il aujra déjà présentée une première fois au ministre. Doit-on dire que cette seconde demande ou même d'autres qui pourraient être faites par la suite, ne devront pas être accueillies ?

Nous ne le pensons pas.

Nous avons exposé au n^ 149 que le ministre n'avait à se préoccuper que d'une chose : à savoir que la

machine introduite ne devait l'être qu'à titre de modèle. Et nous avons montré, de plus, que l'abus qui pouvait être fait de l'autorisation ministérielle n'était imputable qu'au breveté qui s'en serait rendu coupable. Dès lors on ne comprendrait pas pourquoi le ministre, après avoir délivré une première autorisation, n'en accorderait pas d'autres, alors surtout que la loi n'a pas limité expressément le nombre de machines introduites à titre de modèles.

Dans ce cas encore c'est l'usage que le breveté fera des introductions autorisées par le ministre que les tribunaux apprécieront et non pas le nombre des autorisations qui lui auront été accordées.