Quid » de l'exploitation faite par un tiers

à l'insu de l'inventeur 1

Il n'en serait pas de même si l'exploitation était le fait d'un tiers agissant à Tinsu de l'inventeur. Ce tiers ne pourrait être, en effet, qu'un contrefacteur qui chercherait à dissimuler le plus possible son exploitation illicite pour échapper aux poursuites du breveté. Celui-ci pourrait donc ignorer longtemps Texploitation et laisser écouler les délais légaux en restant dans l'inaction. Comment pourrait-il dès lors se targuer d'une exploitation à laquelle il n'aurait contribué en rien et quelle preuve en pourrait-il tirer pour montrer son intention de se conformer à la loi ?

En résumé, si l'exploitation n'est pas obligatoirement personnelle à l'inventeur, elle doit néanmoins émaner de lui par les efforts qu'il aura faits pour la déterminer, et il est impossible de trouver la trace de ces efforts dans les manœuvres d'un contrefacteur agissant dans l'ombre et de manière à éviter les poursuites que la découverte de son exploitation coupable ne manquerait pas de provoquer.

161. — L'exploitation peut se faire en un point quelconque du territoire français, métropole ou colonies.

Le même brevet couvre la France continentale et ses colonies, aussi bien lorsqu'il a été déposé dans la métropole que dans Tune de ses dépendances territoriales. Si donc le privilège attaché au brevet s'étend indistinctement et sans restriction à tout ce qui est territoire français, il est impossible d'admettre

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que les actes accomplis par Tiaventeur sur l'un quelconque des points de ce territoire n'aient pas une valeur égale et ne soient pas considérés comme produisant leurs effets sur Tensemble. Il en résulte qu'une exploitation faite dans la métropole couvrira les colonies françaises et que, réciproquement, Texploitation faite dans Tune quelconque de ces dernières assurera le maintien du brevet dans la mèrepatrie et dans ses diverses dépendances.

Sont exceptés, bien entendu, les pays de protectorat qui, ayant conservé leur autonomie, ne font pas partie intégrante du territoire français.

M. AUart mentionne encore à ce sujet une proposition intéressante, visant les inventions qui se rapportent à la marine.

« Le brevet, dit-il, serait garanti de la déchéance î s'il était exploité sur un navire français, alors même ^- que pendant deux années consécutives, ce bâti- « ment n'aurait touché aucun de nos ports, en France « ou dans les colonies. Il est en elfet de principe « que la France est partout où flotte son drapeau*.»