De rintroduction d'objets fabriquée à Tétranger

Lorsqu'il s'agit d objets fabriqués à Tétranger, la liberté d'appréciation accordée par la loi au ministre semble être plus hmitée; c'est du moins dans ce sens que l'administration ministérielle interprète le texte de l'article 32.

Cet article stipule que le ministre pourra autoriser l'introduction : « des objets fabriqués à l'étranger « destinés à des expositions publiques ou à des essais « faits avec l'assentiment du Gouvernement » .

Dans ce cas il n'est plus question, comme pour les machines, de modèles destinés à la reproduction. La destination des objets introduits est ici spécifiée d'une manière précise : ils doivent ou figurer à des expositions publiques ou servir à des essais faits avec l'assentiment du Gouvernement.

Si leur introduction a un autre but, le ministre la repousse.

Il V a là une anomalie évidente, car il est difficilede comprendre qu'une invention portant sur un objet soit traitée autrement qu'une invention portant mr une machine.

La distinction offrirait certainement matière à controverse, mais comme celle-ci serait inutile, nous pensons que le mieux est de s'incliner devant l'interprétation donnée aux termes de la loi, même lorsqu'elle semble discutable, et de dire que, dans la pratique, l'autorisation d'introduire ne peut être obtenue que pour des objets devant figurer à des expositions publiques ou servir à des expériences faites avec l'assentiment du Gouvernement.